FREETOWN, 31 d\u00e9c (IPS) – Le parlement de la Sierra L\u00e9one a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une critique s\u00e9rieuse des d\u00e9put\u00e9s de l'opposition, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du public pour 'violation des proc\u00e9dures' et pour 'non-respect de la constitution'.\n <\/p>\n
<\/p>\n
Ceci a suivi l\u2019adoption d\u2019un projet de loi au parlement, intitul\u00e9 'Loi sur les mines et min\u00e9raux 2009', qui cherche \u00e0 annuler certaines des mauvaises lois de l\u2019exploitation mini\u00e8re h\u00e9rit\u00e9es par le gouvernement, telles que les concessions immod\u00e9r\u00e9es aux compagnies \u00e9trang\u00e8res, sans tenir compte des inqui\u00e9tudes des gens vivant dans les communaut\u00e9s mini\u00e8res d\u00e9vast\u00e9es. Le projet de loi envisage \u00e9galement d'introduire des r\u00e9formes mini\u00e8res. Mais aussi bien l'opposition que les observateurs de la d\u00e9mocratie, ont d\u00e9clar\u00e9 que ce projet de loi n\u2019\u00e9tait pas publi\u00e9 dans les journaux et n\u2019\u00e9tait pas suffisamment vulgaris\u00e9 avant d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 la Chambre. Il a \u00e9t\u00e9 en premier lieu rejet\u00e9 par le pr\u00e9sident du parlement, sur objections des membres du principal parti de l'opposition, le 'Sierra Leone People's Party' (Parti du peuple de Sierra Leone – SLPP). Ils affirment que le projet de loi n'a pas \u00e9t\u00e9 soumis au parlement dans les normes requises, et ce \u00e0 cause du manque de consultation publique. Il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduit quelques jours plus tard par le ministre des Mines et des Ressources min\u00e9rales, Alpha Kanu, bien qu'il n'ait pas encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Les 44 membres du groupe parlementaire SLPP ont boycott\u00e9 le d\u00e9bat sur le projet de loi. Les 59 membres du parti au pouvoir, le 'All People's Congress' (Congr\u00e8s de tout le peuple – APC), assist\u00e9 par quelques membres du 'People's Movement for Democratic Change' (Mouvement du peuple pour le changement d\u00e9mocratique – PMDC), le partenaire de leur petite coalition, ont n\u00e9anmoins avanc\u00e9 dans le processus et ont r\u00e9ussi \u00e0 faire adopter \u00e0 la h\u00e2te le projet de loi. Cela a davantage divis\u00e9 la Chambre et a mis en doute son int\u00e9grit\u00e9. “Les projets de loi ne doivent pas \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s pour une convenance politique. Si le public manifeste son int\u00e9r\u00eat pour n\u2019importe quelle loi, on doit en discuter largement et publiquement”, a comment\u00e9 Emmanuel Tommy, chef de la minorit\u00e9 SLPP au parlement. “C\u2019est une \u00e9preuve pour notre d\u00e9mocratie naissante. Les proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9es eu \u00e9gard \u00e0 la mani\u00e8re dont le projet de loi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, et c'est pourquoi nous, en tant que parti, avons d\u00e9cid\u00e9 de sortir de la Chambre et avons refus\u00e9 de participer au d\u00e9bat”. Sheka Samai, un autre d\u00e9put\u00e9 de l\u2019opposition, membre du PMDC, a critiqu\u00e9 certaines des dispositions de la loi, notamment celle qui pr\u00e9voit une protection l\u00e9gale aux autorit\u00e9s gouvernementales qui contr\u00f4lent et r\u00e8glementent l'industrie mini\u00e8re. “La section qui stipule que le ministre, le directeur et autres responsables du minist\u00e8re ne peuvent pas \u00eatre poursuivis dans le cadre de leurs fonctions, tant qu\u2019ils agissent de bonne foi, est inacceptable. Cela concentre le pouvoir dans les mains des autorit\u00e9s, et conduit \u00e0 la corruption et l\u2019abus de pouvoir”. Le d\u00e9put\u00e9 a ajout\u00e9 que le 0,1 pour cent du revenu brut offert aux communaut\u00e9s mini\u00e8res “est extr\u00eamement inappropri\u00e9 et ridicule”. La terre appartient au peuple, et ils doivent tirer profit des mines qui ont d\u00e9truit leurs terres, et les a forc\u00e9s \u00e0 abandonner les travaux agricoles traditionnels. Les observateurs politiques croient que le projet de loi a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 temps par le parlement pour la Conf\u00e9rence des donateurs sur la Sierra Leone, tenue \u00e0 Londres, du 1er au 20 novembre. Desmond Cole, un analyste, a remarqu\u00e9 : “Le gouvernement aurait d\u00fb pr\u00e9senter un document exhaustif sur la politique mini\u00e8re, puisqu\u2019il essayait d'attirer des investisseurs \u00e9trangers. Il aurait d\u00fb faire cela, bien que ce soit clairement mauvais dans une loi. Il ne disposait tout simplement pas d\u2019assez de temps.” La soci\u00e9t\u00e9 civile s\u2019est \u00e9galement soulev\u00e9e contre cette loi. Leslie Mboka, de la Coalition des activistes sur une exploitation mini\u00e8re \u00e9quitable, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS: “La loi est d\u00e9fectueuse, et n\u00e9cessite doit \u00eatre