{"id":5936,"date":"2012-02-22T13:40:01","date_gmt":"2012-02-22T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2012\/02\/22\/rd-congo-les-organisations-paysannes-fustigent-la-derniere-loi-agricole\/"},"modified":"2012-02-22T13:40:01","modified_gmt":"2012-02-22T13:40:01","slug":"rd-congo-les-organisations-paysannes-fustigent-la-derniere-loi-agricole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2012\/02\/22\/rd-congo-les-organisations-paysannes-fustigent-la-derniere-loi-agricole\/","title":{"rendered":"RD CONGO: Les organisations paysannes fustigent la derni\u00e8re loi agricole"},"content":{"rendered":"<p>KINSHASA, 22 f\u00e9v (IPS) &#8211; La derni\u00e8re loi agricole vot\u00e9e par le parlement de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) \u00abne prot\u00e8ge pas les exploitants parce qu\u2019elle pr\u00e9voit une possibilit\u00e9 de nous exproprier des terres\u00bb, affirment des fermiers membres de la F\u00e9d\u00e9ration des organisations paysannes du Congo (FOPAC).\n <\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>\u00abNous venons de lancer un grand plaidoyer en faveur de la modification de cette loi aupr\u00e8s du gouvernement. Nous comptons \u00e9tendre ce plaidoyer aupr\u00e8s du nouveau parlement et voir la modification de cette loi \u00eatre inscrite \u00e0 l\u2019ordre du jour de ses sessions\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Paluku Mivimba, pr\u00e9sident de la FOPAC et responsable de la cellule de plaidoyer au Parlement sur cette loi promulgu\u00e9e par le chef de l\u2019Etat en d\u00e9cembre 2011.<\/p>\n<p> Le nouveau parlement congolais a \u00e9t\u00e9 investi le 16 f\u00e9vrier, \u00e0 l\u2019issue de la proclamation des r\u00e9sultats provisoires des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 28 novembre 2011.  Mivimba explique \u00e0 IPS: \u00abPlusieurs articles de ce texte cr\u00e9ent une ins\u00e9curit\u00e9 dans la possession des terres pour les communaut\u00e9s paysannes parce qu\u2019ils excluent toute possibilit\u00e9 pour celles-ci de devenir propri\u00e9taires des terres qu\u2019elles exploitent pourtant depuis de longues ann\u00e9es\u00bb.<\/p>\n<p> \u00abCe texte dispose que l\u2019Etat peut arracher des terres aux pauvres paysans. C\u2019est une forme de &#8220;za\u00efrianisation&#8221; d\u00e9j\u00e0 v\u00e9cue et d\u00e9cri\u00e9e lors de l\u2019expropriation des champs d\u2019expatri\u00e9s coloniaux au b\u00e9n\u00e9fice des Congolais dont certains n\u2019avaient pas la capacit\u00e9 de les mettre en valeur\u00bb, affirme Alphonse Nkuli, membre de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises congolaises. Il estime que cette mesure avait \u00abfait chuter la production agricole nationale et engendr\u00e9 la pauvret\u00e9\u00bb.  Cette politique de la &#8220;za\u00efrianisation&#8221; a eu lieu en 1973 sous le r\u00e9gime du Mar\u00e9chal Mobutu et a consist\u00e9 en la nationalisation de certains biens appartenant aux anciens colons blancs, dont les terres qui ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9es aux proches du r\u00e9gime n\u2019ayant aucune exp\u00e9rience en mati\u00e8re agricole, dit-il.<\/p>\n<p> Par la suite, la plupart des terres nationalis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 vendues \u00e0 d\u2019autres acqu\u00e9reurs puisque les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires n\u2019avaient pas les capacit\u00e9s de les exploiter. Il y a m\u00eame eu, vers le Sud-Kivu, dans l\u2019est de la RDC, d\u2019autres Blancs qui ont rachet\u00e9 \u00e0 des Congolais des terres nationalis\u00e9es en 1973.<\/p>\n<p> Mais, la loi actuelle concerne tous les exploitants agricoles en g\u00e9n\u00e9ral. Roger Pholo, charg\u00e9 de la communication \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Congo, d\u00e9clare \u00e0 IPS que \u00abcette loi ne s\u00e9curise pas les paysans financi\u00e8rement pauvres et dont les terres peuvent \u00eatre arrach\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019exploitants plus nantis ou au b\u00e9n\u00e9fice de grandes entreprises de production agricole\u00bb.<\/p>\n<p> Mamie Makuze est une femme juriste et exploitante d\u2019une superficie de cinq hectares sur le Plateau de Bateke, entre les provinces de Kinshasa et du Bandundu, dans l\u2019ouest du pays. Elle explique \u00e0 IPS: \u00abL\u2019article 35 de cette loi affaiblit les petits producteurs et les paysans qui n\u2019ont pas d\u2019argent. Il affirme que l\u2019Etat octroie les concessions agricoles par rapport \u00e0 la capacit\u00e9 financi\u00e8re des demandeurs qui doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de supporter la charge de leur mise en valeur\u00bb.