{"id":4840,"date":"2010-04-21T13:40:01","date_gmt":"2010-04-21T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2010\/04\/21\/afrique-les-investisseurs-etrangers-proteges-des-obligations-envers-les-communautes-locales\/"},"modified":"2010-04-21T13:40:01","modified_gmt":"2010-04-21T13:40:01","slug":"afrique-les-investisseurs-etrangers-proteges-des-obligations-envers-les-communautes-locales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2010\/04\/21\/afrique-les-investisseurs-etrangers-proteges-des-obligations-envers-les-communautes-locales\/","title":{"rendered":"AFRIQUE: Les investisseurs \u00e9trangers prot\u00e9g\u00e9s des obligations envers les communaut\u00e9s locales"},"content":{"rendered":"<p>NAIROBI, 21 avr (IPS) &#8211; Des parties du delta de Tana, sur le littoral nord du Kenya, sont en train d\u2019\u00eatre lou\u00e9es \u00e0 des \u00e9trangers pour produire des cultures alimentaires et des biocarburants destin\u00e9s \u00e0 l&#39;exportation.\n <\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile s&#39;inqui\u00e8tent \u00e0 propos de tels accords puisqu\u2019ils se font sans la consultation du public tout en prot\u00e9geant les investisseurs contre les exigences qui pourraient profiter aux communaut\u00e9s locales, telles que le transfert de technologie.<\/p>\n<p> Le gouvernement du Qatar a demand\u00e9 40.000 hectares dans le delta fertile de Tana pour produire des cultures alimentaires destin\u00e9es \u00e0 l&#39;exportation, contre la construction d&#39;un port dans la ville de Lamu sur le littoral nord du Kenya, selon Paul Matiku, directeur de Kenya Nature, une organisation non gouvernementale (ONG) locale qui surveille ce qu&#39;elle consid\u00e8re comme une saisie des terres.<\/p>\n<p> &#8220;Le probl\u00e8me est qu&#39;il n&#39;existe aucun syst\u00e8me de gestion central pour le delta et aucune reconnaissance des droits des populations sur la zone. Comment se fait la planification? Nous n\u2019en savons rien&#8221;, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n<p> Matiku participait \u00e0 une table ronde organis\u00e9e par &#39;Media 21 Global Journalism Network&#39; \u00e0 Nairobi avant la premi\u00e8re conf\u00e9rence des ministres africains responsables de la M\u00e9t\u00e9orologie. L&#39;atelier a pris fin le 16 Avril. &#39;Media 21&#39; est une initiative bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve, lanc\u00e9e pour am\u00e9liorer la couverture m\u00e9diatique des questions complexes qui pr\u00e9valent aujourd\u2019hui dans le monde.<\/p>\n<p> La r\u00e9cente acquisition \u00e0 grande \u00e9chelle de terres au Kenya et en Afrique en g\u00e9n\u00e9ral se fait de fa\u00e7on louche puisque les gouvernements n\u00e9gocient \u00e0 huis clos. Certaines ONG tentent de trouver et de diffuser des informations sur ces accords mais on n\u2019en conna\u00eet qu\u2019une petite partie.<\/p>\n<p> Matiku a expliqu\u00e9 que plusieurs entreprises sont actives dans le delta de Tana: Mat International a demand\u00e9 30.000 ha pour la premi\u00e8re culture de la canne \u00e0 sucre; 90.000 ha suppl\u00e9mentaires font partie de l\u2019accord. Une soci\u00e9t\u00e9 appel\u00e9e Tiomin envisage d\u2019exploiter les dunes de sable. D&#39;autres soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es veulent cultiver du ma\u00efs afin de tirer profit des crises alimentaires futures comme celle de 2008\/09.<\/p>\n<p> &#8220;Dans ces accords, les co\u00fbts environnementaux sont g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9glig\u00e9s: la perte d&#39;eau, la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces et des \u00e9cosyst\u00e8mes qui sont essentiels pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire&#8221;, a fait remarquer Jonathan Davies de l&#39;Union internationale pour la pr\u00e9servation de la nature (UICN) \u00e0 Nairobi. L&#39;UICN est une ONG internationale qui fait la promotion du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p> &#8220;Qui est responsable de ces pertes environnementales? Il est probable que les gouvernements nationaux et les communaut\u00e9s locales, au lieu des investisseurs, supporteront les co\u00fbts&#8221;, a ajout\u00e9 Davies.<\/p>\n<p> Matiku a insist\u00e9 que les gouvernements africains supposent \u00e0 tort qu\u2019il existe beaucoup de terres inexploit\u00e9es en Afrique et qu&#39;on peut gagner de l\u2019argent en exportant des cultures. &#8220;Mais des gains \u00e0 court terme am\u00e8neront l\u2019Afrique \u00e0 perdre son capital naturel&#8221;, a-t-il pr\u00e9venu.<\/p>\n<p> Pour John Mutunga, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des producteurs agricoles du Kenya, ces transactions fonci\u00e8res ne profitent pas aux populations o\u00f9 beaucoup de gens d\u00e9pendent de l&#39;agriculture de subsistance. La destruction de la biodiversit\u00e9, \u00e0 cause de la monoculture, pr\u00e9sente \u00e9galement de graves cons\u00e9quences pour l&#39;environnement.<\/p>\n<p> Par ailleurs, l\u2019eau est rare en Afrique et la plupart des projets exigent l\u2019irrigation.<\/p>\n<p> Mais il a lanc\u00e9 une note d&#39;espoir en ajoutant: &#8220;il peut y avoir certains attributs positifs puisque nous pouvons recevoir des transferts de technologie&#8221;.