BRUXELLES, 11 f\u00e9v (IPS) – Le Code de conduite europ\u00e9en sur les exportations d'armes pr\u00e9sente, dans la pratique, de nombreux points faibles, estiment des organisations de d\u00e9fense des droits humains, alors que les repr\u00e9sentants d'une trentaine de pays se r\u00e9unissent cette semaine \u00e0 New York pour \u00e9tudier la possibilit\u00e9 d'un Trait\u00e9 international sur les ventes d'armes. <\/p>\n
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L'un des incidents les plus dramatiques, lors des affrontements qui ont suivi les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles au Kenya du 27 d\u00e9cembre, est la mort de 30 personnes dans l'incendie d'une \u00e9glise o\u00f9 elles s'\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9es \u00e0 Eldoret, dans l'ouest du pays. Cette r\u00e9gion abrite \u00e9galement une fabrique de munitions, install\u00e9e vers le milieu des ann\u00e9es 1990 par une entreprise belge, la 'FN Herstal'.<\/p>\n
Cette fabrique de munition a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise en cause pour avoir livr\u00e9 des fournitures aux diff\u00e9rentes factions impliqu\u00e9es dans le g\u00e9nocide rwandais en 1994. Selon l'organisation de d\u00e9fense des droits humains Amnesty International, qui enqu\u00eate actuellement sur des violations des droits l'Homme commises par les forces de l'ordre kenyanes, des armes produites dans cette fabrique auraient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es au cours des derni\u00e8res semaines. Ces all\u00e9gations interviennent alors qu'il existe, depuis une dizaine d'ann\u00e9es, un Code de conduite europ\u00e9en sur les exportations d'armes, qui stipule qu'une licence d'exportation ne peut \u00eatre approuv\u00e9e s'il existe un risque que ces armes soient utilis\u00e9es dans des conflits arm\u00e9s ou des r\u00e9pressions internes. Les munitions produites \u00e0 Eldoret \u00e9tant manufactur\u00e9es hors du territoire de l'Union europ\u00e9enne (UE), elles ne sont toutefois pas concern\u00e9es par ce code. Le Code de conduite europ\u00e9en sur les exportations d'armes n'a cependant pas emp\u00each\u00e9 les exportations vers des pays impliqu\u00e9s dans des conflits. Le dernier rapport annuel sur les exportations militaires de l'UE montre ainsi qu'en 2006, les licences \u00e0 destination d'Isra\u00ebl, par exemple, ont d\u00e9pass\u00e9 1 milliard d'euros (1,4 milliard de dollars), malgr\u00e9 les vives pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par l'UE au sujet des offensives men\u00e9es au Liban ou dans les territoires palestiniens.<\/p>\n
Par ailleurs, bien que les Etats membres soient tenus de respecter un embargo sur les ventes d'armes au Soudan, en raison du conflit dans la province du Darfour, pr\u00e8s de 2 millions d'euros de licences ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es en faveur de ce pays en 2006. En outre, l'an dernier, la France a approuv\u00e9 la livraison de 25 v\u00e9hicules blind\u00e9s au Tchad voisin, qui est d\u00e9chir\u00e9 actuellement par des combats entre les forces rebelles et les troupes loyales au pr\u00e9sident Idriss D\u00e9by.<\/p>\n
Pour les organisations de d\u00e9fense des droits humains, le Code de conduite europ\u00e9en sur les ventes d'armes \u00e0 l'\u00e9tranger n'est pas efficace parce qu'il n'est pas juridiquement contraignant. En 2005, les Etats membres de l'UE s'\u00e9taient mis d'accord pour rendre le respect de ce Code de conduite obligatoire. Toutefois, \u00e0 ce jour, aucune avanc\u00e9e formelle n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans ce domaine, notamment en raison de la position de la France, qui a d\u00e9clar\u00e9 qu'elle n'accepterait la r\u00e9vision du code que lorsque l'embargo sur les ventes d'armes \u00e0 la Chine — impos\u00e9 apr\u00e8s le massacre de la Place Tiananmen en 1989 — serait lev\u00e9. Cette semaine, les repr\u00e9sentants de 28 pays se r\u00e9unissent \u00e0 New York, du 11 au 15 f\u00e9vrier, pour \u00e9tudier la possibilit\u00e9 