NATIONS UNIES, 15 juil (IPS) – Une d\u00e9marche pour inculper le pr\u00e9sident soudanais Omar Hassan Ahmad Al-Bashir de g\u00e9nocide et de crimes de guerre au Darfour — une premi\u00e8re contre un chef d'Etat en exercice –menace de diviser la communaut\u00e9 internationale.\n <\/p>\n
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Les puissances occidentales, conduites par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France, veulent qu'il soit poursuivi, mais la Chine et la Russie, qui entretiennent de fortes relations politiques, \u00e9conomiques et militaires avec le Soudan, sont oppos\u00e9es \u00e0 une probable inculpation. Le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e0 La Haye, Luis Moreno-Ocampo, a pr\u00e9sent\u00e9 lundi les preuves montrant que Al-Bashir a commis des crimes de g\u00e9nocide au Darfour. Ces preuves sont venues trois ans apr\u00e8s que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 lui a demand\u00e9 d'enqu\u00eater sur les accusations. Les 18 juges de la CPI, repr\u00e9sentant les diverses r\u00e9gions g\u00e9ographiques, devront examiner ces preuves et d\u00e9cider si, oui ou non, il faut \u00e9mettre un mandat pour l'arrestation de Al-Bashir. Cette proc\u00e9dure pourrait prendre plusieurs mois — et se jouera, avec comme arri\u00e8re plan, un climat de controverse politique houleuse au sujet de l'opportunit\u00e9 de l'inculpation et des m\u00e9rites d'une possible arrestation d'un chef d'Etat africain en exercice. En vertu de l'article 16 du Trait\u00e9 de Rome qui a cr\u00e9\u00e9 la CPI, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 compos\u00e9 de 15 membres a le pouvoir de suspendre toute inculpation de Al-Bashir — conform\u00e9ment \u00e0 "l'ajournement des investigations et des poursuites". Un diplomate du Tiers-monde a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que la Russie de m\u00eame que la Chine, qui ont conjointement mis un veto \u00e0 une r\u00e9solution initi\u00e9e par l'Occident pour imposer des sanctions sur le Zimbabwe la semaine derni\u00e8re, ont apparemment indiqu\u00e9 qu'ils voulaient s'abstenir de voter, pourvu que les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne donnent une "franche assurance" que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 retirerait l'inculpation de Al-Bashir. Mais les trois Etats occidentaux d\u00e9tenant le droit de veto ne voulaient pas apparemment donner cette assurance, d'abord pendant les discussions dans les diverses capitales, pr\u00e9cipitant ainsi les vetos. Si la CPI d\u00e9cide d'\u00e9mettre un mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident soudanais, il y a des craintes d'une r\u00e9action politique et militaire contre le processus de paix en cours, ce qui peut \u00e9galement mettre en danger les 9.000 soldats de maintien de la paix dans l'Op\u00e9ration hybride Union africaine-ONU au Darfour (UNAMID) dans cette province en proie \u00e0 des troubles. Bill Pace, directeur ex\u00e9cutif de l'Institut pour une politique mondiale, et qui surveille \u00e9troitement la CPI depuis sa cr\u00e9ation, a d\u00e9clar\u00e9 : "Au fond, c'est incorrect d'accuser la CPI de compromettre la paix ou l'UNAMID". Il a indiqu\u00e9 que les forces de maintien de la paix, les sanctions et la justice internationale ne sont que quelques outils pour la paix que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a invoqu\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 son autorit\u00e9 extraordinaire pr\u00e9vue au chapitre sept de la Charte de l'ONU, depuis 2005 pour aborder la menace \u00e0 la paix internationale et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 que posent les actions belliqueuses du gouvernement soudanais et des groupes rebelles. "Le gouvernement soudanais et les groupes rebelles n'ont coop\u00e9r\u00e9 avec le d\u00e9ploiement d'aucun de ces outils par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9", a affirm\u00e9 Pace \u00e0 IPS. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU, Ban Ki-moon, qui s'est fortement impliqu\u00e9 pour ramener la paix au Soudan, s'est distanci\u00e9 avec diplomatie des d\u00e9cisions de la CPI et de son procureur. "Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral souligne que la Cour est une institution ind\u00e9pendante et que les Nations Unies doivent respecter l'ind\u00e9pendance de la proc\u00e9dure judiciaire", a d\u00e9clar\u00e9 lundi le porte-parole de Ban. 'International Crisis Group' (ICG), un groupe de r\u00e9flexion bas\u00e9 \u00e0 Bruxelles, indique que cette d\u00e9marche "cr\u00e9e \u00e0 la fois de grandes opportunit\u00e9s et de grands risques pour la paix au Soudan". "Le probl\u00e8me pour les d\u00e9cideurs internationaux est que la strat\u00e9gie l\u00e9gale du procureur constitue \u00e9galement des risques majeurs pour la paix fragile et l'environnement s\u00e9curitaire au Soudan, avec une chance r\u00e9elle de beaucoup accro\u00eetre la souffrance d'un tr\u00e8s grand nombre de sa population", a soulign\u00e9 le groupe. Le pr\u00e9sident de l'ICG, Gareth Evans, estime que la d\u00e9cision que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 doit prendre maintenant, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 son jugement personnel, est de savoir si on peut le plus efficacement faire pression sur Khartoum pour arr\u00eater la violence