NAIROBI, 31 mars (IPS) – La nouvelle Loi du Kenya contre la contrefa\u00e7on a \u00e9t\u00e9 mise en cause le 8 mars \u00e0 la Cour constitutionnelle du pays aux motifs qu'elle viole le droit \u00e0 la sant\u00e9. Les requ\u00e9rants, trois personnes vivant avec le VIH, estiment que la loi confond les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques et les faux m\u00e9dicaments.\n <\/p>\n
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Cela pourrait entra\u00eener une crise sanitaire puisque les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques constituent 90 pour cent des m\u00e9dicaments utilis\u00e9s au Kenya.<\/p>\n
Les trois requ\u00e9rants souhaitent que la Cour constitutionnelle d\u00e9clare inconstitutionnelle cette loi, qui a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e au milieu de 2009, aux motifs qu'elle leur refusera l'acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques salvateurs bon march\u00e9 et qu\u2019elle les privera par cons\u00e9quent de leur droit \u00e0 la vie, d\u00e9clare Peter Munyi, un avocat des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle travaillant \u00e0 l\u2019organisation 'Health Action International Africa' (HAI-Africa).<\/p>\n
HAI-Africa fait partie d'un r\u00e9seau mondial oeuvrant pour un acc\u00e8s plus important aux m\u00e9dicaments salvateurs.<\/p>\n
C\u2019est une question de vie ou de mort puisque les g\u00e9n\u00e9riques, qui sont entre 70 et 90 pour cent moins chers que leurs \u00e9quivalents de marque, ont permis aux populations pauvres des pays en d\u00e9veloppement d\u2019obtenir le traitement n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Les donateurs internationaux qui financent la distribution des m\u00e9dicaments, y compris le Plan d'urgence du pr\u00e9sident am\u00e9ricain pour la lutte contre le SIDA (PEPFAR) et le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, s\u2019approvisionnent aussi aupr\u00e8s des fabricants de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques.<\/p>\n
James Kamau, coordinateur du Mouvement kenyan pour l\u2019acc\u00e8s au traitement, une organisation de militants plaidant pour l'acc\u00e8s aux anti-r\u00e9troviraux, a auparavant fait remarquer que la Loi de 2008 contient des ambigu\u00eft\u00e9s qui pourraient conduire \u00e0 une mauvaise interpr\u00e9tation, sapant les efforts du gouvernement pour assurer l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments essentiels pour tous les Kenyans.<\/p>\n
Christa Cepuch, directrice de programmes \u00e0 HAI-Africa, ajoute que cette loi, contre les fausses batteries, les faux stylos, les faux m\u00e9dicaments et les faux produits cosm\u00e9tiques, “contient une d\u00e9finition vague de la contrefa\u00e7on qui pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 inclure les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques”. Elle d\u00e9crit les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques comme des copies admissibles, efficaces et vraies des produits de marque.<\/p>\n
La loi d\u00e9finit la fabrication, l'importation ou la vente de “produits contrefaits” comme une infraction p\u00e9nale au lieu d\u2019une affaire civile, qui est la fa\u00e7on habituelle dont les litiges sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont r\u00e9solus.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier si les produits sont faux ou non incombe aux douaniers et aux policiers. “Nous demanderons aux fonctionnaires de 'Kenya Revenue Authority' (le Tr\u00e9sor k\u00e9nyan) d\u2019essayer de v\u00e9rifier si les m\u00e9dicaments sont faux ou non. Cela augmente le risque que des produits soient \u00e9tiquet\u00e9s faux”, affirme Cepuch.<\/p>\n
