JOHANNESBURG, 8 oct (IPS) – La premi\u00e8re d\u00e9cennie des politiques de l'autonomisation \u00e9conomique des Noirs d'Afrique du Sud (BEE) a vu la cr\u00e9ation d'une liste pr\u00e9visible de b\u00e9n\u00e9ficiaires politiquement li\u00e9s, comportant des noms tels que Patrice Motsepe, Cyril Ramaphosa et Tokyo Sexwale.\n <\/p>\n
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Maintenant, de nouvelles r\u00e8gles peuvent voir d'autres entreprises – y compris des entreprises appartenant aux Blancs \u2013 entrer dans la phase de la BEE.<\/p>\n
Toutefois, le projet de r\u00e8glement des march\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiels du gouvernement – qui vise \u00e0 mettre la l\u00e9gislation r\u00e9gissant les march\u00e9s publics en conformit\u00e9 avec celle relative \u00e0 une autonomisation \u00e9conomique \u00e0 grande \u00e9chelle – peut \u00e9galement, par inadvertance, faire qu\u2019il soit plus difficile, pour certaines petites entreprises appartenant aux Noirs, de gagner des contrats du gouvernement.<\/p>\n
Pour corriger les in\u00e9galit\u00e9s raciales caus\u00e9es par l'apartheid dans le pays et les politiques de s\u00e9gr\u00e9gation coloniale du pass\u00e9, le gouvernement du Congr\u00e8s national africain (ANC), le parti au pouvoir, a adopt\u00e9 une pl\u00e9thore de lois, y compris la Loi de 2003 sur l'autonomisation \u00e9conomique \u00e0 grande \u00e9chelle des Noirs. “Auparavant, pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un march\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rentiel, vous deviez avoir un actionnaire ou un membre noir dans une entreprise. Avec le nouveau projet de r\u00e8glement, on regarde votre statut de cotisant \u00e0 la BEE qui comprend plus que la propri\u00e9t\u00e9”, explique Steven Hawes, un chercheur \u00e0 Empowerdex, l'agence de notation de l\u2019autonomisation. Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi cadre de 2000 sur la politique des march\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiels, le gouvernement sud-africain a jusque-l\u00e0 utilis\u00e9 un syst\u00e8me de points pour accorder des contrats, attribuant des points sur 100 sur la base de crit\u00e8res diff\u00e9rents. Entre 10 et 20 points (selon la taille du contrat) sont d\u00e9termin\u00e9s par le statut de la propri\u00e9t\u00e9 historiquement d\u00e9favoris\u00e9e.<\/p>\n
“Historiquement d\u00e9favoris\u00e9e” se r\u00e9f\u00e8re aux personnes qui ont \u00e9t\u00e9 exclues, dans le pass\u00e9, des opportunit\u00e9s \u00e9conomiques et autres sur la base du racisme et du sexisme. Avec le nouveau projet de r\u00e8glement, l'attribution des points va changer. Ces points de 10 \u00e0 20 seront plut\u00f4t bas\u00e9s sur sept crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans la Loi sur la BEE \u00e0 grande \u00e9chelle. Parmi ceux-ci, figure la propri\u00e9t\u00e9. “Techniquement, quelqu'un qui n'a pas de propri\u00e9t\u00e9 (historiquement d\u00e9favoris\u00e9e), mais qui est fort dans l'autre (crit\u00e8re de la BEE \u00e0 grande \u00e9chelle), peut l'emporter sur quelqu'un qui a seulement la propri\u00e9t\u00e9; alors, c'est une bonne chose”, affirme Kevin Lester, un avocat et consultant \u00e0 la BEE. Lester est, toutefois, inquiet que le projet de r\u00e8glement des march\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiels rende les choses involontairement difficiles pour les petites entreprises appartenant aux Noirs afin qu\u2019elles postulent pour les appels d'offres publics, puisqu'elles peuvent ne pas \u00eatre en mesure de payer la conformit\u00e9 nouvellement exig\u00e9e et co\u00fbteuse.<\/p>\n
Pendant que les petites entreprises appartenant aux Noirs ayant un chiffre d'affaires inf\u00e9rieur \u00e0 cinq millions de rands (645.000 dollars) sont automatiquement reconnues comme ayant 100 pour cent de conformit\u00e9 aux exigences de la BEE \u00e0 grande \u00e9chelle, les entreprises dont le chiffre d\u2019affaires est plus grand que cela doivent subir une v\u00e9rification. Lester s\u2019inqui\u00e8te que certaines des entreprises qui viennent de tomber dans cette cat\u00e9gorie \u00e9prouvent des difficult\u00e9s \u00e0 payer pour cela.<\/p>\n
“Se conformer \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments n'est pas quelque chose que vous pouvez faire gratuitement. Il y a tout ce processus de v\u00e9rification, tr\u00e8s semblable \u00e0 un audit, sauf si vous \u00eates une petite entreprise ayant un chiffre d'affaires inf\u00e9rieur \u00e0 cinq millions de rands”, souligne Hawes. N\u00e9anmoins, dit-il: “Si l'on accepte la version actuelle de la BEE comme \u00e9tant valable, la nouvelle l\u00e9gislation propos\u00e9e devrait la r\u00e9gir plus facilement, parce qu'elle ouvre les d\u00e9penses publiques \u00e0 plus de concurrence et encourage par cons\u00e9quent davantage de concurrence”. Les d\u00e9penses publiques constituent une ar\u00e8ne lucrative, avec le gouvernement sud-africain pr\u00eat \u00e0 d\u00e9penser environ 