LE CAP et KAMPALA, 19 jan (IPS) – Le Kenya et la Tanzanie ont adopt\u00e9 r\u00e9cemment des lois anti-contrefa\u00e7on et des r\u00e8glements qui risquent de bloquer les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques autoris\u00e9s, au lieu des produits contrefaits \u2013 ce qui constitue le but pr\u00e9sum\u00e9 de ces lois. L'Ouganda envisage maintenant un projet de loi similaire.\n <\/p>\n
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Comme les autres dispositions juridiques d\u2019Afrique de l'est, ce projet de loi de l'Ouganda d\u00e9finit la contrefa\u00e7on de telle mani\u00e8re \u00e0 incriminer les fabricants et les importateurs de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques sans danger, de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure. Des critiques estiment que l'Ouganda a d\u00e9j\u00e0 une l\u00e9gislation ad\u00e9quate contre les produits contrefaits.<\/p>\n
Pour expliquer ce qui encourage l'adoption de ces nouvelles lois sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, Sisule Musungu souligne la politique du commerce mondial. Musungu est le pr\u00e9sident de 'IQsensato', une organisation \u00e0 but non lucratif de recherche et de communications, bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve, fournissant une plateforme pour les chercheurs du monde en d\u00e9veloppement afin d'influencer les prises de d\u00e9cisions internationales sur le d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Musungu explique aux deux journalistes de IPS la diff\u00e9rence entre la qualit\u00e9 d\u2019un produit et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Q: Expliquez le contexte international pour la l\u00e9gislation de lutte contre la contrefa\u00e7on en Afrique de l\u2019est.<\/p>\n
R: Il se rapporte au niveau mondial, o\u00f9 l'int\u00e9r\u00eat pour la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle a consid\u00e9rablement augment\u00e9. L'explication est tr\u00e8s simple en termes commerciaux.<\/p>\n
Avec la lib\u00e9ralisation dans la plupart des secteurs et les n\u00e9gociations en cours \u00e0 l'OMC (Organisation mondiale du commerce) afin de lib\u00e9raliser davantage le commerce des produits agricoles et manufactur\u00e9s, aucun des pays industrialis\u00e9s ne sera finalement en mesure de rivaliser en mati\u00e8re d'agriculture avec le Br\u00e9sil et des acteurs comme celui-l\u00e0.<\/p>\n
L'Europe et les Etats-Unis sont hors du jeu en mati\u00e8re d'agriculture s\u2019ils lib\u00e9ralisent; les produits manufactur\u00e9s sont les m\u00eames puisqu\u2019il y aura plus de concurrence de la part de la Chine et l'Inde. Ce sera un march\u00e9 perdu. La seule chose qui reste pour les pays industrialis\u00e9s en termes de commerce mondial, ce sont les services et les biens de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L'int\u00e9r\u00eat dans l'application de ces derniers est simplement parce que c'est le seul domaine qui reste en termes d'avantages comparatifs. Vous pouvez voir l'importance de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en termes d'application au sein du G8 (Groupe des huit pays les plus industrialis\u00e9s). Elle est devenue un sujet important dans ses groupes de travail.<\/p>\n
Aux Etats-Unis, il y a aujourd\u2019hui une personne sp\u00e9ciale charg\u00e9e de l\u2019application des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 la Maison Blanche et le d\u00e9partement d'Etat am\u00e9ricain est en train de nommer des agents responsables de l\u2019application des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans leurs ambassades en Chine, au Br\u00e9sil et probablement en Afrique du Sud. L'\u00e9l\u00e9vation de l'application des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle repr\u00e9sente des int\u00e9r\u00eats commerciaux.<\/p>\n
De m\u00eame, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est devenue un \u00e9l\u00e9ment tr\u00e8s important de la politique \u00e9trang\u00e8re de l\u2019UE (Union europ\u00e9enne).<\/p>\n
Si l'on utilise le point d\u2019entr\u00e9e standard des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les grands acteurs de l'Ouest (les soci\u00e9t\u00e9s multinationales et leurs commanditaires au sein des gouvernements) n'iront pas tr\u00e8s loin \u00e0 cause de la prise de conscience, qui existe dans plusieurs pays en d\u00e9veloppement, \u00e0 propos des probl\u00e8mes de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle: son impact sur l'acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments, sur l'agriculture et d'autres choses.<\/p>\n