<\/p>\n<p> Mais Davies \u00e9tait moins optimiste: &#8220;En th\u00e9orie, les investissements \u00e9trangers peuvent apporter une nouvelle technologie, des infrastructures et un meilleur acc\u00e8s aux intrants. Mais, en pratique, je n&#39;en ai pas vu&#8221;.<\/p>\n<p> Serait-il possible d&#39;obliger les entreprises \u00e9trang\u00e8res \u00e0 vendre une certaine quantit\u00e9 de leur production sur le march\u00e9 local? &#8220;Ce serait possible si nous avions une politique favorable \u00e0 l&#39;investissement&#8221;, a r\u00e9pondu Mutunga. &#8220;Mais nous n&#39;en avons pas&#8221;.<\/p>\n<p> Mais l&#39;id\u00e9e selon laquelle les entreprises \u00e9trang\u00e8res pourraient vendre des produits agricoles sur le march\u00e9 local rencontrera de nombreuses difficult\u00e9s, a confi\u00e9 \u00e0 IPS, Mark Halle, directeur de l&#39;Institut international pour le d\u00e9veloppement durable (IIDD) \u00e0 Gen\u00e8ve. L\u2019IIDD est une ONG qui a beaucoup travaill\u00e9 sur la question des investissements \u00e9trangers. Halle est aussi sceptique que Davies.<\/p>\n<p> &#8220;Tout d&#39;abord, l&#39;OMC (Organisation mondiale du commerce) interdit les restrictions quantitatives sur les exportations. L&#39;obligation de vendre au march\u00e9 local une partie des vivres que les investisseurs produisent imposerait sans doute des limites quantitatives sur les produits d\u2019exportation&#8221;, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n<p> &#8220;Cela dit, les obligations impos\u00e9es aux Etats conform\u00e9ment aux trait\u00e9s internationaux sur les investissements et les contrats d&#39;investissement entre l&#39;investisseur et le gouvernement sont beaucoup plus appropri\u00e9es que les r\u00e8gles de l&#39;OMC&#8221;, a ajout\u00e9 Halle.<\/p>\n<p> &#8220;Elles ont le potentiel de restreindre s\u00e9rieusement la capacit\u00e9 des Etats \u00e0 adopter des r\u00e8gles qui assureraient que les investissements agricoles soient faits de mani\u00e8re durable&#8221;.<\/p>\n<p> Il a expliqu\u00e9 qu\u2019un certain nombre de trait\u00e9s sur les investissements contiennent une interdiction des &#8220;exigences de performance&#8221;. Cela interdit aux parties concern\u00e9es par le trait\u00e9 d&#39;imposer ou d&#39;appliquer, entre autres, des exigences qui se rapportent au transfert de technologie ou \u00e0 la quantit\u00e9 des produits d\u2019exportation et des ventes.<\/p>\n<p> Mais m\u00eame les trait\u00e9s sur les investissements qui ne comportent pas une interdiction sur les exigences de performance pourraient entrer en conflit avec les efforts du gouvernement d&#39;adopter des mesures appropri\u00e9es dans le domaine des investissements agricoles \u2013 notamment lorsque ces mesures sont per\u00e7ues comme \u00e9tant en conflit avec les &#8220;attentes l\u00e9gitimes&#8221; des investisseurs.<\/p>\n<p> &#8220;Contrairement aux r\u00e8gles de l&#39;OMC, les trait\u00e9s internationaux sur les investissements permettent aux investisseurs de mettre en cause directement les actions et les mesures des Etats h\u00f4tes&#8221;, a poursuivi Halle. &#8220;L&#39;exp\u00e9rience montre que les investisseurs ne r\u00e9pugnent pas \u00e0 mettre en cause tout un ensemble de mesures de politique publique conform\u00e9ment \u00e0 leurs trait\u00e9s internationaux sur les investissements&#8221;.<\/p>\n<p> Pour Halle, il n&#39;y a aucune raison de croire que cela serait diff\u00e9rent dans un domaine impliquant des questions complexes de terres, de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et de droits \u00e0 l&#39;eau.<\/p>\n<p> &#8220;Il est donc essentiel que tout gouvernement envisageant de conclure un important accord agricole proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9valuation rigoureuse des implications juridiques aux niveaux national et international et \u00e9labore le contrat avec l&#39;investisseur avec le plus grand soin et avec la participation de toutes les communaut\u00e9s touch\u00e9es&#8221;.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NAIROBI, 21 avr (IPS) &#8211; Des parties du delta de Tana, sur le littoral nord du Kenya, sont en train d\u2019\u00eatre lou\u00e9es \u00e0 des \u00e9trangers pour produire des cultures alimentaires et des biocarburants destin\u00e9s \u00e0 l&#39;exportation.<\/p>\n","protected":false},"author":551,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,11,10,6,1,7,29],"tags":[],"class_list":["post-4840","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-afrique","category-developpement","category-droits-humains","category-economie-finances-le-commerce","category-headlines","category-politique","category-west-africa"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4840","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/551"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4840"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4840\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4840"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4840"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4840"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}