POINTE-NOIRE, 2 mars (IPS) – La chambre criminelle de la Cour d'appel de Pointe-Noire, au Congo, a condamn\u00e9 Eustache Mbouayemou \u00e0 “15 ans d'emprisonnement ferme et \u00e0 verser 100 millions de francs CFA (environ 200.000 dollars) de dommages et int\u00e9r\u00eats pour avoir infect\u00e9 son \u00e9pouse” par le virus du VIH\/SIDA.\n <\/p>\n
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Cette sentence prononc\u00e9e \u00e0 le 24 f\u00e9vrier 2011 \u00e0 Pointe-Noire, la capitale \u00e9conomique du Congo-Brazzaville, dans l'affaire qui opposait une femme \u00e0 son \u00e9poux, mari\u00e9s depuis une dizaine d'ann\u00e9es. La femme a accus\u00e9 l'homme de l'avoir contamin\u00e9e au VIH\/SIDA. C'est la premi\u00e8re fois qu'une telle affaire est jug\u00e9e par un tribunal congolais.<\/p>\n
Le verdict ainsi prononc\u00e9 a fait scandale dans la ville c\u00f4ti\u00e8re, o\u00f9 certains d\u00e9noncent la “hardiesse” des juges, tandis que d'autres saluent l'issue de ce proc\u00e8s. “C\u2019est ill\u00e9gal, cette infraction n'existe m\u00eame pas dans notre l\u00e9gislation. Je d\u00e9nonce ce verdict”, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Ir\u00e9n\u00e9e Malonga, avocat de l'accus\u00e9. Il a ajout\u00e9 avoir “d\u00e9j\u00e0 fait appel \u00e0 la Cour de cassation”.<\/p>\n
“Je suis rest\u00e9 ahuri quand j'ai appris ce verdict. Je ne comprends pas ce qui s'est pass\u00e9, les juges ont certainement eu de bonnes raisons pour condamner ce malade qu'on n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 ensuite \u00e0 montrer \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision”, a d\u00e9plor\u00e9 Dr Jean-Pierre Kouendolo, responsable d\u00e9partemental de l'Unit\u00e9 de lutte contre le SIDA \u00e0 Pointe-Noire. En attendant la promulgation de la loi sur le SIDA, le juge a d\u00fb assimiler l\u2019infraction \u00e0 un empoisonnement. Le proc\u00e8s s\u2019est alors fond\u00e9 sur ce crime. “L\u2019empoisonnement dans notre l\u00e9gislation n\u2019est pas limit\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019une administration ou d\u2019une inoculation de substance dans le corps pouvant entra\u00eener des dommages ou la mort”, a expliqu\u00e9 \u00e0 IPS, Raymond Nzondo, avocat de la victime. Les organisations locales des personnes vivant avec le VIH\/SIDA ont \u00e9galement condamn\u00e9 ce verdict. “Nous ne reconnaissons pas cette condamnation, car elle est ill\u00e9gale. Nous allons organiser des actions pour que le condamn\u00e9 sorte de la prison”, a pr\u00e9venu Thierry Maba, s\u00e9ropositif, pr\u00e9sident de l'Association des jeunes positifs du Congo, une organisation non gouvernementale (ONG) bas\u00e9e \u00e0 Brazzaville, la capitale congolaise.<\/p>\n
“L'Etat qui \u00e9tait cens\u00e9 nous prot\u00e9ger, nous expose maintenant par des proc\u00e8s. Et (avec) 15 ans d'emprisonnement ferme pour un malade, il mourra en prison”, s'est exclam\u00e9e Simone, une s\u00e9ropositive de 35 ans, habitant Pointe-Noire.<\/p>\n
