DAKAR, 22 sep (IPS) – Un conflit oppose la t\u00e9l\u00e9vision priv\u00e9e 'Walfadjri' au Bureau s\u00e9n\u00e9galais du droit d\u2019auteur (BSDA), et sera jug\u00e9 en novembre prochain devant les tribunaux, la cha\u00eene \u00e9tant accus\u00e9e par le BSDA de n\u2019avoir pas pay\u00e9 sa redevance des droits d\u2019auteur.\n <\/p>\n
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Au S\u00e9n\u00e9gal, les artistes ont du mal \u00e0 vivre des fruits de leur cr\u00e9ation. Le BSDA, qui est un organisme public charg\u00e9 de \u2018\u2019percevoir et de r\u00e9partir\u2019\u2019 les droits d\u2019auteurs, veut en finir avec les mauvais payeurs. Cr\u00e9\u00e9 en 1973, le BSDA est charg\u00e9 \u2019\u2019d\u2019assurer la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels et moraux des titulaires d\u2019\u0153uvres de l\u2019esprit\u2019\u2019, a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS, le pr\u00e9sident de son conseil d\u2019administration, Abdoul Aziz Dieng. Les \u0153uvres culturelles – clips, musique, danses, pi\u00e8ces de th\u00e9\u00e2tre, cin\u00e9ma, … – occupent une place importante dans les programmes des cinq cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision s\u00e9n\u00e9galaises, dont l\u2019une appartient \u00e0 l\u2019Etat. Le 14 ao\u00fbt, le tribunal r\u00e9gional de Dakar, la capitale s\u00e9n\u00e9galaise, a ordonn\u00e9 la suspension des programmes de la t\u00e9l\u00e9vision priv\u00e9e Walfadjri, qui n\u2019a pas pay\u00e9 sa redevance des droits d\u2019auteur, \u00e0 la demande d\u2019un huissier de justice commis par le BSDA. \u2018\u2019Pr\u00e9alablement \u00e0 toute diffusion, les organismes de radiodiffusion doivent signer, avec le BSDA, une convention qu\u2019on appelle contrat g\u00e9n\u00e9ral de repr\u00e9sentation. Le BSDA est un organisme de gestion collective qui a le mandat des auteurs\u2019\u2019, a expliqu\u00e9 Dieng \u00e0 IPS. Mais, le groupe Walfadjri ne croit plus \u00e0 cette convention. \u2018\u2019Les gesticulations m\u00e9diatiques du BSDA, en r\u00e9alit\u00e9, ont pour but de marquer un fait constant. Il a rompu de fa\u00e7on unilat\u00e9rale un contrat fait d\u2019un commun accord pour ensuite saisir la justice\u2019\u2019, \u00e9crit-il dans un communiqu\u00e9. Le montant de la redevance – que Walfadjri doit – reste inconnu du BSDA, affirme Dieng, indiquant que les 'informations' permettant de les calculer \u2018\u2019devaient \u00eatre fournies par le groupe Walfadjri\u2019\u2019 : son budget, le relev\u00e9 mensuel de ses \u00e9missions culturelles, les \u0153uvres de l\u2019esprit qui ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s. Le montant de ces redevances, chiffr\u00e9 \u00e0 une cinquantaine de millions de francs CFA (environ 100.000 dollars), selon des informations publi\u00e9es par la presse s\u00e9n\u00e9galaise, repr\u00e9sente \u2018\u2019des chiffres tir\u00e9s d\u2019on ne sait o\u00f9\u2019\u2019, fustige Dieng. \u2018\u2019Il y a un vide juridique relatif aux modalit\u00e9s de paiement \u00e9tabli par le BSDA, dans la mesure o\u00f9 il ne conna\u00eet pas le montant exact du budget de la t\u00e9l\u00e9vision Walfadjri et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments qui devaient lui permettre de d\u00e9terminer la facture. Le BSDA n\u2019a pas d\u2019autonomie d\u2019action pour d\u00e9terminer le montant des redevances qui lui sont dues. Ce sont l\u00e0 des limites objectives de la loi cr\u00e9ant le BSDA\u2019\u2019, a expliqu\u00e9 \u00e0 IPS, l\u2019avocat Assane Dioma Ndiaye, pr\u00e9sident de l\u2019Organisation nationale des droits de l\u2019Homme (ONDH) du S\u00e9n\u00e9gal. Pour permettre aux artistes de bien d\u00e9fendre les produits culturels, il faut \u2018\u2019cr\u00e9er une unit\u00e9 charg\u00e9e de contr\u00f4ler en permanence (les \u0153uvres diffus\u00e9es par) les radios et t\u00e9l\u00e9visions\u2019\u2019, sugg\u00e8re Mamadou Abdoulaye Guiss\u00e9, pr\u00e9sident de l\u2019Observatoire de la musique et des arts (OMART), une organisation non gouvernementale \u0153uvrant pour la promotion de la culture, pr\u00e9sente au S\u00e9n\u00e9gal, au Canada et en France. \u2018\u2019Aujourd\u2019hui, ce probl\u00e8me avec Walfadjri est salutaire en ce sens qu\u2019il a permis aux artistes de sortir de leur mutisme\u2019\u2019, a-t-il dit \u00e0 IPS. Il sugg\u00e8re \u2018\u2019d\u2019appliquer tout simplement la loi\u2019\u2019 