LUSAKA, 9 mai (IPS) – Le président zambien Levy Mwanawasa fait face à ce qui est probablement sa première défaite politique depuis son arrivée au pouvoir en décembre 2001, avec le rejet de ses plans pour réviser la constitution du pays, à travers une commission nommée par l'Etat.
C'est la quatrième fois que la constitution de la Zambie est en train d'être révisée, deux fois dans la dernière décennie.
Chaque fois, il y a eu une demande de révision de la constitution à travers une assemblée constituante plutôt qu'une commission, mais l'appel a été ignoré.
Comme son prédécesseur, Frederick Chiluba, Mwanawasa soutient que l'adoption de la constitution, par l'intermédiaire d'une assemblée constituante, nécessiterait un référendum national qui est "trop" coûteux.
Mais les nations donatrices, qui jouent un rôle croissant et se font beaucoup entendre dans la politique zambienne, ont étouffé l'idée, affirmant qu'elles sont prêtes à financer un référendum dans l'intérêt de la démocratie et à soutenir l'élaboration d'une constitution qui "résistera à l'effet du temps". Selon le chef de la délégation de l'Union européenne (UE), Henry Sprietsma, "il est important que la volonté des populations soit prise en compte".
Fred Mutesa de l'Université de Zambie affirme que la question du coût ne devrait même pas se poser parce que Mwanawasa peut prendre exemple sur (le premier président de la Zambie) Kenneth Kaunda, qui, réalisant qu'il n'avait pas d'argent ou le temps d'organiser un référendum sur le retour à la politique multipartite en 1991, avait juste pris un décret présidentiel et changé la constitution.
Mais Mwanawasa, dont l'élection a été contestée auprès de la Cour suprême, a continué et a nommé une commission de 42 personnes, au nombre desquels d'importantes personnalités comme le doyen Mungomba, un candidat malheureux à l'élection présidentielle, et son grand-frère Willa, un ancien banquier et avocat, qui présideront la commission. D'autres membres sont des journalistes de la presse gouvernementale et indépendante, des politiciens de l'opposition et des organisations non gouvernementales (ONG). Mais la commission semble se désagréger.
L'Association des médias indépendants de la Zambie (ZIMA) et l'Association de la presse se sont dissociées du processus et ont menacé de suspendre leurs membres qui siègent à la commission.
Le Forum Oasis, une ONG qui dirige l'appel pour une assemblée constituante, a boycotté la commission, tandis que l'Association zambienne de droit (LAZ), qui est légalement contrainte à prendre part au processus, a exprimé son refus d'y participer.
Pour le président de la LAZ, Michael Musonda, il n'est pas question que l'association des juristes avalise un exercice qui va appauvrir davantage ce pays d'Afrique australe. Des formations politiques de l'opposition ont averti leurs membres qu'ils risquent la suspension de leurs partis s'ils acceptent leurs nominations.
"Il semble alors qu'à part le doyen et son frère, il n'y a pas de commission. Tous ceux qui ont été nommés n'auront plus une base et ne représenteront donc plus aucune section de la société", affirme Ngande Mwananjiti, directeur exécutif de AFRONET, une organisation des droits de l'Homme.
Mwananjiti a également décliné l'offre de siéger à la commission.
Selon l'avocat Agnes Chilupe, Mwanawasa devra reconstituer sa commission si les gens siégeant en son sein ne représentent pas la société. "Cela lui donne l'occasion de repenser toute la question et d'admettre que cela pourrait ne rien lui coûter de tenir compte de la volonté des populations", affirme-t-elle.
"Nous l'avions soutenu dans sa lutte contre la corruption et maintenant, nous aimerions l'aider à combattre une tendance très rétrograde; c'est une situation de victoire, de victoire seulement s'il pouvait sortir de ses intérêts à court terme", affirme Musonda.
La constitution, dans son état actuel, est le document du parti au pouvoir, le Mouvement pour la démocratie multipartite (MMD) auquel la majorité des Zambiens a refusé de souscrire parce que 70 pour cent de leurs recommandations a été supprimé, a accusé Musonda.
