{"id":5937,"date":"2012-02-22T13:40:01","date_gmt":"2012-02-22T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2012\/02\/22\/politique-des-defenseurs-des-droits-contre-un-traite-edulcore-sur-le-commerce-des-armes\/"},"modified":"2012-02-22T13:40:01","modified_gmt":"2012-02-22T13:40:01","slug":"politique-des-defenseurs-des-droits-contre-un-traite-edulcore-sur-le-commerce-des-armes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2012\/02\/22\/politique-des-defenseurs-des-droits-contre-un-traite-edulcore-sur-le-commerce-des-armes\/","title":{"rendered":"POLITIQUE: Des d\u00e9fenseurs des droits contre un trait\u00e9 \u00e9dulcor\u00e9 sur le commerce des armes"},"content":{"rendered":"<p>NATIONS UNIES, 22 f\u00e9v (IPS) &#8211; Apr\u00e8s une semaine de n\u00e9gociations tendues, un comit\u00e9 pr\u00e9paratoire des Nations Unies a conclu, le 17 f\u00e9vrier, une derni\u00e8re s\u00e9rie de discussions visant \u00e0 d\u00e9finir les r\u00e8gles de proc\u00e9dure pour un Trait\u00e9 international sur le commerce des armes (ATT), qui devrait \u00eatre finalis\u00e9 en juillet prochain. <\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>La ratification du rapport pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident du comit\u00e9, l\u2019ambassadeur Roberto Moritan, de l&#39;Argentine, a cl\u00f4tur\u00e9 le dernier des quatre comit\u00e9s pr\u00e9paratoires organis\u00e9s depuis 2010 pour baliser le terrain aux n\u00e9gociations sur l\u2019ATT.  Ce rapport comprend un &#8220;non-papier&#8221; produit par Moritan qui sera la base des n\u00e9gociations de cet \u00e9t\u00e9.  Des groupes de d\u00e9fense des droits humains ont exprim\u00e9 un optimisme prudent par rapport au r\u00e9sultat.  &#8220;Ce document correspond \u00e0 70 pour cent de nos recommandations&#8221;, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Aymeric Elluin d&#39;Amnesty International.  Mais l&#39;accord sur un vote par consensus, signifiant que chaque Etat a le droit de veto, peut profond\u00e9ment compromettre l&#39;adoption d&#39;un trait\u00e9 global, a-t-il pr\u00e9venu.  &#8220;Il y a un risque r\u00e9el que le texte final de l\u2019ATT ne soit pas adopt\u00e9 en juillet&#8221;, a-t-il ajout\u00e9. &#8220;Les n\u00e9gociations sur le contenu seront extr\u00eamement difficiles&#8221;.  N\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un instrument juridiquement contraignant  La r\u00e9pression actuelle des manifestants en Syrie et dans d&#39;autres pays au Moyen-Orient et en Afrique du nord a soulign\u00e9 l&#39;absence de toute r\u00e9gulation mondiale sur le commerce des armes conventionnelles, permettant aux armes de finir dans les mains de ceux qui violent les droits de l&#39;Homme, selon des groupes de d\u00e9fense des droits humains.  &#8220;L\u2019ATT se rapporte \u00e0 la n\u00e9gociation du plus grand trait\u00e9 dans le domaine du contr\u00f4le des armements, \u00e0 l&#39;exception de l&#39;arme nucl\u00e9aire&#8221;, a expliqu\u00e9 \u00e0 IPS, Brian Wood, directeur du contr\u00f4le des armements \u00e0 Amnesty International. &#8220;Il s\u2019agit de sauver des vies et les droits de l&#39;Homme&#8221;.  Selon le Bureau des affaires de d\u00e9sarmement des Nations Unies, &#8220;le commerce mondial des armes conventionnelles &#8211; des navires de guerre en passant par des blind\u00e9s de combat aux avions de guerre et aux mitrailleuses &#8211; demeure peu r\u00e9glement\u00e9. Aucun ensemble de normes internationalement convenues n\u2019existe pour s&#39;assurer que les armes sont transf\u00e9r\u00e9es uniquement pour une utilisation appropri\u00e9e&#8221;.  &#8220;Beaucoup de gouvernements ont exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude quant \u00e0 l&#39;absence de r\u00e8gles convenues au niveau mondial pour tous les Etats afin de guider leurs d\u00e9cisions sur les transferts d&#39;armes. C&#39;est pourquoi ils ont commenc\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier un Trait\u00e9 sur le commerce des armes&#8221;.  Presque tous les pays dans le monde ont un certain degr\u00e9 d&#39;implication dans le commerce des armes, en tant qu&#39;importateur ou exportateur, ou en permettant que des cargaisons d&#39;armes transitent par leurs eaux territoriales.  Les Etats-Unis sont de loin le plus gros fabricant d&#39;armes, suivis de la Russie, les &#8220;les Trois gros&#8221; d\u2019Europe &#8211; Allemagne, France, Grande-Bretagne &#8211; et la Chine.  L&#39;Inde, le Pakistan et l&#39;Arabie saoudite sont tous de principaux importateurs &#8211; mais il en est de m\u00eame pour certains des plus gros producteurs, tels que les Etats-Unis.  Pr\u00e9occup\u00e9e par la prolif\u00e9ration incontr\u00f4l\u00e9e des armes, en 2009, l&#39;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU a d\u00e9cid\u00e9 de convoquer une conf\u00e9rence sur le Trait\u00e9 relatif au commerce des armes en 2012 &#8220;afin d&#39;\u00e9laborer un instrument juridiquement contraignant sur les normes internationales communes les plus fortes possibles pour le transfert des armes conventionnelles&#8221;.  