BUKAVU, 29 jan (IPS) – La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a relanc\u00e9 son deuxi\u00e8me proc\u00e8s contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, deux anciens chefs rebelles congolais, accus\u00e9s de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en 2003 dans le village de Bogoro en Ituri, dans la Province orientale en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). <\/p>\n
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Depuis 2004, la CPI instruit quatre cas relatifs aux violations massives des droits de l\u2019Homme et aux crimes graves commis en Ituri, impliquant deux membres de l\u2019ethnie Lendu et deux de l\u2019ethnie Hema qui sont les deux grandes repr\u00e9sentations communautaires de l\u2019Ituri.<\/p>\n
Certains observateurs se demandent si ces poursuites rel\u00e8vent d\u2019une emprise de la donne ethnique ou d\u2019une exigence d\u2019\u00e9quilibre ethnique dans le travail du procureur de la CPI en RDC. Ils s\u2019interrogent \u00e9galement sur la le\u00e7on \u00e0 en tirer par rapport \u00e0 la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 dans ce pays. Ils se demandent enfin si la CPI s\u2019occupera des autres provinces o\u00f9 des crimes graves et violations massives des droits humains ont \u00e9t\u00e9 commis et o\u00f9 la justice nationale n\u2019intervient pas encore.<\/p>\n
Jean Bosco Habibu, avocat et responsable de l\u2019ONG Action des chr\u00e9tiens pour l\u2019abolition de la torture (ACAT\/Sud-Kivu) en RDC, s\u2019est entretenu avec Emmanuel Chaco, un correspondant de IPS en RDC, \u00e0 propos de ce qu\u2019il qualifie de d\u00e9fi de cr\u00e9dibilit\u00e9, d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019effectivit\u00e9 du travail de la CPI pour la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 en RDC.<\/p>\n
Q: Quel est l\u2019apport de ces proc\u00e8s dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 en RDC face \u00e0 d\u2019innombrables crimes demeur\u00e9s impunis dans ce pays? R: L\u2019intervention de la CPI s\u2019inscrit dans la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre elle et la justice congolaise. Ce principe est contenu dans son statut et repris dans le code congolais de justice militaire. La CPI ne peut pas remplacer la justice congolaise et poursuivre tous les cas de crimes. Et m\u00eame si la CPI avait les moyens de poursuivre tous les crimes en RDC, cela reviendrait pour le pays \u00e0 c\u00e9der une partie de sa souverainet\u00e9. La justice est un attribut de souverainet\u00e9 des Etats. La RDC doit aussi donner des r\u00e9ponses aux demandes de justice \u00e0 travers un programme con\u00e7u de lutte contre l\u2019impunit\u00e9, la protection des victimes et des t\u00e9moins. Les proc\u00e8s \u00e0 la CPI dont il est question n\u2019ont qu\u2019une simple port\u00e9e p\u00e9dagogique. Q: Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo ont respectivement \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la CPI en octobre 2007 et en f\u00e9vrier 2008. La Chambre pr\u00e9liminaire I a d\u00e9cid\u00e9 de joindre leurs cas qui sont similaires. Quel int\u00e9r\u00eat y -a-t-il de joindre deux affaires qui peuvent \u00eatre trait\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment? R: C\u2019est ici que je voudrais relever les faiblesses de la cour. Il n\u2019y a justement pas besoin de joindre ces deux cas m\u00eame s\u2019ils sont quelque peu similaires et li\u00e9s. Certaines particularit\u00e9s pourraient \u00e9chapper au juge s\u2019il examine les deux cas en m\u00eame temps. Et cela a des risques d\u2019entamer les droits des victimes et de vider l\u2019obligation pour la CPI de dire le bon droit. La cour devrait examiner de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e ces deux cas en vertu du principe de l\u2019individualit\u00e9 de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, auquel la CPI ne peut d\u00e9roger. Q: Quelques Congolais sous-estiment l\u2019action de la CPI et consid\u00e8rent qu\u2019elle ne s\u2019int\u00e9resse qu\u2019\u00e0 la RDC. Pour d\u2019autres, c\u2019est une “Cour p\u00e9nale pour l\u2019Ituri”, puisque les cas qui concernent la RDC \u00e0 la CPI ne touchent que les ressortissants de cette r\u00e9gion.<\/p>\n
