LE CAP, 19 sep (IPS) – Les d\u00e9tracteurs l'appellent “le Projet de loi sur le secret de l\u2019information”. Et il vient \u00e0 un moment o\u00f9 plusieurs pays africains adoptent une nouvelle l\u00e9gislation prometteuse sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l'information.\n <\/p>\n
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Mais des activistes estiment que le 'Protection of Information Bill' (Projet de loi sur la protection de l'information) d\u2019Afrique du Sud repr\u00e9sente un pas en arri\u00e8re.<\/p>\n
Destin\u00e9 \u00e0 remplacer une loi de l\u2019\u00e8re de l'apartheid sur les secrets officiels, ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 de s\u00e9v\u00e8res critiques des partis de l'opposition, des journalistes et des citoyens ordinaires. Ils ont contest\u00e9 les larges pouvoirs initialement accord\u00e9s au gouvernement de classer les informations comme secr\u00e8tes et une d\u00e9finition vague de “l\u2019int\u00e9r\u00eat national” qui justifie la classification.<\/p>\n
Sous une pression soutenue du public, le gouvernement a fortement r\u00e9vis\u00e9 le projet de loi, mais les activistes demeurent oppos\u00e9s \u00e0 l'absence d'une d\u00e9fense de l'int\u00e9r\u00eat public pour la divulgation des informations secr\u00e8tes et au maintien de sanctions draconiennes, m\u00eame pour le fait de poss\u00e9der des renseignements jug\u00e9s sensibles.<\/p>\n
Le projet de loi stipule que des peines d\u2019emprisonnement pouvant atteindre 15 ans seront inflig\u00e9es \u00e0 toute personne qui poss\u00e8de des informations se rapportant de toute fa\u00e7on \u00e0 un aspect quelconque des services de s\u00e9curit\u00e9. Il propose \u00e9galement des peines de prison allant jusqu\u2019\u00e0 25 ans pour toute personne acc\u00e9dant aux informations class\u00e9es secr\u00e8tes.<\/p>\n
“M\u00eame si le comit\u00e9 a ajout\u00e9 des protections limit\u00e9es aux vendeurs de m\u00e8che, plusieurs autres clauses demeurent, en vertu desquelles ils pourraient \u00eatre poursuivis”, souligne Sithembile Mbete, un membre de la 'Right2Know Campagne', une coalition de la soci\u00e9t\u00e9 civile cr\u00e9\u00e9e pour s'opposer au projet de loi.<\/p>\n
La campagne a march\u00e9 samedi sur le parlement au Cap pour protester; une veill\u00e9e aux chandelles est pr\u00e9vue le 20 septembre, la veille du d\u00e9p\u00f4t du projet de loi au corps l\u00e9gislatif.<\/p>\n
Ailleurs sur le continent, il y a des signaux positifs que les gouvernements embrassent des principes d\u2019un acc\u00e8s plus libre \u00e0 l'information. Le Nigeria a adopt\u00e9 une loi progressiste sur la libert\u00e9 d'information en 2010. L'Ouganda a vot\u00e9 une Loi sur l'acc\u00e8s \u00e0 l'information en 2005 et en 2010, le pays a d\u00e9battu du 'Whistle Blowers Protection Bill 2010' (Projet de loi 2010 sur la protection des vendeurs de m\u00e8che), qui visait \u00e0 cr\u00e9er un environnement favorable aux citoyens pour divulguer librement des informations sur la corruption ou un comportement malsain dans les secteurs public et priv\u00e9.<\/p>\n
Au Kenya, des activistes et avocats poussent les minist\u00e8res \u00e0 op\u00e9rer des changements pour se conformer \u00e0 la nouvelle constitution du pays, qui accorde aux citoyens l'acc\u00e8s aux informations d\u00e9tenues par l'Etat.<\/p>\n
