NAIROBI, 17 juin (IPS) – La grande partie de l\u2019initiative qui sous-tend l\u2019adoption de la loi kenyane sur la contrefa\u00e7on, une loi controvers\u00e9e, r\u00e9sulte du fait que les compagnies multinationales pharmaceutiques ont utilis\u00e9 leur appartenance \u00e0 une association locale de fabricants pour faire pression en vue de faire passer cette loi.\n <\/p>\n
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La Loi k\u00e9nyane de 2008 sur la contrefa\u00e7on, visant \u00e0 r\u00e9primer la fourniture de m\u00e9dicaments contrefaits, a provoqu\u00e9 une inqui\u00e9tude g\u00e9n\u00e9rale car elle pourrait amener les organismes d'application de la loi \u00e0 mettre fin \u00e0 la vente des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques aux fronti\u00e8res du pays.<\/p>\n
L'application de la loi aux m\u00e9dicaments a \u00e9t\u00e9 suspendue en avril 2010 en attendant la d\u00e9cision d\u2019un proc\u00e8s intent\u00e9 par les militants des droits \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n
Les entreprises pharmaceutiques ont fait appel il y a quelques ann\u00e9es \u00e0 d'autres secteurs repr\u00e9sent\u00e9s au niveau de l'Association des fabricants k\u00e9nyans (AFK) pour soutenir leur initiative contre les contrefacteurs. Les soci\u00e9t\u00e9s ont pr\u00e9sent\u00e9 des propositions sur la loi contre la contrefa\u00e7on aux autres membres de l\u2019AFK, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AFK pour la cellule de la politique de recherche et de plaidoyer, Joseph Wairiuko.<\/p>\n
L\u2019AFK a jou\u00e9 le r\u00f4le d'organisation fa\u00eeti\u00e8re avec plus de 600 membres de diff\u00e9rents secteurs industriels.<\/p>\n
En 2008, les entreprises pharmaceutiques ont mis en place le comit\u00e9 de lutte contre la contrefa\u00e7on de l\u2019AFK et elles ont pu pr\u00e9senter un document sur la situation du secteur pour \u00eatre soumis au parlement, a d\u00e9clar\u00e9 Wairiuko, qui a aussi travaill\u00e9 dans le comit\u00e9. Selon lui, les industries pharmaceutiques ont fortement fait pression sur les parlementaires – \u00e0 tel point qu'il pense que “personne ne pourrait bloquer le processus”.<\/p>\n
Les compagnies pharmaceutiques qui \u00e9taient impliqu\u00e9es sont notamment GlaxoSmithKline (GSK), AstraZeneca, Sanofi-aventis, Roche et Norvatis. Les fabricants de m\u00e9dicaments ont rencontr\u00e9 la commission parlementaire qui \u00e9tait charg\u00e9e d'\u00e9tudier le projet de loi.<\/p>\n
La proposition de loi de l\u2019AFK s'est centr\u00e9e sur les faiblesses des lois existantes en mati\u00e8re douani\u00e8re et commerciale qui ont permis la poursuite du commerce des produits contrefaits. Cela a rendu pressante l'adoption du projet de loi, selon Wairiuko. La proposition a aussi abord\u00e9 le probl\u00e8me “de la faible vigilance aux points d'entr\u00e9e au Kenya.<\/p>\n
Concernant les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques, Wairiuko a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que “[ceux-ci] ne font pas l'objet de contrefa\u00e7on mais [qu\u2019ils] peuvent \u00eatre facilement contrefaits” parce que les contrefacteurs visent les produits de grande consommation, moins chers tels que les g\u00e9n\u00e9riques. Les g\u00e9n\u00e9riques offrent un “chemin d'acc\u00e8s facile” pour les contrefacteurs recherchant des march\u00e9s potentiels, a-t-il dit.<\/p>\n
Wairiuko a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS qu'au moment o\u00f9 le commerce de la contrefa\u00e7on affecte n\u00e9gativement tous les secteurs \u00e9conomiques, les propositions l\u00e9gislatives faites par l'industrie pharmaceutique ont attir\u00e9 beaucoup l'attention des parlementaires.<\/p>\n
Il a expliqu\u00e9 la rapidit\u00e9 avec laquelle le projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2008 comme \u00e9tant d\u00fb \u00e0 l\u2019AFK “qui a agi tr\u00e8s vite pour r\u00e9pondre \u00e0 nos objectifs” et “demand\u00e9 au parlement d\u2019agir en proc\u00e9dure d\u2019urgence”.<\/p>\n
