PARIS, 30 juil (IPS) – Bruxelles est tent\u00e9e de passer outre la traduction des Accords de partenariat \u00e9conomique (APE) int\u00e9rimaires dans les 23 langues officielles de l'Union europ\u00e9enne (UE) de crainte de voir certains pays d'Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique (ACP) changer d'avis sur la signature des accords finaux.\n <\/p>\n
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Un document interne de la Commission europ\u00e9enne, dat\u00e9 du 17 juillet, vu par IPS r\u00e9v\u00e8le que “traduire et v\u00e9rifier l\u00e9galement les langues des APE int\u00e9rimaires qui \u00e9taient paraph\u00e9s l'an dernier est plus on\u00e9reux et fait perdre plus de temps que ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu \u00e0 l'origine.<\/p>\n
“En vue de l'acc\u00e9l\u00e9ration de la signature de tous les accords int\u00e9rimaires en 2008, nous sugg\u00e9rons, exceptionnellement, de nous \u00e9loigner de la fa\u00e7on traditionnelle d'\u00e9tablir des textes authentiques dans toutes les langues officielles au moment de la signature en consentant \u00e0 les adopter \u00e0 une \u00e9tape ult\u00e9rieure”, ajoute le document.<\/p>\n
Selon le document, la commission est pr\u00e9occup\u00e9e par le fait que la traduction des volumineux APE int\u00e9rimaires dans les 23 langues officielles de l'UE causera des retards. La commission a adopt\u00e9 la position selon laquelle sans les APE, un r\u00e9gime commercial est perp\u00e9tu\u00e9 avec les pays ACP, qui n'est pas conforme avec les r\u00e8gles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).<\/p>\n
“La commission a estim\u00e9 que si nous suivons l'approche habituelle avant la signature, le processus pourrait bien nous prendre jusqu'\u00e0 P\u00e2ques de l'ann\u00e9e 2009. De tels retards auraient des r\u00e9percussions quant \u00e0 la notification de l'OMC et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 l\u00e9gale”, indique-t-il. Mais au-del\u00e0 du temps et de l'effort que n\u00e9cessite la traduction de milliers de pages d'accords commerciaux dans 23 langues, il appara\u00eet que la commission a d'autres pr\u00e9occupations d'une plus grande port\u00e9e.<\/p>\n
Traduire les APE int\u00e9rimaires “pourrait aussi augmenter les risques politiques que certain pays ACP changent d'avis et d\u00e9cident de ne pas signer les APE int\u00e9rimaires”, explique le document. En r\u00e9duisant le temps, les membres de l'Union europ\u00e9enne doivent d\u00e9battre dans leurs langues nationales s'ils soutiennent les APE ou pas. La commission esp\u00e8re que les accords seront sign\u00e9s par le Conseil europ\u00e9en avant que les pays ACP ne soient en mesure de modifier leur position.<\/p>\n
Le Conseil europ\u00e9en est compos\u00e9 des chefs et d'Etat et de gouvernement de l'Union europ\u00e9enne et du pr\u00e9sident de la Commission de l'UE. Si le Conseil europ\u00e9en d\u00e9cide en effet de signer les APE dans leur forme actuelle, la commission serait alors capable de notifier ces accords int\u00e9rimaires \u00e0 l'OMC. Une fois notifi\u00e9s, les APE seraient beaucoup plus durs \u00e0 ren\u00e9gocier pour les pays ACP.<\/p>\n
Selon Jean-Denis Crola, responsable de la campagne pour la justice \u00e9conomique avec Oxfam France, “depuis le premier jour, la commission a utilis\u00e9 la question de conformit\u00e9 aux r\u00e8gles de l'OMC comme une excuse pour dissimuler les raisons r\u00e9elles qui font qu'elle veut que les accords soient sign\u00e9s d\u00e8s que possible.<\/p>\n
“Ce n'est pas le vrai probl\u00e8me, puisque toutes les relations commerciales entre l'UE et les pays ACP ont \u00e9t\u00e9 compatibles avec l'OMC depuis le 1er janvier. M\u00eame les pays qui n'ont pas sign\u00e9 des APE int\u00e9rimaires sont couverts par le r\u00e9gime “Tout sauf les armes”, affirme Crola.<\/p>\n