et construire un nouveau Soudan. "Ceci pourrait se faire en laissant simplement la proc\u00e9dure de la Cour se poursuivre, ou apr\u00e8s avoir \u00e9valu\u00e9 la r\u00e9ponse initiale du r\u00e9gime, et en continuant de le surveiller par la suite, en suspendant cette proc\u00e9dure dans les int\u00e9r\u00eats plus grands de la paix", a-t-il affirm\u00e9. Bill Fletcher Jr, r\u00e9dacteur ex\u00e9cutif de BlackCommentator.com, a d\u00e9clar\u00e9 que la mise en examen de Al-Bashir par la CPI est, au mieux, "inopportune". "Il est peu question qu'il soit en d\u00e9finitive responsable de l'horreur que conna\u00eet la population du Darfour", a-t-il dit. "Cependant, les inculpations ne favorisent pas le processus de paix, et c'est ce qui devrait nous pr\u00e9occuper le plus", a indiqu\u00e9 Fletcher \u00e0 IPS. Peut-\u00eatre encore, est-il plus que probable que les accusations feront de la place \u00e0 un compromis qui est beaucoup plus difficile \u00e0 r\u00e9aliser. "Pendant que Al-Bashir et sa clique doivent en fin de compte \u00eatre tenus responsables pour le Darfour, ce qui doit \u00eatre plus important est de travailler vers un r\u00e8glement pacifique \u00e0 long terme \u00e0 cette crise politique", a ajout\u00e9 Fletcher. Dans une d\u00e9claration publi\u00e9e vendredi dernier, le Conseil de paix et de s\u00e9curit\u00e9 de l'Union africaine (UA) compos\u00e9 de 53 membres, qui repr\u00e9sente les Etats africains, a d\u00e9clar\u00e9 que "la recherche de la justice devrait \u00eatre poursuivie d'une mani\u00e8re qui n'emp\u00eache pas ou ne compromette pas les efforts visant \u00e0 promouvoir la paix durable". Cette d\u00e9claration, qui \u00e9tait implicitement favorable \u00e0 Al-Bashir, a indiqu\u00e9 que l'UA \u00e9tait "pr\u00e9occup\u00e9e" par "l'abus des actes d'accusation contre des dirigeants africains".<\/p>\n
Le gouvernement soudanais a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 une rencontre d'urgence de la Ligue des Etats arabes, dont le Soudan fait partie. Il est plus probable que la ligue soutienne Al-Bashir. Pace a dit que si l'utilisation d'un instrument de paix pr\u00e9sente des probl\u00e8mes pour d'autres instruments, tel que compromettre les op\u00e9rations de paix, il revient \u00e0 l'utilisateur de l'instrument, notamment le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, de r\u00e9gler cette question, et non le procureur et les juges de la CPI. "Ils ne font que le travail que la communaut\u00e9 internationale leur a demand\u00e9 de faire", a soulign\u00e9 Pace. Il a indiqu\u00e9 que le Trait\u00e9 de Rome dispose de trois mani\u00e8res dont les affaires peuvent venir devant la CPI : l'une, par les Etats qui lui soumettent des situations, et deux, par le procureur qui agit ind\u00e9pendamment, cherchant un appui judiciaire en soumettant une affaire. La troisi\u00e8me voie pour la comp\u00e9tence de la Cour est que les diff\u00e9rents gouvernements r\u00e9digeant le Statut de la CPI ont convenu d'autoriser le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 soumettre des dossiers \u00e0 la CPI, conform\u00e9ment au chapitre sept de la Charte de l'ONU. Cette voie tiendrait compte de la comp\u00e9tence des ressortissants et des territoires de tous les Etats membres de l'ONU, qu'ils aient ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la CPI ou pas. Ceci, ont cru les gouvernements, \u00e9tait conforme \u00e0 l'autorit\u00e9 de la Charte de l'ONU accord\u00e9e au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 comme elle a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e plusieurs fois, telle que dans la cr\u00e9ation des tribunaux ad hoc et sp\u00e9ciaux. "Ainsi, l'argument du Soudan contre la comp\u00e9tence de la CPI est sans m\u00e9rite", a affirm\u00e9 Pace \u00e0 IPS. L'on pourrait dire que trois des membres permanents — la Russie, la Chine et les Etats-Unis — utilisent un tribunal auquel ils n'ont pas accord\u00e9 leur adh\u00e9sion, ce qui signifie qu'ils jouissent d'une d\u00e9rogation sp\u00e9ciale dans le droit international. La Chine et les Etats-Unis ont vot\u00e9 'Non' \u00e0 Rome lors de la cr\u00e9ation du trait\u00e9. La Russie a vot\u00e9 'Oui', et a sign\u00e9 le trait\u00e9, mais ne l'a pas encore ratifi\u00e9. Les grandes puissances dans le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, a-t-il dit, doivent avoir compris que la CPI retiendrait des charges contre le gouvernement soudanais et les dirigeants rebelles en grande partie responsables de l'\u00e9tat actuel des choses, alors cette mise en examen ne devrait pas \u00eatre une surprise. Pace a ajout\u00e9 que la Russie et la Chine seraient d'importants commer\u00e7ants d'armes avec le Soudan, et la Chine, un important acheteur de son p\u00e9trole. "Les grandes puissances doivent assumer la responsabilit\u00e9 — \u00e0 moins qu'elles permettent \u00e0 une situation catastrophique de devenir m\u00eame pire. Reprocher \u00e0 un sparadrap [la CPI] d'avoir empirer une blessure est ridicule", a d\u00e9clar\u00e9 Pace.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
NATIONS UNIES, 15 juil (IPS) – Une d\u00e9marche pour inculper le pr\u00e9sident soudanais Omar Hassan Ahmad Al-Bashir de g\u00e9nocide et de crimes de guerre au Darfour — une premi\u00e8re contre un chef d'Etat en exercice –menace de diviser la communaut\u00e9… Continue Reading