KINSHASA, 22 sep (IPS) – La Chambre pr\u00e9liminaire de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a achev\u00e9, mercredi \u00e0 La Haye, l\u2019examen des accusations port\u00e9es contre Calixte Mbarushimana, accus\u00e9 notamment de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC).\n <\/p>\n
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Mbarushimana est le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif des Forces d\u00e9mocratiques pour la lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), un mouvement rebelle rwandais qui op\u00e8re dans la partie orientale de la RDC depuis 2005.<\/p>\n
Louis Moreno Ocampo, procureur de la CPI, accuse Mbarushimana, d\u2019avoir \u00abcommis des crimes de guerre par meurtre, torture, viol, pers\u00e9cution et acte inhumain, et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 par attaques contre la population civile, destruction de biens, meurtre, torture, viol et acte inhumain commis en 2009 au Nord et au Sud-Kivu, dans l\u2019est de la RDC\u00bb.<\/p>\n
\u00abCette audience fonde de multiples espoirs des milliers d\u2019autres victimes comme moi\u00bb, d\u00e9clare Nestor Habamungu, enseignant de g\u00e9ographie \u00e0 l\u2019Institut Mwanzo de Bukavu, au Sud-Kivu. \u00abMes parents ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, les militaires ont saccag\u00e9 notre maison et br\u00fbl\u00e9 la maison des voisins avec trois personnes dedans, en f\u00e9vrier 2005, au cours d\u2019une exp\u00e9dition des FDLR \u00e0 Walungu, au Sud-Kivu\u00bb, affirme-t-il \u00e0 IPS, ajoutant: \u00abJ\u2019ai eu la vie sauve parce que j\u2019\u00e9tais dans une famille amie au village voisin\u00bb. L\u2019affaire est en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans les 60 jours qui suivent la fin de cette audience qui a commenc\u00e9 le 16 septembre, et la CPI confirmera ou infirmera si les accusations sont \u00e9tablies et si elles sont r\u00e9ellement imputables \u00e0 Mbarushimana. Si les charges sont confirm\u00e9es, le pr\u00e9venu sera renvoy\u00e9 en jugement devant la cour.<\/p>\n
\u00abL\u2019ouverture de cette audience a \u00e9t\u00e9 un pas important qui permettra de rendre justice aux milliers des victimes des crimes graves commis dans la partie orientale de la RDC\u00bb, estime Armel Luhiriri Byamungu, l\u2019officier de liaison de la \u00abCoalition pour la Cour p\u00e9nale internationale\u00bb en RDC.<\/p>\n
Impatiente, Marie Claire Mwilarhe, p\u00e9dagogue \u00e0 Kalamu une comuine de Kinshasa, la capitale congolaise, d\u00e9clare \u00e0 IPS que son \u00abp\u00e8re a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 \u00e0 coups de machette par des FDLR en 2006 \u00e0 Mwegerera\u00bb, au Sud-Kivu. \u00abCela fait des ann\u00e9es que le cas de Tomas Lubanga est en examen\u00bb, dit-elle, ajoutant que sa \u00abcrainte de voir les longues proc\u00e9dures de la CPI n\u2019aboutir \u00e0 rien et qu\u2019elles d\u00e9couragent les autres victimes\u00bb.<\/p>\n
Fondateur de l'Union des patriotes congolais (UPC) et de sa branche arm\u00e9e, les Forces patriotiques pour la lib\u00e9ration du Congo (FPLC) en 2000, Lubanga est poursuivi par le procureur de la CPI pour \u00abcrimes de guerre par enr\u00f4lement et conscription d'enfants de moins de 15 ans dans les FPLC, qu\u2019il a fait participer activement \u00e0 des hostilit\u00e9s entre septembre 2002 et 2 juin 2003\u00bb dans le nord-est de la RDC. Et Desiderata Boji, pr\u00e9sidente de l\u2019organisation non gouvernementale (ONG) Femmes solidaires pour la paix et le d\u00e9veloppement, bas\u00e9e \u00e0 Kinshasa, rench\u00e9rit: \u00abIl y a plusieurs victimes qui sont mortes entre-temps sans \u00eatre d\u00e9dommag\u00e9es. Leur situation d\u00e9j\u00e0 oubli\u00e9e n\u2019encourage pas les autres victimes \u00e0 se constituer parties civiles dans des proc\u00e8s \u00e0 la CPI, ou m\u00eame devant la justice congolaise\u00bb.<\/p>\n
