KINSHASA, 14 mars (IPS) – La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a rendu, mercredi, sa premi\u00e8re d\u00e9cision de fond dans l\u2019affaire Thomas Lubanga Dyilo, d\u00e9clarant l\u2019ancien chef milicien coupable \u00abd\u2019enr\u00f4lement et de conscription d\u2019enfants de moins de 15 ans\u00bb en Ituri, dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC).\n <\/p>\n
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La CPI l\u2019a aussi reconnu coupable \u00abd\u2019avoir fait participer activement les enfants de moins de 15 ans \u00e0 des hostilit\u00e9s\u00bb entre d\u00e9but septembre 2002 et ao\u00fbt 2003, \u00absoit comme ses gardes du corps personnels soit comme des gardes du corps d\u2019autres membres de l\u2019Union des patriotes congolais (UPC) et des Forces populaires pour la lib\u00e9ration du Congo (FPLC)\u00bb, deux milices dont il \u00e9tait le chef.<\/p>\n
Selon certains juristes, Lubanga risque 30 ans de prison ou un emprisonnement \u00e0 vie, mais la peine retenue lui sera notifi\u00e9e plus tard par les juges de la CPI bas\u00e9e \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas. Avocat de quelques victimes dans le proc\u00e8s, Franck Luetete a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS: \u00abEn vertu de l\u2019article 76 du Statut de Rome (de la CPI) et \u00e0 la demande de Lubanga, la Chambre consacrera une prochaine audience pour fixer la peine et les r\u00e9parations \u00e0 donner aux victimes\u00bb.<\/p>\n
Rapha\u00ebl Wakenge, pr\u00e9sident de la Coalition congolaise pour la justice transitionnelle (CCJT), une ONG locale qui soutient les victimes dans le cadre de ce proc\u00e8s, a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS que \u00abla coalition est enchant\u00e9e de cette premi\u00e8re d\u00e9cision qui a un caract\u00e8re p\u00e9dagogique pour tous les crimes commis en RDC depuis l\u2019entr\u00e9e en fonction de la CPI\u00bb.<\/p>\n
Mais, Wakenge ajoute: \u00abMalheureusement, les victimes des viols, des r\u00e9ductions \u00e0 l\u2019esclavage sexuel ainsi que celles d\u2019autres crimes touchant au sexe commis par Lubanga et sa milice se sentiront frustr\u00e9es puisque ces crimes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte par le procureur et la CPI dans le cadre du proc\u00e8s\u00bb.<\/p>\n
Fa\u00efda Sady, une d\u00e9fenseuse des droits humains dans l\u2019ONG 'Espoir pour tous', bas\u00e9e \u00e0 Irumu, dans la commune d\u2019Ituri, affirme: \u00abLes militaires de Lubanga avaient coup\u00e9 tous les deux bras \u00e0 un des mes grands fr\u00e8res qui est mort \u00e0 cause des soucis apr\u00e8s quelques mois, parce qu\u2019il avait refus\u00e9 d\u2019int\u00e9grer leur groupe. Deux de mes s\u0153urs ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises et par plusieurs miliciens. Une est morte sur le coup\u00bb.<\/p>\n
Sady exprime sa d\u00e9ception: \u00abLes victimes de ma famille n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 appel\u00e9es au proc\u00e8s\u00bb. Mais \u00ables ONG d\u2019Ituri continuent \u00e0 mener un plaidoyer pour que la CPI ouvre un deuxi\u00e8me proc\u00e8s contre Lubanga sur les crimes et les victimes qui ne sont pas encore pris en compte\u00bb. Elle souligne que \u00abla d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 rendue ne me concerne pas et ne concerne pas ma famille\u00bb.<\/p>\n
En fait, \u00abl\u2019impact de cette d\u00e9cision est tr\u00e8s faible. La d\u00e9cision elle-m\u00eame n\u2019est pas d\u00e9finitive\u00bb, affirme Guy Mushiata, charg\u00e9 des programmes au Centre international pour la justice transitionnelle, une ONG am\u00e9ricaine bas\u00e9e \u00e0 Kinshasa, la capitale de la RDC, qui a suivi le proc\u00e8s et donn\u00e9 plusieurs avis au bureau du procureur de la CPI, relatifs notamment aux r\u00e9parations \u00e0 accorder aux victimes.<\/p>\n
Selon Mushiata qui est \u00e9galement avocat, \u00abcette d\u00e9cision \u00e0 elle seule ne rassure pas encore puisqu\u2019elle peut \u00eatre frapp\u00e9e d\u2019appel. Et puis, elle n\u2019emporte pas en elle-m\u00eame une condamnation sur la base de laquelle des victimes pourraient \u00eatre satisfaites\u00bb.<\/p>\n
Pour leur part, des magistrats militaires en RDC estiment que \u00abla CPI a d\u00e9montr\u00e9 son inefficacit\u00e9\u00bb. Penza Ishay, un magistrat militaire, d\u00e9clare \u00e0 IPS: \u00abLes \u00e9normes moyens mat\u00e9riels et financiers mis \u00e0 la disposition de la CPI ne lui ont m\u00eame pas permis de rendre une d\u00e9cision dans un temps raisonnable\u00bb. Il affirme que la majorit\u00e9 des violations graves des droits humains en Ituri auraient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vid\u00e9es si les m\u00eames moyens \u00e9taient donn\u00e9s \u00e0 la justice congolaise\u00bb.<\/p>\n
Ishay ajoute: \u00abLa CPI n\u2019est pas du tout bien per\u00e7ue en Ituri. Au lieu de rendre justice, elle essaie de jouer \u00e0 l\u2019\u00e9quilibriste entre les deux grandes ethnies (Balendu et Bahema) en poursuivant deux (personnes) de chaque c\u00f4t\u00e9 alors que la gravit\u00e9 des crimes n\u2019est pas n\u00e9cessairement la m\u00eame et que leurs membres ne sont pas les seuls ni les plus grands coupables dans les violations commises en Ituri\u00bb.<\/p>\n
Pour Innocent Mayembe, major de l\u2019arm\u00e9e congolaise et magistrat militaire, \u00abla lutte contre l\u2019impunit\u00e9 est effective avec l\u2019engagement des juridictions militaires \u00e0 poursuivre des cas de violations graves des droits de l\u2019Homme\u00bb. Il ajoute que \u00abplusieurs victimes de ces violations ont eu une satisfaction morale de voir leurs bourreaux condamn\u00e9s sur place en Ituri alors qu\u2019ils se comportaient comme des intouchables\u00bb.<\/p>\n
Lubanga a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye le 17 mars 2006, en ex\u00e9cution d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 par la Chambre pr\u00e9liminaire I, en conformit\u00e9 avec la lettre \u00e9crite par Joseph Kabila, pr\u00e9sident de la RDC, demandant au procureur de la CPI de mener des enqu\u00eates sur les violations graves des droits humains en RDC et de poursuivre les cas pour lesquels elle est comp\u00e9tente.<\/p>\n
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KINSHASA, 14 mars (IPS) – La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a rendu, mercredi, sa premi\u00e8re d\u00e9cision de fond dans l\u2019affaire Thomas Lubanga Dyilo, d\u00e9clarant l\u2019ancien chef milicien coupable \u00abd\u2019enr\u00f4lement et de conscription d\u2019enfants de moins de 15 ans\u00bb en Ituri,… Continue Reading