{"id":4658,"date":"2009-12-22T13:40:01","date_gmt":"2009-12-22T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2009\/12\/22\/zambia-une-justice-retardee-devenant-un-deni-de-justice\/"},"modified":"2009-12-22T13:40:01","modified_gmt":"2009-12-22T13:40:01","slug":"zambia-une-justice-retardee-devenant-un-deni-de-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2009\/12\/22\/zambia-une-justice-retardee-devenant-un-deni-de-justice\/","title":{"rendered":"ZAMBIA: Une justice retard\u00e9e devenant un d\u00e9ni de justice"},"content":{"rendered":"<p>LUSAKA, 22 d\u00e9c (IPS) &#8211; Harry Mubita \u00e9tait fatigu\u00e9 de sa condition mis\u00e9rable en prison. Il avait pass\u00e9 plus d&#39;une ann\u00e9e dans la Prison centrale de Lusaka, et rien n\u2019indiquait toujours que son cas de vol serait entendu.\n <\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Mubita, un tailleur, a accept\u00e9 l&#39;argent d&#39;une femme qui voulait qu\u2019il lui confectionne une robe traditionnelle appel\u00e9e Chitenge Outfit &#8211; une longue jupe et un haut finement coup\u00e9 et cousu, avec une jupe portefeuille et un foulard assortis. Le tout confectionn\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un seul tenant de tissu.   Mais il n\u2019a pas pu livrer.   Mubita n\u2019a pas non plus rembours\u00e9 les 70.000 kwacha zambien (environ 14,40 dollars), ou retourn\u00e9 les six m\u00e8tres de tissu de coton imprim\u00e9. La femme l\u00e9s\u00e9e a inform\u00e9 la police et deux agents arm\u00e9s de fusils AK-47 ont arr\u00eat\u00e9 Mubita dans son atelier au march\u00e9 de Kaunda Square.   Le cas de Mubita n&#39;est pas inhabituel. Ce qui est inhabituel est que le jour o\u00f9 le magistrat a enregistr\u00e9 le deuxi\u00e8me appel de Mubita, le 15 juillet, \u00e9tait le jour o\u00f9 Robert Simeza et John Sangwa, les avocats de l&#39;ex-pr\u00e9sident Frederick Chiluba, ont annonc\u00e9 leur intention de poursuivre le juge en chef, Ernest Sakala, pour son &#39;\u00e2ge trop \u00e9lev\u00e9&#39;.   A partir du moment o\u00f9 les avocats ont assign\u00e9 le juge en chef devant la Haute cour, il a fallu seulement une semaine avant que l&#39;affaire ne soit programm\u00e9e et confi\u00e9e au juge Munalula Lisimba.   Parmi les Zambiens ordinaires, cela peut durer plus d&#39;un mois, du moment de l&#39;arrestation au moment o\u00f9 l&#39;accus\u00e9 compara\u00eet devant un fonctionnaire judiciaire. Parfois, les affaires \u00e0 la Haute cour, y compris les recours contre les r\u00e9sultats des \u00e9lections parlementaires, durent jusqu&#39;\u00e0 une ann\u00e9e avant d\u2019\u00eatre entendues.   La vitesse avec laquelle l&#39;affaire contre le juge en chef Sakala a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e a \u00e9tonn\u00e9 non seulement Mubita, mais \u00e9galement plusieurs Zambiens.   Le juge Sakala et le juge Peter Chitengi avaient pr\u00e9sid\u00e9 un appel interjet\u00e9 par une personne dont les avocats n&#39;ont pas voulu r\u00e9v\u00e9ler l&#39;identit\u00e9, mais d&#39;autres sources ont indiqu\u00e9 que c&#39;\u00e9tait Regina Mwanza Chiluba, l\u2019\u00e9pouse de l&#39;ex-pr\u00e9sident Frederick Chiluba. A l\u2019\u00e9poque, ils avaient d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9 65 ans, l&#39;\u00e2ge de retraite pour les juges.   