NAIROBI, 30 juil (IPS) – Le parlement du Kenya devrait se r\u00e9unir le 27 juillet pour examiner un projet de loi indiquant la fa\u00e7on dont les cerveaux des violences post-\u00e9lectorales du pays seront punis. <\/p>\n
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L\u2019immunit\u00e9 pr\u00e9sidentielle contre les poursuites, au cas o\u00f9 Mwai Kibaki serait impliqu\u00e9 dans les violences, est l\u2019une des questions les plus controvers\u00e9es d\u2019un projet de loi qui a vu des discussions pr\u00e9c\u00e9dentes du parlement sur cette question se terminer dans une impasse. Aux termes de la constitution du Kenya, le pr\u00e9sident est \u00e0 l\u2019abri de poursuites en cours de mandat: ce projet de loi vise \u00e0 supprimer cette immunit\u00e9. Le d\u00e9bat fait rage par rapport \u00e0 la fa\u00e7on de mener les investigations et les poursuites judiciaires de ceux qui sont accus\u00e9s d\u2019avoir planifi\u00e9 les violences qui se sont produites au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections apr\u00e8s les scrutins de 2007 qui ont \u00e9t\u00e9 fortement disput\u00e9s par le pr\u00e9sident Kibaki et le leader de l\u2019opposition Raila Odinga. Beaucoup souhaitent que les auteurs soient jug\u00e9s par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), au lieu d\u2019un tribunal local.<\/p>\n
Plus d\u2019un an apr\u00e8s qu\u2019un Accord national l\u2019a \u00e9tabli, le gouvernement d\u2019union demeure profond\u00e9ment divis\u00e9 par rapport \u00e0 la mani\u00e8re de punir les planificateurs et les financiers des violences qui ont entra\u00een\u00e9 la mort de 1.300 personnes et ont vu plus de 300.000 d\u00e9plac\u00e9s. Selon la F\u00e9d\u00e9ration des femmes juristes au Kenya (FIDA Kenya), plus de 3.000 viols ont \u00e9t\u00e9 commis au cours des violences.<\/p>\n
Violet Asiko (nom d\u2019emprunt) a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par deux policiers dont elle affirme qu\u2019ils \u00e9taient des membres de l\u2019Unit\u00e9 de service g\u00e9n\u00e9ral (GSU), une aile paramilitaire de l\u2019arm\u00e9e k\u00e9nyane. “J\u2019ai perdu un de mes quatre enfants au cours de notre fuite pour notre s\u00e9curit\u00e9. Je l\u2019ai retrouv\u00e9 et pendant que nous marchions vers un camp de personnes d\u00e9plac\u00e9es, nous avons rencontr\u00e9 quatre policiers qui ont commenc\u00e9 par me harceler. Deux d\u2019entre eux m\u2019ont viol\u00e9e pendant que le reste regardait, sous le regard de mon gar\u00e7on de huit ans”, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Asiko qui a perdu son mari dans les violences. Asiko, qui est maintenant s\u00e9ropositive et suit des conseils, est pr\u00e9occup\u00e9e par l\u2019obtention de justice. “Si nous laissons nos propres dirigeants nous donner justice, elle ne viendra jamais parce qu\u2019ils ont le pouvoir d\u2019influencer les syst\u00e8mes ici. Laissons la CPI, qui n\u2019est pas facile \u00e0 manipuler, traiter le probl\u00e8me”.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident Kibaki et le Premier ministre Raila Odinga ont tous les deux exprim\u00e9 leur soutien aux enqu\u00eates et poursuites judiciaires locales, mais beaucoup de d\u00e9put\u00e9s sont contre cette id\u00e9e, arguant qu\u2019un proc\u00e8s local pourrait \u00eatre manipul\u00e9 par la classe politique, et par cons\u00e9quent, leur pr\u00e9f\u00e9rence est que les auteurs soient jug\u00e9s \u00e0 la CPI.<\/p>\n
Une commission d\u2019enqu\u00eate sur les violences, l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, a recommand\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un tribunal local d\u2019ici \u00e0 f\u00e9vrier 2009 pour poursuivre les responsables des atrocit\u00e9s. Le refus du gouvernement de faire ainsi a vu Kofi Annan, qui \u00e9tait le m\u00e9diateur de l\u2019Accord national, transf\u00e9rer une enveloppe contenant les noms des suspects \u00e0 la CPI au cours de ce mois. Le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, qui a indiqu\u00e9 que les contenus de l\u2019enveloppe resteraient confidentiels, a affirm\u00e9 que seul la mise en place d\u2019un tribunal sp\u00e9cial qui r\u00e9pond aux normes internationales cr\u00e9dibles et qui est libre des manipulations politiques, l\u2019emp\u00eacherait de reprendre le dossier. La CPI a donn\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin d\u2019ao\u00fbt au Kenya pour qu\u2019il fournisse une feuille de route sur la fa\u00e7on dont cela se fera.<\/p>\n
