KAMPALA, 3 juil (IPS) – Baroness Lynda Chalker, ancien ministre du gouvernement britannique, a jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans la croisade pour les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vue de l\u2019adoption de lois contre les contrefa\u00e7ons en Afrique de l\u2019est.\n <\/p>\n
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Ces lois menacent l\u2019utilisation des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques qui sauvent des vies dans les pays qui en d\u00e9pendent, \u00e0 hauteur de 90 pour cent de leurs besoins en soins m\u00e9dicaux.<\/p>\n
La campagne a connu l\u2019adoption de la Loi sur la contrefa\u00e7on de 2008 au Kenya pendant que le projet de loi sur les articles contrefaits est en \u00e9tude en Ouganda.<\/p>\n
Les ministres du Commerce de la Communaut\u00e9 d\u2019Afrique de l\u2019est (CAE) devraient \u00e9tudier une politique et une l\u00e9gislation sur la contrefa\u00e7on au niveau communautaire le mois dernier, ce qui a des implication pour la Tanzanie, le Burundi, le Rwanda et les trois autres Etats membres de la CAE. La campagne a eu plus d\u2019impact, \u00e9tant donn\u00e9 que le Malawi, la Zambie et le Ghana sont en train d\u2019\u00e9tudier des lois similaires.<\/p>\n
Chalker a fait pression pour l\u2019adoption de ces lois en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente de 'Africa Matters Limited' (AML), un cabinet de consultation pour les soci\u00e9t\u00e9s travaillant dans les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Chalker a \u00e9galement travaill\u00e9 comme administratrice \u00e0 Investment Climate Facility (ICF – Fonds d\u2019investissement pour le changement climatique), une organisation faisant la promotion du programme sur les DPI (Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) en Afrique, soutenue par diverses soci\u00e9t\u00e9s multinationales, les gouvernements occidentaux et la Soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re internationale de la Banque mondiale.<\/p>\n
Pr\u00e9c\u00e9demment, entre 1986 et 1997, Chalker avait travaill\u00e9 dans le cabinet du parti conservateur britannique comme ministre charg\u00e9e des affaires \u00e9trang\u00e8res et du Commonwealth, et du d\u00e9veloppement d\u2019outre-mer.<\/p>\n
En tant que pr\u00e9sidente d\u2019AML, Chalker a rencontr\u00e9 les principaux membres de la CAE en avril 2007, y compris le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CAE Juma Mwapachu et le conseiller de la CAE Wilbert Kaahwa.<\/p>\n
Pendant la rencontre, Mwapachu et Chalker se sont mis d\u2019accord sur le fait que des efforts urgents et concert\u00e9s \u00e9taient n\u00e9cessaires pour lutter contre le commerce ill\u00e9gal de contrefa\u00e7on et assurer l\u2019harmonisation des lois dans tous les cinq pays de la CAE.<\/p>\n
En octobre 2007, Chalker a tenu un discours \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une conf\u00e9rence sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (DPI) \u00e0 Dar Es Salaam, en Tanzanie, o\u00f9 elle a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une application stricte des DPI \u00e0 travers les autorit\u00e9s de la police et de la douane.<\/p>\n
Depuis 2007, Chalker participe \u00e0 la table ronde pr\u00e9sidentielle des investisseurs de l\u2019Ouganda. Le pr\u00e9sident de l\u2019Ouganda Yoweri Museveni est devenu une voix partisane de la l\u00e9gislation contre la contrefa\u00e7on.<\/p>\n
En f\u00e9vrier 2008, Chalker a pr\u00e9sid\u00e9 une session au quatri\u00e8me congr\u00e8s mondial sur la lutte contre la contrefa\u00e7on et la piraterie \u00e0 Dubai o\u00f9 elle a \u00e9num\u00e9r\u00e9 les progr\u00e8s faits en Afrique de l\u2019est sur la “guerre g\u00e9n\u00e9rale contre la contrefa\u00e7on” et fait l\u2019\u00e9loge du travail fait par l\u2019Association des fabricants du Kenya, principal acteur derri\u00e8re la loi sur la contrefa\u00e7on du Kenya.<\/p>\n
Le congr\u00e8s s'inscrit dans le cadre de la campagne mondiale sur les DPI. Chalker a d\u00e9clar\u00e9 dans son discours lors de la session que la contrefa\u00e7on “est d\u00e9sagr\u00e9able en termes de l\u2019\u00e9conomie des pays et de la vie des individus”.<\/p>\n
“Dans le cas des m\u00e9dicaments… elle est carr\u00e9ment dangereuse. A part le dommage personnel, il y a la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique de la charge suppl\u00e9mentaire que la contrefa\u00e7on fait peser sur les services de sant\u00e9 dans les pays en d\u00e9veloppement”, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n
Chalker s\u2019est adress\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re conf\u00e9rence sur l\u2019investissement en Afrique de l\u2019est \u00e0 Kigali, au Rwanda, en juin 2008, \u00e0 laquelle ont pris part le pr\u00e9sident rwandais Paul Kagame et les ministres de la CAE. L\u00e0, elle a d\u00e9clar\u00e9 que la protection des DPI “est la pierre angulaire de la mise en place d\u2019un climat d\u2019investissement plus favorable”.<\/p>\n
En f\u00e9vrier 2009, Chalker a organis\u00e9, \u00e0 travers l\u2019AML, une conf\u00e9rence \u00e0 l\u2019intention des ministres et des technocrates du gouvernement sur les strat\u00e9gies de lutte contre les contrefa\u00e7ons. Museveni, qui a ouvert la conf\u00e9rence, a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019Ouganda doit s\u2019inspirer de l\u2019exemple de la Chine qui fait pendre les contrefacteurs.<\/p>\n