Un jeu d\u2019\u00e9checs politique  &#8220;Comme nous l&#39;avons vu dans le cas de la Syrie, un droit de veto conduit \u00e0 l&#39;inaction et entrave la capacit\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale \u00e0 pr\u00e9venir les conflits&#8221;, a indiqu\u00e9 Jeff Abramson, coordonnateur de la Coalition pour le contr\u00f4le des armements, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la r\u00e9cente paralysie du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU.  &#8220;La volont\u00e9 de la majorit\u00e9 ici, qui veut voir le commerce des armes ma\u00eetris\u00e9, ne doit pas \u00eatre contrecarr\u00e9e par une minorit\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 retarder et \u00e0 embrouiller le processus&#8221;, a-t-il soulign\u00e9.  Il a ajout\u00e9 que les pays qui \u00e9taient les plus favorables au droit de veto sur le projet de document final comprenaient la Syrie, Cuba, l&#39;Iran et les Etats-Unis.  &#8220;Des vies et des moyens de subsistance continuent d&#39;\u00eatre d\u00e9truits par un commerce des armes qui est hors de contr\u00f4le, et la majorit\u00e9 des gouvernements qui veulent voir un trait\u00e9 v\u00e9ritablement &#8220;blind\u00e9&#8221; ne doit pas \u00eatre bloqu\u00e9e par une petite minorit\u00e9 qui a des int\u00e9r\u00eats personnels&#8221;, a-t-il dit.  La Russie, la Chine et les Etats-Unis font tous pression pour leurs propres agendas et s&#39;opposent \u00e0 l&#39;int\u00e9gration des droits de l&#39;Homme dans le trait\u00e9.  Les Etats-Unis s&#39;opposent \u00e0 l&#39;inclusion des munitions, la Chine veut exclure les armes l\u00e9g\u00e8res, et la Russie souhaite un trait\u00e9 r\u00e9glementant le commerce illicite des armes seulement.  &#8220;Il est \u00e9galement d\u00e9plorable que la Russie affirme que c&#39;est responsable de continuer \u00e0 envoyer des armes \u00e0 un r\u00e9gime (la Syrie) qui bombarde ses citoyens&#8221;, a d\u00e9clar\u00e9 Abramson.  &#8220;Un ATT fort avec de solides crit\u00e8res de droits humains indiquerait clairement que les transferts d&#39;armes ne doivent pas se faire lorsqu&#39;il y a un grand risque qu&#39;elles seront utilis\u00e9es pour tuer des civils et commettre des violations des droits humains&#8221;, a-t-il dit. &#8220;La vente de toute arme \u00e0 la Syrie en ce moment est tout simplement \u00e9pouvantable&#8221;.  Appel croissant pour des protections des droits humains  Des groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile font pression pour des r\u00e8gles strictes qui prot\u00e8gent les droits humains et interdisent l&#39;envoi des armes \u00e0 ceux qui sont susceptibles de les utiliser contre des populations civiles.  &#8220;Il s\u2019agit de la r\u00e9glementation et de la pr\u00e9vention sur la base de l&#39;\u00e9valuation des risques&#8221;, a indiqu\u00e9 Wood \u00e0 IPS.  &#8220;Tous les types d&#39;armes devraient \u00eatre pris en compte&#8221;, a-t-il ajout\u00e9, y compris les armes l\u00e9g\u00e8res et les munitions.  Le 14 f\u00e9vrier, un groupe de laur\u00e9ats du Prix Nobel de la paix a \u00e9galement appel\u00e9 pour des m\u00e9canismes les plus larges possibles de crit\u00e8res, de port\u00e9e et de mise en \u0153uvre en vue d\u2019un Trait\u00e9 efficace sur le commerce des armes.  Lors d&#39;une conf\u00e9rence de presse tenue au si\u00e8ge des Nations Unies, l&#39;ancien pr\u00e9sident du Costa Rica, Oscar Arias Sanchez, a d\u00e9clar\u00e9: &#8220;Le d\u00e9fi qui nous attend n&#39;est pas juste d\u2019obtenir un document sign\u00e9. Le d\u00e9fi qui nous attend, c\u2019est de rendre justice aux victimes de violences. Le d\u00e9fi qui nous attend est de veiller \u00e0 ce que notre objectif devienne r\u00e9alit\u00e9. Ces hommes, femmes et enfants ne m\u00e9ritent rien de moins qu&#39;une action rapide et efficace&#8221;.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NATIONS UNIES, 22 f\u00e9v (IPS) &#8211; Apr\u00e8s une semaine de n\u00e9gociations tendues, un comit\u00e9 pr\u00e9paratoire des Nations Unies a conclu, le 17 f\u00e9vrier, une derni\u00e8re s\u00e9rie de discussions visant \u00e0 d\u00e9finir les r\u00e8gles de proc\u00e9dure pour un Trait\u00e9 international sur&hellip; <a href=\"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2012\/02\/22\/politique-des-defenseurs-des-droits-contre-un-traite-edulcore-sur-le-commerce-des-armes\/\" class=\"more-link\">Continue Reading <span class=\"meta-nav\">&rarr;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":928,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,11,10,6,9,1,7,3],"tags":[],"class_list":["post-5937","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-afrique","category-developpement","category-droits-humains","category-economie-finances-le-commerce","category-global-affairs","category-headlines","category-politique","category-population-refugies"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5937","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/928"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5937"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5937\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5937"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5937"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5937"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}