{"id":4032,"date":"2008-08-10T13:40:01","date_gmt":"2008-08-10T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2008\/08\/10\/politique-cote-divoire-des-reserves-apres-ladoption-dune-loi-contre-la-xenophobie\/"},"modified":"2008-08-10T13:40:01","modified_gmt":"2008-08-10T13:40:01","slug":"politique-cote-divoire-des-reserves-apres-ladoption-dune-loi-contre-la-xenophobie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2008\/08\/10\/politique-cote-divoire-des-reserves-apres-ladoption-dune-loi-contre-la-xenophobie\/","title":{"rendered":"POLITIQUE-COTE D&#39;IVOIRE: Des r\u00e9serves apr\u00e8s l&#39;adoption d&#39;une loi contre la x\u00e9nophobie"},"content":{"rendered":"<p>ABIDJAN, 10 ao\u00fbt (IPS) &#8211; Des organisations de d\u00e9fense des droits de l&#39;Homme ont \u00e9mis des r\u00e9serves et des craintes apr\u00e8s l&#39;adoption, par le parlement ivoirien, d&#39;une loi contre la x\u00e9nophobie, le racisme et le tribalisme. Cette loi, selon ces associations, pourrait constituer un obstacle \u00e0 la libert\u00e9 d&#39;expression.\n <\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Adopt\u00e9e \u00e0 l&#39;unanimit\u00e9 la semaine derni\u00e8re par les d\u00e9put\u00e9s ivoiriens, cette loi condamne les auteurs reconnus coupables de x\u00e9nophobie, racisme et de tribalisme \u00e0 une peine d&#39;emprisonnement de cinq \u00e0 dix ans, et \u00e0 une amende allant de 500.000 francs CFA \u00e0 cinq millions de FCFA (entre 1.200 et 12.000 dollars environ).<\/p>\n<p> La peine est doubl\u00e9e si l&#39;infraction a \u00e9t\u00e9 commise par voie de presse \u00e9crite ou audiovisuelle, sur n&#39;importe quel support \u00e9crit ou tout autre instrument des nouvelles technologies. La m\u00eame peine s&#39;applique si l&#39;infraction a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l&#39;occasion ou au cours d&#39;une manifestation publique ou d&#39;un rassemblement politique, ajoute la loi.  &#8220;Pour diverses raisons, des individus tiennent des propos ou posent des actes \u00e0 caract\u00e8re raciste, tribal, ethnique ou x\u00e9nophobe de nature \u00e0 fragiliser les n\u00e9cessaires unit\u00e9s et coh\u00e9sion nationale&#8221;, souligne le pr\u00e9ambule de la loi.  &#8220;En prenant ces dispositions, l&#39;Etat s&#39;assure de panser les plaies ouvertes entre les communaut\u00e9s vivant en C\u00f4te d&#39;Ivoire, ainsi qu&#39;\u00e0 cr\u00e9er un cadre propice \u00e0 la reconstruction sociale&#8221;, d\u00e9clare le d\u00e9put\u00e9 Martin Bohui.<\/p>\n<p> Toutefois, m\u00eame si elles approuvent l&#39;adoption de la loi, les organisations de d\u00e9fense des droits de l&#39;Homme \u00e9mettent de nombreuses r\u00e9serves.  &#8220;Nous ne sommes pas contre l&#39;adoption d&#39;une loi pour combattre la x\u00e9nophobie&#8221;, affirme \u00e0 IPS, Herv\u00e9 Gouamen\u00e9, pr\u00e9sident de L&#39;Action pour la protection des droits de l&#39;Homme (APDH), une organisation non gouvernementale (ONG) bas\u00e9e \u00e0 Abidjan, la capitale ivoirienne. &#8220;Toutefois, nous avons des craintes en raison des d\u00e9bordements et des effets secondaires que cette loi peut impliquer&#8221;.