Ces avocats ont estim\u00e9 qu\u2019en pr\u00e9sidant un cas alors qu\u2019ils devraient avoir d\u00e9j\u00e0 pris la retraite, les juges ont compromis l&#39;\u00e9quit\u00e9 due \u00e0 leur client, puisqu\u2019ils n&#39;avaient aucune comp\u00e9tence pour cela.    Ils ont affirm\u00e9 que si le pr\u00e9sident Rupiah Banda avait voulu les retenir, il aurait d\u00fb introduire leurs nominations au parlement, qui les aurait ratifi\u00e9es ou rejet\u00e9es. Les avocats ont poursuivi sur la validit\u00e9 des juges qui restent en fonction, d\u00e9clarant que le juge en chef avait viol\u00e9 la loi en restant en fonction sans le mandat du peuple.   &#8220;C&#39;est ce qui est souvent qualifi\u00e9 de &#39;secouer l&#39;arbre&#39;, parce que, bien que les avocats aient effectivement amen\u00e9 les juges (Sakala et Chitengi) devant le tribunal, rien ne s\u2019en est vraiment sorti, sauf la mise sur le tapis des arguments juridiques&#8221;, a indiqu\u00e9 Greg Phiri, un \u00e9tudiant en troisi\u00e8me ann\u00e9e de droit \u00e0 l&#39;Universit\u00e9 de la Zambie.    En effet, le juge en chef Sakala et le juge Chitengi sont all\u00e9s effectivement au tribunal pour le fait d\u2019\u00eatre &#39;trop \u00e2g\u00e9s&#39;, et ont comparu devant le juge de la Haute cour, Munalula Lisimba, mais comme on pouvait s&#39;y attendre, l&#39;affaire a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e avec d\u00e9pens contre les associ\u00e9s Simeza et Sangwa.   Cette affaire a d&#39;ailleurs soulign\u00e9 l&#39;existence de deux types de proc\u00e9dures judiciaires en Zambie: une pour les quelques privil\u00e9gi\u00e9s et l&#39;autre pour les couches inf\u00e9rieures de la soci\u00e9t\u00e9.   L&#39;audience contre le juge en chef Sakala a dur\u00e9 seulement un mois, tandis que celles des autres tra\u00eeneront pendant des ann\u00e9es.   Sakala reconna\u00eet qu&#39;il y a trop peu de salles d&#39;audience et m\u00eame moins de magistrats.    &#8220;J&#39;ai des dossiers remplis de plaintes sur des jugements retard\u00e9s et des ajournements&#8221;, a d\u00e9clar\u00e9 le juge en chef Sakala au d\u00e9but de cette ann\u00e9e. Il a accus\u00e9 les juges et les magistrats des tribunaux locaux de contrecarrer la justice en ordonnant ce qu&#39;il a qualifi\u00e9 &#39;d\u2019ajournements \u00e9trangement longs des proc\u00e8s, quel que soit le caract\u00e8re urgent ou non des affaires&#39;.   Les prisons de la Zambie sont par cons\u00e9quent bond\u00e9es de personnes. Les prisons construites par l&#39;Angleterre imp\u00e9riale pour garder quelque 100 personnes sont aujourd&#39;hui surpeupl\u00e9es de milliers de personnes.    La Prison centrale de Lusaka, par exemple, construite par la Grande-Bretagne coloniale dans les ann\u00e9es 1950 pour environ 300 d\u00e9tenus, est truff\u00e9e d&#39;environ 1.800 prisonniers \u2013 ceux qui sont condamn\u00e9s ou qui attendent d\u2019\u00eatre jug\u00e9s.   &#8220;Nous sommes tellement entass\u00e9s que lorsque nous dormons, nous ne pouvons pas nous retourner librement. Nous devons tous convenir que nous nous tournons vers la droite, et c&#39;est quand nous pouvons le faire simultan\u00e9ment&#8221;, se lamentait Mubita.   Un autre ancien prisonnier dit que dans certaines cellules, les prisonniers sont oblig\u00e9s de dormir \u00e0 tour de r\u00f4le: tandis que les autres dorment, un autre groupe sera debout surveillant leurs corps inertes. Apr\u00e8s un moment, ils \u00e9changent les positions.   