pour amener l\u2019audiovisuel s\u00e9n\u00e9galais \u00e0 payer r\u00e9guli\u00e8rement les droits d\u2019auteur. Guiss\u00e9, qui est \u00e9galement concepteur de projets culturels, estime que \u2018\u2019la justice s\u00e9n\u00e9galaise joue pleinement son r\u00f4le\u2019\u2019. Seule l\u2019application de la loi contre les mauvais payeurs permettra aux artistes s\u00e9n\u00e9galais de se d\u00e9partir de \u2018\u2019l\u2019image de gens n\u00e9cessiteux, au bout de quelques ann\u00e9es de succ\u00e8s ou en fin de carri\u00e8re, alors que les fruits de leur cr\u00e9ation, de leurs entrailles profitent \u00e0 d\u2019autres, une image injuste et insoutenable\u2019\u2019, souligne Massamba Mbaye, pr\u00e9sident de l\u2019Association s\u00e9n\u00e9galaise des journalistes culturels. \u2018\u2019A l\u2019exception de Radio Dunya et de la t\u00e9l\u00e9vision RDV, membres du m\u00eame groupe priv\u00e9 Dunya, tous les autres m\u00e9dias audiovisuels tra\u00eenent des pieds pour payer\u2019\u2019, a confi\u00e9 Dieng du BSDA \u00e0 IPS. \u2018\u2019Nous sommes \u00e0 jour de nos redevances de droit d\u2019auteur. Il nous arrive parfois de courir derri\u00e8re le BSDA pour qu\u2019il nous envoie la facture et que nous puissions payer. C\u2019est une institution qui fait son travail sur la base des r\u00e8gles que nous devons tous respecter\u2019\u2019, explique Moussa Diagne, un agent administratif du groupe Dunya. De son c\u00f4t\u00e9, Ibrahima Dieng, directeur commercial de la Radio futurs m\u00e9dias (RFM), la radio du chanteur Youssou Ndour, a affirm\u00e9 \u00e0 IPS : \u2018\u2019En 2005, nous avons sign\u00e9 un contrat avec le BSDA, qui est tr\u00e8s flexible dans le recouvrement des redevances. Nous payons cette redevance une fois tous les six mois\u2019\u2019. Pour sa part, la Radio-T\u00e9l\u00e9vison du S\u00e9n\u00e9gal (RTS), qui appartient \u00e0 l\u2019Etat, a pay\u00e9 \u2018\u2019en 2009… les droits dus pour 2007. Mais le BSDA a fait preuve de compr\u00e9hension, dans le recouvrement… tant que le principe de la cr\u00e9ance est accept\u00e9 par l'organe de radiodiffusion ou t\u00e9l\u00e9vision\u2019\u2019, indique un journaliste sp\u00e9cialiste de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au S\u00e9n\u00e9gal, qui a requis l\u2019anonymat.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident du BSDA et le pr\u00e9sident de son conseil d\u2019administration (CA) sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique depuis la cr\u00e9ation de cet organisme. Mais, le CA est compos\u00e9 \u00e9galement d\u2019auteurs, d\u2019artistes, qui \u2018\u2019supervisent la gestion du BSDA et, par cons\u00e9quent, ne peuvent pas jouer contre leur propre camp\u2019\u2019, affirme Mbaye. \u2018\u2019Pour une bonne collecte des droits d\u2019auteur, toute une cha\u00eene doit fonctionner : de l\u2019artiste \u00e0 la production, en passant par les diffuseurs et le consommateur lui-m\u00eame\u2019\u2019. Pour que les droits d\u2019auteur soient per\u00e7us r\u00e9guli\u00e8rement, estime le journaliste anonyme, il faut \u2018\u2019remettre le BSDA dans un processus participatif, tant en relation avec ses soci\u00e9taires qu'avec les usagers. Et pas seulement dans une posture de 'gendarme' qui impose ses tarifs\u2019\u2019.<\/p>\n
Une nouvelle loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le parlement s\u00e9n\u00e9galais en janvier 2008, qui pr\u00e9voit des sanctions civiles et p\u00e9nales contre la piraterie des produits culturels, et les atteintes aux droits d\u2019auteur. Quand elle entrera en vigueur, cette loi \u2018\u2019permettra d\u2019avoir un cadre plus propice \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement du droit d\u2019auteur\u2019\u2019, esp\u00e8re Mbaye. \u2018\u2019Quand un diffuseur doit de l\u2019argent, il doit payer. Quand un pirate est pris, il doit \u00e9galement payer r\u00e9paration du pr\u00e9judice caus\u00e9 aux auteurs. Je suis d\u2019accord pour le dialogue, mais je ne souscris pas \u00e0 la politique de complaisance\u2019\u2019, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
DAKAR, 22 sep (IPS) – Un conflit oppose la t\u00e9l\u00e9vision priv\u00e9e 'Walfadjri' au Bureau s\u00e9n\u00e9galais du droit d\u2019auteur (BSDA), et sera jug\u00e9 en novembre prochain devant les tribunaux, la cha\u00eene \u00e9tant accus\u00e9e par le BSDA de n\u2019avoir pas pay\u00e9 sa… Continue Reading