NATIONS UNIES, 22 oct (IPS) – Dix ans apr\u00e8s que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a ouvert ses portes \u00e0 La Haye, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies a tenu sa premi\u00e8re discussion ouverte sur le r\u00f4le de la cour.<\/p>\n
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Cette rencontre s\u2019est tenue avec certains pays r\u00e9it\u00e9rant des plaintes selon lesquelles son registre des jugements est hautement politis\u00e9 et qu\u2019elle a injustement cibl\u00e9 les nations africaines pour la sanction.<\/p>\n
La CPI est la seule cour internationale permanente ayant pour mandat de juger les personnes accus\u00e9es des crimes les plus odieux – g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre.<\/p>\n
Le si\u00e8ge officiel de la cour est aux Pays-Bas, mais les poursuites peuvent avoir lieu n'importe o\u00f9 dans le monde. La CPI a re\u00e7u des plaintes concernant des all\u00e9gations de crimes dans plus d'une centaine de pays, mais les enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 ouvertes dans seulement sept pays jusque-l\u00e0, tous en Afrique – l'Ouganda, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, le Soudan, la R\u00e9publique centrafricaine, le Kenya, la Libye et la C\u00f4te d'Ivoire.<\/p>\n
La CPI peut soit entreprendre une enqu\u00eate \u00e0 l\u2019initiative propre du procureur, si un cas est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la cour par les Etats parties concern\u00e9s eux-m\u00eames, ou si l'affaire est envoy\u00e9e \u00e0 la cour par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies.<\/p>\n
Au cours du d\u00e9bat le 17 octobre, les repr\u00e9sentants de plusieurs pays ont exprim\u00e9 des inqui\u00e9tudes au sujet du fait que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 prend des d\u00e9cisions politis\u00e9es concernant les cas \u00e0 envoyer \u00e0 la cour.<\/p>\n
Le fait que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 n'ait pas envoy\u00e9 le dossier br\u00fblant de la Syrie \u00e0 la CPI, par exemple, a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 par les repr\u00e9sentants d'un certain nombre d'Etats.<\/p>\n
Des groupes de d\u00e9fense des droits humains ont fait des critiques similaires 'Human Rights Watch' (HRW) a r\u00e9cemment envoy\u00e9 une lettre \u00e0 121 ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res, les encourageant \u00e0 corriger l'incoh\u00e9rence des saisines de la CPI par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Cette lettre appelle au d\u00e9veloppement d'une “approche coh\u00e9rente pour les saisines… pour \u00e9viter les (situations de) deux poids deux mesures”.<\/p>\n
“Ce que j'ai trouv\u00e9 tr\u00e8s constructif, c\u2019\u00e9tait la deuxi\u00e8me partie du d\u00e9bat, avec d'excellentes interventions des membres n\u2019appartenant pas au Conseil de s\u00e9curit\u00e9”, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Richard Dicker, directeur de la justice internationale \u00e0 HRW. “Vous entendiez \u00e0 plusieurs reprises les m\u00eames phrases, un appel \u00e0 la coh\u00e9rence”.<\/p>\n
Selon le trait\u00e9 fondateur de la CPI, le Statut de Rome, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 envoie une affaire dans un pays quelconque au procureur de la CPI s\u2019il estime que cette situation \u00e9quivaut \u00e0 une menace \u00e0 la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales. Mais, selon HRW, le Conseil n'a pas r\u00e9ussi \u00e0 envoyer des affaires qui sont politiquement controvers\u00e9es, telles que la situation \u00e0 Gaza ou en Syrie.<\/p>\n
HRW souligne en particulier l'influence des Etats-Unis, la Russie et la Chine, tous des membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ayant le droit de veto, et accuse les superpuissances de poursuivre leurs ennemis suppos\u00e9s tout en prot\u00e9geant les dirigeants des pays avec lesquels ils ont des liens \u00e9troits.<\/p>\n
“Ce que j'ai trouv\u00e9 de manquant dans le commentaire de l'ambassadeur am\u00e9ricain aujourd'hui (18 octobre), c\u2019\u00e9tait un quelconque engagement ferme \u00e0 une saisine de la CPI sur la Syrie”, a indiqu\u00e9 Dicker.<\/p>\n
Il a dit que m\u00eame quand il s'agit des deux cas que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a r\u00e9ussi \u00e0 envoyer \u00e0 la CPI – la Libye et le Soudan – les actions du Conseil ont \u00e9t\u00e9 insuffisantes.<\/p>\n
Par exemple, le Conseil a unanimement envoy\u00e9 le dossier de la Libye \u00e0 la CPI. Mais une fois la chute du r\u00e9gime de Mouammar Kadhafi, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 n'a plus soutenu activement l'enqu\u00eate de la CPI, et n'a pas non plus press\u00e9 le nouveau gouvernement de la Libye \u00e0 coop\u00e9rer avec la cour.<\/p>\n
“La cour est juste un interrupteur utilis\u00e9 par les membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour faire \u00e9voluer leur agenda politique… Le conseil semble consid\u00e9rer la CPI comme un mariage de convenance”, a d\u00e9clar\u00e9 Dicker \u00e0 IPS.<\/p>\n
Song Sang-Hyun, pr\u00e9sident de la CPI, \u00e9tait pr\u00e9sent lors de la r\u00e9union du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 le 17 octobre, comme le tout premier pr\u00e9sident de la CPI \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 au conseil. Il \u00e9tait \u00e9videmment conscient de la critique qui est en train d\u2019\u00eatre port\u00e9e contre la cour et sa relation avec le Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
“La CPI est une jeune institution… avec beaucoup de travail et de progr\u00e8s, et a encore beaucoup \u00e0 apprendre”, a soulign\u00e9 Sang-Hyun.<\/p>\n
Il a \u00e9galement exprim\u00e9 son inqui\u00e9tude au sujet du financement, notant “qu'il est difficile d\u2019entretenir un syst\u00e8me” o\u00f9 le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 peut envoyer des dossiers \u00e0 la CPI au nom de tous les 193 Etats membres de l'ONU alors que le co\u00fbt des poursuites des cas est pay\u00e9 seulement par les Etats parties \u00e0 la CPI, ceux qui ont ratifi\u00e9 le Statut de Rome.<\/p>\n
Actuellement, 121 pays sont des membres officiels de la CPI, dont 33 sont en Afrique. Alors que l'Union africaine a demand\u00e9 \u00e0 ses membres de ne pas coop\u00e9rer avec la CPI pour son mandat d'arr\u00eat lanc\u00e9 contre le pr\u00e9sident soudanais, Omar Hassan al-Bashir, des repr\u00e9sentants du gouvernement malien se sont rendus r\u00e9cemment \u00e0 La Haye pour demander qu'une enqu\u00eate soit ouverte sur les atrocit\u00e9s commises par les islamistes dans le nord du pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
NATIONS UNIES, 22 oct (IPS) – Dix ans apr\u00e8s que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a ouvert ses portes \u00e0 La Haye, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies a tenu sa premi\u00e8re discussion ouverte sur le r\u00f4le de la… Continue Reading