JOHANNESBURG, 4 oct (IPS) – De nombreux pays africains sont aux prises avec la dette et la recherche de financement de leurs budgets nationaux parce qu\u2019ils n\u2019arrivent pas \u00e0 reconna\u00eetre les imp\u00f4ts comme une source de financement durable.\n <\/p>\n
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En outre, les multinationales b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019all\u00e8gements fiscaux alors qu\u2019elles d\u00e9tournent de l\u2019argent \u00e0 travers l\u2019\u00e9vasion fiscale ill\u00e9gale.<\/p>\n
L\u2019imposition joue un r\u00f4le important dans la d\u00e9termination de la distribution des b\u00e9n\u00e9fices aux citoyens. Elle sert \u00e9galement de lien entre l\u2019Etat et les habitants.<\/p>\n
Mais, “il n\u2019y a aucune mobilisation de ressources nationales pour le d\u00e9veloppement national dans les pays africains, c\u2019est pourquoi nous assistons \u00e0 de l\u2019agitation parmi les gens ordinaires”, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS Percy Makombe, directeur de programme au R\u00e9seau pour la justice \u00e9conomique (EJN) bas\u00e9 au Cap. EJN est un projet de l\u2019Association des conseils chr\u00e9tiens d\u2019Afrique australe (Foccisa).<\/p>\n
En g\u00e9n\u00e9ral, il existe un manque d\u2019attention \u00e0 la question de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
“L\u2019histoire a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019aucun pays ne sortira de la pauvret\u00e9 par l\u2019aide, mais que la mobilisation effective de ressources locales peut aider au d\u00e9veloppement des pays africains”, d\u00e9clare Alvin Mosioma, coordonnateur du R\u00e9seau pour la justice fiscale \u2013 bas\u00e9 en Afrique, \u00e0 Nairobi.<\/p>\n
Le R\u00e9seau pour la justice fiscale, organisation politiquement ind\u00e9pendante, a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en Grande Bretagne et il fait des recherches et du plaidoyer sur l\u2019imposition.<\/p>\n
Il a co-organis\u00e9 une table ronde \u00e0 Johannesburg les 14 et 15 septembre avec le Forum et r\u00e9seau africain sur la dette et le d\u00e9veloppement (Afrodad) et l\u2019Institut pour la d\u00e9mocratie en Afrique (Idasa), pour discuter des moyens d\u2019utiliser l\u2019imp\u00f4t autant comme un instrument de r\u00e9duction de la d\u00e9pendance africaine de l\u2019aide que comme un outil de d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Idasa est une organisation ind\u00e9pendante d\u2019int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 but non lucratif, bas\u00e9e en Afrique du Sud alors que Afrodad, en tant qu\u2019organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile avec plusieurs organisations membres dans toute la r\u00e9gion, cherche des solutions au probl\u00e8me de la dette africaine.<\/p>\n
La majorit\u00e9 des gouvernements africains d\u00e9pensent d\u2019importants pourcentages de leurs budgets annuels pour rembourser des dettes pendant que de grandes soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res prennent de l\u2019argent de leurs pays \u00e0 travers des all\u00e8gements fiscaux ou l\u2019\u00e9vasion fiscale ill\u00e9gale.<\/p>\n
Les multinationales ne sont pas non plus tax\u00e9es convenablement parce que les autorit\u00e9s africaines sont incapables de mettre en place des syst\u00e8mes fiscaux.<\/p>\n
Selon les statistiques d\u2019Aide chr\u00e9tienne, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a re\u00e7u une simple somme de 86.000 dollars \u00e0 partir des droits miniers en 2006 pendant que la Tanzanie a perdu au moins 265,5 millions de dollars ces derni\u00e8res ann\u00e9es comme cons\u00e9quence du taux de redevance excessivement bas.<\/p>\n
Un rapport de 2008 d\u2019Aide chr\u00e9tienne, intitul\u00e9 “Death and Taxes: The True Toll of Tax Dodging” (La mort et les taxes: les vraies victimes de la fraude fiscale), indique que l\u2019\u00e9vasion fiscale ill\u00e9gale prive les pays les moins avanc\u00e9s de 160 milliards de dollars par an. Aide chr\u00e9tienne, bas\u00e9e en Grande Bretagne, travaille pour l\u2019\u00e9radication de la pauvret\u00e9.<\/p>\n