Le minist\u00e8re de l&#39;Int\u00e9rieur estime qu&#39;il y a environ 33.000 d\u00e9linquants dans des prisons d&#39;enfer \u00e0 travers le pays, mais l&#39;entretien de la prison est quelque chose dont le gouvernement ne veut pas parler.    Il y a six ans, l&#39;ancien commissaire des prisons, Jethro Mumbuwa, \u00e9tait si g\u00ean\u00e9 par la nudit\u00e9 de ses prisonniers qu&#39;il a plaid\u00e9 pour un don d&#39;uniformes de prison aupr\u00e8s du d\u00e9partement sud-africain des services correctionnels. Le Service des prisons de la Zambie a re\u00e7u des milliers d&#39;uniformes de prison, vertes, de r\u00e9prouv\u00e9s, pour ses d\u00e9tenus qui, dans certains cas, marchaient les fesses nues.   Dans le budget 2009, le ministre des Finances et de la Planification nationale, Situmbeko Musokotwane, a donn\u00e9 au secteur de l&#39;ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 &#8211; dont d\u00e9pend le Service des prisons de la Zambie &#8211; avec la police zambienne, une somme de 610,7 milliards de kwacha zambien.   Dans le budget 2010 d\u00e9voil\u00e9 en octobre, et toujours en d\u00e9bat au parlement, le ministre a allou\u00e9 au secteur une somme l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9e de 771,5 milliards de kwacha zambien (soit 4,6 pour cent du budget total).   Mais ce ne sont pas les querelles des avocats ou le budget qui int\u00e9ressent les pauvres qui croupissent dans les prisons. Ce n&#39;est m\u00eame pas la d\u00e9cision de la Conf\u00e9rence constitutionnelle nationale d&#39;adopter une clause relative \u00e0 l&#39;\u00e2ge de retraite du juge en chef, et de le fixer \u00e0 70 ans.   &#8220;Ils peuvent parler de l&#39;\u00e2ge de retraite du juge en chef, mais est-ce que cela acc\u00e9l\u00e9rera les rouages de la justice dans ce pays?&#8221;, demande Howard Banda de &#39;Prison Fellowship of Zambia&#39;(Association des prisons de la Zambie).   Comme la plupart des Zambiens qui ont des parents en prison, cette organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile est pr\u00e9occup\u00e9e par la justice retard\u00e9e pour bon nombre et la justice acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour quelques-uns.   &#8220;Quand est-ce que ces personnes sont-elles susceptibles de recevoir leur justice?&#8221;, demande-t-il, ajoutant que certains suspects ont \u00e9t\u00e9 gard\u00e9s en prison pendant une p\u00e9riode aussi longue que quatre ans sans voir la fin de leur proc\u00e8s.   Certes, comme avec tous les aspects de la vie en Zambie, l\u2019administration de la justice a \u00e9t\u00e9 compromise par le VIH\/SIDA, dont le taux de pr\u00e9valence est de 16 pour cent, alors que l&#39;esp\u00e9rance de vie a chut\u00e9, passant de 57 ans \u00e0 37 ans.   Certaines affaires judiciaires sont souvent report\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises, soit parce que les pr\u00e9sidents meurent de maladies li\u00e9es au SIDA, ou qu\u2019ils sont malades \u00e0 cause du VIH, ou que leurs \u00e9pouses et enfants sont touch\u00e9s par le virus.   Quant \u00e0 Mubita, le tribunal l&#39;a condamn\u00e9 \u00e0 six mois, mais puisqu&#39;il avait langui en prison pendant toute une ann\u00e9e, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 qu&#39;il avait purg\u00e9 sa peine. Ainsi, il a finalement \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LUSAKA, 22 d\u00e9c (IPS) &#8211; Harry Mubita \u00e9tait fatigu\u00e9 de sa condition mis\u00e9rable en prison. 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