ABIDJAN, 8 f\u00e9v (IPS) – L'extradition des alli\u00e9s de haut niveau de l'ancien pr\u00e9sident Laurent Gbagbo, du Ghana vers leur pays d'origine, y compris une plus r\u00e9cente le 5 f\u00e9vrier, a suscit\u00e9 un r\u00e9examen du syst\u00e8me judiciaire ivoirien, qui, selon des critiques, applique une forme de justice \u00e0 sens unique des vainqueurs depuis le conflit post\u00e9lectoral de 2010 \u00e0 2011.\n <\/p>\n
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Plus de 3.000 personnes sont mortes en C\u00f4te d'Ivoire apr\u00e8s que Gbagbo a refus\u00e9, bien qu\u2019ayant perdu les \u00e9lections de novembre 2010, de c\u00e9der le pouvoir \u00e0 son successeur, le pr\u00e9sident Alassane Ouattara.<\/p>\n
Les forces loyales \u00e0 Gbagbo et \u00e0 Ouattara auraient commis de graves crimes au cours des violences. Mais en d\u00e9pit des preuves qui montraient que les partisans de Gbagbo ont \u00e9t\u00e9 index\u00e9s pour des ex\u00e9cutions commises dans certaines parties d'Abidjan et dans la r\u00e9gion de l'ouest du pays, aucun loyaliste de Ouattara n\u2019a, de mani\u00e8re cr\u00e9dible, fait l\u2019objet d'une enqu\u00eate pour crimes pr\u00e9sum\u00e9s, alors que 55 loyalistes de Gbagbo ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus et inculp\u00e9s pour crimes violents.<\/p>\n
L\u2019officier des services de s\u00e9curit\u00e9, Jean-No\u00ebl Abehi, et le leader des \u00e9tudiants, Jean-Yves Dibopieu, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s au Ghana et ajout\u00e9s \u00e0 la liste des loyalistes de Gbagbo plac\u00e9s en d\u00e9tention pr\u00e9ventive en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Cependant, les chefs d\u2019accusation n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 rendus publics.<\/p>\n
Abehi \u00e9tait un grand officier de la gendarmerie sous Gbagbo et a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 par un panel d'experts des Nations Unies d'avoir aid\u00e9 \u00e0 orchestrer des attaques contre des installations militaires ivoiriennes en 2012, tandis que Dibopieu servait de leader dans deux organisations de jeunes qui ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es dans des violations des droits durant les violences \u00e9lectorales.<\/p>\n
“Nous voulons inviter les autorit\u00e9s ivoiriennes \u00e0 aller plus loin et non \u00e0 cibler seulement les pro-Gbagbo. La justice ne peut pas se faire \u00e0 deux vitesses. Les pro-(pr\u00e9sident Alassane) Ouattara ont \u00e9galement commis des crimes. Il est n\u00e9cessaire que des mandats soient d\u00e9livr\u00e9s contre eux”, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Ali Ouattara, pr\u00e9sident de la Coalition ivoirienne pour la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/p>\n
“Ces arrestations constituent un avertissement \u00e0 tous ceux qui ont commis des crimes en C\u00f4te d'Ivoire. Ce sont des signaux forts dans la lutte contre l'impunit\u00e9”, a ajout\u00e9 Ali Ouattara.<\/p>\n
Le bureau du procureur d'Abidjan a d\u00e9clin\u00e9 les demandes pour une interview, disant que le procureur est trop occup\u00e9 pour faire des commentaires.<\/p>\n
L'extradition d\u2019Abehi et de Dibopieu vient apr\u00e8s que Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, le leader du mouvement ultranationaliste des Jeunes patriotes, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 17 janvier dans la ville c\u00f4ti\u00e8re de Tema au Ghana et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Abidjan, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 par la suite inculp\u00e9 de crimes de guerre.<\/p>\n
Cependant, selon Ali Ouattara, la C\u00f4te d'Ivoire n'a pas la capacit\u00e9 de juger les crimes de g\u00e9nocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 – qui sont tous de la comp\u00e9tence de la CPI. Et les circonstances entourant la d\u00e9tention de Bl\u00e9 Goud\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 moins que l\u00e9gales.<\/p>\n
Depuis l\u2019arriv\u00e9e de Bl\u00e9 Goud\u00e9 \u00e0 Abidjan, ses avocats affirment qu'ils ont eu seulement un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 lui, ajoutant qu'ils ne savaient pas o\u00f9 il \u00e9tait d\u00e9tenu, comparant son transfert \u00e0 un “kidnapping”. Le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale de la C\u00f4te d'Ivoire garantit le droit \u00e0 un avocat durant le proc\u00e8s et l\u2019interrogatoire, bien que les avocats de Bl\u00e9 Goud\u00e9 aient dit qu'ils n'\u00e9taient pas inform\u00e9s avant sa premi\u00e8re comparution au tribunal et ont exprim\u00e9 des inqui\u00e9tudes selon lesquelles il a peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sans une repr\u00e9sentation juridique.<\/p>\n
