{"id":6383,"date":"2012-12-17T13:40:01","date_gmt":"2012-12-17T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2012\/12\/17\/gambie-le-proces-pour-labolition-de-la-peine-de-mort-incombe-a-une-cour-impuissante\/"},"modified":"2012-12-17T13:40:01","modified_gmt":"2012-12-17T13:40:01","slug":"gambie-le-proces-pour-labolition-de-la-peine-de-mort-incombe-a-une-cour-impuissante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2012\/12\/17\/gambie-le-proces-pour-labolition-de-la-peine-de-mort-incombe-a-une-cour-impuissante\/","title":{"rendered":"GAMBIE: Le proc\u00e8s pour l&#39;abolition de la peine de mort incombe \u00e0 une cour impuissante"},"content":{"rendered":"<p>BANJUL, 17 d\u00e9c (IPS) &#8211; La cour de justice de la communaut\u00e9 \u00e9conomique ouest-africaine devrait conna\u00eetre d\u2019une affaire de la soci\u00e9t\u00e9 civile appelant \u00e0 l&#39;abolition de la peine de mort en Gambie en d\u00e9cembre 2012, quatre mois apr\u00e8s l&#39;ex\u00e9cution de neuf prisonniers, qui a choqu\u00e9 le monde. <\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Les associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Gambie (CSAG), un consortium de mouvements pro-d\u00e9mocratie, ont jet\u00e9 les bases de l\u2019affaire avec la Cour de justice de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats de l\u2019Afrique de l&#39;ouest (CEDEAO), qui a la comp\u00e9tence de statuer sur les manquements aux droits de l&#39;Homme. La cour est ouverte \u00e0 toutes les personnes au sein de la CEDEAO, dont la Gambie est membre.  Le proc\u00e8s est une tentative pour sauver la vie des 38 prisonniers restants dans le pays, condamn\u00e9s \u00e0 mort parmi lesquels d&#39;anciens chefs de d\u00e9fense et de renseignements, d&#39;anciens officiers de haut rang de l\u2019arm\u00e9e et un puissant homme d\u2019affaires.  Mais des experts des droits humains en Gambie sont pr\u00e9occup\u00e9s par la capacit\u00e9 de la cour \u00e0 faire respecter par cette petite nation ouest-africaine toutes les d\u00e9cisions qu&#39;elle prononce. Alors que la d\u00e9cision de la cour est ex\u00e9cutoire pour tous les Etats membres, la Gambie a ouvertement ignor\u00e9 les verdicts ant\u00e9rieurs.  &#8220;Le genre de solidarit\u00e9 que nous observons dans la sous-r\u00e9gion est un motif de r\u00e9confort&#8221;, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Banka Manneh, pr\u00e9sidente de la CSAG. &#8220;Le proc\u00e8s \u00e9tait pr\u00e9vu le 31 octobre, mais l\u2019audience n\u2019a pas pu avoir lieu. Mais il est d\u00e9j\u00e0 planifi\u00e9 (pour d\u00e9cembre) et la proc\u00e9dure devrait commencer bient\u00f4t&#8221;.  Ousainou Darboe, un grand avocat gambien des droits humains a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS: &#8220;Je crois qu&#39;il est maintenant temps que le gouvernement prenne des mesures pour abolir la peine de mort et modifier de fa\u00e7on r\u00e9troactive la loi actuelle afin que les peines de tous les condamn\u00e9s \u00e0 mort soient commu\u00e9es en peines de prison. &#8221;  La coalition de la soci\u00e9t\u00e9 civile a \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 la cour de la CEDEAO d&#39;ordonner au gouvernement gambien de remettre les corps des neuf prisonniers ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 leurs familles &#8220;afin qu&#39;elles puissent leur organiser un enterrement d\u00e9cent et des c\u00e9r\u00e9monies religieuses qui sont n\u00e9cessaires dans de telles circonstances et conform\u00e9ment aux coutumes locales&#8221;.  Les activistes ont \u00e9galement demand\u00e9 qu\u2019un total d\u2019un million de dollars soit vers\u00e9 comme indemnit\u00e9 aux familles des personnes ex\u00e9cut\u00e9es.  Amadou Bah, un membre de la famille de l&#39;un des prisonniers ex\u00e9cut\u00e9s, a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS que sa famille n&#39;avait pas \u00e9t\u00e9 officiellement inform\u00e9e de la demande remplie en leur nom. Mais il a affirm\u00e9 que cela l\u2019a enchant\u00e9. &#8220;Tout le monde parle depuis de l&#39;ex\u00e9cution, mais personne ne veut mener une action. Les activistes qui ont poursuivi le gouvernement ont fait un bon travail et ils b\u00e9n\u00e9ficieront de notre soutien et de nos pri\u00e8res&#8221;.  Quarante-sept prisonniers avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort dans les prisons surpeupl\u00e9es de Gambie, avant les ex\u00e9cutions du 23 ao\u00fbt. Jusque-l\u00e0, personne n&#39;avait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 depuis pr\u00e8s de 30 ans. Cela avait incit\u00e9 l\u2019organisation de d\u00e9fense des droits humains, &#39;Amnesty International&#39;, \u00e0 classer le pays comme abolitionniste en pratique. Mais ce statut lui a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution secr\u00e8te des neuf prisonniers, dont huit hommes et une femme.  Le gouvernement du pr\u00e9sident Yahya Jammeh a justifi\u00e9 ses actions, affirmant que l&#39;ex\u00e9cution \u00e9tait n\u00e9cessaire pour r\u00e9duire le taux \u00e9lev\u00e9 de la criminalit\u00e9. &#8220;Et si je dois signer 10.000 ordres d\u2019ex\u00e9cution pour sauver la vie de 1,6 million de Gambiens, je le ferai avec plaisir&#8221;, avait d\u00e9clar\u00e9 Jammeh \u00e0 la suite des ex\u00e9cutions.  