KAMPALA, 8 mars (IPS) – Les d\u00e9put\u00e9s ougandais font pression sur le gouvernement pour l\u2019amener \u00e0 rendre publics les d\u00e9tails des accords de partage de la production p\u00e9troli\u00e8re qu'il a sign\u00e9s avec plusieurs soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res internationales.<\/p>\n
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Des d\u00e9put\u00e9s font pression pour que ces documents soient rendus publics pour permettre au parlement d'examiner minutieusement les accords sur la production de ce qui pourrait \u00eatre l'une des plus importantes d\u00e9couvertes p\u00e9troli\u00e8res de l'Afrique sub-saharienne. (En 2009, une compagnie p\u00e9troli\u00e8re internationale a annonc\u00e9 la d\u00e9couverte de ce qu'elle pr\u00e9tendait \u00eatre la plus importante d\u00e9couverte p\u00e9troli\u00e8re \u00e0 terre en Afrique sub-saharienne en 20 ans en Ouganda.) Divers responsables gouvernementaux et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC)ont exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude sur l'\u00e9quit\u00e9 de l'accord suite aux renseignements selon lesquels le pr\u00e9sident Yoweri Museveni a eu des entretiens directs avec des investisseurs p\u00e9troliers sans inclure les agences gouvernementales.<\/p>\n
Selon John Arimpa Kigyagi, un membre de la commission parlementaire des ressources naturelles, bien que la commission ait re\u00e7u, le 21 f\u00e9vrier, des copies des accords sur le partage de la production p\u00e9troli\u00e8re (PSA) sign\u00e9s entre le gouvernement et la compagnie p\u00e9troli\u00e8re Tullow Oil, ses membres ne sont pas libres de r\u00e9v\u00e9ler les d\u00e9tails \u00e0 leur \u00e9lectorat. (Tullow Oil est l'une des cinq compagnies p\u00e9troli\u00e8res impliqu\u00e9es dans les PSA avec l'Ouganda). La commission n\u2019a pas non plus le droit de r\u00e9v\u00e9ler les d\u00e9tails des accords au reste du parlement.<\/p>\n
Cependant, sur plus de 300 d\u00e9put\u00e9s, 60 ont sign\u00e9 une p\u00e9tition qui sera pr\u00e9sent\u00e9e au parlement afin de forcer le gouvernement \u00e0 d\u00e9voiler au parlement le contenu de ces accords.<\/p>\n
La p\u00e9tition a commenc\u00e9 apr\u00e8s des r\u00e9unions consultatives avec les OSC et les d\u00e9put\u00e9s – y compris ceux provenant des commissions des ressources naturelles et de l\u2019\u00e9conomie nationale. Ces deux commissions g\u00e8rent les questions relatives au secteur p\u00e9trolier qui occupe le devant de la sc\u00e8ne depuis que l'Ouganda a d\u00e9couvert du p\u00e9trole en 2006.<\/p>\n
La d\u00e9couverte p\u00e9troli\u00e8re de l\u2019Ouganda attire d\u00e9j\u00e0 les principaux acteurs comme le g\u00e9ant p\u00e9trolier italien Eni Spa, le g\u00e9ant am\u00e9ricain Exxon Mobil, Total de la France et r\u00e9cemment la Compagnie p\u00e9troli\u00e8re nationale offshore de la Chine. Le pays ne dispose pas des fonds pour financer la production du p\u00e9trole et il a plut\u00f4t sign\u00e9 des accords avec des g\u00e9ants p\u00e9troliers, pr\u00e9cisant la mani\u00e8re dont les recettes p\u00e9troli\u00e8res seront partag\u00e9es avec les investisseurs pr\u00eats \u00e0 financer la phase de production.<\/p>\n
Les compagnies construiront une raffinerie de p\u00e9trole en Ouganda et un ol\u00e9oduc vers l'oc\u00e9an Indien. Cela permettra \u00e0 ce pays enclav\u00e9 de vendre sur le plan international ses quelque deux milliards de barils de p\u00e9trole brut.<\/p>\n
La p\u00e9tition des d\u00e9put\u00e9s est la derni\u00e8re d'une s\u00e9rie de manifestations contre les PSA. A la fin de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, avec l'aide du R\u00e9seau des droits de l'Homme (HURINET), les journalistes Charles Mwangushya et Angelo Ezama ont demand\u00e9 un ordre du tribunal pour obliger le gouvernement \u00e0 publier les d\u00e9tails de son accord avec Tullow Oil.<\/p>\n
Le jugement a \u00e9t\u00e9 en faveur du gouvernement. Le 4 f\u00e9vrier, Deo Sejjemba, le pr\u00e9sident du tribunal du district de Nakawa, \u00e0 Kampala, la capitale du pays, a refus\u00e9 de donner cet ordre, affirmant que les requ\u00e9rants n'ont pas pu convaincre le tribunal que l'obtention de l'acc\u00e8s aux documents \u00e9tait dans l'int\u00e9r\u00eat du public et profiterait \u00e0 tous les Ougandais.<\/p>\n
Sejjemba a statu\u00e9 que le gouvernement n'est pas oblig\u00e9 de divulguer toutes les informations en sa possession et qu\u2019il a le droit de ne pas r\u00e9v\u00e9ler des informations au public quand il estime que la divulgation de telles informations sera pr\u00e9judiciable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n
Nabilah Sempala, d\u00e9put\u00e9 pour le centre de Kampala, d\u00e9clare que les d\u00e9put\u00e9s veulent toujours que les PSA soient rendus publics.<\/p>\n