Paul Waihenya, un journaliste bas\u00e9 \u00e0 Nairobi, la capitale k\u00e9nyane, affirme que les dispositions de la nouvelle constitution sur l'acc\u00e8s \u00e0 l'information repr\u00e9sentent un bond de g\u00e9ant en avant pour le gouvernement en termes de transparence et de responsabilit\u00e9. Mais, il d\u00e9nonce une r\u00e9cente instruction du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur pr\u00e9venant les autorit\u00e9s locales contre des entretiens avec les m\u00e9dias, apr\u00e8s qu\u2019un responsable local, dans le nord, a parl\u00e9 \u00e0 la presse de la grave famine qui touche des r\u00e9gions du pays.<\/p>\n
“La mesure d'interdiction contre le chef qui a donn\u00e9 (\u00e0 la presse) des informations sur sa communaut\u00e9 est un rappel que ce droit d'acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information n'est pas (encore) absolu”, a-t-il indiqu\u00e9 \u00e0 IPS.<\/p>\n
D'autres observateurs affirment qu'il est toujours impossible d'obtenir des d\u00e9tails essentiels sur les finances publiques ou la publication des rapports officiels des enqu\u00eates sur la corruption. Une action judiciaire a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e pour contester les r\u00e9ponses tardives aux demandes d'acc\u00e8s \u00e0 l'information ainsi qu\u2019aux frais qui constituent un obstacle \u00e0 l'acc\u00e8s des citoyens ordinaires aux informations, telles que les registres de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et les immatriculations des v\u00e9hicules.<\/p>\n
Mais Laura Neuman, directrice de projet pour le 'Carter Center's Access to Information Project' (Projet d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l'information du Centre Carter), voit des signes de progr\u00e8s sur le continent. Elle souligne le r\u00f4le central jou\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile lib\u00e9rienne \u2013 activement soutenue par son centre – dans la r\u00e9daction d\u2019une nouvelle Loi sur la libert\u00e9 de l\u2019information dans ce pays.<\/p>\n
Elle a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS au t\u00e9l\u00e9phone depuis Washington que cet engagement permettra de garantir que la l\u00e9gislation aura des impacts positifs dans la vie des gens ordinaires.<\/p>\n
“C'est un mythe de penser que ce sont des lois pour les m\u00e9dias ou l'\u00e9lite, parce que franchement, ces groupes ont d\u00e9j\u00e0 acc\u00e8s \u00e0 l'information”, affirme-t-elle.<\/p>\n
“Nous avons vu (des lois sur l'acc\u00e8s \u00e0 l'information) utilis\u00e9es de fa\u00e7on transformatrice partout dans le monde”.<\/p>\n
“Nous avons vu des gens utiliser cela pour promouvoir leurs droits \u00e0 l'\u00e9ducation dans diff\u00e9rents pays. Nous avons vu (des gens) l\u2019utiliser dans les soins de sant\u00e9. Nous (les) avons vu l'utiliser pour prot\u00e9ger les enfants dans des orphelinats. Il y a eu une s\u00e9rie de grandes utilisations du droit \u00e0 l'information pour prot\u00e9ger l'environnement”, a indiqu\u00e9 Neuman.<\/p>\n
Elle dit qu\u2019une composante essentielle des droits en expansion est d'\u00e9tablir des processus par lesquels les gouvernements fournissent des informations – et au cas o\u00f9 ils manquent de le faire -, de donner aux citoyens un moyen clair et accessible de l'exiger.<\/p>\n
C\u2019est ironique que l'Afrique du Sud \u00e9volue pr\u00e9cis\u00e9ment dans la direction oppos\u00e9e.<\/p>\n
“La promulgation en attente du Projet de loi sur la protection de l'information signifie que l'Afrique du Sud a perdu son leadership sur des questions de la promotion du droit \u00e0 l'information sur le continent africain”, d\u00e9clare Mukelani Dimba du centre 'Open Democracy Advice Centre' (Centre de conseils pour une ouverture d\u00e9mocratique), au Cap.<\/p>\n
*Miriam Gathigah, de Nairobi, a contribu\u00e9 \u00e0 ce reportage.<\/p>\n
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