{"id":4763,"date":"2010-03-10T13:40:01","date_gmt":"2010-03-10T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2010\/03\/10\/droits-swaziland-enfin-les-droits-a-la-propriete-pour-les-femmes\/"},"modified":"2010-03-10T13:40:01","modified_gmt":"2010-03-10T13:40:01","slug":"droits-swaziland-enfin-les-droits-a-la-propriete-pour-les-femmes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2010\/03\/10\/droits-swaziland-enfin-les-droits-a-la-propriete-pour-les-femmes\/","title":{"rendered":"DROITS-SWAZILAND: Enfin les droits \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 pour les femmes"},"content":{"rendered":"<p>MBABANE, 10 mars (IPS) &#8211; Une r\u00e9cente d\u00e9cision de justice a finalement donn\u00e9 aux femmes swazies le droit de poss\u00e9der et d\u2019administrer des biens en leur propre nom.\n <\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Bon nombre de femmes swazies mari\u00e9es en communaut\u00e9 de biens ont \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9es dans le froid par leurs maris, qui les chassent de leur foyer conjugal ou qui vendent les biens \u00e0 leur insu. Dans certains cas, les \u00e9pouses ont pay\u00e9 pour la propri\u00e9t\u00e9 mais elles quittent sans rien parce que la propri\u00e9t\u00e9 est enregistr\u00e9e au nom de leur mari.<\/p>\n<p> Dolly Ndlovu* s\u2019est retrouv\u00e9e dans cette situation apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 son foyer conjugal l&#39;ann\u00e9e derni\u00e8re. Elle continue de payer la caution sur la maison o\u00f9 son ex-mari vit maintenant avec sa ma\u00eetresse.<\/p>\n<p> En 1995, quand elle a fait une demande de pr\u00eat, Ndlovu n&#39;\u00e9tait pas consciente de la situation dans laquelle elle se fourrait. C&#39;\u00e9tait seulement 10 ans plus tard, lorsqu\u2019elle a tent\u00e9 d&#39;utiliser la propri\u00e9t\u00e9 comme garantie pour une demande de pr\u00eat en vue d\u2019acheter une voiture, qu\u2019elle s\u2019est rendue compte que la maison n&#39;\u00e9tait pas en r\u00e9alit\u00e9 la sienne.<\/p>\n<p> &#8220;J&#39;\u00e9tais scandalis\u00e9e lorsque la banque m&#39;a dit que, bien que je sois l&#39;unique payeur de la caution, mon mari \u00e9tait le seul propri\u00e9taire de la propri\u00e9t\u00e9&#8221;, raconte Ndlovu, une directrice d&#39;\u00e9cole primaire et militante des droits de la femme.<\/p>\n<p> La banque a refus\u00e9 d&#39;arr\u00eater de d\u00e9duire les versements du pr\u00eat de son salaire lorsqu\u2019elle a quitt\u00e9 la maison de quatre chambres \u00e0 coucher parce que le pr\u00eat est en son nom.<\/p>\n<p> Gr\u00e2ce aux efforts courageux de Aphane Doo, une militante des droits de la femme, qui a mis en cause la Loi sur l&#39;enregistrement des actes sur la base de la clause d&#39;\u00e9galit\u00e9 de la constitution, d&#39;autres femmes swazies n\u2019auront plus \u00e0 vivre ce que Ndlovu a connu.<\/p>\n<p> L&#39;ann\u00e9e derni\u00e8re, Aphane a amen\u00e9 le gouvernement devant les tribunaux o\u00f9 elle a affirm\u00e9 que les dispositions de l&#39;article 16 (3) de la Loi sur l&#39;enregistrement des actes non seulement sapent sa dignit\u00e9, mais \u00e9tablissent \u00e9galement une discrimination contre elle et d&#39;autres femmes mari\u00e9es en communaut\u00e9 de biens dans le royaume.  L\u2019article 16 (3) de la Loi sur l&#39;enregistrement des actes a emp\u00each\u00e9 les femmes mari\u00e9es en communaut\u00e9 de biens d&#39;enregistrer les biens immobiliers en leur nom. Cette portion de la l\u00e9gislation a par ailleurs autoris\u00e9 le mari \u00e0 \u00eatre le seul administrateur des biens.<\/p>\n<p> Aphane a en outre affirm\u00e9 que cette portion de la l\u00e9gislation est contraire \u00e0 la disposition de l&#39;article 20 de la constitution stipulant que tous sont \u00e9gaux devant la loi tandis que l\u2019article 28 accorde aux femmes les m\u00eames droits qu\u2019aux hommes dans les activit\u00e9s politiques, \u00e9conomiques et sociales.<\/p>\n<p> Il y a environ deux semaines, Justice Qinisile Mabuza a donn\u00e9 aux femmes mari\u00e9es en communaut\u00e9 de biens le droit d&#39;enregistrer les biens en leur nom et d\u2019avoir un partenariat \u00e9gal avec leurs maris en mati\u00e8re de leur administration.<\/p>\n<p> Elle a par ailleurs ordonn\u00e9 au parlement de d\u00e9clencher le processus de r\u00e9forme de la loi afin que des dispositions statutaires incrimin\u00e9es comme l\u2019article 16 (3) de la Loi sur l&#39;enregistrement des actes soient retir\u00e9es des lois du pays.