NATIONS UNIES, 10 mars (IPS) – Le pr\u00e9sident soudanais, Omar Al-Bashir, le premier chef d\u2019Etat en exercice \u00e0 \u00eatre accus\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) bas\u00e9e \u00e0 La Haye, est maintenant confront\u00e9 \u00e0 un mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9mis le 4 mars par la Chambre pr\u00e9liminaire de la CPI sur les accusations de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre au Darfour. <\/p>\n
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Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par des organisations des droits de l\u2019Homme qui avaient longtemps anticip\u00e9 sur cette d\u00e9marche de la cour. Richard Dicker, directeur du Programme pour la justice internationale \u00e0 \u2018Human Rights Watch\u2019 (HRW), a qualifi\u00e9 cette d\u00e9cision “d\u2019une occasion de grande importance d\u2019abord et avant tout pour le peuple du Darfour, mais \u00e9galement pour la CPI et la cause de la justice ainsi que pour mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 pour les crimes les plus graves en droit”.<\/p>\n
Imm\u00e9diatement apr\u00e8s que la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e, des milliers de manifestants progouvernementaux ont envahi les rues de Khartoum, pour entendre le pr\u00e9sident Bashir r\u00e9affirmer son d\u00e9fi face aux accusations. Bashir a, \u00e0 plusieurs reprises, d\u00e9clar\u00e9 que son pays ne reconna\u00eet pas la CPI et que cette d\u00e9cision “ne vaut pas l\u2019encre avec laquelle elle est imprim\u00e9e”. L\u2019ambassadeur du Soudan \u00e0 l\u2019ONU, Abdalmahmood Abdalhaleem Mohamad, a indiqu\u00e9 dans un point de presse suite \u00e0 cette d\u00e9cision : “Aujourd\u2019hui, c\u2019est un jour d\u2019outrage national, de col\u00e8re nationale. Nous condamnons fermement ce verdict; la CPI n\u2019existe pas pour nous. Ses d\u00e9cisions ne nous obligent pas et nous n\u2019allons pas coop\u00e9rer avec elle”.<\/p>\n
Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la position de Khartoum selon laquelle cette cour est un instrument des aspirations d\u2019h\u00e9g\u00e9monie et d\u2019imp\u00e9rialisme de l\u2019Occident. Cette d\u00e9cision est tomb\u00e9e au milieu d\u2019une opposition de taille non seulement du gouvernement soudanais, mais aussi de l\u2019Union africaine (UA) et de la Ligue des Etats arabes, ainsi que de la Chine, une alli\u00e9e proche du Soudan et un membre permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Des critiques ont estim\u00e9 que cette d\u00e9cision pourrait nuire au processus de paix fragile dans la r\u00e9gion et conduire \u00e0 une recrudescence de la violence.<\/p>\n
Mais des organisations de d\u00e9fense des droits humains disent qu\u2019abandonner la justice pour la paix n\u2019est pas une d\u00e9marche cr\u00e9dible ou durable. “On ne peut pas parler d\u2019un vrai processus de paix”, a confi\u00e9 Dicker \u00e0 IPS, le 2 mars. “Aucune des deux parties n\u2019affiche la volont\u00e9 de mettre fin au conflit”. Consid\u00e9rant la recrudescence de la violence, Dicker a affirm\u00e9 : “Etant donn\u00e9 les preuves de l\u2019implication du gouvernement soudanais dans des crimes contre son peuple au cours des six derni\u00e8res ann\u00e9es, je n\u2019\u00e9carterais rien en termes de repr\u00e9sailles”. Des analystes ont sugg\u00e9r\u00e9 qu\u2019infliger davantage de violence isolera plus Bashir et son gouvernement, conduisant finalement \u00e0 sa chute du pouvoir et \u00e0 son arrestation, comme Slobodan Milosevic, l\u2019ancien pr\u00e9sident serbe. Des inqui\u00e9tudes existent par rapport au personnel de l\u2019ONU sur le terrain au Darfour. Alan Le Roy, le sous-secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Forces de maintien de la paix de l\u2019ONU, a indiqu\u00e9 dans un point de presse le 3 mars que bien qu\u2019il y ait un plan d\u2019urgence pour la force hybride ONU-Union africaine appel\u00e9e la Mission des Nations Unies et de l\u2019Union africaine au Darfour (MINUAD), il n\u2019existe pas de plans pour arr\u00eater ou r\u00e9duire la mission, et la MINUAD poursuivra ses op\u00e9rations normales comme pr\u00e9vu. Le Roy a soulign\u00e9 que “Nous sommes profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9s par les tensions \u00e0 la fronti\u00e8re entre le Soudan et le Tchad”, mais “nous devons assumer notre mandat, qui est de prot\u00e9ger 14.000 personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur pr\u00e8s de notre camp”.<\/p>\n
Le porte-parole du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, Ban Ki-moon, a confirm\u00e9 le 4 mars que la mission est en train de faire rigoureusement la patrouille de cette zone comme il se doit et n\u2019est pas jusque-l\u00e0 affect\u00e9e par l\u2019annonce de la CPI. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, \u00e0 travers la r\u00e9solution 1953, a transf\u00e9r\u00e9 l\u2019affaire du Darfour \u00e0 la CPI en mars 2005. Bien que le Soudan ne soit pas partie au Statut de Rome, le mandat juridique de la CPI, dans son article 13, autorise le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer des dossiers \u00e0 la cour. Luis Moreno Ocampo, le procureur de la CPI, a ouvert le dossier en juin 2005, et a exig\u00e9 un mandat d\u2019arr\u00eat contre le pr\u00e9sident Bashir en juillet 2008. Des mandats d\u2019arr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement \u00e9mis contre Ahmad Mohammad Harun, secr\u00e9taire d\u2019Etat pour les Affaires humanitaires du Soudan, et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, leader pr\u00e9sum\u00e9 de la milice Janjaweed accus\u00e9e d\u2019organiser des atrocit\u00e9s au Darfour. En novembre dernier, Ocampo a requis des mandats d\u2019arr\u00eat contre des agresseurs des forces de la MINUAD.<\/p>\n
