PARIS, 23 f\u00e9v (IPS) – La mauvaise gouvernance et la persistance de l\u2019industrie de l\u2019\u00e9vasion fiscale permettent le d\u00e9tournement de milliards de dollars de b\u00e9n\u00e9fice non impos\u00e9 de l\u2019Afrique, chaque ann\u00e9e.\n <\/p>\n
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Pendant les 25 derni\u00e8res ann\u00e9es, les recettes fiscales dans la plupart des pays africains n\u2019ont m\u00eame pas r\u00e9ussi \u00e0 atteindre l\u2019objectif peu \u00e9lev\u00e9 de 15 pour cent de produit int\u00e9rieur brut, beaucoup moins que la moyenne de 35 pour cent des pays riches, selon un rapport r\u00e9cent de la section africaine du R\u00e9seau pour la justice fiscale (TJN).<\/p>\n
Intitul\u00e9 “Imposez-nous si vous pouvez \u2013 pourquoi l\u2019Afrique doit-elle se lever pour la justice fiscale”, le rapport condamne principalement la mauvaise gouvernance, que ce soit au niveau africain ou international, et l\u2019industrie de l\u2019\u00e9vasion fiscale. Le R\u00e9seau pour la justice fiscale est une organisation internationale ind\u00e9pendante qui fait le plaidoyer en faveur de la r\u00e9glementation fiscale.<\/p>\n
“Aujourd\u2019hui, 80 pour cent des exportations africaines se composent de mati\u00e8res premi\u00e8res. Les gouvernements africains d\u00e9pendent fortement des apports de ressources provenant de ces produits mais la plupart sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts”, souligne le rapport publi\u00e9 le 14 f\u00e9vrier.<\/p>\n
Les compagnies multinationales qui op\u00e8rent au niveau des \u00e9conomies africaines, y compris celles des pays les moins avanc\u00e9s, b\u00e9n\u00e9ficient des exon\u00e9rations fiscales massives de la part des agents d\u2019imp\u00f4ts qui manquent de moyens, qui sont ineptes ou simplement corrompus, selon Khadija Sharife, principale auteure du rapport.<\/p>\n
“Les multinationales utilisent les m\u00eames syst\u00e8mes de secret dont d\u00e9pendent les trafiquants d\u2019\u00eatre humains et de la faune, les vendeurs d\u2019armes, les dictateurs et les r\u00e9gimes autocratiques afin de survivre et de prosp\u00e9rer”, a-t-elle expliqu\u00e9 \u00e0 IPS.<\/p>\n
Les exon\u00e9rations fiscales, les p\u00e9riodes de gr\u00e2ce et les reports, les faibles taux de redevances ridicules pay\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s qui exploitent les ressources naturelles abondantes du continent et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 moindre co\u00fbt \u00e0 l\u2019eau, au bois et \u00e0 la terre se traduisent en argent d\u00e9tourn\u00e9 des caisses vides des Etats africains.<\/p>\n
Le R\u00e9seau pour la justice fiscale donne l\u2019exemple d\u2019un accord conclu dans l\u2019Etat \u00e9thiopien de Benishangul Gumuz. Une exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s pendant cinq ans a entra\u00een\u00e9 une perte fiscale annuelle estim\u00e9e \u00e0 12 millions de dollars pour le tr\u00e9sor.<\/p>\n
De m\u00eame, selon l\u2019estimation du r\u00e9seau, au Kenya voisin, le gouvernement n\u2019arrive \u00e0 collecter que 35 pour cent de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s que la loi nationale a exig\u00e9.<\/p>\n
“L\u2019Office des recettes du Kenya emploie \u00e0 peu pr\u00e8s 3.000 agents fiscaux et de douane pour servir une population de 32 millions d\u2019habitants. Le Pays Bas, comme exemple d\u2019un pays de l\u2019OCDE, emploie 30.000 agents fiscaux et de douane pour une population de 10 millions d\u2019habitants”, note le rapport.<\/p>\n
L\u2019OCDE est l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques repr\u00e9sentant les pays riches.<\/p>\n
