LE CAP, 30 jan (IPS) – La jurisprudence en Afrique s\u2019est beaucoup am\u00e9lior\u00e9e depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, mais beaucoup de travail reste encore \u00e0 faire pour am\u00e9liorer les structures judiciaires \u00e0 travers le continent.<\/p>\n
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S\u2019adressant \u00e0 IPS lors de la toute premi\u00e8re Conf\u00e9rence mondiale sur la justice constitutionnelle, tenue au Cap du 22 au 24 janvier, Gianni Buquiocchio, secr\u00e9taire de la Commission de Venise, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne peut exister une vraie d\u00e9mocratie sur le continent sans un syst\u00e8me judiciaire ind\u00e9pendant.<\/p>\n
Pr\u00e8s de 3.000 juges des Cours supr\u00eames et constitutionnelles \u00e0 travers le monde se sont r\u00e9unis pour cette conf\u00e9rence afin de faciliter l\u2019interaction, la coop\u00e9ration et la discussion entre les tribunaux. La conf\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par la Cour constitutionnelle d\u2019Afrique du Sud et la Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l\u2019Europe sur des questions constitutionnelles. Organis\u00e9e peu apr\u00e8s le 60\u00e8me anniversaire de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme en 2008, la conf\u00e9rence visait principalement \u00e0 promouvoir les droits humains. “Nous sommes en train de tenir un miroir au monde, dans lequel tous les syst\u00e8mes judiciaires \u00e0 travers le globe sont refl\u00e9t\u00e9s. Les tribunaux d\u00e9\u00e7oivent les gens lorsqu\u2019ils abusent de la confiance publique et ne fonctionnement pas efficacement”, a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS, Pius Langa, pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame d\u2019Afrique du Sud. Le syst\u00e8me judiciaire de l\u2019Afrique du Sud \u00e9tait lou\u00e9 par la plupart des intervenants, mais Buquiocchio a averti que si les Cours constitutionnelles et autres organes judiciaires ne sont pas respect\u00e9s par les autorit\u00e9s, l\u2019Etat de droit est menac\u00e9. Ses commentaires ont fait suite \u00e0 des attaques r\u00e9centes du parti au pouvoir, le Congr\u00e8s national africain (ANC), en Afrique du Sud, contre les tribunaux apr\u00e8s que la Cour supr\u00eame a annul\u00e9 en appel une d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dente de la Haute cour qui estimait que les poursuites judiciaires contre le leader de l\u2019ANC, Jacob Zuma pour corruption, \u00e9taient ill\u00e9gales pour raisons de proc\u00e9dure.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident Kgalema Motlanthe de l\u2019Afrique du Sud a d\u00e9clar\u00e9 : “Des affirmations r\u00e9centes dans des m\u00e9dias locaux et internationaux, selon lesquelles le syst\u00e8me judiciaire est en train d\u2019\u00eatre sap\u00e9, sont fausses et sans fondement”. Oui, a-t-il dit, il y avait un d\u00e9bat, et “parfois, ce d\u00e9bat peut devenir un peu vif”, mais “le pr\u00e9sent d\u00e9bat est essentiellement avantageux pour notre jeune d\u00e9mocratie, qui est par cons\u00e9quent en train d\u2019\u00eatre renforc\u00e9e”. Certains intervenants ont exprim\u00e9 une inqui\u00e9tude sur l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019Etat dans le processus judiciaire et le m\u00e9pris des droits de l\u2019Homme par les autorit\u00e9s. “Aujourd\u2019hui, nous vivons dans notre sous-r\u00e9gion des situations d\u2019exc\u00e8s politiques qui d\u00e9nigrent la supr\u00e9matie de la constitution pour l\u2019opportunit\u00e9 politique. La supr\u00e9matie du parti pris semble \u00eatre en train de remplacer progressivement la supr\u00e9matie de la constitution”, a affirm\u00e9 Justice S. N. Peete du Lesotho. En Afrique australe, le Zimbabwe est le seul pays qui figure constamment dans les informations sur les violations des droits humains et l\u2019absence de structures judiciaires efficaces. Dans un r\u00e9cent entretien avec IPS, Jenni Williams, une fondatrice de l\u2019organisation des droits humains “Women of Zimbabwe Arise ” (Les femmes du Zimbabwe se l\u00e8vent), a indiqu\u00e9 que l\u2019histoire jugera s\u00e9v\u00e8rement le dirigeant du pays, Robert Mugabe, pour les violations des droits de l\u2019Homme sous ses yeux.<\/p>\n