En revanche, l\u2019avocat de la femme souligne que le proc\u00e8s a connu une bonne issue. “L\u2019homme savait qu\u2019il \u00e9tait malade et prenait les m\u00e9dicaments en cachant \u00e0 sa femme. Le fait \u00e9tait intentionnel et criminel”, a soulign\u00e9 Nzondo. “Je pense qu\u2019il n\u2019y a pas que le c\u00f4t\u00e9 judiciaire dans ce proc\u00e8s, il y a aussi que ce proc\u00e8s va aider beaucoup de malades \u00e0 saisir les tribunaux, et c\u2019est le c\u00f4t\u00e9 p\u00e9dagogique de ce verdict”, a-t-il ajout\u00e9. “Si les juges ne s\u00e9vissent pas contre les s\u00e9ropositifs de mauvaise intention, et de plus en plus nombreux, ils continueront \u00e0 nous contaminer tous. Ce jugement a eu le m\u00e9rite d\u2019\u00eatre rendu pour attirer l\u2019attention de tous, malades comme s\u00e9ron\u00e9gatifs”, a comment\u00e9 Pascal Loembe-Bissi, pr\u00e9sident du Club Sant\u00e9-SIDA du quartier Mpaka \u00e0 Pointe-Noire. Certains magistrats estiment que m\u00eame si la loi sur le SIDA n\u2019est pas encore promulgu\u00e9e au Congo, le juge doit se servir des textes internationaux et d\u2019autres lois connexes pour juger. “Le Congo a ratifi\u00e9 plusieurs textes qui pouvaient permettre au juge de dire le droit sur cette affaire”, a expliqu\u00e9 Jean Mbadinga, un magistrat. Le parlement congolais a adopt\u00e9, en d\u00e9cembre 2010, une loi prot\u00e9geant les personnes vivant avec le VIH\/SIDA et les personnes non infect\u00e9es, mais elle n\u2019est pas encore promulgu\u00e9e par le chef de l'Etat. Et les ONG organisent des ateliers pour pr\u00e9parer les gens \u00e0 comprendre cette loi. “Sans pr\u00e9tendre r\u00e9duire la port\u00e9e de l\u2019affaire, je crois que les juges ont eu suffisamment de preuves pour prononcer ce verdict. C\u2019est une r\u00e9volution chez nous, car on n\u2019a jamais vu dans ce pays des juges aussi z\u00e9l\u00e9s”, a d\u00e9clar\u00e9 Christian Mounz\u00e9o, pr\u00e9sident de Rencontre pour la paix et les droits de l\u2019Homme, une ONG bas\u00e9e \u00e0 Pointe-Noire. “Je pense que c\u2019est tr\u00e8s d\u00e9licat. Il faut comprendre exactement ce qui a motiv\u00e9 le juge, ce que les avocats de la victime ont pr\u00e9sent\u00e9 comme preuves, pour se prononcer sur ce verdict. M\u00eame dans les pays o\u00f9 la loi sur la SIDA a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, l\u2019applicabilit\u00e9 pose probl\u00e8me”, a affirm\u00e9 \u00e0 IPS, Germain C\u00e9phas Ewangui, pr\u00e9sident de l\u2019Association panafricaine Thomas Sankara (APTS), une ONG bas\u00e9e \u00e0 Brazzaville, et qui lutte contre le SIDA et pour les droits de l\u2019Homme. “Qui sait exactement celui qui a amen\u00e9 la maladie \u00e0 la maison? C\u2019est quelque chose d\u2019imagin\u00e9. Avant qu\u2019ils ne se marient, les deux conjoints ont eu leur vie, le seul test de d\u00e9pistage ne suffit pas pour condamner quelqu\u2019un”, s\u2019est insurg\u00e9 Maba. Pour Malonga, l\u2019avocat du condamn\u00e9, les analyses des experts ne permettent pas de dire avec certitude qui a contamin\u00e9 le premier le conjoint. “Le doute reste l\u00e0! La femme a vadrouill\u00e9, l\u2019homme aussi a vadrouill\u00e9, et ils se sont mari\u00e9s ensuite”, a-t-il affirm\u00e9. Selon Nzondo, l\u2019avocat de la victime, son \u00e9poux serait sous traitement depuis 2000, mais n\u2019avait rien dit \u00e0 sa femme. Il n\u2019utilisait donc pas de pr\u00e9servatif pendant les rapports sexuels. La femme a alors commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper la maladie en 2005.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
POINTE-NOIRE, 2 mars (IPS) – La chambre criminelle de la Cour d'appel de Pointe-Noire, au Congo, a condamn\u00e9 Eustache Mbouayemou \u00e0 “15 ans d'emprisonnement ferme et \u00e0 verser 100 millions de francs CFA (environ 200.000 dollars) de dommages et int\u00e9r\u00eats… Continue Reading