"Les constitutions, qui changent chaque fois qu'il y a un nouveau président, ne sont pas solides, elles sont coûteuses et n'annoncent rien de bon pour la démocratie", avertit-il.
Le président de Forum Oasis, Lucy Muyoyeta, soutient que la seule façon de faire adopter pour la Zambie une constitution qui "pourra résister à l'effet du temps", est d'avoir une assemblée constituante largement représentative qui produira un document que les gens peuvent s'approprier et auquel ils peuvent s'identifier.
Mais comme Chiluba, Mwanawasa âgé de 55 ans veut absolument une commission de révision de la constitution dont il nomme les membres du comité directeur et dont il n'a pas nécessairement besoin d'accepter les recommandations. Les recommandations acceptées sont transmises au parlement dominé par le MMD, qui approuve pratiquement sans discussions les decisions du gouvernement.
Ce que Mwanawasa craint, c'est que son gouvernement ne perde le contrôle du processus de révision et que les conclusions ne soient centrées une fois encore sur la réduction des pouvoirs excessifs de l'exécutif.
Jusqu'ici, le gouvernement du MMD a réussi à maintenir le statut quo en supprimant simplement les propositions ayant rapport à ses pouvoirs.
Avoir une assemblée constituante signifierait élire une large section de parties prenantes, ayant des chances d'être en dehors de la sphère d'influence du MMD. Le gouvernement aurait des difficultés à insérer des clauses qui réduisent ou maintiennent son pouvoir.
La dernière révision de la constitution, intervenue sous Chiluba, en 1996, a été adoptée au milieu de vives protestations parce qu'elle rejetait les propositions qui réduisaient les pouvoirs de l'exécutif et aurait été largement amendée spécifiquement pour empêcher le premier président de la Zambie de se présenter à l'élection présidentielle, en limitant la présidence à deux mandats.
Conformément à la présente constitution zambienne, Mwanawasa est l'autorité suprême pour les nominations aux fonctions judiciaires, législatives et constitutionnelles comme à la Commission de lutte contre la drogue, la Commission électorale et au parlement. Il a accordé récemment de grosses augmentations de salaires et d'avantages aux juges qui traitent du recours contre son élection, alors qu'il a refusé aux travailleurs du service public, qui gagnent moins de 100 dollars US, des hausses de salaires, estimant que les coffres du gouvernement étaient vides.
Mwanawasa ne veut pas non plus perdre le contrôle des institutions comme la Commission anti-corruption et le bureau de l'Auditeur général qui sont délibérément privés d'argent afin qu'ils restent dépendants de la largesse du gouvernement et que, dans ces conditions, ils soient réticents à faire quoi que ce soit sans son consentement.
Ce ne sont pas seulement les pouvoirs exécutifs qui suscitent l'inquiétude, mais également les clauses discriminatoires qui doivent être supprimées – comme celle qui empêche la première génération de Zambiens de se présenter aux élections présidentielles. Chiluba a inséré cette clause pour disqualifier quelques personnes considérées comme opposants politiques en son temps.
La constitution de 1996 ne traite pas non plus de la pluralité de la politique zambienne parce que le MMD a dominé le parlement et le gouvernement depuis 1991. Des questions comme la reconnaissance des partis d'opposition et les nominations des membres du parlement sont restées vagues et intactes, indiquant simplement que le président est autorisé à nommer des membres du parlement aux postes ministériels, elles ne disent pas d'où viennent ces députés parce qu'il était toujours supposé qu'ils viendraient du MMD.
Mwanawasa utilise ce manque de clarté pour renforcer son soutien au parlement en nommant des ministres venant de l'opposition, même après avoir atteint son quota de nomination, qui est de huit.
"Exactement comme le pouvoir du peuple avait eu une influence prédominante lorsque nous avions agité la levée de l'immunité parlementaire de Chiluba (l'année dernière), nous devons exercer cette pression sur Mwanawasa pour l'obliger à écouter ce que veulent les populations", conclut Mwananjiti.