WINDHOEK, 20 mai (IPS) – La Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement d\u2019Afrique australe (SADC) est confront\u00e9e \u00e0 de nombreux probl\u00e8mes embarrassants au cours du sommet extraordinaire des chefs d\u2019Etat, qui se tient vendredi et samedi \u00e0 Windhoek, la capitale namibienne.<\/p>\n
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La m\u00e9diation entre les parties au Zimbabwe sur un plan r\u00e9alisable pour les \u00e9lections et le partage du pouvoir \u00e0 Madagascar peuvent \u00eatre les principaux points, mais une action longuement retard\u00e9e sur les d\u00e9cisions du Tribunal de la SADC pourrait \u00e9galement avoir des cons\u00e9quences durables sur les droits humains et l\u2019Etat de droit dans la r\u00e9gion.<\/p>\n
Depuis 2008, le Tribunal de la SADC a rendu une s\u00e9rie de d\u00e9cisions sur les cas d\u2019expropriation de fermiers au Zimbabwe: plus de 3.000 fermiers commerciaux, blancs pour la plupart, ont \u00e9t\u00e9 chass\u00e9s de leurs terres au d\u00e9but de 2000, selon le gouvernement du Zimbabwe, afin de redistribuer leurs terres \u00e0 la population sans terre.<\/p>\n
Bien que les d\u00e9cisions soient toutes en faveur des fermiers expuls\u00e9s, le Zimbabwe a cat\u00e9goriquement refus\u00e9 de reconna\u00eetre l\u2019autorit\u00e9 de la cour d\u2019ordonner une compensation pour les terres saisies. Le tribunal a renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant les chefs d\u2019Etat de la SADC pour une d\u00e9cision.<\/p>\n
Incapables de faire face aux cons\u00e9quences politiques de l\u2019expulsion ou de la suspension du Zimbabwe du bloc r\u00e9gional, les dirigeants de la SADC ont plut\u00f4t suspendu le tribunal lors de leur sommet en ao\u00fbt 2010, en attendant une “r\u00e9vision” de ses comp\u00e9tences.<\/p>\n
Cette r\u00e9vision \u2013 conduite par une \u00e9quipe de consultants de l\u2019Universit\u00e9 de Cambridge et achev\u00e9e le 14 f\u00e9vrier \u2013 contre toute attente, n\u2019a pas confirm\u00e9 que le tribunal avait agi convenablement et dans les limites de ses pouvoirs concernant l\u2019affaire des fermiers.<\/p>\n
La liste des 34 recommandations contenues dans le rapport confidentiel \u2013 dont IPS a re\u00e7u une copie \u2013 a sugg\u00e9r\u00e9 un renforcement de la cour r\u00e9gionale afin d\u2019\u00e9viter ce genre de man\u0153uvre qui a retard\u00e9 une assistance aux fermiers.<\/p>\n
L\u2019avocat Norman Tjombe, qui a d\u00e9fendu certains des cas en question, a d\u00e9clar\u00e9: “Le rapport a \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t en faveur du tribunal, soutenant ses d\u00e9cisions sur le Zimbabwe et recommandant le renforcement de ses comp\u00e9tences. Cela a mis le Zimbabwe tr\u00e8s en col\u00e8re”.<\/p>\n
Les premi\u00e8res indications selon lesquelles les recommandations n\u2019\u00e9taient pas exactement ce que la SADC esp\u00e9rait, sont venues au moment o\u00f9 le Conseil des ministres de l\u2019organisation s\u2019est r\u00e9uni pour examiner le rapport de la r\u00e9vision \u00e0 Swakopmund, en Namibie, du 11 au 15 avril. La Namibie pr\u00e9sidant le processus de r\u00e9vision, la ministre de la Justice, Pendukeni Ivula-Ithana, a ouvert la r\u00e9union en d\u00e9clarant: “[C\u2019est] nous, peuple de la SADC, qui pouvons nous approprier nos instruments puisqu\u2019ils abordent nos pr\u00e9occupations identifi\u00e9es et sont compatibles avec nos syst\u00e8mes juridiques nationaux”.<\/p>\n
Elle a poursuivi en disant: “Ce tribunal est le n\u00f4tre et nous avons re\u00e7u les conseils contenus dans le rapport final du consultant. Il nous appartient d\u2019en tirer ce que nous jugeons appropri\u00e9 et de faire des suggestions aux pr\u00e9sidents et aux chefs d\u2019Etat pour leur d\u00e9cision”.<\/p>\n
