PARIS, 18 juil (IPS) – En 2007, l\u2019organisation fran\u00e7aise de lutte contre la corruption, le Comit\u00e9 catholique contre la faim et pour le d\u00e9veloppement (CCFD), a \u00e9labor\u00e9 un premier rapport sur les sommes colossales vol\u00e9es par des chefs d\u2019Etat corrompus et cach\u00e9es dans des comptes bancaires secrets essentiellement occidentaux. <\/p>\n
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Les chiffres sont difficiles \u00e0 obtenir, \u00e9tant donn\u00e9 le secret qui entoure un tel pillage des fonds publics. Mais l\u2019enqu\u00eate du CCFD a d\u00e9couvert des actifs allant de 150 \u00e0 180 milliards de dollars environ, vol\u00e9s par 30 r\u00e9gimes corrompus. La CCFD a r\u00e9cemment publi\u00e9 un deuxi\u00e8me rapport, signalant une diff\u00e9rence \u00e9norme entre les objectifs ambitieux de recouvrement et les sommes d\u00e9tourn\u00e9es effectivement retir\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Malgr\u00e9 de nombreuses poursuites judiciaires, moins de cinq pour cent des avoirs vol\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 jusque-l\u00e0 recouvr\u00e9s.<\/p>\n
“L\u2019argent sale ne conna\u00eet pas de fronti\u00e8res, alors que les syst\u00e8mes de justice fonctionnent selon des fronti\u00e8res g\u00e9ographiques strictes”, d\u00e9clare Jean Merckaert, directeur de campagne du CCFD en France. Le rapport indique que 4,4 milliards de dollars ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, et 2,7 autres milliards de dollars gel\u00e9s. “Dans certains cas, les gouvernements occidentaux ne sont pas press\u00e9s de divulguer les avoirs d\u00e9tourn\u00e9s localis\u00e9s sur leur territoire. Ils pr\u00e9f\u00e8reraient ne pas d\u00e9voiler leur soutien \u00e0 certains de ces dirigeants corrompus, m\u00eame apr\u00e8s leur mort”, explique Merkaert. Les sommes d\u00e9tourn\u00e9es sont si consid\u00e9rables qu\u2019elles ont un impact n\u00e9gatif direct sur le d\u00e9veloppement de beaucoup de pays. La Banque mondiale et l\u2019Office des Nations Unies contre les drogues et le crime, qui ont lanc\u00e9 l\u2019initiative de recouvrement des biens vol\u00e9s (STaR) en 2007, indiquent que la corruption draine chaque ann\u00e9e entre 20 et 40 milliards de dollars des pays en d\u00e9veloppement. Ces montants r\u00e9duisent l\u2019aide au d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de la diminution des fonds publics pr\u00e9cieux, ces pillages du tr\u00e9sor public entra\u00eenent souvent des dettes publiques croissantes. Mobutu Sese Seko, ancien dirigeant du Za\u00efre (actuellement la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo), a non seulement d\u00e9tourn\u00e9 un montant estim\u00e9 \u00e0 environ six milliards de dollars des coffres de son Etat, mais il a \u00e9galement laiss\u00e9 le pays avec une dette internationale de 13 milliards de dollars. En comparaison, le budget total pour la sant\u00e9 du pays, pour 2009, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 41 millions de dollars, souligne le CCFD. La publication du premier rapport en 2007 a permis \u00e0 un certain nombre de groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile de lancer des poursuites judiciaires dans des tribunaux de France afin de recouvrer certains de ces avoirs localis\u00e9s sur le sol fran\u00e7ais. Des plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es contre des dirigeants sp\u00e9cifiques, dont Denis Sassou-Nguesso du Congo et le pr\u00e9sident d\u00e9funt du Gabon, Omar Bongo. “C\u2019\u00e9tait incroyablement facile de pister certains de ces biens mal acquis. Plusieurs de ces noms sont ouvertement list\u00e9s sur l\u2019annuaire t\u00e9l\u00e9phonique fran\u00e7ais”, d\u00e9clare Merkaert. “Certains de ces dirigeants corrompus sont tellement habitu\u00e9s \u00e0 prononcer l\u2019impunit\u00e9, mais ils ne sont pas g\u00ean\u00e9s par la discr\u00e9tion”. Une grande partie des fonds d\u00e9tourn\u00e9s n\u2019est jamais justifi\u00e9e en premier lieu dans leur pays d\u2019origine. Certains sont des b\u00e9n\u00e9fices non d\u00e9clar\u00e9s issus de l\u2019exploitation mini\u00e8re et des concessions p\u00e9troli\u00e8res, une pratique que l\u2019Initiative multilat\u00e9rale pour la transparence des industries extractives \u00e0 actuellement du mal \u00e0 limiter. Selon le CCFD, le r\u00e9gime de Sassou-Nguesso “a oubli\u00e9” de rendre compte des milliards de dollars des recettes de p\u00e9trole entre 2003 et 2005. Une fois \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les fonds sont difficiles \u00e0 retrouver. La plupart des sommes finissent dans des paradis fiscaux et les pays, qui autorisent des pratiques l\u00e9gales opaques, telles que les trusts ou les fondations, n\u2019ont jamais oblig\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler leurs vrais propri\u00e9taires.<\/p>\n