“Nous n\u2019attendons qu\u2019une session parlementaire appropri\u00e9e pour pr\u00e9senter la p\u00e9tition et nous sommes convaincus que la p\u00e9tition aboutira”, ajoute Sempala.<\/p>\n
La question des contrats pr\u00e9cisant la fa\u00e7on dont le p\u00e9trole sera partag\u00e9 entre le gouvernement et ses partenaires p\u00e9troliers apr\u00e8s la production a \u00e9t\u00e9 controvers\u00e9e. La raison en est le refus du gouvernement de rendre publics ces contrats depuis que les prospecteurs ont trouv\u00e9 du p\u00e9trole en f\u00e9vrier 2008 \u00e0 Albertine Graben, une r\u00e9gion dans la vall\u00e9e du Rift occidental, pr\u00e8s de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n
Le gouvernement a soulign\u00e9 que ces contrats sont favorables \u00e0 l'Ouganda mais qu\u2019il pr\u00e9f\u00e8rerait les garder secrets pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Le secr\u00e9taire d'Etat \u00e0 l'Energie, Peter Lokeris, avance que l'Ouganda est incapable de rendre publics les contrats en raison des clauses contenues en ce sens dans les accords.<\/p>\n
“Les compagnies p\u00e9troli\u00e8res sont dans les affaires et ne voudraient pas que les d\u00e9tails de leurs contrats soient rendus publics pour \u00eatre connus par leurs concurrents en affaires”, explique Lokeris.<\/p>\n
Mohamed Ndifuna, coordinateur national du HURINET, a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS que l'\u00e9chec de la demande au tribunal de publier les d\u00e9tails de l'accord \u00e9tait un test de la Loi 2005 sur l'acc\u00e8s \u00e0 l'information du pays. Cette loi stipule que tout citoyen a le droit d\u2019acc\u00e9der aux informations et aux documents poss\u00e9d\u00e9s par l'Etat ou tout organe public, sauf s\u2019ils interf\u00e8rent avec la s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat, la souverainet\u00e9 du pays ou le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e d'un individu.<\/p>\n
Ndifuna avance que depuis le vote de la loi, le gouvernement n'a pas respect\u00e9 son obligation de rendre publiques les informations en sa possession, comme l\u2019exige la Loi.<\/p>\n
Le gouvernement ougandais a d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 une offre de 1,5 milliard de dollars par Tullow Oil pour racheter 50 pour cent des actions de Heritage Oil, l'autre partenaire de production p\u00e9troli\u00e8re de l'Ouganda. Cela a marqu\u00e9 la fin des n\u00e9gociations entre les compagnies p\u00e9troli\u00e8res quand Heritage Oil a annonc\u00e9 qu'elle vendrait 50 pour cent de ses actions \u00e0 la firme italienne Eni Spa pour le m\u00eame montant.<\/p>\n
Toutefois, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont inqui\u00e8tes \u00e0 l\u2019id\u00e9e que les PSA entre l'Ouganda et les compagnies p\u00e9troli\u00e8res demeurent secrets alors que le gouvernement est pr\u00eat \u00e0 d\u00e9marrer la production pr\u00e9coce de p\u00e9trole.<\/p>\n
Selon Mo\u00efse Ndifuna du HURINET, le fait que Museveni ait \u00e9t\u00e9 directement impliqu\u00e9 dans les n\u00e9gociations est un mauvais signe puisqu\u2019il n'a pas impliqu\u00e9 les organisations d'Etat appropri\u00e9es dans les PSA.<\/p>\n
“Le parlement n'est pas impliqu\u00e9, l'Autorit\u00e9 des investissements en Ouganda (UIA) n'est pas impliqu\u00e9e non plus. Alors, qui dominera (la situation) si les choses tournent mal?”, demande Ndifuna.<\/p>\n
(L'UIA est une agence gouvernementale semi-autonome qui travaille en partenariat avec le secteur priv\u00e9 et le gouvernement pour stimuler la croissance \u00e9conomique nationale et le d\u00e9veloppement.) Dickens Kamugisha, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Institut africain pour la gouvernance \u00e9nerg\u00e9tique, estime que les contrats pourraient \u00eatre d\u00e9fectueux et que c'est pour cette raison que le gouvernement ne veut pas publier le contenu.<\/p>\n
“Comme bon nombre de pays africains producteurs de p\u00e9trole, il y a un complot entre les g\u00e9ants p\u00e9troliers et les gouvernements pour mener en bateau les citoyens; et le secret de l'Ouganda sur les accords de partage est suspect”, avance Kamugisha.<\/p>\n
Le ministre ougandais de l'Energie et des Min\u00e9raux, Hilary Onek, soutient que l'Ouganda a obtenu un bon accord de partage avec les compagnies p\u00e9troli\u00e8res.<\/p>\n
Il affirme que si les accords devraient \u00eatre rendus publics, cela dissuaderait d\u2019autres investisseurs futurs et serait contraire aux contrats, sign\u00e9s avec les compagnies p\u00e9troli\u00e8res, pr\u00e9voyant le secret ultime.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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