BRUXELLES, 17 mai (IPS) – La Commission europ\u00e9enne est en train d\u2019augmenter la pression sur la Communaut\u00e9 des Etat d'Afrique de l\u2019est (EAC) pour qu\u2019elle signe l'accord de libre \u00e9change appel\u00e9 accord de partenariat \u00e9conomique avec l'Union europ\u00e9enne.\n <\/p>\n
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Jacques Wunenburger, chef de l\u2019Unit\u00e9 de l'accord de partenariat \u00e9conomique (APE) \u00e0 la Commission europ\u00e9enne (CE), a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS: “Si aucun APE n\u2019est conclu, ces pays seraient alors log\u00e9s soit sous “le Syst\u00e8me de pr\u00e9f\u00e9rences g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9” ou sous l\u2019option “Tout sauf les armes”, puisqu\u2019il n'existe aucun autre instrument commercial disponible”.<\/p>\n
Ces deux options entra\u00eeneraient plus de r\u00e8gles d'origine strictes et des droits plus \u00e9lev\u00e9s sur les importations de l'UE qu\u2019un APE, a-t-il affirm\u00e9, accablant les entreprises qui ach\u00e8tent des machines et des biens d'\u00e9quipement de l'Europe.<\/p>\n
L'APE provisoire, \u00e9galement appel\u00e9 APE-cadre (FEPA), est la premi\u00e8re \u00e9tape juridiquement contraignante vers un APE complet, un nouveau cadre commercial qui remplace le syst\u00e8me commercial pr\u00e9f\u00e9rentiel, non r\u00e9ciproque entre l'UE et les Etat d'Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique (ACP) qui a expir\u00e9 en 2007.<\/p>\n
Les n\u00e9gociations sont bloqu\u00e9es \u00e0 cause des craintes de l\u2019EAC concernant la r\u00e9duction de l'espace politique, la baisse des recettes tarifaires, et les dommages caus\u00e9s \u00e0 l'industrie locale du fait des importations de l'UE. L'aide de compensation a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement une source de conflit.<\/p>\n
L'accord demanderait au Burundi, au Kenya, au Rwanda, \u00e0 la Tanzanie et \u00e0 l'Ouganda de lib\u00e9raliser les droits de douane sur 82,6 pour cent des produits import\u00e9s de l'UE d'ici \u00e0 2033, tandis que l'UE lib\u00e9ralise tous les droits de douane sur les biens import\u00e9s de l\u2019EAC, avec des p\u00e9riodes de transition pour le riz et le sucre.<\/p>\n
David Hachfeld d'Oxfam-Allemagne a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que la lib\u00e9ralisation tarifaire pourrait entra\u00eener d\u2019importantes pertes de recettes pour l\u2019EAC.<\/p>\n
Mais Wunenburger soutient que de telles craintes sont exag\u00e9r\u00e9es: “Les commentateurs se r\u00e9f\u00e8rent souvent aux co\u00fbts de l'APE, tels que les pertes fiscales \u00e0 cause de la baisse des droits de douane, sans consid\u00e9rer que le d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire pourrait attirer plus de commerce, et que l'augmentation des volumes pourrait partiellement compenser la r\u00e9duction des droits”.<\/p>\n
Les baisses des recettes tarifaires seront progressives.<\/p>\n
Hachfeld estime par ailleurs que les APE pourraient r\u00e9duire l'industrie locale. “Les pays de l\u2019EAC ne seraient jamais capables d'augmenter l'industrie dans la concurrence avec l'UE, et ne pourraient pas voir une hausse des exportations, \u00e0 l'exception des produits alimentaires de base”, confie-t-il \u00e0 IPS.<\/p>\n
Finalement, il a critiqu\u00e9 la clause controvers\u00e9e de la Nation la plus favoris\u00e9e (NPF), selon laquelle l\u2019EAC devrait offrir \u00e0 l'UE les m\u00eames conditions d\u2019\u00e9change que celles qu\u2019elle offre \u00e0 d'autres r\u00e9gions et pays plus grands.<\/p>\n
“La NPF est importante pour l'UE parce qu\u2019elle voit les \u00e9conomies \u00e9mergentes telles que l'Inde et la Chine, ou des blocs comme le Mercosur (March\u00e9 commun du Sud) en Am\u00e9rique du sud, comme des concurrents”, a-t-il indiqu\u00e9. “Mais elle limite la flexibilit\u00e9 des pays de l\u2019EAC pour n\u00e9gocier avec diff\u00e9rents partenaires et tirer le meilleur parti de chaque accord”.<\/p>\n
Marc Maes, une critique des APE de la coalition des organisations non gouvernementales (ONG) de Belgique, connue sous le code 11.11.11, affirme qu\u2019une autre clause, interdisant des augmentations des taxes \u00e0 l'exportation, suscite une inqui\u00e9tude similaire parce qu\u2019elle emp\u00eache les gouvernements de contenir le flux de certains produits sortant du pays et qui peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour la construction de l'industrie locale.<\/p>\n
La CE veut cette clause parce que l'acc\u00e8s aux mati\u00e8res premi\u00e8res est important pour l'industrie de l\u2019UE.<\/p>\n
La compensation de l'aide pour r\u00e9gler les contraintes impos\u00e9es au commerce, comme les infrastructures, a \u00e9t\u00e9 un autre point cl\u00e9 de discorde.<\/p>\n