Utiliser strat\u00e9giquement le langage des contrefa\u00e7ons est essentiellement une strat\u00e9gie pour obtenir ce que vous auriez obtenu normalement \u00e0 travers des lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Q: Pourquoi l'Ouganda, en tant qu\u2019un pays moins d\u00e9velopp\u00e9 \u2013 qui peut encore profiter des flexibilit\u00e9s dans le cadre du r\u00e9gime de l'OMC \u2013 s\u2019empresserait-il de voter une loi qui, en effet, met dans l\u2019impasse sa capacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux m\u00e9dicaments abordables, sans marque? R: Le pr\u00e9sident Yoweri Museveni (de l\u2019Ouganda) a beaucoup parl\u00e9 des m\u00e9dicaments contrefaits. Mais il n'a aucun int\u00e9r\u00eat dans la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il dit simplement: “Je ne veux pas de lait qui tue les enfants”. C'est ce qu'il pense quand ils (les repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats des multinationales) parlent de lui. En utilisant le langage de fa\u00e7on fondamentale, ils sont en train de capitaliser sur les craintes et les int\u00e9r\u00eats qui sont sinc\u00e8res.<\/p>\n
Nous avons eu une discussion en Ouganda, o\u00f9 nous avons examin\u00e9 la pr\u00e9occupation de Museveni au sujet de la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre les contrefa\u00e7ons. Lorsque nous avons creus\u00e9 plus profond\u00e9ment, nous avons trouv\u00e9 qu'il avait laiss\u00e9 aux technocrates le soin de trouver la fa\u00e7on de lutter contre les contrefa\u00e7ons et ils ont choisi cette voie, qui ne r\u00e9sout pas le probl\u00e8me. Le pr\u00e9sident n'avait jamais dit d\u2019appliquer la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Il croit clairement qu\u2019en poussant ces lois, il sera en train de r\u00e9soudre le probl\u00e8me de la consommation du mauvais lait par les enfants. Mais, dans un sens r\u00e9el, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne garantissent pas la qualit\u00e9 ou la certification de la qualit\u00e9.<\/p>\n
Si vous avez un brevet sur un produit quelconque, il ne dit rien sur la qualit\u00e9 parce que l'inspecteur de brevet ne regarde pas la qualit\u00e9 du produit. Il en est de m\u00eame pour le droit d'auteur: si j'ai le droit d'auteur sur un livre, cela ne signifie pas que c'est un bon livre.<\/p>\n
Cela s'applique \u00e9galement aux marques de fabrique; le fait que quelque chose ait une marque de fabrique vous informe seulement sur la r\u00e9putation de l'entreprise, mais pas sur la qualit\u00e9 du produit. Et c'est pourquoi parler de la qualit\u00e9 et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne concorde pas parce que ce sont deux choses diff\u00e9rentes: la derni\u00e8re conf\u00e8re des droits aux propri\u00e9taires de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et n'a rien \u00e0 voir avec la qualit\u00e9 des produits. Dans plusieurs pays, nous avons des brevets qui sont ill\u00e9gaux \u00e0 mettre en pratique; par exemple, vous pouvez avoir un brevet sur la technologie nucl\u00e9aire, mais il est ill\u00e9gal d'utiliser cette technologie.<\/p>\n
Q: Y a-t-il d'autres incitations pour les gouvernements \u00e0 adopter les lois? R: Evidemment, si quelqu'un met beaucoup d'argent pour la douane (habilit\u00e9e par la loi \u00e0 saisir les produits “contrefaits”), les gouvernements vont prendre cela parce qu\u2019ils sont \u00e0 court de ressources.<\/p>\n
Q: A quoi cet argent est-il destin\u00e9? R: Pour la formation. Il y a beaucoup d'argent disponible aupr\u00e8s de l'OCDE (Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques), d\u2019Interpol et l'Organisation mondiale des douanes – qui visent tous \u00e0 l\u2019application des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il existe des programmes de formation pour les cadres du gouvernement parce qu\u2019il y a des ressources pour le faire.<\/p>\n
Dans une certaine mesure, il d\u00e9tourne ces organismes de leurs fonctions essentielles. Donc, l'int\u00e9r\u00eat d'Interpol est soudainement dans la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Leur bureau de liaison pour l\u2019Afrique de l'est \u00e0 Nairobi pousse la police du Kenya et d'autres agences vers cette priorit\u00e9 parce qu'ils ont les ressources.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
LE CAP et KAMPALA, 19 jan (IPS) – Le Kenya et la Tanzanie ont adopt\u00e9 r\u00e9cemment des lois anti-contrefa\u00e7on et des r\u00e8glements qui risquent de bloquer les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques autoris\u00e9s, au lieu des produits contrefaits \u2013 ce qui constitue le… Continue Reading