Un communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 par la cour suite \u00e0 cette d\u00e9cision a indiqu\u00e9 que “selon les juges, les crimes auraient \u00e9t\u00e9 commis au cours d\u2019une campagne de contre-insurrection de cinq ans du gouvernement du Soudan contre le Mouvement\/l\u2019Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Soudan (SLM\/A), le Mouvement pour la justice et l\u2019\u00e9galit\u00e9 (JEM) et d\u2019autres groupes arm\u00e9s oppos\u00e9s au gouvernement du Soudan au Darfour”.<\/p>\n
Ce conflit a fait 300.000 morts et 2,7 millions de d\u00e9plac\u00e9s, selon les estimations de l\u2019ONU. Le gouvernement soudanais insiste que le conflit a \u00e9t\u00e9 exag\u00e9r\u00e9 et les chiffres gonfl\u00e9s.<\/p>\n
La CPI est un organe judiciaire permanent ind\u00e9pendant cr\u00e9\u00e9 par la communaut\u00e9 internationale en 1998 afin de juger les crimes les plus graves tels que le g\u00e9nocide, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes de guerre. Alors que l\u2019accusation et le mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9taient largement anticip\u00e9s par plusieurs groupes des droits humains, Bashir n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de g\u00e9nocide faute de “motifs valables”.<\/p>\n
Des affirmations existent selon lesquelles la cour est en train de d\u2019appliquer “la justice blanche” et s\u2019int\u00e9resse uniquement \u00e0 juger des Africains. Interrog\u00e9e sur les normes de justice per\u00e7ues comme celles de deux poids deux mesures, Niemat Ahmadi, une activiste de veille date des droits de la femme et la responsable de liaison du Darfour pour \u2018Save Darfur Coalition\u2019 (Coalition \u2018Sauver le Darfour\u2019), a d\u00e9clar\u00e9 que “les dirigeants africains ont \u00e9chou\u00e9 dans leur propre responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du peuple africain” et qu\u2019il n\u2019existerait aucun besoin pour une cour internationale si le Soudan disposait de m\u00e9canismes juridiques ad\u00e9quats. Les trois autres affaires actuellement devant la cour sont \u00e0 propos de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, la R\u00e9publique centrafricaine et de l\u2019Ouganda. Tous les dossiers ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la cour par les pays respectifs, et ceux qui sont accus\u00e9s jusque-l\u00e0 ont \u00e9t\u00e9 des seigneurs de guerre d\u00e9chus ou des opposants au gouvernement.<\/p>\n
Les guerres en Irak et en Afghanistan, ainsi que la situation en Palestine aggrav\u00e9e par l\u2019attaque d\u2019Isra\u00ebl sur Gaza \u00e0 la fin de d\u00e9cembre et en janvier, ont amen\u00e9 plusieurs, y compris le gouvernement soudanais, des journalistes et des gens ordinaires soudanais \u00e0 se poser la question de savoir si la cour est capable d\u2019accuser des dirigeants de l\u2019Occident. En r\u00e9ponse \u00e0 ces all\u00e9gations, Dicker a expliqu\u00e9 que la cour est tr\u00e8s nouvelle et op\u00e8re sur un terrain de jeu in\u00e9gal. Bien qu\u2019il ait reconnu que “les dirigeants am\u00e9ricains ou europ\u00e9ens ont moins de chance d\u2019\u00eatre inculp\u00e9s dans cette cour”, il a ajout\u00e9 qu\u2019”il est contre-productif de dire qu\u2019il ne peut exister aucune justice parce que nous ne pouvons pas avoir la justice pour tous”. Les Etats-Unis, malgr\u00e9 leur manque de volont\u00e9 de s\u2019associer \u00e0 la CPI et des efforts ant\u00e9rieurs pour saper la cour, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminants dans le transfert du dossier de Darfour \u00e0 la cour \u00e0 travers le Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Au cours de l\u2019administration de George W. Bush, une enqu\u00eate ind\u00e9pendante a conclu qu\u2019un g\u00e9nocide se produisait au Darfour. La Grande-Bretagne et la France ont \u00e9galement soutenu cette accusation. L\u2019ambassadeur de Libye \u00e0 l\u2019ONU, qui pr\u00e9side le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour le mois de mars, a d\u00e9clar\u00e9 au d\u00e9but de ce mois ars qu\u2019il \u00e9tait en train de mener des consultations bilat\u00e9rales avec d\u2019autres pays du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour reporter le dossier conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 16 du Statut de Rome.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
NATIONS UNIES, 10 mars (IPS) – Le pr\u00e9sident soudanais, Omar Al-Bashir, le premier chef d\u2019Etat en exercice \u00e0 \u00eatre accus\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) bas\u00e9e \u00e0 La Haye, est maintenant confront\u00e9 \u00e0 un mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9mis le 4… Continue Reading