YAOUNDE, 27 avr (IPS) – Entour\u00e9es par une plantation de caoutchouc \u00e0 l'ouest, une plantation foresti\u00e8re \u00e0 l'est et une palmeraie au sud, les 18 communaut\u00e9s locales qui vivent dans le d\u00e9partement de l\u2019Oc\u00e9an, dans le sud du Cameroun, ont men\u00e9 une lutte acharn\u00e9e pour les droits \u00e0 leurs terres.<\/p>\n
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En 2008, le gouvernement avait lou\u00e9 une grande partie de leurs terres foresti\u00e8res, environ 47.000 hectares, \u00e0 l\u2019entreprise internationale 'United Forest-Cameroun'.<\/p>\n
Mais seulement \u00e0 travers une campagne soutenue et l\u2019implication de l'Initiative pour les droits et les ressources (RRI, son sigle en anglais), une coalition mondiale d'organisations travaillant pour encourager le r\u00e9gime des terres foresti\u00e8res, ces communaut\u00e9s ont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 une partie de leurs terres gr\u00e2ce \u00e0 un d\u00e9cret du Premier ministre en f\u00e9vrier 2012.<\/p>\n
Marcelin Biang est le chef d\u2019Adjab, l'un des villages du d\u00e9partement de l'Oc\u00e9an. Il a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que malgr\u00e9 le redressement fait par le gouvernement, les terres retourn\u00e9es \u00e0 la communaut\u00e9 n'\u00e9taient pas suffisantes.<\/p>\n
“Ces terres ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es pour \u00eatre exploit\u00e9es \u00e0 tous les 18 villages de cette r\u00e9gion, qui a une population totale d'environ 7.000 habitants. Nous avons demand\u00e9 17.000 hectares, mais nous avons obtenu 13.922 hectares”. Parce que les communaut\u00e9s ne pouvaient pas prouver la propri\u00e9t\u00e9 de tous les 47.000 hectares, elles avaient n\u00e9goci\u00e9 le retour de 17.000 hectares.<\/p>\n
Mais l'histoire de ces communaut\u00e9s t\u00e9moigne de la nature pr\u00e9caire des droits fonciers des communaut\u00e9s locales en Afrique.<\/p>\n
“L'Afrique est en effet \u00e0 un moment historique crucial quant \u00e0 savoir qui est propri\u00e9taire des terres et, par extension, qui poss\u00e8de l'Afrique”, a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS, Andy White, coordinateur de la RRI.<\/p>\n
Les \u00e9tudes men\u00e9es par la RRI montrent que, par rapport \u00e0 d\u2019autres continents, l'Afrique est bien \u00e0 la tra\u00eene concernant la satisfaction des principales conditions pour garantir les droits fonciers des communaut\u00e9s.<\/p>\n
Moins de 12 pour cent des lois reconnaissant les droits fonciers des communaut\u00e9s et des peuples indig\u00e8nes en Afrique sont ad\u00e9quates.<\/p>\n
Les gouvernements africains poss\u00e8dent et g\u00e8rent 97,9 pour cent des terres foresti\u00e8res par rapport \u00e0 36,1 pour cent de la propri\u00e9t\u00e9 gouvernementale en Am\u00e9rique latine et 67,8 pour cent en Asie.<\/p>\n
Depuis 2009, la RRI travaille en Afrique occidentale et centrale pour stopper l\u2019accaparement des terres et les allocations de terres qui ne servent pas un v\u00e9ritable int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n
Le groupe a \u00e9galement tent\u00e9 d'exhorter les gouvernements \u00e0 reconna\u00eetre l\u00e9galement les droits des pauvres des zones rurales, et \u00e0 faire campagne pour des mod\u00e8les plus \u00e9quitables qui accordent aux communaut\u00e9s foresti\u00e8res un certain nombre de droits, y compris l'utilisation et l'acc\u00e8s aux ressources foresti\u00e8res.<\/p>\n
Mais seuls 13 pays sur les 24 dans les deux r\u00e9gions ont entrepris des efforts appr\u00e9ciables vers des r\u00e9formes du r\u00e9gime foncier.<\/p>\n
“Quelque 13 pays ont \u00e9labor\u00e9 des instruments fonciers statutaires. Ceux-ci comprennent des outils pour d\u00e9finir formellement de nouveaux droits des communaut\u00e9s, et pour garantir ou renforcer les droits existants”.<\/p>\n