“La r\u00e9elle motivation derri\u00e8re l'approche de la commission est la peur que certains pays puissent changer leur position et rejeter toute forme d'accord”, ajoute-t-il.<\/p>\n
Sous le pr\u00e9texte de gagner du temps, la strat\u00e9gie propos\u00e9e est en fait de parvenir rapidement au processus d'approbation et graver sur une pierre les engagements int\u00e9rimaires des pays ACP.<\/p>\n
Pour que les Etats membres soient enti\u00e8rement inform\u00e9s des questions sur lesquelles la commission demande leur approbation, le protocole habituel de l'Union europ\u00e9enne est de traduire les trait\u00e9s dans les langues officielles de tous les Etats membres.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9 de presse de 2005, la direction g\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e de la traduction pour la commission, a reconnu que “l'\u00e9chelle du r\u00e9gime multilingue [de l'UE] le rend unique au monde et pour certains, le travail suppl\u00e9mentaire qu'il cr\u00e9e pour ses institutions peut, \u00e0 premi\u00e8re vue, d\u00e9passer les avantages”.<\/p>\n
Cependant, la direction g\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e de la traduction a d\u00e9fendu cette politique comme un pr\u00e9alable pour un d\u00e9bat d\u00e9mocratique.<\/p>\n
“Il y a des raisons sp\u00e9ciales \u00e0 cela. L'Union adopte des lois engageant directement ses citoyens et soci\u00e9t\u00e9s et pour une question de justice naturelle, eux et leurs tribunaux doivent avoir une version des lois qu'ils doivent observer dans une langue qu'ils peuvent comprendre”, ajoute-t-elle.<\/p>\n
Le document de la commission pr\u00e9cise que c'est une entorse exceptionnelle au protocole, “qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 test\u00e9 dans l'Accord sur le transfert des donn\u00e9es personnelles des passagers, sign\u00e9 par l'UE et les Etats-Unis l'an dernier”. C'est un accord concernant l'\u00e9change de donn\u00e9es sur les passagers. La strat\u00e9gie de ce document est en opposition directe avec l'approche de Christine Taubira, une d\u00e9put\u00e9e du parlement fran\u00e7ais, qui repr\u00e9sente la Guyane, r\u00e9cemment d\u00e9fendue dans un rapport sur les APE, command\u00e9 par le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Nicolas Sarkozy.<\/p>\n
Ce rapport a offert des recommandations visant \u00e0 restaurer la confiance dans un processus de n\u00e9gociation qui a souvent \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9 d'accusations de mauvaise foi provenant tant de l'UE que des pays ACP.<\/p>\n
Une de ces recommandations conseille vivement \u00e0 l'UE de lever toutes les ambigu\u00eft\u00e9s linguistiques pour augmenter la clart\u00e9 des APE. Elle a insist\u00e9 pour dire qu'\u00eatre inform\u00e9 dans sa langue maternelle est un principe de base du droit international.<\/p>\n
La France, qui est actuellement \u00e0 la t\u00eate de la pr\u00e9sidence tournante de l'UE, semble \u00eatre d'accord que cette recommandation \u00e9tait un \u00e9l\u00e9ment essentiel dans un processus de n\u00e9gociation r\u00e9ussi et \u00e9quitable.<\/p>\n
Toutefois, comme l'a montr\u00e9 la r\u00e9cente prise de bec entre Sarkozy et le commissaire au commerce de l'UE Peter Mandelson, la position europ\u00e9enne sur les APE est toujours loin d'\u00eatre in\u00e9branlable.<\/p>\n
Sarkozy a accus\u00e9 Mandelson de pr\u00e9cipiter les APE qui conduiront \u00e0 une r\u00e9duction de la production agricole de l'UE, et pour les n\u00e9gociations des APE qui ont influenc\u00e9 le vote irlandais contre le trait\u00e9 de r\u00e9forme de l'Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
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PARIS, 30 juil (IPS) – Bruxelles est tent\u00e9e de passer outre la traduction des Accords de partenariat \u00e9conomique (APE) int\u00e9rimaires dans les 23 langues officielles de l'Union europ\u00e9enne (UE) de crainte de voir certains pays d'Afrique, des Cara\u00efbes et du… Continue Reading