“La loi accorde par ailleurs \u00e0 ces fonctionnaires des pouvoirs excessifs, rendant le processus difficile et co\u00fbteux. En outre, la responsabilit\u00e9 de prouver que les produits ne sont pas faux revient \u00e0 l'accus\u00e9, un prix que beaucoup ne seront pas dispos\u00e9s \u00e0 payer”.<\/p>\n
Des militants, comme Kamau, affirment que l\u2019actuel Conseil des pharmacies et des poisons devrait \u00eatre charg\u00e9 de la lutte contre les m\u00e9dicaments contrefaits puisqu\u2019il poss\u00e8de l'expertise technique n\u00e9cessaire pour faire face \u00e0 de telles questions \u2013 ce que les douaniers n\u2019ont pas. Ces derniers pourraient “imaginer” que quelque chose est contrefait et co\u00fbte la vie \u00e0 beaucoup de personnes.<\/p>\n
L'id\u00e9e selon laquelle les m\u00e9dicaments essentiels pourraient \u00eatre retard\u00e9s pendant des mois dans les ports d'entr\u00e9e n'est pas tir\u00e9e par les cheveux, vu ce qui s'est pass\u00e9 en Europe o\u00f9 22 saisies de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques parfaitement l\u00e9gitimes destin\u00e9s aux pays en d\u00e9veloppement ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9es dans un pass\u00e9 r\u00e9cent.<\/p>\n
“Le risque est simplement trop \u00e9lev\u00e9 et pourrait \u00e9loigner les fabricants et importateurs des produits g\u00e9n\u00e9riques. C'est aussi parce que le co\u00fbt de l'ensemble du processus, au cas o\u00f9 les produits sont confondus avec ceux contrefaits, sera trop \u00e9lev\u00e9”, pr\u00e9vient Munyi.<\/p>\n
Cette loi k\u00e9nyane semble \u00eatre en train de servir de mod\u00e8le pour des politiques similaires au niveau r\u00e9gional en Afrique de l'est et en Ouganda voisin. Les d\u00e9fenseurs de la sant\u00e9 craignent que des acteurs qui n'ont pas \u00e0 c\u0153ur les int\u00e9r\u00eats des pauvres soient en train de faire pression pour un programme “anti-contrefa\u00e7on”.<\/p>\n
La vitesse \u00e0 laquelle ce projet de loi du Kenya a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 et mis en vigueur a \u00e9veill\u00e9 des soup\u00e7ons.<\/p>\n
“Le parlement \u00e9tait sous pression \u00e9norme pour adopter des projets de lois qui changeraient la donne politique au Kenya (apr\u00e8s les violences \u00e9lectorales de 2008). Toutefois, il a d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre trouv\u00e9 le temps d\u2019adopter ce projet de loi moins urgent \u00e0 l'\u00e9poque.<\/p>\n
“Et \u00e0 peine avait-il \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 que la note de mise en vigueur a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e par le ministre – en d\u00e9pit des signes montrant tr\u00e8s t\u00f4t qu\u2019il n'y avait pas de budget allou\u00e9 pour mettre en application la loi”, explique Munyi.<\/p>\n
D'autres soup\u00e7ons ont \u00e9t\u00e9 \u00e9veill\u00e9s lorsque le ministre de l'Industrialisation, le 24 juillet 2009, a antidat\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi pour le 7 juillet 2009, un jour avant le lancement du proc\u00e8s \u00e0 la Cour constitutionnelle.<\/p>\n
“Nous croyons que le gouvernement devrait lutter contre les contrefacteurs et les produits contrefaits, y compris les m\u00e9dicaments, dont certains ont \u00e9t\u00e9 saisis dans le march\u00e9 kenyan. Toutefois, cela ne devrait pas se faire au d\u00e9triment de la sant\u00e9 de millions de K\u00e9nyans et de leur droit \u00e0 la vie”, souligne Cepuch.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
NAIROBI, 31 mars (IPS) – La nouvelle Loi du Kenya contre la contrefa\u00e7on a \u00e9t\u00e9 mise en cause le 8 mars \u00e0 la Cour constitutionnelle du pays aux motifs qu'elle viole le droit \u00e0 la sant\u00e9. Les requ\u00e9rants, trois personnes… Continue Reading