“Certains pays de l\u2019EAC souhaitent que l'UE promette de l'argent frais, mais l'UE a refus\u00e9, affirmant qu'il existe beaucoup d'argent d\u00e9j\u00e0 disponible \u00e0 travers le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement et l'aide des Etats-membres de l'UE”, explique Dr Sanoussi Bilal, chef du programme de coop\u00e9ration \u00e9conomique et commerciale au Centre europ\u00e9en pour la gestion des politiques de d\u00e9veloppement (ECDPM).<\/p>\n
L'UE est aussi cat\u00e9gorique “que les n\u00e9gociations des APE ne portent pas sur une nouvelle aide pour des engagements commerciaux”, ajoute Bilal. Bruxelles a accept\u00e9 d'examiner une liste de demandes de financement, mais on ne sait pas encore clairement si cela entra\u00eenera de l\u2019argent “frais”.<\/p>\n
Jusque-l\u00e0, seulement un APE a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9, avec le bloc des Cara\u00efbes, la Communaut\u00e9 des Cara\u00efbes (Caricom). Ailleurs, des n\u00e9gociations ont vu d\u2019importantes diff\u00e9rences d'opinion.<\/p>\n
“En Afrique, seuls le Botswana et l\u2019\u00eele Maurice sont d'accord avec l\u2019approche globale de l'UE”, d\u00e9clare Maes. La Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats d'Afrique de l'ouest (CEDEAO) veut lib\u00e9raliser environ 67 pour cent de ses march\u00e9s en 25 ans plut\u00f4t que 80 pour cent, par exemple, en raison des inqui\u00e9tudes au sujet de la souverainet\u00e9 alimentaire et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n
Les partisans des APE font remarquer que la part des pays ACP du commerce avec l'UE a baiss\u00e9 sous le syst\u00e8me de pr\u00e9f\u00e9rences unilat\u00e9rales, passant de sept pour cent en 1975 \u00e0 2,9 pour cent en 2006, et qu\u2019elle est rest\u00e9e concentr\u00e9e sur un petit nombre de produits tels que le p\u00e9trole, les diamants, le cacao et le bois.<\/p>\n
Ils soulignent \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 d'un syst\u00e8me pr\u00e9visible, transparent et simplifi\u00e9, avec des m\u00e9canismes appropri\u00e9s de r\u00e8glement des diff\u00e9rends \u00e0 travers l'ar\u00e8ne de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), plut\u00f4t qu'un geste unilat\u00e9ral \u00e9largi par les largesses de l'UE.<\/p>\n
Ben Bennett, \u00e9conomiste principal \u00e0 l'Institut des ressources naturelles (NRI), note qu\u2019en d\u00e9pit du fait que l'acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel au march\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 un outil puissant pour g\u00e9n\u00e9rer de la croissance, les pays ayant un avantage comparatif sous-jacent, tel que le Kenya dans l\u2019horticulture, peuvent prosp\u00e9rer sous un APE. Le NRI est un centre de recherche multi-disciplinaire.<\/p>\n
Les institutions du secteur priv\u00e9 en Afrique de l'est sont de plus en plus impatientes avec les retards. “Une incertitude signifie une politique impr\u00e9visible, ce qui freine l'investissement”, a d\u00e9clar\u00e9 Godwin Muhwezi, porte-parole du Conseil des Entreprises d\u2019Afrique de l\u2019est (EABC).<\/p>\n
La frustration de la CE est croissante. En f\u00e9vrier, l\u2019ambassadeur de l'UE en Tanzanie, Timothy Clarke, a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9: “La situation, telle qu'elle se pr\u00e9sente actuellement, est intenable. Les pays de l\u2019EAC, malgr\u00e9 la non signature de l'APE, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un libre acc\u00e8s aux march\u00e9s de l'UE de la m\u00eame mani\u00e8re que les autres pays ACP qui ont eu des engagements juridiquement contraignants en signant”.<\/p>\n
Ronnie Hall, une consultante ind\u00e9pendante travaillant avec la Coalition mondiale des for\u00eats et les Amis de la terre, critique cette approche agressive: “L'UE a \u00e9t\u00e9 assez implacable en opposant diff\u00e9rentes r\u00e9gions ACP les unes contre les autres, m\u00eame en n\u00e9gociant de fa\u00e7on bilat\u00e9rale avec diff\u00e9rents pays au sein des r\u00e9gions de l'APE”, a-t-elle d\u00e9plor\u00e9.<\/p>\n
Mais John Clancy, porte-parole de la CE sur le commerce, nie que la CE soit en train d\u2019appliquer une pression excessive. “L'ann\u00e9e derni\u00e8re, l\u2019EAC a pr\u00e9sent\u00e9 un certain nombre de pr\u00e9occupations et l'UE les a examin\u00e9es afin de trouver des solutions appropri\u00e9es et r\u00e9alisables. N'oublions pas que nous sommes maintenant en 2010, plus de deux ans apr\u00e8s avoir paraph\u00e9 le FEPA, qui n'a pas encore \u00e9t\u00e9 sign\u00e9”, a-t-il dit.<\/p>\n
Bruxelles esp\u00e9rait que l'APE provisoire aurait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en mars 2009, pour fournir une base juridique solide aux n\u00e9gociations pour des APE complets sur des questions fortement contest\u00e9es d\u2019investissement, de services et de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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