A l\u2019occasion de la rencontre, Chalker, qui est aussi pr\u00e9sidente de Medicines for Malaria Venture (MMV – m\u00e9dicaments contre le paludisme), a affirm\u00e9 que “plus de la moiti\u00e9 des m\u00e9dicaments contre le paludisme en Afrique sont contrefaits”.<\/p>\n
Lors d\u2019un sommet de l\u2019ICF en mai cette ann\u00e9e, Chalker a d\u00e9clar\u00e9 que la d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour Constitutionnelle, suspendant des articles de la loi kenyane sur la contrefa\u00e7on qui s\u2019appliquent aux m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques, constituait un inconv\u00e9nient aux efforts de lutte contre la contrefa\u00e7on.<\/p>\n
“C\u2019est ce qui permet aux r\u00e9dacteurs des lois sur la contrefa\u00e7on de comprendre qu\u2019une consultation et une recherche plus approfondie doivent \u00eatre faites lorsqu\u2019on \u00e9labore des lois”, dit-elle en guise de mise en garde. “La court, dans son infinie sagesse, a d\u00e9couvert que les articles contest\u00e9s de la loi sont probablement incompatibles avec les lois et les protocoles nationaux et internationaux”.<\/p>\n
Dans un entretien avec IPS, Chalker a soulign\u00e9: “Je ne me suis jamais prononc\u00e9e et je ne me prononcerai jamais contre les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques qui r\u00e9pondent aux normes exig\u00e9es”. Pour s\u2019\u00eatre engag\u00e9e avec les juristes qui \u00e9laborent la l\u00e9gislation de la CAE, elle est encore plus convaincue de ce que la l\u00e9gislation de la CAE dans sa formulation ne va pas confondre les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques et ceux contrefaits.<\/p>\n
Mais dans ses r\u00e9ponses aux questions d\u2019IPS, elle confond les questions de normes de s\u00e9curit\u00e9 pour les m\u00e9dicaments et les DPI, une man\u0153uvre devenue la panoplie de ceux qui dirigent la campagne internationale sur les DPI.<\/p>\n
Sa position est qu\u2019”une loi sur la contrefa\u00e7on est n\u00e9cessaire en Ouganda et en Afrique de l\u2019est dans son ensemble; il suffit de regarder le nombre de d\u00e9c\u00e8s r\u00e9sultant de la contrefa\u00e7on des produits pharmaceutiques, des produits \u00e9lectroniques et des pi\u00e8ces de rechange des automobiles. C\u2019est un mal qui tue des innocents et la l\u00e9gislation qui doit pr\u00e9venir cela est primordiale”.<\/p>\n
En annon\u00e7ant que les lois sont contraires aux flexibilit\u00e9s autoris\u00e9es aux pays les moins d\u00e9velopp\u00e9s par l\u2019accord sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et qu\u2019elles vont bloquer l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques, Chalker a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de “bien r\u00e9diger” les lois.<\/p>\n
Il est n\u00e9cessaire d\u2019indiquer clairement l'objectif vis\u00e9 par les lois comme emp\u00eachant les gens d\u2019\u00eatre atteints par des m\u00e9dicaments contrefaits, qui sont des produits m\u00e9dicaux contenant la quantit\u00e9 minimale du principe actif requis, ne contenant pas de principe actif ou pouvant \u00eatre en r\u00e9alit\u00e9 toxique. L\u2019objectif n\u2019est pas d\u2019emp\u00eacher la production et l\u2019utilisation de bons m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques”, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
Au cours de l\u2019entretien, Chalker a mis l\u2019accent sur la question “des normes de la plus haute qualit\u00e9 et de haute s\u00e9curit\u00e9” et sur le fait que “les gouvernements doivent fournir des ressources suffisantes \u00e0 la police et \u00e0 la douane qui sont en premi\u00e8re ligne de bataille” pour la mise en \u0153uvre des DPI. Les d\u00e9tenteurs de marque doivent aider les autorit\u00e9s, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n
Moses Mulumba, conseiller juridique de la Coalition pour la promotion de la sant\u00e9 et du d\u00e9veloppement social en Ouganda (HEPS Uganda), a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que l'enregistrement d'une marque ne signifie pas n\u00e9cessairement que ces produits enregistr\u00e9s r\u00e9pondront aux normes appropri\u00e9es de qualit\u00e9.<\/p>\n
Promouvoir l'utilisation de la police et de la douane pour appliquer des normes, c\u2019est tirer sur la sonnette d\u2019alarme puisque cela indique que le programme sur les DPI est mis en \u0153uvre au lieu d\u2019un programme portant sur l'acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9dicaments sans danger, a d\u00e9clar\u00e9 Mulumba. Les agences de contr\u00f4le des m\u00e9dicaments sont mieux plac\u00e9es pour distinguer entre les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques et les m\u00e9dicaments contrefaits.<\/p>\n
*Reportage compl\u00e9mentaire de Christi van der Westhuizen<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
KAMPALA, 3 juil (IPS) – Baroness Lynda Chalker, ancien ministre du gouvernement britannique, a jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans la croisade pour les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vue de l\u2019adoption de lois contre les contrefa\u00e7ons en Afrique… Continue Reading