Plusieurs proc\u00e9dures de recouvrement se sont heurt\u00e9es \u00e0 la confidentialit\u00e9 bancaire, avec des autorit\u00e9s locales rejetant les demandes des victimes pour les aider \u00e0 identifier les comptes o\u00f9 les avoirs ont \u00e9t\u00e9 cach\u00e9s. Certains avoirs sont \u00e9galement blanchis et “recycl\u00e9s”. La famille Bongo poss\u00e8derait un ch\u00e2teau sur l\u2019avenue Foch, une des adresses les plus ch\u00e8res du centre de Paris, entre autres biens immobiliers importants.<\/p>\n
Les poursuites judiciaires de 2007 n\u2019ont pas encore donn\u00e9 de r\u00e9sultats. Malgr\u00e9 la confirmation de l\u2019existence d\u2019avoirs douteux et m\u00eame le rajout de nouveaux autres biens \u00e0 la liste, les tribunaux fran\u00e7ais ont d\u00e9clar\u00e9 que les plaignants avaient une “cause insuffisante”. “Nous attendons maintenant que la Cour d\u2019appel se prononce le 17 septembre 2009, si elle est qualifi\u00e9e pour traiter ces dossiers”, affirme Merkaert. Ces retards ont parfois permis aux coupables ou leurs descendants de d\u00e9placer les fonds vers d\u2019autres comptes et pays. La restitution partielle des fonds Marcos aux Philippines a eu lieu apr\u00e8s une campagne de 17 ans. Jean-Marc Bikoko, du Cameroun, tente d\u2019aborder le probl\u00e8me de l\u2019autre bout, \u00e0 Yaound\u00e9. Ce leader du syndicat du secteur public m\u00e8ne des campagnes pour r\u00e9cup\u00e9rer les fonds pill\u00e9s par d\u2019anciens ministres camerounais \u2013 une lutte difficile. “Tout ce que la soci\u00e9t\u00e9 civile peut faire, c\u2019est d\u2019enqu\u00eater et d\u2019encourager l\u2019administration \u00e0 agir”, explique-t-il.<\/p>\n
“Mais la Commission nationale camerounaise de lutte contre la corruption a \u00e9t\u00e9 constamment dot\u00e9e de cadres salis, eux-m\u00eames accus\u00e9s de corruption et le pr\u00e9sident se r\u00e9serve le droit d\u2019approuver ses rapports”, se lamente-t-il. “Les campagnes en vue du recouvrement des fonds vol\u00e9s vous exposent \u00e0 un harc\u00e8lement sans fin. En tant qu\u2019un fonctionnaire, vous \u00eates syst\u00e9matiquement d\u00e9nigr\u00e9, souvent poursuivi et parfois emprisonn\u00e9”, ajoute-t-il. Mais la sensibilisation sur le co\u00fbt de la corruption a amen\u00e9 certaines organisations internationales \u00e0 accorder plus d\u2019attention aux d\u00e9tournements effectu\u00e9s par des politiciens corrompus. La Convention des Nations Unies contre la corruption, sign\u00e9e en 2003, a compl\u00e9t\u00e9 ce dynamisme. “Bien que ce ne soient pas tous les pays qui ont sign\u00e9 cette convention, cela constitue un pas important: il y a cinq ans, nous n\u2019avions aucune voie l\u00e9gale pour recouvrer les avoirs vol\u00e9s. Maintenant, leur r\u00e9cup\u00e9ration par le pays d\u2019origine est un principe reconnu dans le droit international”, indique Merkaert.<\/p>\n
Mais seuls les gouvernements nationaux peuvent mettre en vigueur ces principes. “Bon nombre des avoirs de Mobutu (y compris un des ch\u00e2teaux du colonisateur belge, le roi L\u00e9opold II, pr\u00e8s de Bruxelles) ont \u00e9t\u00e9 localis\u00e9s, mais l\u2019actuelle administration congolaise ne semble pas \u00eatre enthousiaste \u00e0 les recouvrer. Est-ce parce qu\u2019un des fils de Mobutu figure dans le gouvernement actuel?”, demande Merkaert. “Le r\u00e9cent engagement contre les paradis fiscaux, pris au sommet du G20 \u00e0 Londres, est un bon signe, mais nous sommes de plus en plus confront\u00e9s au probl\u00e8me des 'paradis l\u00e9gaux', aux pays qui rendent extr\u00eamement difficiles les poursuites judiciaires en vue du recouvrement”, affirme Merkaert. “Dans le pass\u00e9, la France avait rejet\u00e9 une demande du Nigeria pour une aide juridique dans le recouvrement des fonds vol\u00e9s par l\u2019ancien pr\u00e9sident Sani Abacha, cach\u00e9s dans des comptes bancaires fran\u00e7ais, au motif que la demande officielle \u00e9tait r\u00e9dig\u00e9e en anglais, pas en fran\u00e7ais”.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
PARIS, 18 juil (IPS) – En 2007, l\u2019organisation fran\u00e7aise de lutte contre la corruption, le Comit\u00e9 catholique contre la faim et pour le d\u00e9veloppement (CCFD), a \u00e9labor\u00e9 un premier rapport sur les sommes colossales vol\u00e9es par des chefs d\u2019Etat corrompus… Continue Reading