BRUXELLES, 8 juil (IPS) – L'approche adopt\u00e9e par l'Union europ\u00e9enne (UE) dans le cadre des n\u00e9gociations commerciales en vue des Accords de partenariat \u00e9conomique avec les pays d'Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique est vivement remise en cause dans un rapport de la d\u00e9put\u00e9e fran\u00e7aise Christiane Taubira, alors que la France assume pour six mois la pr\u00e9sidence tournante de l'UE.\n <\/p>\n
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La d\u00e9put\u00e9e de Guyane, Christiane Taubira, avait \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e en avril dernier par le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Nicolas Sarkozy d'une mission d'\u00e9tude destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9finir la position fran\u00e7aise dans le cadre des n\u00e9gociations de libre-\u00e9change men\u00e9es depuis plus de cinq ans entre la Commission europ\u00e9enne et les pays du groupe Afrique, Cara\u00efbes et Pacifique (ACP).<\/p>\n
Remis en toute discr\u00e9tion \u00e0 la mi-juin au gouvernement fran\u00e7ais, ce rapport de 191 pages n'a pas encore fait l'objet d'une publication officielle. Il contient en effet de vives critiques au sujet des efforts entrepris par la Commission europ\u00e9enne pour convaincre ces pays de signer des accords de libre-\u00e9change, qui les obligent \u00e0 renoncer aux taxes douani\u00e8res \u00e0 l'importation sur les produits en provenance d'Europe, pour se conformer aux r\u00e8gles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).<\/p>\n
Dans ce document, Taubira propose notamment de red\u00e9finir int\u00e9gralement le mandat confi\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne dans le cadre de ces n\u00e9gociations commerciales, que Bruxelles m\u00e8ne au nom des 27 Etats membres, et de repenser compl\u00e8tement la base qui sous-tend ces pourparlers, en y favorisant davantage le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social des pays concern\u00e9s.<\/p>\n
La d\u00e9put\u00e9e fran\u00e7aise souligne \u00e9galement que les recettes fiscales douani\u00e8res repr\u00e9sentent parfois pr\u00e8s de 40 pour cent des ressources budg\u00e9taires des pays ACP, et que ces Accords de partenariat \u00e9conomique (APE) pourraient fragiliser encore plus leurs institutions nationales.<\/p>\n
“La Commission europ\u00e9enne estime que ces APE permettront \u00e0 l'Afrique d'accro\u00eetre le volume de ses exportations vers l'Europe, mais pour les agriculteurs et les compagnies qui souhaitent faire du commerce avec l'UE, les standards en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire appliqu\u00e9s au sein de l'union constituent davantage un obstacle que les tarifs douaniers”, explique-t-elle. Pour Taubira, ces APE risquent en outre d'alt\u00e9rer consid\u00e9rablement les relations politiques entre les pays europ\u00e9ens et leurs anciennes colonies.<\/p>\n
Les accords de Cotonou, sign\u00e9s en 2000, marquaient un tournant en mati\u00e8re de partenariat entre l'UE et les pays ACP, et pr\u00e9voyaient d'aider ces Etats \u00e0 enrayer la pauvret\u00e9. Or, pour la d\u00e9put\u00e9e, “Il convient donc \u00e0 pr\u00e9sent, \u00e0 l'\u00e9chelon politique, de dire clairement si les APE s'inscrivent dans l'Accord de Cotonou, si l'Accord de Cotonou reste l'engagement r\u00e9ciproque de l'Union europ\u00e9enne et des pays ACP, ou s'il s'agit d'abandonner le d\u00e9veloppement comme un dangereux mirage et d'inviter les pays ACP \u00e0 se jeter dans la grande kermesse du libre commerce”, pr\u00e9cise-t-elle.<\/p>\n
Un pav\u00e9 dans la marre Le rapport de Taubira embarrasse quelque peu l'Union europ\u00e9enne et l'Elys\u00e9e \u00e0 l'heure o\u00f9 la France vient de prendre, au 1er juillet et pour six mois, les r\u00eanes de la pr\u00e9sidence tournante de l'UE. Toutefois, ce document refl\u00e8te des pr\u00e9occupations d\u00e9fendues depuis plusieurs mois par des diplomates fran\u00e7ais en poste \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n
“Il ne serait pas appropri\u00e9 de commenter un rapport command\u00e9 par la France et dont la version finale ne nous a pas encore \u00e9t\u00e9 transmise officiellement”, a r\u00e9cemment indiqu\u00e9 \u00e0 Bruxelles Peter Power, le porte-parole de Peter Mandelson, le commissaire europ\u00e9en en charge du commerce. “Nous entretenons un dialogue franc avec la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise au sujet des APE et nous discuterons de toute recommandation qu'elle pourra nous soumettre”, a soulign\u00e9 le porte-parole.<\/p>\n
Trente-cinq pays de la zone ACP ont conclu un nouvel Accord de partenariat \u00e9conomique avec l'UE avant le 31 d\u00e9cembre 2007, date butoir qui avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne. La plupart ne sont cependant que des accords dits “int\u00e9rimaires”, qui ne concernent uniquement que le commerce de biens et de marchandises. Mais les n\u00e9gociations se poursuivent et la commission esp\u00e8re bien finaliser ces pourparlers d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2009. D'autres secteurs de l'\u00e9conomie doivent encore \u00eatre vis\u00e9s par des APE, comme les investissements, la concurrence ou les march\u00e9s publics.<\/p>\n
De leur c\u00f4t\u00e9, les ONG de d\u00e9veloppement ou de lutte contre la pauvret\u00e9 ont dores et d\u00e9j\u00e0 salu\u00e9 les recommandations du rapport Taubira, diffus\u00e9es dans un communiqu\u00e9 de la d\u00e9put\u00e9e fran\u00e7aise. “La Commission europ\u00e9enne a us\u00e9 de pressions immod\u00e9r\u00e9es dans le cadre de ces n\u00e9gociations, en mena\u00e7ant notamment de r\u00e9duire son aide aux pays ACP ou d'augmenter ses taxes \u00e0 l'importation de denr\u00e9es s'ils ne signaient pas”, souligne Jean-Denis Crola, responsable de campagne pour l'ONG Oxfam \u00e0 Paris.<\/p>\n
“Personne, du paysan \u00e0 l'entrepreneur, n'ignore les cons\u00e9quences qu'auront ces accords en termes de survie de leur \u00e9conomie, de pauvret\u00e9 et de lutte contre la faim. Personne non plus n'ignore les tactiques, les pressions, l'attitude paternaliste et les menaces employ\u00e9es par la commission pour imposer son point de vue et ses propres int\u00e9r\u00eats”, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
BRUXELLES, 8 juil (IPS) – L'approche adopt\u00e9e par l'Union europ\u00e9enne (UE) dans le cadre des n\u00e9gociations commerciales en vue des Accords de partenariat \u00e9conomique avec les pays d'Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique est vivement remise en cause dans un… Continue Reading