R: La CPI est r\u00e9gie par des textes qui garantissent son ind\u00e9pendance et son impartialit\u00e9. Son personnel est choisi sur la base de la comp\u00e9tence morale et intellectuelle. Sur la base de ceci, elle op\u00e8re ses choix. Je crois qu\u2019il y a une d\u00e9ficience de compr\u00e9hension du travail de la CPI en RDC. Le bureau du procureur devrait informer davantage la population \u00e0 ce propos. Mais si la CPI subit les caprices des politiques, la RDC devrait savoir exploiter la br\u00e8che \u00e0 son avantage. Q: Tout cela n\u2019explique toujours pas le fait que le procureur ait choisi d\u2019en poursuivre deux par ethnie majoritaire: voulait-il satisfaire des revendications purement \u00e9quilibristes en Ituri? R: C\u2019est vrai. Mais une fois encore, il appartient \u00e0 la CPI d\u2019expliquer ce choix \u00e0 la population congolaise.<\/p>\n
Q: La RDC a ratifi\u00e9 le Statut de la CPI en avril 2002. Elle est le premier pays \u00e0 avoir livr\u00e9 ses ressortissants pour \u00eatre jug\u00e9s par cette cour. Elle est aussi premi\u00e8re \u00e0 avoir rendu des jugements appliquant directement les dispositions dudit statut sur la base du principe de compl\u00e9mentarit\u00e9. Mais qu\u2019est-ce qu\u2019elle en tire? R: Les Congolais devraient \u00eatre heureux du choix de leurs gouvernants de lutter contre l\u2019impunit\u00e9. Ils ne devraient pas attendre que la CPI vienne poursuivre tous les crimes, mais qu\u2019elle y apporte un soutien au syst\u00e8me national pour que cette lutte soit une r\u00e9alit\u00e9. Malheureusement, cette justice, sans moyens, ploie sous le poids de l\u2019ex\u00e9cutif et du l\u00e9gislatif. Q: Que faut-il faire comme la justice congolaise est faible et ne parvient pas \u00e0 donner des r\u00e9ponses aux demandes de justice? R: Les m\u00e9dias et la soci\u00e9t\u00e9 civile doivent devenir de v\u00e9ritables canaux d\u2019expression des masses qui demandent justice et des pauvres victimes qui la revendiquent depuis de longues ann\u00e9es. Ils doivent interpeller les autorit\u00e9s et leur demander de donner \u00e0 la justice des moyens de lutter contre l\u2019impunit\u00e9. Q: L\u2019\u00e9loignement de la CPI est-il un atout pour l\u2019ind\u00e9pendance de ses juges? R: Pas particuli\u00e8rement. Mais, il diminue les \u00e9ventuelles influences des politiques, des victimes, des t\u00e9moins et des proches des personnes poursuivies.<\/p>\n
Q: Puisque vous parlez des t\u00e9moins, il y a toujours eu crainte pour eux d\u2019accepter de t\u00e9moigner contre ces chefs rebelles, notamment \u00e0 cause d\u2019\u00e9ventuelles repr\u00e9sailles dont elles pourraient \u00eatre encore victimes. R: Les textes ont mis en place des m\u00e9canismes de protection des victimes et des t\u00e9moins qui acceptent de t\u00e9moigner lors des proc\u00e8s. Ils sont anonymes, d\u00e9sign\u00e9s par des codes, ne peuvent \u00eatre film\u00e9s, leurs visages ne peuvent \u00eatre montr\u00e9s \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, leurs voix crypt\u00e9es, repr\u00e9sent\u00e9s par un repr\u00e9sentant l\u00e9gal…<\/p>\n
Q: En Ituri, quelques Congolais devraient quand m\u00eame en conna\u00eetre quelques-uns sur les 345 qui ont accept\u00e9 de t\u00e9moigner. Si jamais ces deux chefs rebelles \u00e9taient innocent\u00e9s par la cour, quel serait leur sort? R: Nous ne pouvons pas encore faire de la pr\u00e9figuration \u00e0 propos de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir. Q: Encore un mot sur la CPI? R: Je suis convaincu que la CPI devrait \u00e9largir son champ d\u2019action sur d\u2019autres provinces comme le Bas-Congo (ouest de la RDC), sur le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Maniema (est du pays) o\u00f9 il y a eu aussi des crimes graves et des violations massives des droits de l\u2019Homme. Cet \u00e9largissement ne doit pas \u00e9pargner des anciens criminels qui sont aujourd\u2019hui membres des institutions publiques de l\u2019Etat ou proches des hauts dignitaires du r\u00e9gime en place. Il ne doit pas y avoir une justice pour les \u00abpetits poissons\u00bb et une autre pour les \u00abgros poissons\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
BUKAVU, 29 jan (IPS) – La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a relanc\u00e9 son deuxi\u00e8me proc\u00e8s contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, deux anciens chefs rebelles congolais, accus\u00e9s de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en 2003 dans… Continue Reading