<\/p>\n<p> &#8220;Qu&#39;est-ce qui sera l&#39;acte \u00e0 condamner? A quel moment cela devient p\u00e9nal?&#8221;, s&#39;interroge Gouamen\u00e9. &#8220;Il faut faire attention car cette loi peut constituer un obstacle \u00e0 la libert\u00e9 d&#39;expression&#8221;, dit-il.  Mathurin Kobenan, un juriste bas\u00e9 \u00e0 Abidjan, ne partage pas cet avis. &#8220;Il n&#39;y a pas lieu de faire d\u00e9bat autour de la loi&#8221;, estime-t-il. &#8220;Le constat est que depuis plus d&#39;une d\u00e9cennie, la C\u00f4te d&#39;Ivoire a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme une nation de culture de la x\u00e9nophobie. Adopt\u00e9e, la loi constitue en quelque sorte la reconnaissance partielle de ce fait, mais en m\u00eame temps, elle constitue une solution au probl\u00e8me&#8221;, affirme-t-il.<\/p>\n<p> &#8220;Dans l&#39;application, on s&#39;attaque au mal \u00e0 la racine en \u00f4tant de l&#39;esprit des Ivoiriens toute id\u00e9e n\u00e9gative de diff\u00e9rence raciale, ethnique ou religieuse envers les \u00e9trangers. Comme la suppression de la carte de s\u00e9jour (novembre 2007), cette loi all\u00e8gera aussi les souffrances de ceux qui se sentent frustr\u00e9s&#8221;, ajoute Kobenan.  Des arguments qui ne convainquent par la Ligue ivoirienne des droits de l&#39;Homme (LIDHO), une ONG bas\u00e9e \u00e0 Abidjan. &#8220;Ce qui g\u00e8ne dans cette loi, c&#39;est que nous n&#39;avions pas fini les observations&#8221;, indique Patrick N&#39;Gouan, pr\u00e9sident de la LIDHO. &#8220;Il y des insuffisances puisqu&#39;elle (la loi) ne tient pas compte des r\u00e9alit\u00e9s. Surtout pour ce qui concerne l&#39;utilisation, par les partis politiques, des param\u00e8tres tribaux&#8221;, explique-t-il \u00e0 IPS.<\/p>\n<p> &#8220;Aujourd&#39;hui, lorsqu&#39;il s&#39;agit de la mobilisation politique, les politiques font usage de tribalisme. Lorsque le chef de l&#39;Etat re\u00e7oit des hommages de groupes ethniques, il y a des param\u00e8tres tribaux. Alors, la soci\u00e9t\u00e9 civile attend de voir comment va s&#39;appliquer cette loi&#8221;, dit-il.<\/p>\n<p> Le pr\u00e9sident de la LIDHO fait allusion notamment \u00e0 certains rassemblements politiques au cours desquels des propos injurieux et haineux sont parfois tenus \u00e0 l&#39;\u00e9gard d&#39;autres groupes ethniques, provoquant des tensions vives entre des communaut\u00e9s.  Amadou K\u00e9\u00efta, membre de la communaut\u00e9 malienne vivant \u00e0 Abidjan, croit que &#8220;ce qui importe, c&#39;est de rester dans un cadre de paix et participer au d\u00e9veloppement du pays o\u00f9 nous sommes et, par ricochet, de nos pays d&#39;origine. Une loi est toujours \u00e0 respecter et nous ferons ce qui est de notre devoir&#8221;.<\/p>\n<p> Emile Kima, membre de l&#39;association des Burkinab\u00e9 de C\u00f4te d&#39;Ivoire, d\u00e9clare \u00e0 IPS : &#8220;C&#39;est un pas de plus \u00e0 la consolidation des relations entre la C\u00f4te d&#39;Ivoire et les pays qui l&#39;entourent. Depuis la signature de l&#39;accord de Ouagadougou (Burkina Faso, mars 2007), nous n&#39;avons cess\u00e9 de mener des actions dans le sens d&#39;un retour \u00e0 la paix. Apr\u00e8s la suppression de la carte de s\u00e9jour, l&#39;adoption d&#39;une telle loi est la preuve d&#39;un retour \u00e0 la normale&#8221;.  