Le Lesotho n\u2019a pas une Cour constitutionnelle, bien que pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame puisse de temps en temps demander \u00e0 la Haute cour de jouer le r\u00f4le d\u2019une Cour constitutionnelle. “Notre histoire constitutionnelle \u2013 par cons\u00e9quent sa jurisprudence \u2013 est toujours \u00e0 l\u2019\u00e9tat embryonnaire”, a observ\u00e9 Peete. Justice Jani Leornard Fongoh du Cameroun a affirm\u00e9 qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral, les tribunaux ordinaires se sont bien comport\u00e9s en prot\u00e9geant les droits des individus, mais “le secteur qui reste glissant est celui entre les individus et l\u2019Etat, qui est tout-puissant”. Pour la mise en vigueur correcte des droits humains lorsque les droits de l\u2019individu sont “viol\u00e9s par l\u2019Etat \u00e0 travers ses agents”, des Cours constitutionnelles \u00e9taient n\u00e9cessaires. La constitution du Cameroun incorpore des trait\u00e9s internationaux sur les droits humains dans son pr\u00e9ambule, mais les m\u00e9canismes de mise en application ne sont pas sp\u00e9cifi\u00e9s, ce qui ouvre des portes \u00e0 diverses interpr\u00e9tations par plusieurs juges. Le pays s\u2019est dot\u00e9 effectivement d\u2019un Conseil constitutionnel en 2004, et bien que le travail de cet organe continue d\u2019\u00eatre fait par la Cour supr\u00eame sur une base de cas par cas, celle-ci a commenc\u00e9 par montrer ses muscles. Dans plusieurs contentieux \u00e9lectoraux, il y a eu des d\u00e9cisions contre l\u2019Etat. Cela a renforc\u00e9 la confiance du public dans la jurisprudence constitutionnelle. Les organes judiciaires les plus \u00e9lev\u00e9s ne sont plus vus comme “de simples tampons en caoutchouc de l\u2019ex\u00e9cutif”, a indiqu\u00e9 Fongoh, mais comme “un v\u00e9ritable pouvoir judiciaire qui est pr\u00eat \u00e0 prendre sa position telle que dict\u00e9e par la loi, sans distinction des parties”.<\/p>\n
En Afrique australe, le Mozambique a cr\u00e9\u00e9 un Conseil constitutionnel en 2003. Des d\u00e9cisions marquantes depuis ce temps dont une d\u00e9clarant un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel anticonstitutionnel et r\u00e9affirmant le droit des citoyens vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de voter au cours des \u00e9lections et d\u2019\u00eatre \u00e9lus \u00e0 des fonctions publiques. La corruption dans leurs propres rangs \u00e9tait une grande pr\u00e9occupation pour certains des juges avec qui IPS a eu un entretien. Un juge constitutionnel de haut niveau, qui a requis l\u2019anonymat, a d\u00e9clar\u00e9 : “Dans certains pays, il est fr\u00e9quent que des juges soient corrompus pour prononcer un verdict en faveur de l\u2019une des parties”.<\/p>\n
Selon un rapport du r\u00e9seau d\u2019information \u2018AllAfrica.com\u2019, deux juges de la Haute cour du Kenya ont \u00e9t\u00e9 suspendus l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de truquer la justice. Et en octobre de la m\u00eame ann\u00e9e, l\u2019organisation de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme, Amnesty International, a publi\u00e9 un rapport condamnant des juges nig\u00e9rians pour avoir ferm\u00e9 les yeux sur la torture et condamn\u00e9 \u00e0 mort des gens qui ont plaid\u00e9 coupables de crimes sous la contrainte. La n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019assurer que la justice \u00e9tait disponible pour tout le monde de fa\u00e7on \u00e9quitable a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e par Motlanthe. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00e0 cause des frais de justice \u00e9lev\u00e9s, il serait difficile \u00e0 une personne vivant dans la pauvret\u00e9 de faire recours \u00e0 une cour plus haute si elle n\u2019est pas satisfaite de la d\u00e9cision d\u2019une instance inf\u00e9rieure. “Les pauvres et les personnes opprim\u00e9es en ont souvent p\u00e2ti dans des conditions juridiques comparables”, a-t-il affirm\u00e9. Justice Albie Sachs de la Cour constitutionnelle d\u2019Afrique du Sud a confi\u00e9 \u00e0 IPS que la bonne participation des juges de tous les coins du monde est une indication claire qu\u2019il y a un besoin pour une interaction et un \u00e9change.<\/p>\n
“Les discours qui sont en train d\u2019\u00eatre tenus ici ne sont pas pour vanter les merveilles des diff\u00e9rents pays, mais ce sont des d\u00e9clarations s\u00e9rieuses, pratiques et modestes sur l\u2019expansion de la justice constitutionnelle. La justice constitutionnelle est en train d\u2019\u00eatre normalis\u00e9e et accept\u00e9e \u00e0 travers l\u2019Afrique”, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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