ACCRA, 17 f\u00e9v (IPS) – Apr\u00e8s 18 ans de d\u00e9mocratie multipartite, les Ghan\u00e9ens se pr\u00e9parent \u00e0 r\u00e9viser la constitution de la quatri\u00e8me R\u00e9publique.\n <\/p>\n
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Suite \u00e0 l'approbation par le conseil des ministres d'un m\u00e9morandum sur la r\u00e9vision consultative, le gouvernement a cr\u00e9\u00e9 un organe ind\u00e9pendant pour diriger le processus. La Commission de r\u00e9vision de la constitution, nouvellement form\u00e9e, devrait organiser des audiences publiques \u00e0 travers les 10 r\u00e9gions du Ghana.<\/p>\n
Le processus de r\u00e9vision ne conduira pas \u00e0 la r\u00e9\u00e9criture de la constitution mais veillera \u00e0 ce que les recommandations pour des amendements de la constitution soient faites au gouvernement. Un projet de loi sera \u00e9galement soumis pour d'\u00e9ventuels amendements.<\/p>\n
La commission a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 submerg\u00e9e de p\u00e9titions de la part du public.<\/p>\n
“Chaque p\u00e9tition d\u00e9pos\u00e9e devant la commission sera soigneusement examin\u00e9e. Les questions soulev\u00e9es sont tr\u00e8s valables”, a d\u00e9clar\u00e9 Dr Raymond Atuguba, un praticien du droit et secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la commission.<\/p>\n
Les p\u00e9titions re\u00e7ues \u00e0 ce jour varient et comprennent des appels pour une r\u00e9vision des pouvoirs de l'ex\u00e9cutif.<\/p>\n
Il a indiqu\u00e9 que le nombre de p\u00e9titions re\u00e7ues par la commission montre \u00e0 quel point le public attend avec impatience cette r\u00e9vision.<\/p>\n
Des appels \u00e0 la r\u00e9vision de la constitution ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s au cours des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de 2008, avec la quasi-totalit\u00e9 des partis politiques en comp\u00e9tition promettant de permettre aux Ghan\u00e9ens de contribuer au processus.<\/p>\n
Dans son discours sur l\u2019\u00e9tat de la nation au parlement, l'ann\u00e9e derni\u00e8re, le pr\u00e9sident John Mills a d\u00e9clar\u00e9 que le gouvernement tiendra sa promesse de mettre la constitution devant les Ghan\u00e9ens pour un d\u00e9bat national sur les amendements propos\u00e9s. Il a indiqu\u00e9 que cela se fera d'une fa\u00e7on \u00e9largie, afin que toute p\u00e9tition re\u00e7ue soit examin\u00e9e selon ses propres qualit\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9e aux amendements finaux.<\/p>\n
“Nous croyons \u00e9galement qu'une conf\u00e9rence nationale de r\u00e9vision de la constitution constitue le moyen le plus s\u00fbr de garantir que les promesses contenues dans notre manifeste, ainsi que celles de certains des autres partis politiques, qui demandent des amendements constitutionnels sont tenues de mani\u00e8re consensuelle”, a d\u00e9clar\u00e9 Mills aux d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
La constitution de la quatri\u00e8me R\u00e9publique a vu le jour apr\u00e8s que le r\u00e9gime militaire a c\u00e9d\u00e9 et cr\u00e9\u00e9 une Commission nationale sur la d\u00e9mocratie pour superviser le recueil des avis sur le type de gouvernance que les Ghan\u00e9ens souhaitaient.<\/p>\n
A la fin du processus, les avis ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum en avril 1992 et, malgr\u00e9 certaines restrictions dans le document final, la constitution est entr\u00e9e en vigueur en janvier 1993. Elle est la quatri\u00e8me tentative du pays pour un gouvernement d\u00e9mocratique depuis l'ind\u00e9pendance en 1957.<\/p>\n
Depuis, le pays a fait beaucoup de progr\u00e8s. Le Ghana a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 le septi\u00e8me meilleur pays sur le continent pour la bonne gouvernance selon l'Indice Ibrahim 2009 de la gouvernance en Afrique. Cet indice a mesur\u00e9, entre autres, la fourniture de biens et services publics par le gouvernement.<\/p>\n
Les experts en gouvernance et en droit constitutionnel, les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, les professionnels des m\u00e9dias et les Ghan\u00e9ens ordinaires ont toujours fait un battage pour que des modifications soient apport\u00e9es \u00e0 la constitution de 1992.<\/p>\n
Certaines des r\u00e9gions favorables \u00e0 la r\u00e9vision esp\u00e8rent voir des amendements notamment le d\u00e9couplage de la fonction de procureur g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la Justice. Actuellement, les deux postes sont occup\u00e9s par une seule personne, et cela, estiment les critiques, donne \u00e0 l'ex\u00e9cutif la possibilit\u00e9 d'interf\u00e9rer avec l'ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire.<\/p>\n