“Certains ont \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 des m\u00e9canismes institutionnels pour reconna\u00eetre et garantir les droits tels que les chartes fonci\u00e8res locales, les certificats fonciers communaux et la gestion conjointe des ressources foresti\u00e8res publiques”, a indiqu\u00e9 White.<\/p>\n
En Afrique de l'est, des pays comme la Tanzanie et l'Ouganda ont fait preuve d'un engagement ferme \u00e0 am\u00e9liorer la gouvernance et \u00e0 freiner la corruption en reconnaissant les droits coutumiers et les droits fonciers des communaut\u00e9s.<\/p>\n
Felician Kilahama, pr\u00e9sident en Tanzanie de la Commission des for\u00eats de l'Organisation des Nations Unies pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture, d\u00e9clare: “En Tanzanie, o\u00f9 les ressources de la faune et de la p\u00eache se trouvent sur des terres communautaires, une loi sur le foncier villageois, qui habilite les villages \u00e0 poss\u00e9der ces terres, est adopt\u00e9e par la commission nationale de la terre”.<\/p>\n
“Le titre foncier est donn\u00e9 au village, et le gouvernement ou conseil de village, compos\u00e9 de 25 membres, est charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que toutes les ressources appartiennent et profitent au village”, a indiqu\u00e9 Kilahama \u00e0 IPS.<\/p>\n
L'Ouganda a \u00e9galement enregistr\u00e9 des succ\u00e8s similaires, selon Eddie Nsamba, le directeur ex\u00e9cutif de 'Consult Surveyors and Planners Uganda', un cabinet d'\u00e9valuation des impacts sur l\u2019environnement.<\/p>\n
“La gouvernance fonci\u00e8re en Ouganda a chang\u00e9; l'Etat a investi les terres dans les citoyens de l'Ouganda au lieu d'y investir lui-m\u00eame. L'Etat poss\u00e8de 10 pour cent des terres. Ce que le gouvernement fait, c\u2019est de jouer le r\u00f4le de r\u00e9gulation et de contr\u00f4le des terres”, a expliqu\u00e9 Nsamba \u00e0 IPS.<\/p>\n
En 1998, l'Ouganda a reconnu la propri\u00e9t\u00e9 coutumi\u00e8re et traditionnelle des terres. On estime qu'environ 80 pour cent des terres du pays sont poss\u00e9d\u00e9es de cette fa\u00e7on.<\/p>\n
Mais ces cas sont loin d\u2019\u00eatre des mod\u00e8les parfaits.<\/p>\n
“Partout o\u00f9 les r\u00e9formes ont eu lieu dans les pays d\u2019Afrique occidentale et centrale depuis 2009, elles n\u2019ont pas couvert tout un paquet de droits”, a soulign\u00e9 \u00e0 IPS, Michael Richards, un \u00e9conomiste des ressources naturelles \u00e0 l\u2019organisation non gouvernementale 'Forest Trends'.<\/p>\n
“Les r\u00e9formes qui ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9es couvrent g\u00e9n\u00e9ralement ce qui para\u00eet \u00eatre un ensemble plus faible et essentiellement r\u00e9vocable de droits (les droits \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, l'utilisation, la gestion et \u00e0 l'extraction), mais pas les droits de propri\u00e9t\u00e9”.<\/p>\n
Les d\u00e9fis auxquels les pays africains sont confront\u00e9s sont grands et les progr\u00e8s lents, a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS, Phil Ren\u00e9 Oyono, un expert ind\u00e9pendant sur les ressources naturelles.<\/p>\n
“Au Gabon par exemple, les nouvelles lois sur le foncier adopt\u00e9es en 2012 r\u00e9visent principalement la structure des droits au foncier afin de fournir un r\u00e9gime plus souple pour la transaction commerciale sur les terres”, a-t-il dit.<\/p>\n
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YAOUNDE, 27 avr (IPS) – Entour\u00e9es par une plantation de caoutchouc \u00e0 l'ouest, une plantation foresti\u00e8re \u00e0 l'est et une palmeraie au sud, les 18 communaut\u00e9s locales qui vivent dans le d\u00e9partement de l\u2019Oc\u00e9an, dans le sud du Cameroun, ont… Continue Reading