ARUSHA, 19 ao\u00fbt (IPS) – Cr\u00e9\u00e9 par une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies en novembre 1994, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), bas\u00e9 \u00e0 Arusha, en Tanzanie, devrait fermer ses portes \u00e0 la fin de 2014 apr\u00e8s plusieurs reports. <\/p>\n
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La contribution du TPIR dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, par rapport au g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda, est reconnue globalement par des analystes. Ils estiment toutefois, pour des raisons divergentes, que le tribunal ne s\u2019est pas acquitt\u00e9 de la totalit\u00e9 de son mandat.<\/p>\n
A un an et demi de sa fermeture, le TPIR a jug\u00e9 75 personnes, dont 46 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es et 12 acquitt\u00e9es. Mais les affaires concernant 17 des 46 condamn\u00e9es sont encore pendantes devant la Chambre d\u2019appel, m\u00eame si c\u2019est \u00e0 des \u00e9tapes avanc\u00e9es pour la plupart d\u2019entre elles. Parmi les observateurs r\u00e9guliers des audiences du TPIR qui ont d\u00e9but\u00e9 en 1997, figure 'Human Rights Watch' (HRW). Carina Tertsakian, chercheuse \u00e0 la division Afrique de HRW, salue \u00able r\u00f4le important\u00bb jou\u00e9 par le TPIR qui \u00aba jug\u00e9 les personnes accus\u00e9es d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le primordial et de porter la plus lourde responsabilit\u00e9 dans le g\u00e9nocide des Tutsis\u00bb au Rwanda. Elle estime que la justice rwandaise n\u2019aurait pas pu mettre la main sur ces hauts dirigeants de l\u2019ancien r\u00e9gime.<\/p>\n
Le g\u00e9nocide avait fait au moins 800.000 morts notamment parmi les Tutsis, selon l\u2019ONU.<\/p>\n
Mais, Tertsakian admet quelques faiblesses. \u00abPour nous, l\u2019une des faiblesses importantes du TPIR, c\u2019est qu\u2019il n\u2019a ouvert aucun dossier concernant les crimes de guerre commis par des membres de l\u2019ancienne r\u00e9bellion du Front patriotique [FPR, au pouvoir \u00e0 Kigali] alors que c\u2019\u00e9tait bien dans son mandat\u00bb, souligne-t-elle \u00e0 IPS. \u00abDes preuves cr\u00e9dibles des crimes commis par des hommes du FPR existent pourtant… C\u2019est une partie importante du mandat du TPIR qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e\u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n
A Kigali, les rescap\u00e9s du g\u00e9nocide r\u00e9unis au sein du collectif Ibuka (qui signifie Souviens-toi en langue rwandaise), expriment aussi une certaine d\u00e9ception, m\u00eame s\u2019ils reconnaissent au tribunal le m\u00e9rite d\u2019avoir envoy\u00e9 un message fort aux auteurs du g\u00e9nocide, notamment \u00e0 ceux qui se cachent encore. \u00abLe TPIR les inqui\u00e8te, il y a de quoi se r\u00e9jouir. Mais ce n\u2019est pas beaucoup en comparaison avec les immenses moyens mis \u00e0 la disposition du tribunal\u00bb, d\u00e9clare Naphtal Ahishakiye, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif d\u2019Ibuka, une organisation bas\u00e9e au Rwanda. Il regrette notamment que neuf accus\u00e9s soient encore en fuite, parmi lesquels le milliardaire F\u00e9licien Kabuga souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme le principal argentier du g\u00e9nocide. Jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2011, le TPIR avait co\u00fbt\u00e9 1,6 milliard de dollars, selon son porte-parole, Roland Amoussouga.<\/p>\n
Ibuka qui repr\u00e9sente les survivants d\u00e9nonce aussi certains jugements. \u00abDans de nombreux cas, le tribunal a prononc\u00e9 des acquittements ou des peines trop cl\u00e9mentes, alors que des preuves fiables lui avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es\u00bb, affirme Ahishakiye pour qui le TPIR \u00abn\u2019a pratiquement pas contribu\u00e9\u00bb \u00e0 la r\u00e9conciliation des Rwandais.<\/p>\n