La C\u00f4te d&#39;Ivoire est divis\u00e9e en deux par une r\u00e9bellion arm\u00e9e qui occupe la moiti\u00e9 nord du pays. Depuis le 19 septembre 2002, des ex-soldats de l&#39;arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re ont pris les armes pour lutter contre l&#39;exclusion pr\u00e9sum\u00e9e des populations du nord de ce pays d&#39;Afrique de l&#39;ouest. Mais un processus de sortie de crise est cours depuis l&#39;accord politique de Ouagadougou.  La x\u00e9nophobie, dont les germes ont pouss\u00e9 en C\u00f4te d&#39;Ivoire au milieu des ann\u00e9es 1990 avec le concept de l&#39;ivoirit\u00e9, \u00e0 l&#39;\u00e9gard de certaines communaut\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, notamment celles du Burkina Faso et du Mali &#8212; les plus nombreuses &#8211;, reste \u00e9galement l&#39;une des sources de ce conflit, estiment plusieurs analystes.<\/p>\n<p> Jeudi, \u00e0 l&#39;occasion de la c\u00e9l\u00e9bration du 48\u00e8me anniversaire de l&#39;ind\u00e9pendance de la C\u00f4te d&#39;Ivoire (7 ao\u00fbt 1960), le pr\u00e9sident Laurent Gbagbo, a appel\u00e9 ses compatriotes \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration avec les pays voisins, notamment avec le Burkina Faso avec lequel l&#39;Etat ivoirien partage &#8220;une communaut\u00e9 de destin&#8221;.<\/p>\n<p> &#8220;Il nous faut renforcer chaque jour les liens d&#39;amiti\u00e9, de fraternit\u00e9 et de coop\u00e9ration entre la C\u00f4te d&#39;Ivoire et les pays voisins et, au-del\u00e0, avec tous les pays de l&#39;Afrique de l&#39;ouest, les pays du continent et tous nos amis \u00e0 travers le monde&#8221;, a d\u00e9clar\u00e9 Gbagbo dans un message \u00e0 la nation.<\/p>\n<p> Cette d\u00e9claration intervient une semaine apr\u00e8s l&#39;adoption de la loi contre la x\u00e9nophobie et huit jours apr\u00e8s la visite d&#39;Etat du pr\u00e9sident Gbagbo au Burkina Faso.  &#8220;C&#39;est un nouveau coup politique que vient de r\u00e9ussir le pr\u00e9sident Gbagbo&#8221;, affirme \u00e0 IPS, Aboudramane Bamba, un analyste bas\u00e9 \u00e0 Abidjan. &#8220;Avec la suppression de la carte de s\u00e9jour et maintenant l&#39;adoption d&#39;une loi contre la x\u00e9nophobie, cens\u00e9e prot\u00e9ger les \u00e9trangers, c&#39;est une fa\u00e7on pour lui de s&#39;attirer les soutiens ext\u00e9rieurs des chefs d&#39;Etat et de leurs communaut\u00e9s respectives vivant en C\u00f4te d&#39;Ivoire&#8221;, ajoute-t-il.<\/p>\n<p> Selon Bamba, si les prochaines \u00e9lections &#8220;doivent se tenir en novembre prochain, elles se pr\u00e9parent longtemps \u00e0 l&#39;avance. Et le pr\u00e9sident Gbagbo est en train d&#39;abattre des cartes n\u00e9cessaires&#8221;.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ABIDJAN, 10 ao\u00fbt (IPS) &#8211; Des organisations de d\u00e9fense des droits de l&#39;Homme ont \u00e9mis des r\u00e9serves et des craintes apr\u00e8s l&#39;adoption, par le parlement ivoirien, d&#39;une loi contre la x\u00e9nophobie, le racisme et le tribalisme. 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