{"id":4816,"date":"2010-04-08T13:40:01","date_gmt":"2010-04-08T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2010\/04\/08\/afrique-de-lest-des-lois-anti-contrefacon-menacent-lomd-six\/"},"modified":"2010-04-08T13:40:01","modified_gmt":"2010-04-08T13:40:01","slug":"afrique-de-lest-des-lois-anti-contrefacon-menacent-lomd-six","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2010\/04\/08\/afrique-de-lest-des-lois-anti-contrefacon-menacent-lomd-six\/","title":{"rendered":"AFRIQUE DE L\u2019EST: Des lois anti-contrefa\u00e7on menacent l\u2019OMD six"},"content":{"rendered":"<p>ARUSHA, Tanzanie, 8 avr (IPS) &#8211; :       Les pays d\u2019Afrique de l&#39;est risquent de ne pas atteindre l&#39;objectif du mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement (OMD) sur le traitement universel des personnes vivant avec le VIH\/SIDA, le paludisme et d&#39;autres maladies si le parlement de la r\u00e9gion adopte la politique de lutte contre les produits contrefaits et le projet de loi actuellement \u00e0 l&#39;\u00e9tude.\n <\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des responsables du gouvernement et des experts en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle annoncent que la r\u00e9gion n\u2019atteindrait pas l\u2019OMD six si elle adoptait la politique et le projet de loi propos\u00e9s, car ils bloqueraient la production et l&#39;importation de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques utilis\u00e9s par les services de soins de sant\u00e9 pour traiter des maladies. Les pays touch\u00e9s sont l&#39;Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda, le Burundi et le Kenya.<\/p>\n<p> Ce projet de loi et cette politique pourraient saper les progr\u00e8s r\u00e9cents dans l\u2019augmentation du nombre de cas de traitement des personnes vivant avec le VIH et le SIDA, a d\u00e9clar\u00e9 Tenu Avafia, sp\u00e9cialiste des politiques sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le commerce et le VIH\/SIDA au Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement (PNUD).<\/p>\n<p> Il a parl\u00e9 \u00e0 IPS au cours d\u2019une r\u00e9union r\u00e9gionale organis\u00e9e du 25 au 26 mars par &#39;Open Society Institute&#39;, &#39;Health Action International Africa&#39; (HAI-Africa) et le PNUD pour discuter de la prolif\u00e9ration des lois contre les produits contrefaits au sein de la Communaut\u00e9 d\u2019Afrique de l\u2019est (EAC) et ses cons\u00e9quences pour la sant\u00e9 publique et le d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p> &#8220;Au cours des quatre ou cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons fait de grands progr\u00e8s dans l\u2019augmentation du nombre de cas de traitement. Nous avons r\u00e9ussi \u00e0 avoir trois millions de personnes sous traitement dans le monde en 2007. Vers la fin de l&#39;ann\u00e9e derni\u00e8re, il y avait quatre millions de personnes sous traitement. Disposer d\u2019une loi qui limiterait l&#39;utilisation de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques dans la r\u00e9gion, en particulier les ARV (anti-r\u00e9troviraux), aurait pour effet d&#39;\u00e9touffer les grands progr\u00e8s qui ont \u00e9t\u00e9 faits dans le domaine de l\u2019OMD six&#8221;, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n<p> L\u2019OMD six vise \u00e0 arr\u00eater la propagation du VIH et du SIDA d&#39;ici \u00e0 2015 et \u00e0 r\u00e9aliser l&#39;acc\u00e8s universel au traitement pour le VIH et le SIDA d&#39;ici \u00e0 2010. Il vise \u00e9galement \u00e0 freiner et inverser la propagation du paludisme et de la tuberculose d&#39;ici \u00e0 2015.<\/p>\n<p> Avafia a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS que la Loi anti-contrefa\u00e7on de 2008 au Kenya, le projet de loi contre les produits contrefaits en Ouganda et maintenant le Projet de loi contre les produits contrefaits de l\u2019EAC poseraient des probl\u00e8mes de sant\u00e9 publique en limitant la production locale et l&#39;importation de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques.<\/p>\n<p> &#8220;Outre le VIH et le SIDA, nous pensons \u00e9galement qu&#39;il existe d&#39;autres OMD li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 dont la r\u00e9alisation pourrait \u00eatre mise en danger par des lois qui entravent l&#39;acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments&#8221;, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n<p> Sangeeta Shashikant, conseill\u00e8re juridique au R\u00e9seau du tiers-monde (TWN), a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que le projet de loi de l\u2019EAC semble r\u00e9duire tous les produits m\u00e9dicaux g\u00e9n\u00e9riques \u00e0 la contrefa\u00e7on.