{"id":4662,"date":"2009-12-28T13:40:01","date_gmt":"2009-12-28T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2009\/12\/28\/zambie-lopposition-accuse-le-juge-en-chef-de-collusion\/"},"modified":"2009-12-28T13:40:01","modified_gmt":"2009-12-28T13:40:01","slug":"zambie-lopposition-accuse-le-juge-en-chef-de-collusion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2009\/12\/28\/zambie-lopposition-accuse-le-juge-en-chef-de-collusion\/","title":{"rendered":"ZAMBIE: L\u2019opposition accuse le juge en chef de collusion"},"content":{"rendered":"<p>LUSAKA, 26 d\u00e9c (IPS) &#8211; Ernest Sakala, le juge en chef, a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de collusion avec l\u2019administration du pr\u00e9sident pour prot\u00e9ger de hautes personnalit\u00e9s accus\u00e9es de corruption, mais l&#39;Association des juristes zambiens a rejet\u00e9 ces accusations les qualifiant d\u2019injustes.\n <\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Les accusations font suite aux instructions donn\u00e9es par Sakala pour que toutes les affaires criminelles en appel concernant de hautes personnalit\u00e9s et impliquant le d\u00e9tournement et la corruption soient entendues par un jury compos\u00e9 de trois juges, en raison de leur complexit\u00e9 et de la taille des dossiers.<\/p>\n<p> Mais Stephen Lungu, pr\u00e9sident de l\u2019Association des juristes zambiens, affirme que les accusations port\u00e9es contre le juge en chef sont injustes, \u00e9tant donn\u00e9 ses instructions accord\u00e9es par la loi.<\/p>\n<p> &#8220;J&#39;ai lu les articles qui accusent le juge en chef. C\u2019est vraiment regrettable. Nous sommes tr\u00e8s d\u00e9\u00e7us que de telles accusations puissent \u00eatre attribu\u00e9es aux dirigeants de l&#39;opposition. La constitution permet au juge en chef de nommer trois juges chaque fois qu\u2019il le trouve opportun&#8221;, affirme Lungu.<\/p>\n<p> Sakala a vigoureusement d\u00e9fendu son action dans une lettre adress\u00e9e au chef de l&#39;opposition: &#8220;La loi existait depuis plusieurs ann\u00e9es (autorisant un jury de trois juges). Cette loi a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e avant moi. Par cons\u00e9quent, il n\u2019est pas juste de dire que c\u2019est un nouvel arrangement pour entendre les appels. Je n&#39;ai pas introduit un nouveau syst\u00e8me. Cette mesure a \u00e9t\u00e9 prise surtout pour accro\u00eetre la confiance du peuple zambien en la magistrature&#8221;.<\/p>\n<p> L\u2019une de ces affaires est le proc\u00e8s de R\u00e9gina Chiluba, la femme de l\u2019ancien pr\u00e9sident Frederick Chiluba qui a fait appel \u00e0 la Haute cour de justice, apr\u00e8s sa condamnation par le juge Charles Kafunda \u00e0 trois ans et demi d\u2019emprisonnement, en mars dernier. Elle avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour six chefs d\u2019accusation d\u2019avoir re\u00e7u des fonds de l\u2019Etat vol\u00e9s pour acheter trois maisons, et d\u2019avoir vol\u00e9 plus de 3.000 dollars durant le mandat de son mari.<\/p>\n<p> Frederick Chiluba lui-m\u00eame a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment acquitt\u00e9 des charges de corruption par un juge de Lusaka, et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile faisaient pression sur le gouvernement pour faire appel \u00e0 la Haute cour de justice. Mais le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne le fera pas, parce que les chances que l\u2019affaire aboutisse sont minces.<\/p>\n<p> Hakainde Hichilema, pr\u00e9sident du Parti uni pour le d\u00e9veloppement national, pr\u00e9tend qu\u2019il y a une certaine collusion entre le juge en chef et l\u2019administration du pr\u00e9sident Rupiah Banda pour exercer &#8220;une justice in\u00e9quitable&#8221;.<\/p>\n<p> &#8220;Son aveu selon lequel les proc\u00e8s de hautes personnalit\u00e9s n\u00e9cessitent un jury de trois juges, est une preuve suffisante de l\u2019existence d\u2019une collusion. En droit, il ne devrait pas avoir de discrimination. Il a cr\u00e9\u00e9 un double syst\u00e8me juridique, l\u2019un pour les riches et l&#39;autre pour les pauvres&#8221;, argumente Hichilema.  &#8220;Le syst\u00e8me judiciaire doit suivre son cours normal, et un processus d&#39;appel en fait partie. Je n&#39;ai jamais vu un arr\u00eat\u00e9 juridique qui stipule que le proc\u00e8s d\u2019une haute personnalit\u00e9 n\u00e9cessite un jury&#8221;.<\/p>\n<p> Sakala affirme que cette mesure a \u00e9t\u00e9 prise parce que les dossiers de ces cas particuliers sont volumineux, et impliquent des questions complexes.<\/p>\n<p> &#8220;Un adage anglais dit que &#39;deux t\u00eates valent mieux qu\u2019une seule&#39;. Certainement trois t\u00eates doivent valoir encore mieux. C\u2019est pourquoi, j&#39;esp\u00e8re que vous allez continuer \u00e0 faire confiance \u00e0 notre magistrature&#8221;.