<\/p>\n<p> \u00abA cet article s\u2019ajoute un autre qui met en danger la production familiale de subsistance. Il s\u2019agit de l\u2019article 41 qui dit que si l\u2019occupant ne commence pas la mise en valeur des terres agricoles dans les 18 mois \u00e0 dater de la signature du contrat d\u2019occupation provisoire, l\u2019Etat est en droit de reprendre ces terres et les attribuer \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre\u00bb, indique-elle.<\/p>\n<p> Selon Makuze, \u00abL\u2019inqui\u00e9tude est donc fond\u00e9e pour les petits exploitants, et les paysans, souvent sans moyens, courent le risque de se faire arracher les terres acquises pourtant, pour la plupart, dans le cadre d\u2019une succession familiale et transmises de g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 g\u00e9n\u00e9ration sans documents officiels\u00bb.<\/p>\n<p> \u00abLa grande partie de ces paysans n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole et sont peu inform\u00e9s sur cette loi\u00bb, souligne Pholo.<\/p>\n<p> Tel est le cas de Jeanne Botuli, une mara\u00eech\u00e8re \u00e0 Kisantu, un village du Bas-Congo (ouest du pays), qui affirme que \u00abcela fait plus de dix ans que notre groupe de mamans mara\u00eech\u00e8res produit des l\u00e9gumes comme des amarantes, des carottes et des oignons sur ces quelques plates bandes de quelques m\u00e8tres carr\u00e9s seulement\u00bb. Elle ajoute: \u00abM\u00eame si nous n\u2019avons pas de contrat de location de terre, depuis longtemps, nous sommes reconnues par les autorit\u00e9s de la province qui n\u2019ont plus le droit de venir nous enlever nos champs\u00bb.<\/p>\n<p> \u00abLes craintes vont dans tous les sens\u00bb, admet le ministre de l\u2019Agriculture, Norbert Basengezi Kantintima, rassurant que la &#8220;za\u00efrianisation&#8221; n\u2019aura pas lieu en RDC. Il d\u00e9clare \u00e0 IPS: \u00abLe petit paysan est tr\u00e8s prot\u00e9g\u00e9 par la loi \u00e0 travers les conseils agricoles ruraux qui existent dans chacune des provinces pour assurer le suivi du plan de d\u00e9veloppement agricole par province. Et les paysans en font partie\u00bb.<\/p>\n<p> Pour Kantintima, \u00abla pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants des producteurs, associations de producteurs, syndicats paysans au sein de tous les conseils agricoles implant\u00e9s m\u00eame au niveau de chaque territoire et de chaque secteur, est une mesure participative qui leur permet de ne pas laisser l\u2019Etat prendre des mesures en leur d\u00e9faveur\u00bb.<\/p>\n<p> Toutefois, Mivimba estime qu\u2019il \u00abfaut mettre en place des comit\u00e9s de gestion des terres, surtout en milieu rural o\u00f9 la plupart des exploitants ignorent leurs droits et n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Ces comit\u00e9s devront renforcer le plaidoyer des paysans\u00bb.<\/p>\n<p> Les conseils agricoles sont des organes pr\u00e9vus dans la loi. La cr\u00e9ation des comit\u00e9s de gestion est une proposition des paysans pour renforcer les conseils qui semblent ne pas fonctionner correctement du fait qu\u2019ils d\u00e9pendent du gouvernement qui ne leur donne pas les moyens n\u00e9cessaires, explique-t-il.<\/p>\n<p> Selon Jean-Baptiste Lubamba, du Centre national pour le d\u00e9veloppement et la participation populaire, une ONG bas\u00e9e \u00e0 Kinshasa, la capitale, environ 80 pour cent de la population congolaise vit de l\u2019agriculture de subsistance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>KINSHASA, 22 f\u00e9v (IPS) &#8211; La derni\u00e8re loi agricole vot\u00e9e par le parlement de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) \u00abne prot\u00e8ge pas les exploitants parce qu\u2019elle pr\u00e9voit une possibilit\u00e9 de nous exproprier des terres\u00bb, affirment des fermiers membres de&hellip; <a href=\"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2012\/02\/22\/rd-congo-les-organisations-paysannes-fustigent-la-derniere-loi-agricole\/\" class=\"more-link\">Continue Reading <span class=\"meta-nav\">&rarr;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":634,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[31,5,37,11,10,1,39],"tags":[],"class_list":["post-5936","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-africa-centrale","category-afrique","category-afrique-cultiver-le-futur","category-developpement","category-droits-humains","category-headlines","category-jeunes-agriculteurs"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5936","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/634"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5936"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5936\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5936"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5936"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5936"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}