“Ce sera le dernier test pour voir si le Kenya va r\u00e9ellement agir sur l\u2019impunit\u00e9 ou pas. Les violences dans ce pays sont devenues comme un outil de commerce. Et ceux qui perp\u00e9tuent ces violences ne sont jamais tenus de rendre des comptes. Il est devenu clair que la culture de l\u2019impunit\u00e9 au Kenya est si pr\u00e9dominante que vous pouvez litt\u00e9ralement la toucher”, a d\u00e9clar\u00e9 Ndung'u Wainaina, directeur ex\u00e9cutif du Centre international pour la politique et les conflits (ICPC). Des analystes estiment que les hauts dirigeants nageant \u00e0 contre-courant de ce sentiment, parmi m\u00eame leurs propres d\u00e9put\u00e9s qui pr\u00e9f\u00e8rent l\u2019option de la CPI, peuvent \u00eatre anim\u00e9s par la crainte qu\u2019un proc\u00e8s de la CPI pourrait finir par amener des responsables cl\u00e9 du gouvernements \u2013 y compris le pr\u00e9sident et le Premier ministre – \u00e0 rendre des comptes. Certains parlementaires ont d\u00e9clar\u00e9 que m\u00eame les hauts dirigeants ont besoin d\u2019\u00eatre appel\u00e9s \u00e0 rendre des comptes pour leur r\u00f4le dans les violences, une position maintenue par la soci\u00e9t\u00e9 civile. “En fin de compte, ils sont ceux qui ont sign\u00e9 l\u2019accord national qui a stipul\u00e9 la poursuite des auteurs des violences. S\u2019ils ne montrent pas la bonne voie, alors, ils doivent \u00eatre tenus responsables des violences”, a indiqu\u00e9 Cyprian Nyamwamu, directeur du Conseil ex\u00e9cutif de la convention nationale, un organe fa\u00eetier des organisations de la r\u00e9forme.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 civile estime qu\u2019un tribunal local et la CPI ne sont pas mutuellement exclusifs; ils pouvaient se compl\u00e9ter.<\/p>\n
“Nous insistons toujours que le gouvernement du Kenya doit travailler d\u2019arrache-pied pour assurer que nous disposons d\u2019un tribunal local efficace. Il servira la justice; il sera plus efficace; il aura la port\u00e9e la plus large et, plus important, il rendra justice d\u2019une mani\u00e8re plus rapide que la CPI ne puisse le faire”, a confi\u00e9 Wainaina \u00e0 IPS. La CPI continuerait encore avec ses propres investigations, surveillerait le processus local, s\u2019assurant qu\u2019il ne se comporte pas d\u2019une mani\u00e8re capable de renverser la justice, a pr\u00e9venu Moreno Ocampo. La Cour p\u00e9nale internationale est vue comme ayant quelques limites s\u00e9rieuses en termes du nombre de personnes qu\u2019elle peut poursuivre et sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9unir rapidement les preuves. L\u2019argument est que la CPI peut cibler les grandes personnes qui ont financ\u00e9 des atrocit\u00e9s, mais pas les petites gens qui les ont men\u00e9es. “Nous souhaitons des poursuites judiciaires contre les personnes qui \u00e9taient les plus responsables; nous voulons les cerveaux cibl\u00e9s ainsi que leurs substituts, assurant que les cadres inf\u00e9rieurs sont \u00e9galement punis… Nous ne voulons pas une situation o\u00f9 vous poursuivez seulement le sommet pendant que vous laissez un vide choquant d\u2019impunit\u00e9 en bas; vous n\u2019allez pas r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, et c\u2019est pourquoi le cas (d\u2019Asiko) devient tr\u00e8s critique. La police doit \u00eatre \u00e9galement jug\u00e9e”, a d\u00e9clar\u00e9 Wainaina. Nyamwamu partage la m\u00eame position. “Un tribunal local est la voie \u00e0 suivre et devrait \u00eatre capable de juger ces cas; les financiers et ceux qui ont r\u00e9ellement conduit les atrocit\u00e9s. Il devrait \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre aux normes internationales et rendre justice \u00e0 tous”.<\/p>\n
Malgr\u00e9 le toll\u00e9 pour la justice via le syst\u00e8me juridique du Kenya, l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire du pays demeure confront\u00e9e \u00e0 une insuffisance du personnel et un manque de ressources. Selon les derni\u00e8res donn\u00e9es du minist\u00e8re de la Planification, il y a un retard de plus de 800.000 dossiers.<\/p>\n
Quelque 45.000 citoyens k\u00e9nyans sont en prison attendant un proc\u00e8s, alors que 130.000 autres sont en train de purger des peines dans des prisons qui ont une capacit\u00e9 officielle de 16.000 seulement. Les Partenaires pour le changement, un mouvement qui plaide pour des r\u00e9formes utilisant des moyens pacifiques, estiment que “le syst\u00e8me judiciaire k\u00e9nyan ne peut pas, sans une injection massive de ressources et une restructuration qui pourrait durer des ann\u00e9es, juger les cas des violences post-\u00e9lectorales que souhaitent tous les Kenyans”.<\/p>\n
Mais Mutula Kilonzo, le ministre de la Justice, est en train de plaider avec verve pour un tribunal local, affirmant qu\u2019il constituera une occasion de faciliter la r\u00e9habilitation du syst\u00e8me judiciaire sous plusieurs formes, y compris l\u2019augmentation du personnel et des ressources.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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