{"id":4776,"date":"2010-03-17T13:40:01","date_gmt":"2010-03-17T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2010\/03\/17\/kenya-un-nouveau-projet-de-loi-pour-mieux-proteger-les-temoins-a-charge\/"},"modified":"2010-03-17T13:40:01","modified_gmt":"2010-03-17T13:40:01","slug":"kenya-un-nouveau-projet-de-loi-pour-mieux-proteger-les-temoins-a-charge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2010\/03\/17\/kenya-un-nouveau-projet-de-loi-pour-mieux-proteger-les-temoins-a-charge\/","title":{"rendered":"KENYA: Un nouveau projet de loi pour mieux prot\u00e9ger les t\u00e9moins \u00e0 charge"},"content":{"rendered":"<p>NAIROBI, 17 mars (IPS) &#8211; Les Kenyans touch\u00e9s par les violences qui ont \u00e9clat\u00e9 apr\u00e8s les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles contest\u00e9es de 2007 pourront bient\u00f4t \u00eatre en mesure de s\u2019exprimer sans crainte. Un nouveau projet de loi offrira une meilleure protection aux t\u00e9moins \u00e0 charge.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Le Projet de loi 2010 (d\u2019amendement) sur la protection des t\u00e9moins, s\u2019il est adopt\u00e9 au parlement, stipulera la cr\u00e9ation d&#39;une agence de protection des t\u00e9moins \u00e0 travers laquelle l&#39;Etat offrira une s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8re aux personnes qui t\u00e9moignent au tribunal.<\/p>\n<p> Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 apr\u00e8s que plusieurs organisations k\u00e9nyanes de d\u00e9fense des droits de l&#39;Homme et des organismes internationaux, tels que l&#39;Union europ\u00e9enne, ont exhort\u00e9 le gouvernement du pays \u00e0 r\u00e9former les lois pour mieux prot\u00e9ger les t\u00e9moins \u00e0 charge dans les proc\u00e8s sur les violences post-\u00e9lectorales.<\/p>\n<p> Selon les Nations Unies, plus de 1.000 personnes sont mortes et 300.000 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es dans les troubles apr\u00e8s les \u00e9lections.<\/p>\n<p> L&#39;amendement au projet de loi est jug\u00e9 n\u00e9cessaire parce que plusieurs t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s de mort par des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s. Les Kenyans attendent maintenant que l&#39;adoption du projet de loi soit programm\u00e9e au parlement.<\/p>\n<p> Si ce projet de loi est adopt\u00e9 par le parlement, il devra \u00eatre accompagn\u00e9 de r\u00e9formes dans le secteur judiciaire et de la police qui soutient la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9moins, comme stipil\u00e9 dans l&#39;Accord national et de r\u00e9conciliation sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du Kenya, Mwai Kibaki, et le Premier ministre Raila Odinga, au d\u00e9but de 2008.<\/p>\n<p> &#8220;Il y a plusieurs t\u00e9moins qui ont \u00e9t\u00e9 soit tu\u00e9s ou qui ont disparu sans trace, tandis que d&#39;autres ont fui vers les pays voisins, pour avoir re\u00e7u des menaces de ceux qu&#39;ils consid\u00e9raient comme les auteurs au cours des violences post-\u00e9lectorales&#8221;, affirme Patrick Githinji, secr\u00e9taire national du R\u00e9seau des personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur (IDP), une organisation \u00e0 but non lucratif bas\u00e9e \u00e0 Nakuru, dans le sud de la vall\u00e9e du Rift.<\/p>\n<p> Githinji &#8211; qui a \u00e9t\u00e9 lui-m\u00eame affect\u00e9 par les violences post-\u00e9lectorales et contraint de fuir Kuresoi, sa ville natale dans la vall\u00e9e du Rift &#8211; avoue qu&#39;il continue d\u2019avoir peur de ceux qui l&#39;avaient attaqu\u00e9, en d\u00e9pit du fait qu&#39;il a r\u00e9install\u00e9 sa famille dans le district de Nyandarua, dans la province centrale du Kenya.<\/p>\n<p> &#8220;Le projet de loi pr\u00e9voit un moyen pour la police d&#39;\u00eatre (plus) responsable, et je suis convaincu que la police doit agir promptement conform\u00e9ment \u00e0 n\u2019importe quelle information qui lui a \u00e9t\u00e9 fournie. Je suis s\u00fbr qu&#39;il y aura plus de s\u00e9curit\u00e9 pour ceux qui t\u00e9moignent. Mon seul espoir est que le parlement ne d\u00e9raille pas le processus de sa mise en vigueur&#8221;, a-t-il confi\u00e9 \u00e0 IPS.<\/p>\n<p> Pour assurer l&#39;ind\u00e9pendance de l&#39;agence propos\u00e9e de protection des t\u00e9moins, le projet de loi stipulera que les membres du conseil consultatif de l&#39;agence comprennent, entre autres, des cadres des segments de s\u00e9curit\u00e9 multiple et de justice, y compris le commissaire de police, le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Service national de renseignements, le procureur g\u00e9n\u00e9ral, le ministre de la Justice et le pr\u00e9sident de la Commission nationale des droits de l&#39;Homme.