“La non d\u00e9claration des b\u00e9n\u00e9fices par les soci\u00e9t\u00e9s multinationales se traduit par la fuite des capitaux. En plus, les soci\u00e9t\u00e9s dans les industries d\u2019extraction jouissent de beaucoup trop d\u2019avantages \u00e0 travers des d\u00e9gr\u00e8vements fiscaux inutiles”, soutient Obert Gutu, un parlementaire zimbabw\u00e9en.<\/p>\n
“Lorsqu\u2019un gouvernement se fonde sur les ressources de ses donateurs, il est moins attentif aux citoyens”, ajoute Gutu.<\/p>\n
Aide chr\u00e9tienne d\u00e9finit la fuite des capitaux comme la sortie illicite, sans taxe ni trace, de capitaux en dehors d\u2019un pays. Dr Dereje Alemayehu, directeur d\u2019Aide chr\u00e9tienne en Afrique orientale, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que de nombreux pays moins avanc\u00e9s perdent des recettes en raison de la fuite des capitaux caus\u00e9e par de grandes entreprises occidentales.<\/p>\n
Alemayehu d\u00e9clare que ceci se passe de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. D\u2019abord, \u00e0 travers la facturation falsifi\u00e9e, le gonflement ou la sous-estimation des prix pour augmenter les co\u00fbts et pour r\u00e9duire l\u2019assujettissement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
Ensuite, \u00e0 travers la fausse \u00e9valuation du transfert, un ph\u00e9nom\u00e8ne par lequel les soci\u00e9t\u00e9s vendent les unes aux autres \u00e0 des prix gonfl\u00e9s, augmentant les co\u00fbts dans les transactions financi\u00e8res entre soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Enfin, \u00e0 travers “les voyages aller-retour” par le biais desquels les soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans un pays envoient leur argent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le ram\u00e8nent comme “investissement \u00e9tranger” pour avoir un traitement fiscal pr\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>\n
Selon le minist\u00e8re des finances du Malawi, le pays a perdu 125 millions de dollars dans les abattements fiscaux en 2008-2009 seulement. Ce montant est \u00e9gal \u00e0 ce que le gouvernement d\u00e9pense chaque ann\u00e9e pour sa subvention nationale des c\u00e9r\u00e9ales qui a, au cours des ann\u00e9es, aid\u00e9 le Malawi \u00e0 maintenir un exc\u00e9dent en c\u00e9r\u00e9ales.<\/p>\n
“Les multinationales viennent investir dans les pays africains en plus de nombreuses primes \u00e0 l\u2019investissement entass\u00e9s dans nos r\u00e9gimes fiscaux”, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS Benjamin Chikusa, un parlementaire malawite.<\/p>\n
Le Malawi offre jusqu\u2019\u00e0 100 pour cent d\u2019abattement \u00e0 l\u2019investissement sur les d\u00e9penses admissibles pour les nouvelles constructions et machines, un abattement jusqu\u2019\u00e0 40 pour cent pour les constructions et les machines utilis\u00e9es, et un abattement de 50 pour cent pour les co\u00fbts de formation admissibles.<\/p>\n
Les soci\u00e9t\u00e9s de fabrication peuvent d\u00e9duire toutes les charges d\u2019exploitation engag\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 25 mois avant le commencement des activit\u00e9s au Malawi et elles peuvent ne payer aucun droit sur les mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es dans la fabrication.<\/p>\n
De nombreux pays offrent de telles primes en pr\u00e9vision de remboursement \u00e0 travers l\u2019imp\u00f4t sur le revenu personnel, les b\u00e9n\u00e9fices sur les devises \u00e9trang\u00e8res et l\u2019emploi. Mais jusqu\u2019\u00e0 quel point de pareils b\u00e9n\u00e9fices s\u2019accumulent-ils en r\u00e9alit\u00e9 ? “La plupart des avantages en mati\u00e8re d\u2019emploi viennent sous forme d\u2019emplois peu r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 un niveau o\u00f9 les imp\u00f4ts sur le revenu ne couvrent pas ce qui a \u00e9t\u00e9 perdu \u00e0 travers les abattements fiscaux”, d\u00e9clare Chikusa.<\/p>\n
Les experts recommandent que les pays africains \u00e9laborent des syst\u00e8mes fiscaux effectifs qui leur permettent de poursuivre les fraudeurs fiscaux au-del\u00e0 de leurs fronti\u00e8res, et que les parlements jouent un r\u00f4le de surveillance plus ferme, s\u2019agissant de la fiscalit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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