Apr\u00e8s la deuxi\u00e8me comparution de Bl\u00e9 Goud\u00e9 au tribunal le 30 janvier, Herv\u00e9 Gouam\u00e9n\u00e9, l'un des avocats, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que Bl\u00e9 Goud\u00e9 lui-m\u00eame ne savait pas o\u00f9 il \u00e9tait d\u00e9tenu. Tout ce que Bl\u00e9 Goud\u00e9 savait \u00e9tait qu'il \u00e9tait “d\u00e9tenu dans une maison quelque part” et que ce n'\u00e9tait pas un endroit standard de d\u00e9tention. Ses avocats affirment qu'il n'existe aucune disposition dans la loi ivoirienne pour cela, alors que le ministre de l'Int\u00e9rieur, Hamed Bakayoko, a d\u00e9fendu les conditions de d\u00e9tention, indiquant qu'elles sont n\u00e9cessaires pour la garde de Bl\u00e9 Goud\u00e9 en s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Ren\u00e9 Legr\u00e9 Houkou, pr\u00e9sident de la Ligue ivoirienne des droits de l'Homme, a exprim\u00e9 son inqui\u00e9tude au sujet des chefs d\u2019accusation de “crimes de guerre” contre Bl\u00e9 Goud\u00e9, qu'il a qualifi\u00e9s de douteux. Il n'existe aucune loi pour les crimes de guerre dans le Code p\u00e9nal ivoirien, bien que le code mentionne des “crimes contre la population civile” qui pourraient s'appliquer dans le cas de Bl\u00e9 Goud\u00e9.<\/p>\n
“Ce n'est pas en effet une infraction en vertu de nos lois”, a expliqu\u00e9 Houkou \u00e0 IPS. “Une situation de cette nature, qui pose la question de la l\u00e9galit\u00e9 du processus, ne doit pas \u00eatre prise \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re”.<\/p>\n
L\u2019avocat international de Bl\u00e9 Goud\u00e9, Nick Kaufman, a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9, le 19 janvier, qu'il avait demand\u00e9 au procureur de la CPI, Fatou Bensouda, si Bl\u00e9 Goud\u00e9 faisait l'objet d'un mandat d'arr\u00eat de cette cour. Selon le communiqu\u00e9, Bensouda a refus\u00e9 “de confirmer ou de d\u00e9mentir si elle avait ou \u00e9tait en train de solliciter ou pas le transf\u00e8rement de Bl\u00e9 Goud\u00e9 \u00e0 La Haye”.<\/p>\n
La CPI a d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis des mandats d'arr\u00eat contre Laurent et Simone Gbagbo. Bien que le gouvernement de Ouattara ait permis le transfert de Gbagbo en novembre 2011, faisant de lui le premier ancien chef d'Etat \u00e0 \u00eatre plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire dans cette cour, il n'a pas encore dit s'il laissera Simone Gbagbo partir ou plut\u00f4t si elle sera jug\u00e9e dans le pays.<\/p>\n
Le ministre de la Justice, Gnenema Coulibaly, a pr\u00e9c\u00e9demment affirm\u00e9 que le syst\u00e8me judiciaire de la C\u00f4te d'Ivoire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9 depuis le transf\u00e8rement de Gbagbo en novembre 2011, et est d\u00e9sormais capable de juger des affaires complexes d\u00e9coulant des violences post\u00e9lectorales.<\/p>\n
Parce que les crimes de guerre constituent l'une des trois cat\u00e9gories de crimes relevant de la comp\u00e9tence de la CPI, l\u2019introduction des chefs d'accusation de crimes de guerre contre Bl\u00e9 Goud\u00e9 pourrait \u00eatre une tentative de renforcer l'affirmation selon laquelle le syst\u00e8me judiciaire du pays peut traiter des dossiers complexes d\u00e9coulant du conflit. Mais des inqui\u00e9tudes demeurent toujours.<\/p>\n
“La justice \u00e0 sens unique pour les violences post\u00e9lectorales en C\u00f4te d'Ivoire doit rapidement changer si le gouvernement d'Alassane Ouattara veut rompre avec l\u2019h\u00e9ritage dangereux de l'impunit\u00e9 en C\u00f4te d'Ivoire”, a d\u00e9clar\u00e9 Corinne Dufka, chercheuse principale sur l'Afrique de l'ouest \u00e0 'Human Rights Watch'.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
ABIDJAN, 8 f\u00e9v (IPS) – L'extradition des alli\u00e9s de haut niveau de l'ancien pr\u00e9sident Laurent Gbagbo, du Ghana vers leur pays d'origine, y compris une plus r\u00e9cente le 5 f\u00e9vrier, a suscit\u00e9 un r\u00e9examen du syst\u00e8me judiciaire ivoirien, qui, selon… Continue Reading