<\/p>\n<p> &#8220;La d\u00e9finition indique que [les produits contrefaits] sont fondamentalement des copies identiques des biens prot\u00e9g\u00e9s [produits] sans l&#39;autorisation du titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ces produits prot\u00e9g\u00e9s. Ceci est dangereux pour les pays qui d\u00e9pendent des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques dans le syst\u00e8me de soins de sant\u00e9&#8221;, a-t-elle dit. Le TWN est &#8220;un r\u00e9seau ind\u00e9pendant international \u00e0 but non lucratif d\u2019organisations et d\u2019individus impliqu\u00e9s dans les questions relatives au d\u00e9veloppement, aux affaires du tiers-monde et aux affaires entre le Nord et le Sud&#8221;.<\/p>\n<p> Cette d\u00e9finition va \u00e0 l&#39;encontre des gains remport\u00e9s par les pays en d\u00e9veloppement dans la D\u00e9claration de Doha de l&#39;Organisation mondiale du commerce qui a confirm\u00e9 l&#39;octroi d&#39;importation parall\u00e8le pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de sant\u00e9 publique de l\u2019Accord sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle touchant au commerce (ADPIC). L&#39;importation parall\u00e8le implique l&#39;importation de produits non pirat\u00e9s sans l&#39;autorisation du d\u00e9tenteur du droit d\u2019auteur.<\/p>\n<p> Selon l&#39;Organisation mondiale de la sant\u00e9, &#8220;la raison sous-tendant l&#39;importation parall\u00e8le est de permettre l&#39;importation de produits brevet\u00e9s dont les prix sont plus bas. L&#39;importation parall\u00e8le peut \u00eatre un outil important permettant l&#39;acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9dicaments abordables, parce qu\u2019il y a des diff\u00e9rences de prix consid\u00e9rables entre les m\u00eames produits pharmaceutiques vendus sur des march\u00e9s diff\u00e9rents&#8221;.<\/p>\n<p> Pour Christa Cepuch, directrice de HAI-Africa, bas\u00e9e \u00e0 Nairobi au Kenya, &#8220;la question de l&#39;acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments est essentielle pour faire face au VIH et au SIDA. Au lieu de poursuivre les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s jusqu&#39;\u00e0 pr\u00e9sent, ces lois sont maintenant en train de mettre des barri\u00e8res \u00e0 l&#39;acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques qui ont constitu\u00e9 l&#39;\u00e9pine dorsale du traitement du VIH au Kenya et en Afrique de l&#39;est en g\u00e9n\u00e9ral&#8221;, a-t-elle expliqu\u00e9. HAI-Africa est un r\u00e9seau d&#39;organisations et d&#39;individus impliqu\u00e9s dans des questions de sant\u00e9 et de produits pharmaceutiques qui d\u00e9fendent la sant\u00e9 comme \u00e9tant un droit humain fondamental.<\/p>\n<p> Dr Thomas Walter, directeur de projet pour la promotion de l\u2019ADPIC et des produits pharmaceutiques en Afrique de l&#39;est \u00e0 la &#39;Deutsche Gesellschaft Technische for Zusammenarbeiten&#39; (GTZ), a d\u00e9clar\u00e9: &#8220;L\u2019interdiction des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques en les d\u00e9finissant comme \u00e9tant des produits contrefaits sera un d\u00e9sastre en termes d\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments et \u00e9galement pour les fabricants locaux que nous encourageons \u00e0 fabriquer davantage de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques. Le projet de loi doit \u00eatre ajust\u00e9&#8221;.<\/p>\n<p> La GTZ est une organisation qui a un mandat du gouvernement allemand pour promouvoir le renforcement des capacit\u00e9s dans les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ARUSHA, Tanzanie, 8 avr (IPS) &#8211; : Les pays d\u2019Afrique de l&#39;est risquent de ne pas atteindre l&#39;objectif du mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement (OMD) sur le traitement universel des personnes vivant avec le VIH\/SIDA, le paludisme et d&#39;autres maladies si&hellip; <a href=\"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2010\/04\/08\/afrique-de-lest-des-lois-anti-contrefacon-menacent-lomd-six\/\" class=\"more-link\">Continue Reading <span class=\"meta-nav\">&rarr;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":616,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,27,6,1,7,4],"tags":[],"class_list":["post-4816","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-afrique","category-east-africa","category-economie-finances-le-commerce","category-headlines","category-politique","category-sante"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4816","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/616"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4816"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4816\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4816"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4816"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4816"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}