PARIS, 21 mai (IPS) – Entre 30 et 40 pour cent des taxes qui devraient \u00eatre collect\u00e9es par les pays en d\u00e9veloppement finissent dans des pays fonctionnant comme des paradis fiscaux.<\/p>\n
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Au total, ces “passagers clandestins de la mondialisation” contribuent \u00e0 la fuite des capitaux des pays en d\u00e9veloppement \u00e0 hauteur de 1.000 milliards de dollars par an.<\/p>\n
Ces chiffres proviennent d'un nouveau livre intitul\u00e9 “La grande \u00e9vasion: le vrai scandale des paradis fiscaux”, \u00e9crit par Xavier Harel, journaliste fran\u00e7ais au quotidien financier 'La Tribune'.<\/p>\n
Mais le probl\u00e8me touche \u00e9galement les pays occidentaux, comme en France o\u00f9 seulement quatre des 40 plus grandes soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es paient effectivement les 33 pour cent d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Au Royaume-Uni, deux tiers des 700 plus grandes entreprises ont pay\u00e9 moins de 10 millions de livres en imp\u00f4ts entre 2005 et 2006, selon le Bureau national des audits. Le reste, le tiers, n'a pay\u00e9 aucun imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n
Selon Harel, les projets “d\u2019optimisation” de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s co\u00fbtent chaque ann\u00e9e \u00e0 l'Union europ\u00e9enne (UE) 200 milliards d'euros (le double du budget de l'UE), et au gouvernement am\u00e9ricain 100 milliards de dollars.<\/p>\n
Dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 IPS, il explique comment ces projets souvent juridiques constituent un d\u00e9fi majeur pour les percepteurs africains \u00e0 travers la mauvaise d\u00e9termination des prix de transfert entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s des entreprises mondiales. Les prix de transfert d\u00e9signent la tarification des contributions dans les transactions entre les divisions internes des entreprises.<\/p>\n
Harel fournit \u00e9galement une actualisation sur la campagne de l'ann\u00e9e derni\u00e8re lanc\u00e9e au cours du sommet du G20 (Groupe des 20 pays les plus riches au monde) contre les paradis fiscaux.<\/p>\n
Q: Est-ce que la fuite des capitaux de l'Afrique atteindrait ce niveau (d\u00e9crit ci-dessus) sans les paradis fiscaux? R: La fuite des capitaux \u00e0 travers la mauvaise d\u00e9termination des prix de transfert n'a pas besoin des paradis fiscaux pour se produire. Toutefois, pour la filiale d'une multinationale produisant, par exemple, le cuivre en Zambie, on est tent\u00e9 de canaliser ces paiements par les paradis fiscaux.<\/p>\n
Elle permet (aux entreprises) de domicilier les b\u00e9n\u00e9fices dans des paradis fiscaux (o\u00f9, par d\u00e9finition, ils ne seront gu\u00e8re tax\u00e9s) et de laisser les co\u00fbts dans les pays o\u00f9 la production se fait (minimisant ainsi les b\u00e9n\u00e9fices qui y sont imposables).<\/p>\n
Un r\u00e9cent rapport de Raymond Baker (qui dirige le groupe de r\u00e9flexion 'Global Financial Integrity' (Int\u00e9grit\u00e9 financi\u00e8re mondiale)) estime que la mauvaise d\u00e9termination des prix de transfert co\u00fbte aux pays en d\u00e9veloppement entre 98 et 106 milliards de dollars en pertes de recettes fiscales.<\/p>\n
Q: La plupart des gros titres que nous avons lus au sujet de la fuite des capitaux de l'Afrique sont li\u00e9s aux pays riches en p\u00e9trole mais votre livre donne des exemples sur l\u2019ensemble du continent.<\/p>\n
R: Oui, je suis tomb\u00e9 sur une recherche de Simon Peck, un universitaire qui fait des recherches sur la fuite des capitaux et la mauvaise d\u00e9termination du commerce entre l'Afrique et les Etats-Unis (pour l'\u00e9vasion fiscale des entreprises), et il \u00e9num\u00e8re un certain nombre de cas int\u00e9ressants.<\/p>\n
Il a parcouru les registres de la douane am\u00e9ricaine et trouv\u00e9 des informations indiquant que les s\u00e8che-cheveux sont vendus vers le Nigeria \u00e0 3.800 dollars la pi\u00e8ce ou des radiocassettes \u00e0 1.400 dollars. Il a aussi trouv\u00e9 des exp\u00e9ditions de pneus export\u00e9s vers le Ghana \u00e0 3.300 dollars chacun.<\/p>\n
Q: La Banque mondiale et les donateurs internationaux impliqu\u00e9s dans le d\u00e9veloppement sont-ils conscients du probl\u00e8me? R: Non, il ne semble pas \u00eatre sur leurs radars. Leur mandat est de financer le d\u00e9veloppement, de financer des projets, que ce soit dans le domaine des infrastructures ou de la sant\u00e9 ou dans d'autres secteurs. Mais la collecte efficace des imp\u00f4ts ne fait pas partie de leurs soucis.<\/p>\n