Les m\u00eames critiques avaient \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es par le gouvernement rwandais le 21 juin dernier, lors d\u2019un d\u00e9bat \u00e0 l\u2019ONU sur la justice p\u00e9nale internationale. \u00abLe TPIR, en particulier la Chambre d\u2019appel a, \u00e0 plusieurs reprises, au cours des derniers mois, acquitt\u00e9 beaucoup de membres du gouvernement [en place en 1994], dont certains avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines lourdes, en premi\u00e8re instance\u00bb, s\u2019\u00e9tait indign\u00e9 le diplomate rwandais, Olivier Nduhungirehe. Les responsables du TPIR se sont refus\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent de commenter ces reproches qualifi\u00e9s de \u00abpurement politiques\u00bb dans les couloirs du tribunal.<\/p>\n
Les opposants au nouveau r\u00e9gime de Kigali ont aussi leurs griefs contre le TPIR. Pour les Forces d\u00e9mocratiques unifi\u00e9es (FDU), un parti cr\u00e9\u00e9 en exil et qui peine \u00e0 se faire enregistrer au Rwanda, le principal \u00e9chec du tribunal d\u2019Arusha est de n\u2019avoir pas cherch\u00e9 \u00e0 conna\u00eetre l\u2019auteur de l\u2019attentat du 6 avril 1994 contre l\u2019avion du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana. \u00abLe manque de volont\u00e9 de juger les responsables de cet attentat qui a d\u00e9clench\u00e9 le g\u00e9nocide est pour nous un gros \u00e9chec. Il est clair qu\u2019il y a eu des pressions politiques quelque part\u00bb, affirme, depuis son exil en Belgique, le porte-parole des FDU, Jean-Baptiste Mberabahizi, d\u00e9non\u00e7ant une \u00abjustice du vainqueur sur le vaincu\u00bb.<\/p>\n
Selon Andr\u00e9 Guichaoua, un universitaire fran\u00e7ais, \u00able bilan quantitatif et qualitatif du TPIR peut susciter bien des r\u00e9serves, mais il a ouvert le chemin\u00bb. Ce sp\u00e9cialiste de la r\u00e9gion des Grands Lacs estime que \u00able bureau du procureur, les juges et ses personnels ont jug\u00e9 les principaux auteurs du g\u00e9nocide, cr\u00e9\u00e9 une jurisprudence et fix\u00e9 des niveaux d\u2019exigence en mati\u00e8re de justice et de v\u00e9rit\u00e9\u00bb.<\/p>\n
Guichaoua, qui a \u00e9t\u00e9 entendu comme t\u00e9moin expert dans plusieurs affaires au TPIR, reconna\u00eet au tribunal d\u2019avoir \u00abaccord\u00e9 la priorit\u00e9 \u00e0 la poursuite et au jugement des auteurs du g\u00e9nocide\u00bb des Tutsis. Mais, indique-t-il \u00e0 IPS, le manque de poursuites pour des crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis en 1994 par des membres de l'ancienne r\u00e9bellion, aujourd'hui au pouvoir \u00e0 Kigali, \u00aba affaibli la cr\u00e9dibilit\u00e9 [du TPIR], la port\u00e9e des jugements \u00e9mis, le d\u00e9voilement de la v\u00e9rit\u00e9 et la compr\u00e9hension des faits\u00bb. Et Guichaoua estime que \u00ables procureurs successifs\u00bb du tribunal \u00abse sont tous inclin\u00e9s – avec l\u2019assentiment du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 – devant ce refus\u00bb du pouvoir de Kigali. Pour cet universitaire, la mission confi\u00e9e au TPIR n\u2019est donc pas achev\u00e9e. Le TPIR aurait d\u00fb fermer depuis fin 2008, mais ses responsables, compte tenu de la r\u00e9alit\u00e9 des proc\u00e8s, avaient demand\u00e9 un report renouvel\u00e9 fin 2009. Mais fin 2010, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a vot\u00e9 une r\u00e9solution demandant de tout faire pour boucler fin 2014.<\/p>\n
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ARUSHA, 19 ao\u00fbt (IPS) – Cr\u00e9\u00e9 par une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies en novembre 1994, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), bas\u00e9 \u00e0 Arusha, en Tanzanie, devrait fermer ses portes \u00e0 la fin de… Continue Reading