annul\u00e9e et r\u00e9\u00e9crite. Elle a tout simplement conf\u00e9r\u00e9 des pouvoirs excessifs au ministre et \u00e0 ses responsables, en leur accordant l\u2019immunit\u00e9 contre des poursuites judiciaires. “Le pr\u00e9tendu Conseil consultatif des min\u00e9raux n\u2019a pas une grande responsabilit\u00e9, et le ministre n'est pas oblig\u00e9 de l'\u00e9couter. Cela m\u00e8nera \u00e0 une corruption abusive”. Mboka veut \u00e9galement que les gens des communaut\u00e9s mini\u00e8res aient leur mot \u00e0 dire de fa\u00e7on importante dans la politique, et qu\u2019ils profitent \u00e9galement du d\u00e9veloppement social et infrastructurel. “Leurs terres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites sans qu\u2019aucune mise en valeur n\u2019ait \u00e9t\u00e9 faite. On leur paie de maigres sous comme redevances, et leurs activit\u00e9s agricoles ont \u00e9t\u00e9 envahies par de grandes entreprises mini\u00e8res qui n'ont aucune consid\u00e9ration pour le bien-\u00eatre des gens dont ils exploitent la terre”, a fustig\u00e9 Mboka. Comme les autres activistes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, Mboka soutient que la loi ne pr\u00e9sente aucun int\u00e9r\u00eat pour le pays et doit \u00eatre abrog\u00e9e. Mais cela est pratiquement impossible, puisqu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le parlement et attend maintenant l\u2019accord du pr\u00e9sident. Cela engendrera encore une prolongation du d\u00e9bat. Beaucoup de gens croient que le parlement exp\u00e9die les lois qui pourraient \u00eatre pr\u00e9judiciables au pays, tant que cela va de l\u2019int\u00e9r\u00eat du parti au pouvoir. Ce n'est pas la premi\u00e8re fois que la majorit\u00e9 parlementaire a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour exp\u00e9dier les projets de loi. Au cours de la pr\u00e9c\u00e9dente administration du gouvernement SLPP, qui a perdu les \u00e9lections contre l'APC en 2007, les projets de loi \u00e9taient vot\u00e9s comme le souhaitait le parti au pouvoir. L'APC \u00e9tant alors dans l'opposition, avait organis\u00e9, au moins une fois, une protestation en sortant du parlement. Le pays a \u00e9t\u00e9 gouvern\u00e9 sous un parti unique dictatorial de 1978 \u00e0 1996, avec l'APC au pouvoir. Certains craignent que cette adoption aveugle de la loi, un peu comme cela se faisait dans le pass\u00e9, ne sabote la promotion de la d\u00e9mocratie, et ne ralentisse le d\u00e9veloppement. Michael Conteh, un activiste de d\u00e9fense des droits, a d\u00e9clar\u00e9 : “La d\u00e9mocratie entra\u00eene l\u2019implication de la masse. Mais si tout un parti de l'opposition sort du parlement, alors aussi bien leurs voix que les aspirations de millions de leurs \u00e9lecteurs ne seront pas prises en compte au moment de prendre des d\u00e9cisions”. Le scandale de la Loi sur les mines et min\u00e9raux a \u00e9galement alert\u00e9 des membres ordinaires du public sur leurs droits en tant que gouvern\u00e9s. Le d\u00e9bat a atteint les ondes et a fait les gros titres des journaux. Des causeries sont organis\u00e9es sur des radios communautaires, et les gens parlent de la loi sur les places publiques et dans les transports en commun. Un p\u00e8re s\u00e9rieusement f\u00e2ch\u00e9, habitant dans le riche district de Kono, producteur de diamant, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS : “C'est ridicule. Comment peuvent-ils \u00e9laborer des lois pour notre r\u00e9gion sans nous impliquer, nous les locaux? Nous voyons des diamants transport\u00e9s d\u2019ici chaque jour, mais nous demeurons pauvres. “Nos enfants ne vont pas \u00e0 \u00e9cole, nos routes sont mauvaises, et nous n'avons pas d'eau de robinet. C'est vraiment injuste”.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
FREETOWN, 31 d\u00e9c (IPS) – Le parlement de la Sierra L\u00e9one a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une critique s\u00e9rieuse des d\u00e9put\u00e9s de l'opposition, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du public pour 'violation des proc\u00e9dures' et pour 'non-respect de la constitution'.<\/p>\n","protected":false},"author":28,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,11,10,6,1,7,3,29],"tags":[],"class_list":["post-4669","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-afrique","category-developpement","category-droits-humains","category-economie-finances-le-commerce","category-headlines","category-politique","category-population-refugies","category-west-africa"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4669","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/28"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4669"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4669\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4669"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4669"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4669"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}