d'un Trait\u00e9 international sur le contr\u00f4le des ventes d'armes. L'UE a toujours encourag\u00e9 cette initiative et les organisations de d\u00e9fense des droits de l'Homme saluent cette position, mais elles consid\u00e8rent que l'influence de l'UE p\u00e8serait plus si celle-ci parvenait \u00e0 renforcer ses propres r\u00e8gles en la mati\u00e8re. “La position de l'UE est embarrassante et para\u00eet inconsistante aux yeux du reste du monde”, affirme Ollie Sprague, membre d'Amnesty International. Pour ce sp\u00e9cialiste des armes l\u00e9g\u00e8res, l'UE doit renforcer son Code de conduite afin de r\u00e9pondre \u00e0 des situations comme celles des firmes qui produisent des armes en dehors des fronti\u00e8res de l'UE ou via des joint-ventures avec des compagnies install\u00e9es dans d'autres pays. “La mondialisation n'\u00e9pargne pas le commerce des armes. Le Code de conduite ne fonctionnera pas si les gouvernements ne prennent pas en compte les facteurs de la mondialisation”, ajoute-t-il. En d\u00e9cembre dernier, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9voil\u00e9 une proposition destin\u00e9e \u00e0 simplifier la proc\u00e9dure concernant les licences d'exportation d'armes des gouvernements nationaux au sein de l'UE. Pour G\u00fcnter Verheugen, commissaire europ\u00e9en en charge de l'industrie, cette proposition devrait permettre de simplifier les coop\u00e9rations transfrontali\u00e8res entre les compagnies europ\u00e9ennes et accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur de la d\u00e9fense. Pour Frank Slijper, qui dirige la Campagne contre le commerce des armes aux Pays-Bas, les plans de la Commission europ\u00e9enne risquent cependant de faciliter les ventes d'armes \u00e0 des pays qui violent les droits humains. Pour le moment, les compagnies d'armements n\u00e9erlandaises doivent nommer le pays de destination finale de leurs marchandises, m\u00eame si celles-ci transitent d'abord par une compagnie europ\u00e9enne. Sous la proposition de la commission, la France sera indiqu\u00e9e comme destination finale si le mat\u00e9riel est envoy\u00e9 des Pays-Bas vers la France, et les Pays-Bas ne devront plus prendre en compte le fait que la France peut ensuite r\u00e9exporter ces fournitures. “Et g\u00e9n\u00e9ralement, la France est moins regardante que les Pays-Bas en mati\u00e8re d'exportation d'armes. Nous risquons donc de perdre une grande part du contr\u00f4le”, explique Slijper. “Mais la commission est davantage attentive aux arguments de l'industrie de la d\u00e9fense qu'\u00e0 ceux des activistes des droits de l'Homme. Le r\u00e9seau europ\u00e9en d'ONG (organisations non gouvernementales)sait se faire entendre, mais il a peu de poids face aux lobbyistes de l'industrie”, souligne-t-il. En mai 2007, la Cour p\u00e9nale internationale de La Haye a \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre d'Ahmad Muhammad Arun, l'ancien ministre soudanais des Affaires humanitaires, suspect\u00e9 d'avoir notamment livr\u00e9 des fusils G3 aux milices janjaweed, accus\u00e9es de crimes \u00e0 grande \u00e9chelle au Darfour. Ces fusils \u00e9taient fabriqu\u00e9s par la firme allemande 'Heckler et Koch' (H&K) reprise dans les ann\u00e9es 1990 par la compagnie britannique Aerospace. “Au Darfour, la plupart des fusils ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s par H&K, mais peu de gens le savent ici”, explique Roman Deckert, du Centre pour la s\u00e9curit\u00e9 transatlantique \u00e0 Berlin. “Officiellement, les gouvernements europ\u00e9ens vantent le Code de conduite, mais il a beaucoup de points faibles et sa mise en application laisse \u00e0 d\u00e9sirer”, ajoute-t-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
BRUXELLES, 11 f\u00e9v (IPS) – Le Code de conduite europ\u00e9en sur les exportations d'armes pr\u00e9sente, dans la pratique, de nombreux points faibles, estiment des organisations de d\u00e9fense des droits humains, alors que les repr\u00e9sentants d'une trentaine de pays se r\u00e9unissent… Continue Reading