<\/p>\n<p> Mabuza a observ\u00e9 que le l\u00e9gislateur a eu assez de temps, depuis l&#39;adoption de la constitution en 2005 de &#8220;s&#39;engager dans les r\u00e9formes des lois agressives, en particulier celles relatives aux femmes qui ont \u00e9t\u00e9 marginalis\u00e9es pendant des ann\u00e9es dans plusieurs domaines du droit&#8221;.<\/p>\n<p> En d\u00e9pit du fait d&#39;\u00eatre signataire de plusieurs instruments internationaux visant \u00e0 \u00e9manciper les femmes, notamment la Convention sur l&#39;\u00e9limination de toute forme de discrimination \u00e0 l&#39;\u00e9gard des femmes (CEDAW) et le Protocole sur le genre et le d\u00e9veloppement de la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement d\u2019Afrique australe (SADC), le gouvernement du Swaziland n\u2019a pas fait grand chose pour modifier les lois qui ont soumis les femmes au statut de minorit\u00e9 perp\u00e9tuelle.<\/p>\n<p> Ce mouvement des femmes voit le jugement sur l&#39;enregistrement des biens comme une \u00e9tape importante vers la r\u00e9forme de la loi dans le pays et comme une opportunit\u00e9 pour la promotion \u00e9conomique des femmes.<\/p>\n<p> &#8220;Maintenant, les femmes peuvent utiliser leur 50 pour cent des biens qu&#39;elles d\u00e9tiennent conjointement avec leur mari comme garantie pour obtenir des pr\u00eats afin de d\u00e9marrer des entreprises&#8221;, a dit Aphane.<\/p>\n<p> Bien que les terres \u00e0 titre de propri\u00e9t\u00e9 ne repr\u00e9sentent que 30 pour cent des terres dans le royaume, Aphane a indiqu\u00e9 que beaucoup d&#39;activit\u00e9s \u00e9conomiques ont lieu dans les zones urbaines; ce qui explique pourquoi cette d\u00e9cision am\u00e9liorera l&#39;\u00e9conomie du Swaziland.  Lungile Mzizi, directrice de projet au Forum des femmes d&#39;affaires du Swaziland, \u00e9tait enti\u00e8rement d&#39;accord avec Aphane. Elle a affirm\u00e9 que les femmes dans le pays sont maintenant en position de se lancer dans de grandes entreprises telles que la construction et le d\u00e9veloppement de l&#39;immobilier parce qu\u2019on voit clairement qui poss\u00e8de quoi entre le mari et la femme.<\/p>\n<p> Le Bloc parlementaire des femmes (WPC) du Swaziland s&#39;est \u00e9galement f\u00e9licit\u00e9 du jugement. Nonhlanhla Dlamini, une d\u00e9put\u00e9e et militante des droits de la femme, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que c&#39;\u00e9tait courageux de la part de Aphane de prendre la fastidieuse voie juridique parce que beaucoup d&#39;autres femmes dans sa position avaient peur.<\/p>\n<p> &#8220;En tant que WPC, nous nous enthousiasmons pour ce jugement et nous l\u2019utiliserons pour assurer le vote au parlement des lois visant \u00e0 prot\u00e9ger les femmes&#8221;, a indiqu\u00e9 Dlamini. Elle a confi\u00e9 \u00e0 IPS que le Projet de loi sur les agressions sexuelles et les violences conjugales serait une priorit\u00e9 pour le d\u00e9bat parlementaire lorsque le parlement commencera \u00e0 si\u00e9ger ce mois-ci.<\/p>\n<p> Comme ce jugement n\u2019a pas d\u2019effet r\u00e9troactif, il n\u2019affectera pas la situation de Ndlovu. Mais elle a confi\u00e9 \u00e0 IPS qu\u2019elle est consol\u00e9e par le fait que son enfant ne vivra par la m\u00eame exp\u00e9rience qu&#39;elle.<\/p>\n<p> *Nom d\u2019emprunt<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MBABANE, 10 mars (IPS) &#8211; Une r\u00e9cente d\u00e9cision de justice a finalement donn\u00e9 aux femmes swazies le droit de poss\u00e9der et d\u2019administrer des biens en leur propre nom.<\/p>\n","protected":false},"author":631,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,13,11,10,6,1,28,30],"tags":[],"class_list":["post-4763","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-afrique","category-culture-religion-sport","category-developpement","category-droits-humains","category-economie-finances-le-commerce","category-headlines","category-southern-africa","category-special-culture-religion-et-genre"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4763","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/631"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4763"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4763\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4763"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4763"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4763"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}