787 milliards de rands sur des projets d\u2019infrastructures publiques seuls au cours des trois prochaines ann\u00e9es, selon des chiffres publi\u00e9s comme faisant partie du budget de l\u2019Etat de cette ann\u00e9e. Par cons\u00e9quent, l'effet que la nouvelle l\u00e9gislation propos\u00e9e aura sur les march\u00e9s publics, suscite quelques r\u00e9ponses fortes. “Les entreprises noires sont r\u00e9ellement en col\u00e8re. Il y a un rejet pur et simple de ce qui est propos\u00e9, parce qu\u2019il n'y a pas d'incitation quelconque pour qu\u2019une entreprise fasse quelque chose au sujet de la BEE”, d\u00e9clare Jimmy Manyi, nouvellement nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9partement du travail du gouvernement, qui \u00e9tait pr\u00e9sident du Forum de gestion des Noirs (BMF) depuis 2006. Le BMF fait la promotion de la transformation socio-\u00e9conomique.<\/p>\n
Il pr\u00e9f\u00e9rerait voir une proportion du budget des march\u00e9s du gouvernement mise de c\u00f4t\u00e9 pour les entreprises noires. “Evidemment, les gens doivent remplir les crit\u00e8res de fonctionnalit\u00e9. Donnez des opportunit\u00e9s aux personnes qui disposent des capacit\u00e9s n\u00e9cessaires ou qui peuvent r\u00e9unir les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires”.<\/p>\n
La constitution sud-africaine demande la cr\u00e9ation d'un syst\u00e8me de march\u00e9s publics qui soit \u00e9quitable et transparent et qui, au m\u00eame moment, donne une pr\u00e9f\u00e9rence aux personnes qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9favoris\u00e9es par une discrimination d\u00e9loyale pass\u00e9e. Toutefois, la discrimination d\u00e9loyale en question n'est pas sp\u00e9cifi\u00e9e du point de vue racial dans la constitution – elle pouvait aussi s'appliquer aux femmes, aux handicap\u00e9s et autres groupes d\u00e9favoris\u00e9s. La Loi cadre sur la politique des march\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiels se r\u00e9f\u00e9rait \u00e0 cette obligation constitutionnelle en termes des individus historiquement d\u00e9favoris\u00e9s, sans pr\u00e9ciser exclusivement la race. Au moment o\u00f9 la Loi sur la BEE \u00e0 grande \u00e9chelle a vu le jour, la question de la race \u00e9tait cependant devenue une pr\u00e9occupation plus importante. Lester affirme qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, il avait entendu des anecdotes sur des cadres qui enregistraient des entreprises qui connaissaient une augmentation du transfert des actions des maris aux femmes. L'objectif \u00e9tait de b\u00e9n\u00e9ficier du statut d'avoir un propri\u00e9taire historiquement d\u00e9favoris\u00e9.<\/p>\n
“Une raison possible pour laquelle la BEE est devenue une question aussi importante \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00e9tait \u00e0 cause des abus \u00e9normes”, commente-t-il.<\/p>\n
Lorsque le minist\u00e8re des Finances a r\u00e9cemment inform\u00e9 les commissions permanentes des finances et des cr\u00e9dits sur le projet de r\u00e8glement des march\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiels au parlement, il a indiqu\u00e9 que les nouvelles r\u00e8gles des march\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiels visent \u00e0 supprimer les incoh\u00e9rences dans les pratiques de march\u00e9s actuelles et faire face aux niveaux \u00e9lev\u00e9s de d\u00e9finition de fa\u00e7ade. Il y a d\u00e9finition de fa\u00e7ade lorsque des Noirs qui sont l\u00e0 pour la forme sont nomm\u00e9s pour \u00e9toffer la conformit\u00e9 d'une entreprise \u00e0 la BEE. Changer les r\u00e8glements des march\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiels pour prendre en compte des crit\u00e8res autres que la propri\u00e9t\u00e9 peut permettre de s\u2019attaquer \u00e0 la corruption. Un rapport du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral sud-africain, d\u00e9battu au parlement en ao\u00fbt cette ann\u00e9e, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des abus de pouvoir g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s de la part des fonctionnaires qui faisaient des affaires \u00e0 part, avec leurs propres services.<\/p>\n
Toutefois, Manyi croit que cela n'est pas le but des r\u00e8glements des march\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiels: “Je pense que la corruption est une question distincte. La corruption peut \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9e n'importe o\u00f9. Personne ne peut la tol\u00e9rer, mais ce n'est pas une question d\u2019arr\u00eater la corruption. Il s'agit d'aligner les march\u00e9s avec la BEE \u00e0 grande \u00e9chelle”.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
JOHANNESBURG, 8 oct (IPS) – La premi\u00e8re d\u00e9cennie des politiques de l'autonomisation \u00e9conomique des Noirs d'Afrique du Sud (BEE) a vu la cr\u00e9ation d'une liste pr\u00e9visible de b\u00e9n\u00e9ficiaires politiquement li\u00e9s, comportant des noms tels que Patrice Motsepe, Cyril Ramaphosa et… Continue Reading