Q: Votre livre fait penser que les administrations fiscales en Afrique sont compl\u00e8tement submerg\u00e9es.<\/p>\n
R: Oui, absolument. C\u2019est totalement au-del\u00e0 de leurs ressources techniques et humaines de fouiller dans les livres comptables des soci\u00e9t\u00e9s multinationales.<\/p>\n
Ce n'est gu\u00e8re \u00e9tonnant puisque m\u00eame en France, par exemple, l'administration fiscale dit qu'elle a beaucoup de mal \u00e0 comprendre les imp\u00f4ts sur revenu d\u00e9clar\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es \u00e0 la bourse de Paris.<\/p>\n
Il n\u2019est gu\u00e8re probable que les pays ayant des ressources limit\u00e9es, pour r\u00e9partir les efforts de recouvrement des imp\u00f4ts, d\u00e9couvrent les subtilit\u00e9s financi\u00e8res des plans d\u2019\u00e9vasion fiscale des multinationales. A ma connaissance, aucun pays africain n'a jamais enqu\u00eat\u00e9 sur une entreprise pour mauvaise d\u00e9termination des prix de transfert afin d'\u00e9chapper au fisc.<\/p>\n
Q: Les membres du G20 ont fait des paradis fiscaux toute une histoire l'ann\u00e9e derni\u00e8re, s\u2019engageant \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 les arr\u00eater et \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale. Depuis, qu\u2019est-ce qui s'est pass\u00e9 concr\u00e8tement? A: Il y a deux mani\u00e8res de voir les choses. On pourrait dire que l'attaque coordonn\u00e9e sur les paradis fiscaux par les 20 \u00e9conomies les plus riches dans le monde a \u00e9t\u00e9 en effet sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
Ce dynamisme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par des scandales touchant la Suisse et le Liechtenstein (o\u00f9 beaucoup de contribuables europ\u00e9ens et am\u00e9ricains ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de cacher des richesses personnelles), ainsi que les d\u00e9ficits publics gonflant avec la crise \u00e9conomique mondiale.<\/p>\n
Soudain, l\u2019\u00e9vasion fiscale est devenue politiquement insupportable pour bon nombre de gouvernements qui ont jur\u00e9 de mettre fin au secret bancaire.<\/p>\n
Toutefois, afin d'\u00eatre retir\u00e9es de la liste officielle des paradis fiscaux, beaucoup de juridictions de ce type ont sign\u00e9 des trait\u00e9s sur les \u00e9changes d'informations fiscales avec d'autres paradis fiscaux. En th\u00e9orie, la signature des accords de coop\u00e9ration avec 12 pays garantit que le pays n'est pas qualifi\u00e9 de paradis fiscal.<\/p>\n
Mais en pratique, j'ai du mal \u00e0 imaginer des services fiscaux de Monaco demandant des informations, par exemple, aupr\u00e8s du Liechtenstein en vue de d\u00e9terminer si une personne doit payer plus d'imp\u00f4t.<\/p>\n
Une fa\u00e7on de limiter l'\u00e9vasion fiscale des entreprises serait d'imposer par pays des d\u00e9clarations de revenus et des b\u00e9n\u00e9fices bruts des soci\u00e9t\u00e9s ainsi que des imp\u00f4ts pay\u00e9s.<\/p>\n
Mais, quand j'ai r\u00e9cemment demand\u00e9 \u00e0 la ministre des Finances de la France son point de vue sur la question, elle m\u2019a regard\u00e9, toute \u00e9tonn\u00e9e, et dit qu'elle n'avait jamais entendu l'expression par le pass\u00e9. Donc, en clair, limiter “l'optimisation fiscale” des grandes entreprises n'est pas inscrit au programme du gouvernement fran\u00e7ais.<\/p>\n
Q: Comment votre livre a-t-il \u00e9t\u00e9 accueilli? R: Tr\u00e8s bien, une partie de la presse semble int\u00e9ress\u00e9e et j'ai \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 m\u2019exprimer \u00e0 plusieurs occasions. Je ne suis pas s\u00fbr que le gouvernement partage cet enthousiasme, mais ce n'est vraiment pas ma pr\u00e9occupation.<\/p>\n
Cependant, il y a un probl\u00e8me “d\u2019infusion”. Les recherches et les observations que je cite, comme le travail de Raymond Baker, sont tr\u00e8s r\u00e9centes. Ce sont de nouvelles pr\u00e9occupations et la plupart de nos leaders politiques n'en ont jamais entendu parler.<\/p>\n
Ils peuvent aussi avoir du mal \u00e0 voir les avantages politiques qu'ils pourraient \u00e9ventuellement tirer en soulevant de telles questions. Ces questions doivent \u00eatre transmises au public en g\u00e9n\u00e9ral, ce qui prendra du temps.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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