Un communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 15 septembre par le bureau de la Coalition pour la Cour p\u00e9nale internationale en RDC, admet qu\u2019il y a eu des \u00abretards concernant la participation des victimes \u00e0 cette proc\u00e9dure\u00bb de la CPI.<\/p>\n
Le communiqu\u00e9 affirme que \u00abla d\u00e9cision autorisant les 130 victimes \u00e0 participer \u00e0 cette audience n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendue qu\u2019une semaine avant la date de l\u2019audience initialement pr\u00e9vue pour le 16 ao\u00fbt 2011, et que des centaines de victimes suppl\u00e9mentaires qui avaient demand\u00e9 \u00e0 participer ont \u00e9t\u00e9 omises du fait des limites du Greffe (de la CPI), qui a \u00e9t\u00e9 incapable de traiter un grand nombre de demandes venant de 470 victimes dans le d\u00e9lai\u00bb.<\/p>\n
Toutefois, Maurice Kanyama, un juriste congolais, est plus cl\u00e9ment pour la CPI et explique \u00e0 IPS: \u00abPar-del\u00e0 les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s dans certaines zones o\u00f9 des crimes ont eu lieu, la participation limit\u00e9e des victimes, dans les cas en examen \u00e0 la CPI, n\u2019est pas le fait de la lenteur de la cour qui n\u2019intervient que dans un cadre p\u00e9dagogique et non pour r\u00e9sorber tous les cas d\u2019impunit\u00e9 constat\u00e9s dans des Etats\u00bb.<\/p>\n
\u00abIl s\u2019agit d\u2019abord des faiblesses internes des ONG qui collaborent \u00e0 l\u2019identification des victimes \u00e0 la base\u00bb, affirme Kanyama, indiquant que \u00ables contraintes budg\u00e9taires ne sont pas non plus une raison, tant il existe un 'Fonds au profit des victimes' qui couvre les charges de leur participation et de leur d\u00e9fense et qui est r\u00e9guli\u00e8rement fourni par les Etats parties et divers donateurs\u00bb.<\/p>\n
Le 13 septembre, Nicholas Kaufman, avocat de Mbarushimana, a demand\u00e9 \u00e0 la CPI de se d\u00e9clarer incomp\u00e9tente, affirmant que la RDC s\u2019est abstenue de dire clairement qu\u2019elle consid\u00e9rait la crise de l\u2019\u00e9poque au Kivu comme \u00abune cause du renvoi devant la CPI\u00bb.<\/p>\n
Le 16 ao\u00fbt d\u00e9j\u00e0, la Chambre pr\u00e9liminaire avait invit\u00e9 la RDC \u00ab\u00e0 d\u00e9poser, le 12 septembre 2011 au plus tard, des observations concernant l\u2019exception d\u2019incomp\u00e9tence de la cour soulev\u00e9e par la d\u00e9fense\u00bb. Mais, Les autorit\u00e9s congolaises se sont abstenues de pr\u00e9senter des observations.<\/p>\n
Pour Ghislain Monga Mabanga, avocat repr\u00e9sentant l\u00e9gal de 63 des 130 victimes, \u00abla cour est comp\u00e9tente du fait que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, par courrier du 3 mars 2004 (Lettre de renvoi), Joseph Kabila, pr\u00e9sident de la RDC, a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au procureur (de la CPI) la situation du pays entier…\u00bb Une situation qui, selon Kabila, \u00abse d\u00e9roule dans mon pays depuis le 1er juillet 2002, dans laquelle il appara\u00eet que des crimes relevant de la comp\u00e9tence de la Cour p\u00e9nale internationale ont \u00e9t\u00e9 commis\u00bb; et il \u00abprie, en cons\u00e9quence, (la CPI) d\u2019enqu\u00eater sur cette situation, en vue de d\u00e9terminer si une ou plusieurs personnes devraient \u00eatre accus\u00e9es de ces crimes\u00bb.<\/p>\n
Des rapports des Nations Unies ainsi que ceux des ONG affirment que les exactions commises par les FDLR, depuis 1994 jusqu\u2019\u00e0 ce jour, ont fait des millions de victimes parmi lesquelles des femmes, des enfants et des vieux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
KINSHASA, 22 sep (IPS) – La Chambre pr\u00e9liminaire de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a achev\u00e9, mercredi \u00e0 La Haye, l\u2019examen des accusations port\u00e9es contre Calixte Mbarushimana, accus\u00e9 notamment de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 dans l\u2019est… Continue Reading