Les gouvernements africains ont une longue histoire en mati\u00e8re d\u2019octroi de concessions fiscales aux privil\u00e9gi\u00e9s, indique-t-il. “La c\u00e9l\u00e8bre Pierre de Rosette, cr\u00e9\u00e9e en 196 avant JC, \u00e9tait un accord offrant une exon\u00e9ration fiscale aux pr\u00eatres, et certaines r\u00e9ductions aux militaires et autres classes dirigeantes, y compris les commer\u00e7ants approuv\u00e9s par le roi”, selon le r\u00e9seau.<\/p>\n
Selon 'Global Financial Integrity' (Int\u00e9grit\u00e9 financi\u00e8re mondiale), un programme du 'Center for International Policy' (Centre pour la politique internationale) bas\u00e9 aux Etats-Unis, qui \u00e9tudie les flux transfrontaliers d\u2019argent ill\u00e9gal, le stock cumulatif de flux financier illicite provenant d\u2019Afrique s\u2019\u00e9levait \u00e0 854 milliards de dollars entre 1970 et 2008, ou une trentaine de milliards de dollars chaque ann\u00e9e.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, le fardeau des imp\u00f4ts p\u00e8se sur le citoyen africain. Comme les fronti\u00e8res font partie des quelques points de collecte efficace d\u2019imp\u00f4t, les tarifs sont rigoureusement appliqu\u00e9s, ce qui freine l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale.<\/p>\n
Pendant la s\u00e9cheresse grave qui a frapp\u00e9 la corne de l\u2019Afrique en 2005, au moment o\u00f9 les gouvernements de la r\u00e9gion demandaient de l\u2019aide alimentaire, il a fallu plus de trois mois \u00e0 certaines autorit\u00e9s pour supprimer l\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019importation pour les produits alimentaires dont on a d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin.<\/p>\n
“Des donn\u00e9es, des chiffres et des analyses sont difficiles \u00e0 trouver, ce qui rend la question absente des journaux et qui la cache \u00e0 la vigilance des gouvernements africains”, a d\u00e9clar\u00e9 Alvin Mosioma, coordonnateur du bureau Afrique du R\u00e9seau pour la justice fiscale depuis Nairobi, au Kenya.<\/p>\n
“La soci\u00e9t\u00e9 civile africaine a port\u00e9 la question au niveau de l\u2019Union africaine en ao\u00fbt dernier et nous avons fait pression sur la Commission \u00e9conomique des Nations Unies pour l\u2019Afrique”, d\u00e9clare Mosioma. “La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une meilleure gouvernance fiscale est identifi\u00e9e, mais elle a encore besoin d\u2019une insistance soutenue”, ajoute-t-il.<\/p>\n
Les 16 pays qui composent la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019ouest (CEDEAO), ont commenc\u00e9 \u00e0 travailler sur les taux minima d\u2019imp\u00f4t et de redevance pour les industries mini\u00e8res, p\u00e9troli\u00e8res et de gaz. Mais l\u2019initiative a connu un ralentissement, selon Mosioma. Ce qui est plus inqui\u00e9tant, certains pays africains semblent \u00eatre tent\u00e9s d\u2019utiliser ou de devenir des paradis fiscaux eux-m\u00eames, ce qui faciliterait encore plus l\u2019\u00e9vasion des b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n
“L\u2019utilisation de l\u2019Ile Maurice, qui pratique le secret bancaire, par 'New Reclamation', une soci\u00e9t\u00e9 sud-africaine exploitant les diamants au Zimbawe avec la 'Mining Development Corporation' dans le cadre de leur entreprise commune, est tr\u00e8s instructive”, a soutenu Sharife.<\/p>\n
“Malgr\u00e9 la nature du parti au pouvoir, la ZANU-PF, que les diamants soient class\u00e9s comme 'des diamants de sang' ou non, les soci\u00e9t\u00e9s qui utilisent l\u2019Ile Maurice le font parce qu\u2019elles veulent acc\u00e9der \u00e0 des services tels que le secret bancaire et l\u2019exon\u00e9ration fiscale”, a-t-elle expliqu\u00e9.<\/p>\n
“Les gouvernements qui vendent la souverainet\u00e9 pour agir comme des paradis fiscaux ont leurs mains tach\u00e9es de sang”, a conclu Sharife.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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