{"id":5890,"date":"2012-01-19T13:40:01","date_gmt":"2012-01-19T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2012\/01\/19\/guinee-un-nouveau-cadre-de-negociation-dans-le-secteur-minier\/"},"modified":"2012-01-19T13:40:01","modified_gmt":"2012-01-19T13:40:01","slug":"guinee-un-nouveau-cadre-de-negociation-dans-le-secteur-minier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2012\/01\/19\/guinee-un-nouveau-cadre-de-negociation-dans-le-secteur-minier\/","title":{"rendered":"GUINEE: Un nouveau cadre de n\u00e9gociation dans le secteur minier"},"content":{"rendered":"<p>CONAKRY, 19 jan (IPS) &#8211; La Guin\u00e9e, qui est souvent qualifi\u00e9e de \u00abscandale g\u00e9ologique\u00bb en raison de ses nombreuses richesses mini\u00e8res, peine pourtant \u00e0 sortir d\u2019un sous-d\u00e9veloppement end\u00e9mique. La corruption et des clauses l\u00e9onines dans certains contrats miniers en sont souvent les principales causes, selon des analystes.\n <\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Toutefois, les nouvelles autorit\u00e9s de ce pays d\u2019Afrique de l\u2019ouest ont exprim\u00e9 leur volont\u00e9 de faire table rase du pass\u00e9 et d\u2019assurer &#8211; \u00e0 travers les nouveaux contrats miniers &#8211; le bien-\u00eatre des populations qui ont toujours d\u00e9nonc\u00e9 la gestion opaque du secteur minier.  Plusieurs multinationales, notamment la Compagnie des bauxites de Guin\u00e9e (CBG), la Soci\u00e9t\u00e9 Anglogold Ashanti de Guin\u00e9e (SAG), Rio Tinto, BHP Billiton, Alcoa, Vale, Bellzone, &#39;Rusky Alumina Corporation&#39;, sont pr\u00e9sentes en Guin\u00e9e et exploitent divers minerais allant du fer \u00e0 la bauxite en passant par l\u2019or et le diamant.  Par exemple, la CBG, cr\u00e9\u00e9e en 1963, comptait au 31 d\u00e9cembre 2011, selon sa direction, 2.256 employ\u00e9s et a export\u00e9 12,6 millions de tonnes de bauxite \u00e0 trois pour cent d\u2019humidit\u00e9 en 2010. La compagnie exploite actuellement trois carri\u00e8res de bauxite dans le nord-est du pays.  Aujourd\u2019hui, selon le gouvernement, il est admis que les contrats pass\u00e9s par la plupart de ces compagnies sous les gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s dans des conditions &#8220;non transparentes&#8221; caract\u00e9ris\u00e9es par la faiblesse des parts qui reviennent \u00e0 l\u2019Etat et aux populations guin\u00e9ennes dans les revenus issus de l\u2019exploitation mini\u00e8re.   Le ministre des Mines et de la G\u00e9ologie, Mohamed Lamine Fofana, a expliqu\u00e9, le 10 janvier, la m\u00e9thodologie ou les strat\u00e9gies \u00e0 mettre en place pour examiner les contrats remis en cause. Un \u00abcontrat fera l\u2019objet de ren\u00e9gociation s\u2019il comporte certaines dispositions l\u00e9onines, et la r\u00e9siliation interviendra si toutes les clauses ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es\u00bb, a-t-il indiqu\u00e9.  Selon Fofana, ces nouvelles strat\u00e9gies visent \u00e9galement la prise en compte des int\u00e9r\u00eats des populations guin\u00e9ennes dans la mesure o\u00f9 les autorit\u00e9s sont anim\u00e9es par le souci de \u00abtransparence et de rendre compte aux citoyens guin\u00e9ens\u00bb.  Ainsi, deux structures seront charg\u00e9es d\u2019\u00e9tudier les probl\u00e9matiques de d\u00e9veloppement li\u00e9es \u00e0 chaque contrat &#8211; le comit\u00e9 strat\u00e9gique de n\u00e9gociation et le comit\u00e9 technique &#8211; pour ce qui concerne \u00ables infrastructures de transport, le d\u00e9veloppement local et le recours aux sous-traitants nationaux\u00bb.  \u00abNous esp\u00e9rons qu\u2019avec les nouvelles mesures annonc\u00e9es par le gouvernement, nous allons assister \u00e0 une hausse de la part du chiffre d\u2019affaire annuel que la SAG octroie au d\u00e9veloppement de notre communaut\u00e9. Ce chiffre est toujours de 0,4 pour cent\u00bb, d\u00e9clare Alpha Traor\u00e9, un citoyen de la pr\u00e9fecture de Siguiri, abritant le site d\u2019exploitation d\u2019or de la SAG, dans l\u2019est de la Guin\u00e9e.  Traor\u00e9 ajoute \u00e0 IPS: \u00abIl faut que cette soci\u00e9t\u00e9 donne aussi la priorit\u00e9 \u00e0 nos jeunes fr\u00e8res au lieu de faire venir des Ghan\u00e9ens ou des Sud-Africains pour les postes que les Guin\u00e9ens peuvent tenir\u00bb.   \u00abLa r\u00e9vision des contrats miniers peut contribuer \u00e0 la relance de l\u2019\u00e9conomie guin\u00e9enne, mais elle peut aussi se retourner contre nous si le processus n\u2019est pas bien men\u00e9. En effet, m\u00eame si la plupart des contrats ne sont pas conformes aux instruments juridiques internationaux et nationaux, ils ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s en leur temps par des autorit\u00e9s l\u00e9gales\u00bb, avertit Ibrahima Yansan\u00e9, avocat bas\u00e9 \u00e0 Conakry, la capitale guin\u00e9enne.<\/p>\n<p> Yansan\u00e9 explique \u00e0 IPS: \u00abLes multinationales peuvent recourir \u00e0 de grands cabinets d\u2019avocats pour d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats si elles estiment que leurs droits ont \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9s dans ce processus de r\u00e9vision. C\u2019est pourquoi nos experts doivent profond\u00e9ment \u00e9tudier les contrats dans leurs aspects \u00e9conomiques, techniques, sociaux, environnementaux et surtout juridiques afin de respecter l&#39;int\u00e9r\u00eat de chacune des parties\u00bb.<\/p>\n<p> Ce processus de r\u00e9vision des contrats miniers s\u2019accompagne \u00e9galement de la r\u00e9vision de l\u2019ancien code minier qui date de 1995, selon le Premier ministre guin\u00e9en, Mohamed Said Fofana.  Mais, aucun des contrats n\u2019a \u00e9t\u00e9 encore r\u00e9vis\u00e9. La r\u00e9vision \u00e9tant un processus, la premi\u00e8re phase est d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9e: une mission d\u2019experts est d\u00e9j\u00e0 sur le terrain pour auditer les titulaires d\u2019autorisation de reconnaissance, de permis de recherche et de permis d\u2019exploitation avant de faire un rapport aux autorit\u00e9s.  \u00abLe nouveau code va instituer de nouvelles taxes tout en octroyant des revenus aux collectivit\u00e9s locales. La nouvelle loi accordera effectivement \u00e0 l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s du pays 15 pour cent des revenus issus de la taxe mini\u00e8re, des droits fixes et de la taxe sur les substances de carri\u00e8re afin d\u2019augmenter les recettes publiques&#8230;\u00bb, a affirm\u00e9 Sidafa Doumbouya, consultant et membre de la soci\u00e9t\u00e9 civile guin\u00e9enne, se r\u00e9f\u00e9rant au nouveau code minier du pays.  Certains analystes reconnaissent que la Guin\u00e9e, comme les autres pays africains qui cherchent \u00e0 n\u00e9gocier des contrats \u00e9quitables, se trouve face \u00e0 un dilemme: comment attirer les investisseurs en leur accordant des avantages concurrentiels, comme des exemptions d\u2019imp\u00f4ts, tout en exigeant des revenus pour le d\u00e9veloppement local?  \u00abC\u2019est le v\u00e9ritable d\u00e9fi \u00e0 relever et cela passe par la lutte contre la corruption et une plus grande transparence dans la gestion des ressources financi\u00e8res procur\u00e9es par les industries extractives\u00bb, r\u00e9pond Fadjimba Keita, journaliste \u00e0 l\u2019hebdomadaire guin\u00e9en &#39;La Croisade&#39;.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONAKRY, 19 jan (IPS) &#8211; La Guin\u00e9e, qui est souvent qualifi\u00e9e de \u00abscandale g\u00e9ologique\u00bb en raison de ses nombreuses richesses mini\u00e8res, peine pourtant \u00e0 sortir d\u2019un sous-d\u00e9veloppement end\u00e9mique. La corruption et des clauses l\u00e9onines dans certains contrats miniers en sont&hellip; <a href=\"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2012\/01\/19\/guinee-un-nouveau-cadre-de-negociation-dans-le-secteur-minier\/\" class=\"more-link\">Continue Reading <span class=\"meta-nav\">&rarr;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":920,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,11,10,6,1,3,29],"tags":[],"class_list":["post-5890","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-afrique","category-developpement","category-droits-humains","category-economie-finances-le-commerce","category-headlines","category-population-refugies","category-west-africa"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5890","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/920"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5890"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5890\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5890"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5890"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5890"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}