{"id":4983,"date":"2010-07-02T13:40:01","date_gmt":"2010-07-02T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2010\/07\/02\/sante-une-commission-mondiale-sur-le-vih-et-le-droit\/"},"modified":"2010-07-02T13:40:01","modified_gmt":"2010-07-02T13:40:01","slug":"sante-une-commission-mondiale-sur-le-vih-et-le-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2010\/07\/02\/sante-une-commission-mondiale-sur-le-vih-et-le-droit\/","title":{"rendered":"SANTE: Une Commission mondiale sur le VIH et le droit"},"content":{"rendered":"<p>GENEVE, 2 juil (IPS) &#8211; Trente ans apr\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, de nombreux pays &#8211; dont la Suisse &#8211; se sont dot\u00e9 d\u2019un arsenal l\u00e9gislatif tr\u00e8s contraignant pour les malades, mais contreproductif pour la lutte contre le SIDA. A Gen\u00e8ve, le PNUD et l\u2019ONUSIDA ont pris ce probl\u00e8me \u00e0 c\u0153ur en cr\u00e9ant une Commission mondiale sur le VIH et le droit.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Alors que les campagnes de lutte contre le SIDA restent tr\u00e8s soutenues \u00e0 travers le monde pour sensibiliser l\u2019opinion publique, le Programme conjoint des Nations Unies sur le SIDA (ONUSIDA), sous l\u2019impulsion de son directeur ex\u00e9cutif, Michel Sidib\u00e9, s\u2019est rendu \u00e0 l\u2019\u00e9vidence que les r\u00e9sultats escompt\u00e9s \u00e9taient en r\u00e9alit\u00e9 limit\u00e9s par des lois en vigueur dans un certain nombre de pays.  L\u2019ONUSIDA et le Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement (PNUD) ont donc cr\u00e9\u00e9 la Commission mondiale sur le VIH et le droit. Officiellement lanc\u00e9e le 24 juin dernier \u00e0 Gen\u00e8ve, ce groupe d\u2019experts sera charg\u00e9 de faire un \u00e9tat des lieux des lois discriminatoires dans le monde et de formuler des recommandations en mati\u00e8re de modification des l\u00e9gislations.<\/p>\n<p> En 30 ans d\u2019\u00e9pid\u00e9mie, plusieurs pays ont adopt\u00e9 des \u00ablois qui punissent au lieu de prot\u00e9ger les personnes touch\u00e9es\u00bb. Pour Sidib\u00e9, il est clair que \u00ables populations sont confront\u00e9s \u00e0 des obstacles l\u00e9gaux universels\u00bb. D\u2019apr\u00e8s l\u2019ONUSIDA, 52 pays ont encore des lois qui imposent des restrictions sur l\u2019entr\u00e9e, le s\u00e9jour ou l\u2019installation des personnes porteuses du VIH, tels l\u2019Australie, l\u2019Egypte, Isra\u00ebl, l\u2019Inde, le Liban, la Nouvelle-Z\u00e9lande, ou la Russie. Dans 49 pays, la transmission ou l\u2019exposition au VIH sont criminalis\u00e9es.  Sur ce point, Sidib\u00e9 rappelle que pratiquement 70 pour cent des nouvelles infections au VIH en Europe de l&#39;est et en Asie centrale affectent des personnes qui se droguent et dont la grande majorit\u00e9 n&#39;ont acc\u00e8s \u00e0 aucun service de sant\u00e9 ou de prise en charge, car les lois ne les y autorisent pas. De m\u00eame, 86 Etats ont \u00e9tabli des l\u00e9gislations homophobes, dont certains consid\u00e8rent que l&#39;homosexualit\u00e9 est passible de la peine de mort : l\u2019Iran, la Mauritanie, le Nigeria, l\u2019Arabie Saoudite, le Soudan, le Y\u00e9men.<\/p>\n<p> La Suisse, n\u00b01 europ\u00e9en des condamnations En Suisse, la pratique juridique actuelle \u00abm\u00e8ne \u00e0 la discrimination des personnes s\u00e9ropositives en les rendant unilat\u00e9ralement responsables d&#39;une \u00e9ventuelle contamination\u00bb. C\u2019est la conclusion d\u2019une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2009 par deux juristes suisses, Kurt P\u00e4rli et Peter M\u00f6sch Payot. Les deux chercheurs soulignent que \u00abfaire porter le poids de la faute sur la seule personne s\u00e9ropositive contredit la politique suisse de pr\u00e9vention du SIDA, qui axe son message sur la responsabilit\u00e9 partag\u00e9e des deux partenaires\u00bb.  