L\u2019AFK a aussi r\u00e9ussi \u00e0 faire comprendre au gouvernement que (sans la loi), l'industrie pharmaceutique \u00e9tait condamn\u00e9e \u00e0 perdre beaucoup \u00e0 travers le commerce de contrefa\u00e7on. Nous avons fait pression au moment o\u00f9 le gouvernement semblait r\u00e9ticent”, a poursuivi Wairiuko.<\/p>\n
Il a remarqu\u00e9 que la l\u00e9gislation encouragera la recherche et le d\u00e9veloppement des produits puisque les fabricants de m\u00e9dicaments pourront r\u00e9investir leurs profits dans l'entreprise. L'acte juridique “am\u00e9liorera consid\u00e9rablement” l'innovation et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de GSK, John Musunga, a confirm\u00e9 dans un entretien avec IPS que sa compagnie, de concert avec d'autres multinationales pharmaceutiques, a fait avancer le projet de loi \u00e0 chaque \u00e9tape du processus d'\u00e9laboration en fournissant une “importante expertise”.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que le commerce de contrefa\u00e7on a non seulement mis progressivement les fabricants l\u00e9gaux hors du march\u00e9, mais qu\u2019il a aussi emp\u00each\u00e9 les fabricants d'investir dans les industries pharmaceutiques puisque la marge de profit est trop faible. “Sans la protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tout le processus (de production de m\u00e9dicaments) va \u00e0 la d\u00e9rive”, a not\u00e9 Musunga.<\/p>\n
L'expert en droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, Sisule Musunga, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que l\u2019AFK a la possibilit\u00e9 de joindre le pr\u00e9sident Mwai Kibaki et le Premier ministre Raila Odinga du Kenya. “Si l\u2019AFK leur parle du probl\u00e8me, il est pris comme le probl\u00e8me des fabricants k\u00e9nyans, mais en r\u00e9alit\u00e9 ce n'est pas le cas; il en va de m\u00eame avec le Conseil commercial de l'Afrique de l'est, une autre entit\u00e9 qui est entrain de jouer un r\u00f4le dans la cha\u00eene des initiatives contre la contrefa\u00e7on en Afrique de l'est.<\/p>\n
“Ils sont vus par les dirigeants comme des entit\u00e9s qui repr\u00e9sentent les industries est-africaines, mais ces associations ont un r\u00e9seau de membres plus large qui inclut les multinationales. Ces multinationales utilisent ces entit\u00e9s qui seraient suppos\u00e9es repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats r\u00e9gionaux et nationaux en vue de faire avancer r\u00e9ellement le programme de lutte contre la contrefa\u00e7on, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il leur est difficile d'approcher directement les gouvernements.<\/p>\n
“Cela semble marcher assez bien”, a conclu Musungun.<\/p>\n
Christa Cepuch, directrice des programmes \u00e0 Health International Africa (HAI Africa), a comment\u00e9: “Il est \u00e9vident qu'il n'y a aucune attention port\u00e9e sur la sant\u00e9 publique dans ces efforts de lutte contre la contrefa\u00e7on, malgr\u00e9 toutes les revendications qu'ils peuvent formuler”. HAI Africa est un r\u00e9seau d'individus et d'organisations qui promeut la sant\u00e9 comme un droit humain.<\/p>\n
Elle a soulign\u00e9 que les questions de sant\u00e9 publique en jeu sont l'acc\u00e8s, la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, et l'efficacit\u00e9 des m\u00e9dicaments. “La mise en vigueur des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne garantira jamais la qualit\u00e9 des m\u00e9dicaments. La qualit\u00e9 et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont deux questions diff\u00e9rentes” puisque la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle porte sur le droit de propri\u00e9t\u00e9 plut\u00f4t que sur la qualit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
NAIROBI, 17 juin (IPS) – La grande partie de l\u2019initiative qui sous-tend l\u2019adoption de la loi kenyane sur la contrefa\u00e7on, une loi controvers\u00e9e, r\u00e9sulte du fait que les compagnies multinationales pharmaceutiques ont utilis\u00e9 leur appartenance \u00e0 une association locale de… Continue Reading