PARIS, 17 juil (IPS) – Les pays africains doivent \u00e9largir leurs assiettes fiscales afin d\u2019avoir plus de recettes pour financer leur d\u00e9veloppement, construire les institutions \u00e9tatiques, renforcer le dialogue national et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, leurs contrats sociaux avec les citoyens.\n <\/p>\n
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Ce sont l\u00e0 quelques-unes des conclusions issues de deux \u00e9tudes sur les syst\u00e8mes fiscaux en Afrique.<\/p>\n
L\u2019\u00e9dition 2010 des perspectives \u00e9conomiques en Afrique, \u00e9labor\u00e9e par l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique (OCDE), repr\u00e9sentant les pays riches, conclut que l\u2019extension de l\u2019assiette fiscale des pays africains n\u2019implique pas n\u00e9cessairement l\u2019augmentation des taxes.<\/p>\n
Les taxes doivent \u00eatre plut\u00f4t applicables aux diff\u00e9rentes activit\u00e9s \u00e9conomiques, depuis les industries d\u2019extraction au revenu personnel, et les exon\u00e9rations doivent \u00eatre supprim\u00e9es de fa\u00e7on syst\u00e9matique.<\/p>\n
Jean-Philippe Stijns, principal auteur de l\u2019\u00e9tude de l\u2019OCDE, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00e0 long terme “les pays africains doivent former une \u00e9lite hautement qualifi\u00e9e, bien pay\u00e9e et int\u00e8gre pour l\u2019administration fiscale afin de s\u2019assurer que l\u2019Etat puisse collecter les ressources financi\u00e8res dont il a besoin pour financer les programmes de d\u00e9veloppement”.<\/p>\n
Stijns, \u00e9conomiste au bureau pour l\u2019Afrique et le Moyen Orient au Centre de d\u00e9veloppement de l\u2019OCDE, a cit\u00e9 deux exemples de pays africains ayant r\u00e9ussi \u00e0 former de telles \u00e9lites.<\/p>\n
“L\u2019Ouganda et le Rwanda, deux des pays au revenu le plus bas du continent africain, ayant souffert de guerres civiles d\u00e9vastatrices dans un pass\u00e9 r\u00e9cent, ont pu mettre en place une administration fiscale qualifi\u00e9e, efficace qui comporte une \u00e9lite de fonctionnaires publics non politiciens”, a d\u00e9clar\u00e9 Stijns.<\/p>\n
Si les pays \u00e0 faible revenu ont r\u00e9alis\u00e9 cela, tout autre pays en Afrique peut le faire, a soulign\u00e9 Stijns.<\/p>\n
Mais la reforme de l\u2019administration fiscale “doit \u00e9galement cr\u00e9er un syst\u00e8me moderne reposant sur le respect volontaire des r\u00e8gles fiscales par les contribuables, appuy\u00e9 par des contr\u00f4les s\u00e9lectifs des risques pour renforcer ce respect”, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
En outre, dans les pays ayant un revenu bas o\u00f9 les capacit\u00e9s techniques des secteurs public et priv\u00e9 \u00e0 la fois sont faibles, les syst\u00e8mes d\u2019imposition doivent \u00eatre relativement simples et transparents, faciles \u00e0 comprendre par les contribuables, et les proc\u00e9dures de paiement devraient \u00eatre simplifi\u00e9es.<\/p>\n
Stijns a d\u00e9clar\u00e9 que la suppression des innombrables exon\u00e9rations qui rendent les syst\u00e8mes actuels assez lourds est essentielle pour l\u2019efficacit\u00e9. “Un bel exemple des avantages et de la faisabilit\u00e9 de la suppression des exon\u00e9rations est celui du Maroc”, d\u00e9clare-t-il \u00e0 IPS.<\/p>\n
“Le Maroc a r\u00e9alis\u00e9 un sondage sur les d\u00e9penses fiscales pour \u00e9valuer toutes les exon\u00e9rations fiscales dans le pays”, a expliqu\u00e9 Stijns. “Le sondage a montr\u00e9 que les exon\u00e9rations \u00e9taient arbitraires et extr\u00eamement co\u00fbteuses en termes de recettes pour l\u2019Etat. L\u2019\u00e9tude a fait prendre conscience aux l\u00e9gislateurs marocains et les a encourag\u00e9s \u00e0 remettre en cause et \u00e0 supprimer les exon\u00e9rations”.<\/p>\n
De pareils sondages sur les d\u00e9penses fiscales devraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s partout.<\/p>\n
L\u2019\u00e9dition 2010 des perspectives \u00e9conomiques en Afrique, co-r\u00e9dig\u00e9e par des experts de la Banque africaine de d\u00e9veloppement et la Commission \u00e9conomique des Nations Unies pour l\u2019Afrique, a confirm\u00e9 que les pays africains ont \u00e9t\u00e9 affaiblis par la r\u00e9cente r\u00e9cession mondiale \u00e0 un moment o\u00f9 ils sont oblig\u00e9s de faire des efforts suppl\u00e9mentaires pour atteindre les objectifs du mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement.<\/p>\n