<\/p>\n<p> &#8220;En amenant ces personnes cl\u00e9s, la capacit\u00e9 de prot\u00e9ger les t\u00e9moins sera am\u00e9lior\u00e9e&#8221;, a confirm\u00e9 Eric Kiraithe, le porte-parole de la police.<\/p>\n<p> Toutefois, ce n\u2019est pas tous les t\u00e9moins qui auront acc\u00e8s au programme de protection sp\u00e9ciale. L&#39;agence de protection des t\u00e9moins prendra sous son aile seulement les personnes qui &#8220;d\u00e9tiennent des informations qui sont cruciales \u00e0 l&#39;affaire et dont la vie est en danger. La protection des t\u00e9moins est un exercice co\u00fbteux&#8221;, a expliqu\u00e9 Minayo Lugalia, un avocat priv\u00e9. &#8220;(La protection des t\u00e9moins) ne peut se produire qu\u2019apr\u00e8s une \u00e9valuation des risques et des menaces et la v\u00e9rification de (l\u2019authenticit\u00e9) du t\u00e9moignage&#8221;.<\/p>\n<p> Jusque-l\u00e0, les efforts pour prot\u00e9ger les t\u00e9moins n&#39;ont pas toujours \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9s de succ\u00e8s. Par exemple, la Commission nationale des droits de l&#39;Homme a enregistr\u00e9 les aveux du policier Bernard Kirinya en juin 2008. Ce dernier a d\u00e9clar\u00e9 avoir assist\u00e9 aux ex\u00e9cutions extrajudiciaires de 58 suspects par ses coll\u00e8gues, sous les ordres de ses sup\u00e9rieurs, selon les informations de &#39;Mars Group Kenya&#39;, une organisation qui fait la promotion du leadership, de la gouvernance et de la responsabilit\u00e9. En cons\u00e9quence, Kirinya a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 trois mois plus tard, avant qu&#39;il ne puisse t\u00e9moigner au tribunal.<\/p>\n<p> L\u2019intimidation et les menaces de mort contre les t\u00e9moins des violences post-\u00e9lectorales ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes lorsque Luis Moreno-Ocampo, procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e0 La Haye, au Pays-Bas, a demand\u00e9, au d\u00e9but du mois de mars, des enqu\u00eates sur la planification des violences post-\u00e9lectorales au Kenya.<\/p>\n<p> Il avait \u00e9labor\u00e9 une liste de 20 personnes soup\u00e7onn\u00e9es d&#39;\u00eatre les commanditaires des violentes attaques de 2007. Certaines d&#39;entre elles seraient des hommes d&#39;affaires qui ont pay\u00e9 des auteurs des violences post-\u00e9lectorales, tandis que d&#39;autres sont des d\u00e9put\u00e9s et des cadres sup\u00e9rieurs de l\u2019Etat.<\/p>\n<p> Si la CPI autorise Luis Moreno-Ocampo \u00e0 poursuivre son enqu\u00eate, les noms figurant sur la liste seront d\u00e9voil\u00e9s afin que les t\u00e9moins puissent se pr\u00e9senter. L&#39;adoption du Projet de loi 2010 (d\u2019amendement) sur la protection des t\u00e9moins peut \u00eatre cruciale pour aider ce processus, surtout parce qu&#39;il offre \u00e9galement une protection au cours des proc\u00e8s tenus en dehors du Kenya.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NAIROBI, 17 mars (IPS) &#8211; Les Kenyans touch\u00e9s par les violences qui ont \u00e9clat\u00e9 apr\u00e8s les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles contest\u00e9es de 2007 pourront bient\u00f4t \u00eatre en mesure de s\u2019exprimer sans crainte. Un nouveau projet de loi offrira une meilleure protection aux&hellip; <a href=\"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2010\/03\/17\/kenya-un-nouveau-projet-de-loi-pour-mieux-proteger-les-temoins-a-charge\/\" class=\"more-link\">Continue Reading <span class=\"meta-nav\">&rarr;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":749,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,13,11,10,27,1,7],"tags":[],"class_list":["post-4776","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-afrique","category-culture-religion-sport","category-developpement","category-droits-humains","category-east-africa","category-headlines","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4776","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/749"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4776"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4776\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4776"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4776"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4776"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}