Effectivement, selon le droit p\u00e9nal suisse, \u00abune personne s\u00e9ropositive qui prend le risque, en ayant des contacts sexuels non prot\u00e9g\u00e9s, de transmettre le virus \u00e0 une autre, est punissable aux termes des articles 122, et ceux concernant les l\u00e9sions corporelles) et la propagation d&#39;une maladie de l&#39;homme\u00bb. Comme le soulignent les deux juristes, \u00abau cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de condamnations par des tribunaux dans ce genre d&#39;affaires a augment\u00e9. En comparaison europ\u00e9enne, ce m\u00eame nombre place la Suisse en t\u00eate dans le domaine, avec la Su\u00e8de et l&#39;Autriche\u00bb.<\/p>\n<p> Pour l\u2019administrateur du PNUD, Helen Clark, il est temps de \u00abpromouvoir les droits fondamentaux de ceux qui sont les plus vuln\u00e9rables \u00e0 la contamination par le VIH et les personnes s\u00e9ropositives\u00bb. Compos\u00e9e des dirigeants issus de diff\u00e9rents secteurs de la sph\u00e8re publique et de diverses r\u00e9gions du monde, la Commission mondiale sur le VIH et le droit devra \u00abrem\u00e9dier aux lois punitives, autant de violations des droits de l&#39;Homme qui entravent l&#39;efficacit\u00e9 des r\u00e9ponses au SIDA\u00bb.  Des experts seront envoy\u00e9s dans des pays cibl\u00e9s afin d\u2019\u00e9changer des informations et d\u2019organiser des auditions r\u00e9gionales. L\u2019interaction directe est une nouvelle composante cruciale pour le changement. Selon le directeur ex\u00e9cutif de l\u2019ONUSIDA, la commission devrait ainsi permettre de r\u00e9pondre \u00e0 l&#39;un des principaux handicaps de la lutte contre la maladie qui a encore tu\u00e9 pr\u00e8s de deux millions de personnes en 2008. Son travail s\u2019\u00e9talera sur une p\u00e9riode de 18 mois pour aider toutes les personnes atteintes par le virus VIH, estim\u00e9es \u00e0 environ 33,4 millions de malades en 2008.  Une \u00e9volution positive Parall\u00e8lement, avec plus de quatre millions de personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un traitement de sauvetage et un recul de 17 pour cent au niveau des nouvelles contaminations, l\u2019ONUSIDA pense qu\u2019il est possible d\u2019esp\u00e9rer que l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de SIDA est parvenue \u00e0 un tournant d\u00e9cisif de son \u00e9volution. En octobre 2009, le pr\u00e9sident Barack Obama a lev\u00e9 l\u2019interdiction d\u2019acc\u00e8s au territoire am\u00e9ricain pour les personnes atteintes du VIH\/SIDA. Il a \u00e9t\u00e9 suivi, le 27 avril dernier, par la Chine.  Selon Sidib\u00e9, ce sont des signes positifs. La prochaine r\u00e9union de la Commission mondiale sur le VIH et le droit se d\u00e9roulera en octobre prochain, au Br\u00e9sil, qui a prouv\u00e9 qu&#39;il \u00e9tait possible de contenir l&#39;\u00e9pid\u00e9mie dans un pays en d\u00e9veloppement en liant \u00e9troitement la pr\u00e9vention au traitement.<\/p>\n<p> *(Catherine Fiankan-Bokonga est journaliste \u00e0 InfoSud, une agence de presse suisse bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve. Cet article est publi\u00e9 en vertu d&#39;un accord de coop\u00e9ration entre InfoSud et IPS).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>GENEVE, 2 juil (IPS) &#8211; Trente ans apr\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, de nombreux pays &#8211; dont la Suisse &#8211; se sont dot\u00e9 d\u2019un arsenal l\u00e9gislatif tr\u00e8s contraignant pour les malades, mais contreproductif pour la lutte contre le SIDA. 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