Les fermiers zimbabw\u00e9ens expuls\u00e9s ne sont pas les seuls qui attendent la d\u00e9cision des dirigeants de la SADC. Le Lesotho, l\u2019Afrique du Sud et le Zimbabwe sont confront\u00e9s \u00e0 une r\u00e9clamation de quatre milliards de rands (environ 570 millions de dollars) de la part du groupe d\u2019exploitation mini\u00e8re Swissbourgh pour l\u2019expropriation de ses droits sur les min\u00e9raux pour pr\u00e9parer le terrain au 'Lesotho Water Highlands Project' (Projet hydraulique des hauts plateaux du Lesotho \u2013 LWHP) en 1991.<\/p>\n
Selon Josias van Zyl, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de Swissbourgh, les trois pays ont complot\u00e9 pour suspendre le Tribunal de la SADC en ao\u00fbt dernier, juste une semaine avant le jugement de l\u2019affaire.<\/p>\n
Swissbourgh a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate aupr\u00e8s du tribunal, remettant en cause l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gale des dirigeants de la SADC de suspendre ses activit\u00e9s. Tjombe a d\u00e9pos\u00e9 une demande similaire le 28 mars, soutenant que la d\u00e9cision d\u2019ao\u00fbt du sommet de la SADC “n\u2019a juridiquement pas pour effet de suspendre les activit\u00e9s et les comp\u00e9tences du [tribunal].<\/p>\n
“Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, nous n\u2019avons rien entendu de la part du tribunal, pas le moindre signe”, a d\u00e9clar\u00e9 Tjombe.<\/p>\n
Ces retards signifient d\u00e9j\u00e0 que l\u2019un des plaignants ne verra jamais la fin de son combat pour la r\u00e9cup\u00e9ration de sa terre: Campbell est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u00e9but avril.<\/p>\n
Van Zyl a dit \u00e0 IPS que Swissbourgh a menac\u00e9 de poursuivre la SADC \u00e0 Gaborone, au Botswana (o\u00f9 elle a son si\u00e8ge) de m\u00eame que chacun des Etats dans leurs propres pays au cas o\u00f9 “ils d\u00e9pouillaient la SADC de son tribunal, ou continuaient de nous emp\u00eacher d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la justice”.<\/p>\n
“Les commentaires de la ministre namibienne de la Justice semblent indiquer une d\u00e9marche dans ce sens”, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n
Swissbourgh affirme dans une lettre du 13 mai, envoy\u00e9e aux chefs d\u2019Etat, qu\u2019elle est consciente que l\u2019issue des d\u00e9bats de Swakopmund \u00e9taient une proposition selon laquelle le champ d\u2019action du tribunal doit \u00eatre amend\u00e9 pour autoriser uniquement les diff\u00e9rends inter\u00e9tatiques, excluant l\u2019acc\u00e8s des particuliers au tribunal r\u00e9gional.<\/p>\n
Swissbourgh d\u00e9clare que tout affaiblissement du tribunal serait “de mauvaise foi” et une “violation du droit international en g\u00e9n\u00e9ral ainsi que des divers instruments internationaux sur les droits humains”.<\/p>\n
Norman Tjombe est sceptique quant \u00e0 la pression que les parties plaidantes peuvent exercer sur les dirigeants.<\/p>\n
“Ils ignoreront simplement le rapport et reporteront probablement une d\u00e9cision”, a-t-il dit. “C\u2019est un jour triste pour l\u2019Etat de droit”.<\/p>\n
“La pratique tr\u00e8s r\u00e9pandue dans les Etats membres de faire fi des d\u00e9cisions de justice, ou de remplacer les juges critiques par ceux qui sont favorables au r\u00e9gime, se r\u00e9p\u00e8te aujourd\u2019hui au niveau de la SADC. La cr\u00e9ation du Tribunal de la SADC comme une cour lib\u00e9rale et accessible \u00e9tait un pas en avant. Maintenant, le tribunal risque d\u2019\u00eatre \u00e9trangl\u00e9 et tu\u00e9”.<\/p>\n
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