<\/p>\n<p> Mais Michael Sata, le leader du Front patriotique (FP), un parti de l&#39;opposition, d\u00e9clare qu\u2019en appr\u00e9ciant la pens\u00e9e du juge en chef, l\u2019on se demande pourquoi cela est appliqu\u00e9 de fa\u00e7on s\u00e9lective et non \u00e0 tous les proc\u00e8s.  &#8220;Pourquoi ces proc\u00e8s particuliers impliquent seulement R\u00e9gina Chiluba et Gladys Nyirongo (ancien ministre de l\u2019urbanisme accus\u00e9e d\u2019avoir obtenu des parcelles de terrain ill\u00e9galement)?&#8221;, demande Sata.  Hakainde affirme que m\u00eame si la loi existait d\u00e9j\u00e0, le juge en chef est entrain de l\u2019appliquer mal en disant : &#8220;ce proc\u00e8s est celui d\u2019une haute personnalit\u00e9&#8221;.  Mais Lungu d\u00e9clare que les attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de l\u2019opposition contre la magistrature sont dangereuses.<\/p>\n<p> &#8220;Il est dangereux que l&#39;opposition continue d\u2019attaquer la magistrature, parce que cela diminue la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la confiance du peuple en la magistrature. Les politiciens devraient avoir confiance en la magistrature, parce que ce sont les m\u00eames juges qu\u2019ils iront voir s\u2019ils ont une affaire en justice&#8221;, dit-il.  Le lieutenant-g\u00e9n\u00e9ral Ronnie Shikapwasha, principal porte-parole du gouvernement affirme que les d\u00e9clarations des deux leaders avaient pour but d\u2019intimider la magistrature et le juge en chef.  &#8220;Il n&#39;y a pas de collusion entre le pr\u00e9sident Banda et la magistrature dans l&#39;exercice de la justice, contrairement aux all\u00e9gations faites par Sata et Hichilema. Personne n\u2019a int\u00e9r\u00eat \u00e0 discr\u00e9diter la magistrature \u00e9tant donn\u00e9 que ceux-l\u00e0 m\u00eame qui font ces d\u00e9clarations auront besoin de la protection de la cour de justice&#8221;, ajoute Shikapwasha.  &#8220;Personne n\u2019a la preuve que le pr\u00e9sident Banda est impliqu\u00e9 dans l\u2019acquittement de (Frederick) Chiluba. Le pr\u00e9sident ne peut donc \u00eatre sous aucune pression, ni avoir la conscience g\u00ean\u00e9e, comme le pr\u00e9tend \u00e0 tort le leader du FP Michael Sata \u00e0 propos de l\u2019acquittement de l\u2019ancien pr\u00e9sident&#8221;.  Sakwiba Sikota, avocat \u00e0 Lusaka, leader du Parti lib\u00e9ral uni de l\u2019opposition et membre du parlement de Livingstone, d\u00e9clare que le pouvoir ex\u00e9cutif devrait prot\u00e9ger la magistrature, parce qu&#39;elle ne peut pas se d\u00e9fendre.  &#8220;Il y a eu tellement d\u2019accusations contre la magistrature, et j\u2019en tiens responsable l\u2019ex\u00e9cutif&#8221;, dit-il.  Sikota, qui est aussi un conseiller de l&#39;Etat, dit qu\u2019en sollicitant la protection de la magistrature, il n\u2019affirme en aucune fa\u00e7on que les choses \u00e9voluent dans la bonne direction, puisqu\u2019il y a des faiblesses comme les retards dans l\u2019exercice de la justice.  En septembre, Munalula Lisimbi, juge de la Haute cour de justice de Lusaka, a rejet\u00e9 la p\u00e9tition demandant de relever Sakala et Peter Chitengi, juge \u00e0 la cour supr\u00eame, de leur fonction. John Sangwa, avocat \u00e0 Lusaka, avait remis en cause leurs fonctions parce qu\u2019ils avaient atteint l\u2019\u00e2ge de 65 ans et avaient \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9s sans la ratification du parlement.<\/p>\n<p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LUSAKA, 26 d\u00e9c (IPS) &#8211; Ernest Sakala, le juge en chef, a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de collusion avec l\u2019administration du pr\u00e9sident pour prot\u00e9ger de hautes personnalit\u00e9s accus\u00e9es de corruption, mais l&#39;Association des juristes zambiens a rejet\u00e9 ces accusations les qualifiant d\u2019injustes.<\/p>\n","protected":false},"author":656,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,10,27,1,7,28],"tags":[],"class_list":["post-4662","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-afrique","category-droits-humains","category-east-africa","category-headlines","category-politique","category-southern-africa"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4662","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/656"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4662"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4662\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4662"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4662"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4662"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}