Un autre domaine qui devrait \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 est la disposition de l'article 78 de la constitution, qui exige que le pr\u00e9sident nomme la majorit\u00e9 de ses ministres en les choisissant au parlement.<\/p>\n
La pratique actuelle a affect\u00e9 la pr\u00e9sence au cours des d\u00e9bats au parlement. Plut\u00f4t que d'\u00eatre au parlement pour d\u00e9battre des projets de loi, la plupart des d\u00e9put\u00e9s, qui si\u00e8gent \u00e9galement comme ministres, s\u2019absentent. Cela a rendu difficile l'adoption de certains projets de loi importants par le parlement.<\/p>\n
Nana Oye Lithur, une avocate des droits de l\u2019Homme, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n'y a de meilleur moment que maintenant pour r\u00e9viser la constitution.<\/p>\n
“La r\u00e9vision de la constitution devrait renforcer la constitution. La premi\u00e8re chose que nous devrons examiner, c\u2019est l\u2019ensemble de nos aspirations en tant que peuple et, ce que nous voulons que la constitution, en tant que miroir de notre vie, refl\u00e8te”, a-t-elle indiqu\u00e9.<\/p>\n
Lithur assure qu'elle fera pression pour la suppression de la peine de mort qui fait partie des lois du pays m\u00eame si elle n'a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e depuis pr\u00e8s de trois d\u00e9cennies. Mais il y a des voix dissidentes contre le processus de r\u00e9vision. Le pr\u00e9sident de la Commission nationale pour l'\u00e9ducation civique, Larry Bimi, croit que la constitution n'est pas pr\u00eate pour la r\u00e9vision pr\u00e9vue. Tout en soutenant les r\u00e9visions constitutionnelles, il croit que la constitution doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9e pour servir, au moins, cinq g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n
Atuguba conteste cela. Il a soutient qu'il n'y a pas un 'd\u00e9lai' accroch\u00e9 autour du cou d\u2019une constitution quelconque prescrivant le moment o\u00f9 des amendements devraient \u00eatre faits.<\/p>\n
Angel Kabonu, le vice-pr\u00e9sident national de l'Association nationale des professeurs licenci\u00e9s, a affirm\u00e9 que le gouvernement n'a pas dit aux Ghan\u00e9ens ce que cette r\u00e9vision vise \u00e0 faire.<\/p>\n
“Que fera cette r\u00e9vision pour nous? Comment est-ce qu\u2019elle am\u00e9liorera notre d\u00e9mocratie et notre situation?”, a-t-il demand\u00e9. “Je ne pense pas qu'elle finira par changer la situation des Ghan\u00e9ens de mani\u00e8re significative. Elle n'est pas aussi n\u00e9cessaire que nous la faisons para\u00eetre.<\/p>\n
La troisi\u00e8me tentative du pays pour une constitution a dur\u00e9 \u00e0 peine vingt-quatre mois lorsqu\u2019un coup d'Etat militaire en 1981 a renvoy\u00e9 le pays \u00e0 la dictature militaire. La quatri\u00e8me constitution a dur\u00e9 pr\u00e8s de deux d\u00e9cennies de pratique sans aucune interf\u00e9rence et est per\u00e7ue par la plupart des gens comme un \u00e9v\u00e8nement marquant dans la pratique d\u00e9mocratique au Ghana.<\/p>\n
Le gouvernement, gr\u00e2ce \u00e0 l'appui du financement des donateurs, a allou\u00e9 un montant de 2,7 millions de dollars pour entreprendre cet exercice. Atuguba a d\u00e9clar\u00e9 que l'argent a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9 avant l\u2019installation de la commission mais a estim\u00e9 que ce chiffre pourrait changer dans n'importe quelle direction.<\/p>\n
“En voyant la fa\u00e7on dont toutes les pr\u00e9sidences ont tendance \u00e0 traiter les minist\u00e8res, les fusionnant, les \u00e9clatant, les m\u00e9langeant, et g\u00e9n\u00e9ralement les traitant comme des clubs sociaux des petites villes, qui n'aimerait pas une r\u00e9vision constitutionnelle qui, par exemple, a enracin\u00e9 chaque minist\u00e8re dans la loi afin que toute r\u00e9vision de leurs fonctions et domaine de comp\u00e9tences soit soumise \u00e0 l'examen minutieux du processus l\u00e9gislatif?”, a demand\u00e9, dans une d\u00e9claration, le IMANI-Ghana, un groupe de r\u00e9flexion sur l'\u00e9ducation, bas\u00e9 \u00e0 Accra.<\/p>\n
La commission devrait fonctionner comme un organe quasi-judiciaire pour une dur\u00e9e n'exc\u00e9dant pas dix-huit mois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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