La crise \u00e9conomique mondiale a amen\u00e9 la p\u00e9riode de forte croissance en Afrique \u00e0 une chute soudaine. La croissante \u00e9conomique moyenne a chut\u00e9, passant d\u2019environ six pour cent en 2006-2008 \u00e0 2,5 pour cent en 2009.<\/p>\n
La crise a encore r\u00e9duit les recettes fiscales d\u00e9j\u00e0 peu \u00e9lev\u00e9es, surtout dans les pays les plus pauvres. Les imp\u00f4ts annuels par personne en 2008 se situent entre 20 et 40 dollars au Burundi, en Guin\u00e9e Bissau, en r\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, en Sierra Leone et en Ethiopie; \u00e0 environ 5.000 dollars en Guin\u00e9e Equatoriale et \u00e0 peu pr\u00e8s 12.000 dollars en Libye.<\/p>\n
En plus de l\u2019augmentation des recettes pour l\u2019Etat, les syst\u00e8mes fiscaux d\u00e9tiennent de multiples avantages d\u00e9mocratiques et institutionnels pour les pays en d\u00e9veloppement, a d\u00e9clar\u00e9 Stijns.<\/p>\n
“Au del\u00e0 des questions d\u2019efficacit\u00e9 de recouvrement des imp\u00f4ts se cache la question beaucoup plus importante de cr\u00e9dibilit\u00e9 politique de l\u2019Etat et de la fa\u00e7on dont les contribuables potentiels sentent qu\u2019il existe un 'contrat social' valable”, a d\u00e9clar\u00e9 Stijns \u00e0 IPS.<\/p>\n
“Aider les Etats africains \u00e0 \u00e9tendre leur assiette fiscale, c\u2019est les encourager \u00e0 s\u2019engager plus directement avec leurs citoyens et \u00e0 mieux prendre en compte leurs besoins”, a soulign\u00e9 Stijns. Ces mesures incitatives favoriseront \u00e9galement la construction d\u2019institutions \u00e9tatiques l\u00e9gitimes et renforceront le dialogue social.<\/p>\n
Ces conclusions reprennent celles d\u2019un autre rapport intitul\u00e9 “Africa tax Spotlight” (Projection sur les syst\u00e8mes d\u2019imposition fiscale en Afrique), produit par Tax Justice Network (TJN) bas\u00e9 \u00e0 Londres, qui r\u00e9sume les diff\u00e9rentes \u00e9tudes men\u00e9es par les \u00e9conomistes africains, europ\u00e9ens et am\u00e9ricains sur les syst\u00e8mes africains d\u2019imposition fiscale.<\/p>\n
Samuel Fakile, professeur d\u2019\u00e9conomie et des finances publiques \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Covenant \u00e0 Ota au Nigeria, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que “les recettes fiscales sont relativement basses dans la plupart des pays d\u2019Afrique. La mobilisation de recettes fiscales suppl\u00e9mentaires est davantage n\u00e9cessaire \u00e0 cause de la faible l\u00e9gitimit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l\u2019Etat, puisque les taxes ne se traduisent pas souvent en am\u00e9liorations dans la fourniture de service public”.<\/p>\n
En outre, Fakile a d\u00e9clar\u00e9: “La fiscalit\u00e9 est une fonction importante de gouvernance. Elle a la possibilit\u00e9 d\u2019influencer les relations entre l\u2019Etat et la soci\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re significative et distincte. En Europe, la taxe n\u2019aide pas seulement \u00e0 cr\u00e9er l\u2019Etat, elle aide \u00e0 donner un mod\u00e8le d\u2019Etat”.<\/p>\n
Fakile s\u2019est plaint de ce que la lib\u00e9ralisation du commerce international a oblig\u00e9 les pays africains \u00e0 r\u00e9duire les tarifs et donc \u00e0 collecter moins de recettes fiscales. Une lib\u00e9ralisation plus pouss\u00e9e aggravera cette perte.<\/p>\n
Il a \u00e9galement fait appel \u00e0 la suppression des zones franches qui offrent des exon\u00e9rations fiscales. “Les zones franches ont conduit au r\u00e9tr\u00e9cissement de l\u2019assiette fiscale, \u00e0 plus de complication dans l\u2019administration fiscale et sont les principales causes de perte et de saign\u00e9e des recettes provenant de l\u2019\u00e9conomie fiscale”, a poursuivi Fakile.<\/p>\n
Un \u00e9l\u00e9ment important pour l\u2019avenir d\u2019une justice fiscale dans les pays africains, a-t-il soulign\u00e9, est “l\u2019\u00e9ducation de la jeunesse, la prochaine g\u00e9n\u00e9ration de contribuables, sur l\u2019importance et le r\u00f4le des taxes”.<\/p>\n
Il estime que “des activit\u00e9s de sensibilisation y compris la couverture radiophonique et t\u00e9l\u00e9visuelle, la publicit\u00e9 et les programmes sur des th\u00e8mes relatifs \u00e0 la fiscalit\u00e9 aideront les enfants et les adultes \u00e0 comprendre la responsabilit\u00e9 civique de payer les taxes”.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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