Plus tard, le gouvernement gambien a c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mont\u00e9e de la pression locale et internationale et a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 un moratoire sur la peine de mort. Mais beaucoup refusent de prendre au mot le pr\u00e9sident controvers\u00e9 de ce pays.  La presse locale rapporte que les 38 autres prisonniers vivent dans la peur constante d&#39;une ex\u00e9cution imm\u00e9diate.  Les membres de la famille des autres condamn\u00e9s \u00e0 mort n\u2019ont pas acc\u00e8s aux prisons dans lesquelles sont d\u00e9tenus leurs proches, et ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 communiquer avec eux. Amnesty International a cit\u00e9 la femme anonyme d&#39;un prisonnier condamn\u00e9 \u00e0 mort qui affirme: &#8220;Nous ne savons pas ce qui se passe &#8211; qui est mort et qui est vivant. Et nous ne savons pas qui sera le prochain&#8221;.  Les familles des autres d\u00e9tenus condamn\u00e9s \u00e0 mort ne sont pas convaincues par l\u2019affirmation de Jammeh selon laquelle les ex\u00e9cutions seront interrompues. Elles sont, cependant, quelque peu soulag\u00e9es de voir que le gouvernement est juridiquement d\u00e9fi\u00e9.  &#8220;Quand le pr\u00e9sident a annonc\u00e9 qu&#39;il avait arr\u00eat\u00e9 les ex\u00e9cutions, nous n&#39;\u00e9tions pas convaincus qu&#39;il pensait ce qu&#39;il disait. Je n&#39;ai jamais \u00e9t\u00e9 convaincu parce que j\u2019ai peur qu\u2019il ne puisse pas tenir ses promesses&#8221;, a confi\u00e9 \u00e0 IPS, le p\u00e8re d&#39;un condamn\u00e9 \u00e0 mort sous couvert d&#39;anonymat.  L&#39;homme de 64 ans, dont le fils a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de trahison, a \u00e9t\u00e9 mod\u00e9r\u00e9 dans son espoir que le bloc sous-r\u00e9gional pourra sauver la vie de son fils, puisque que la Gambie a la r\u00e9putation de perdre les proc\u00e8s et de ne pas respecter les d\u00e9cisions de la cour bas\u00e9e \u00e0 Abuja.  Au cours des six derni\u00e8res ann\u00e9es, la cour a rendu deux verdicts contre le gouvernement gambien &#8211; dans l\u2019affaire de la torture de Musa Saidykhan et de la d\u00e9tention ill\u00e9gale d&#39;Ebrima Manneh, tous deux journalistes gambiens.  Le gouvernement avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de d\u00e9tention ill\u00e9gale et avait re\u00e7u l\u2019ordre de lib\u00e9rer Manneh, qui avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par la police en 2006 et n&#39;a jamais \u00e9t\u00e9 revu; et \u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de 100.000 dollars. Cependant, il n&#39;a pas r\u00e9apparu, et l\u2019on soup\u00e7onne qu&#39;il soit d\u00e9c\u00e9d\u00e9.  Saidykhan a intent\u00e9 un proc\u00e8s contre le gouvernement gambien devant la cour apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et tortur\u00e9 par des agents de s\u00e9curit\u00e9 gambiens en 2006 et accus\u00e9 d&#39;\u00eatre impliqu\u00e9 dans une tentative de coup d&#39;Etat. L\u2019Etat devait lui verser 200.000 dollars pour dommages et int\u00e9r\u00eats, mais la Gambie ne lui a pas pay\u00e9 l&#39;indemnit\u00e9.  &#8220;La non-application des d\u00e9cisions de la cour constitue une violation des obligations des Etats membres en vertu du trait\u00e9 de la CEDEAO&#8221;, a mis en garde en juillet la juge Awa Nana Daboya, pr\u00e9sidente de la cour, appelant le bloc sous-r\u00e9gional \u00e0 imposer des sanctions financi\u00e8res aux Etats membres non-respectueux.  Le bloc est confront\u00e9 actuellement \u00e0 des appels croissants, pour prendre des mesures contre les pays qui ne respectent pas sa cour. Darboe affirme qu&#39;il est temps que le gouvernement gambien respecte les d\u00e9cisions de la cour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>BANJUL, 17 d\u00e9c (IPS) &#8211; La cour de justice de la communaut\u00e9 \u00e9conomique ouest-africaine devrait conna\u00eetre d\u2019une affaire de la soci\u00e9t\u00e9 civile appelant \u00e0 l&#39;abolition de la peine de mort en Gambie en d\u00e9cembre 2012, quatre mois apr\u00e8s l&#39;ex\u00e9cution de&hellip; <a href=\"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2012\/12\/17\/gambie-le-proces-pour-labolition-de-la-peine-de-mort-incombe-a-une-cour-impuissante\/\" class=\"more-link\">Continue Reading <span class=\"meta-nav\">&rarr;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":835,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,24,11,10,1,7,3,29],"tags":[],"class_list":["post-6383","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-afrique","category-communication-medias","category-developpement","category-droits-humains","category-headlines","category-politique","category-population-refugies","category-west-africa"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6383","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/835"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6383"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6383\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6383"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6383"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6383"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}