LIBREVILLE, 17 d\u00e9c (IPS) – Le pr\u00e9sident du Gabon, Omar Bongo Ondimba, a annonc\u00e9 \u00e0 ses compatriotes la cr\u00e9ation prochaine d'une assurance maladie pour tous. L'annonce faite au d\u00e9but de ce mois \u00e0 l'occasion des 40 ans au pouvoir du chef de l'Etat, indiquait que l'objectif de cette mesure \u00e9tait de permettre aux ch\u00f4meurs et aux familles d\u00e9munies d'acc\u00e9der aux soins de sant\u00e9 de qualit\u00e9.<\/p>\n
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Peu avant, les d\u00e9put\u00e9s gabonais avaient vot\u00e9, le mois dernier, une loi obligeant les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile \u00e0 consacrer 10 pour cent de leur chiffre d'affaires au financement de cette assurance maladie. Surpris, ces op\u00e9rateurs boudent et menacent de ne pas payer. A l'Assembl\u00e9e nationale, les critiques de l'opposition ont \u00e9t\u00e9 virulentes contre le projet de loi. Valentin Leyama, porte-parole de l'opposition, a expliqu\u00e9 qu'il s'agissait d'une taxe anticonstitutionnelle et discriminatoire. Pour lui, l'Etat serait jaloux des entreprises qui marchent bien. Une attitude qui, selon lui, pourrait faire fuir les investisseurs.<\/p>\n
“Mais n'\u00e9tait-il pas plus simple, plus logique et moins risqu\u00e9, de la financer par un pr\u00e9l\u00e8vement sur l'ensemble des entreprises, que ce soit sur les charges salariales ou sur les imp\u00f4ts directs?”, a-t-il demand\u00e9 lors du d\u00e9bat sur la question au parlement. “En toute franchise, il ne semble pas \u00e9vident que les consommateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile — ceux qui vont payer — tombent plus souvent malades que les autres”. Malgr\u00e9 ce plaidoyer, le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, l'opposition \u00e9tant minoritaire, avec seulement 16 d\u00e9put\u00e9s sur 120 au total. En fait, le dossier remonte au 1er mars 2007. Le Conseil des ministres avait adopt\u00e9 ce jour un projet de loi cr\u00e9ant une Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAM). Le minist\u00e8re des Affaires sociales assurant la tutelle de la nouvelle structure, a la charge de r\u00e9fl\u00e9chir aux sources de financement. La CNAM appara\u00eet comme un salut pour tous les Gabonais qui ne sont pas pris en compte par la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS), r\u00e9serv\u00e9e aux employ\u00e9s du secteur priv\u00e9 ou par la Caisse nationale de garantie sociale (CNGS) destin\u00e9e aux fonctionnaires.<\/p>\n
Toutefois, “le premier couac a surgi lorsqu'il a fallu trouver des locaux pour la nouvelle caisse”, affirme sous couvert de l'anonymat un cadre du minist\u00e8re des Affaires sociales commis \u00e0 la t\u00e2che. L'hypoth\u00e8se retenue par le minist\u00e8re \u00e9tait d'affecter une partie du patrimoine de la CNSS et de la CNGS \u00e0 la nouvelle caisse. Mais les deux entit\u00e9s ont refus\u00e9 de l\u00e2cher du lest, selon la source. Mieux encore, les patrons des deux caisses ont rejet\u00e9 la proposition de verser une partie des cotisations patronales \u00e0 la nouvelle caisse.<\/p>\n
“La question n'est certes pas encore tranch\u00e9e”, souligne la source. Mais le minist\u00e8re de tutelle, averti de cette opposition, a explor\u00e9 d'autres hypoth\u00e8ses. Le choix a \u00e9t\u00e9 finalement port\u00e9 sur les trois op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile du pays — Libertis, Moov et Celtel — qui devront donc reverser \u00e0 l'Etat 10 pour cent de leur chiffre d'affaires, hors taxe pour financer la CNAM, comme l'indique la loi vot\u00e9e au parlement, le 26 novembre.<\/p>\n
Cette loi institue dans le pays une redevance obligatoire \u00e0 l'assurance maladie \u00e0 compter du 1er janvier prochain. Et seuls les trois op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sont assujettis \u00e0 cette redevance.<\/p>\n
Les trois op\u00e9rateurs concern\u00e9s ont affirm\u00e9 \u00e0 IPS avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la nouvelle taxe par voie de presse. “Dix pour cent, c'est \u00e9norme!”, s'est exclam\u00e9 un responsable de Celtel, Pierre Samba* dont l'entreprise d\u00e9tient environ 67 pour cent des parts du march\u00e9 de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile dans ce pays d'Afrique centrale.<\/p>\n
Pour sa part, Jacques Amani*, un responsable de Moov, le deuxi\u00e8me op\u00e9rateur en terme d'abonn\u00e9s, attendant d'obtenir une notification officielle avant de r\u00e9agir officiellement, a indiqu\u00e9 que la nouvelle taxe "est asphyxiante". Si la taxe est appliqu\u00e9e, les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile verseront 15 pour cent de leur chiffre d'affaires \u00e0 l'Etat puisque actuellement, ils versent d\u00e9j\u00e0 chaque ann\u00e9e cinq pour cent de ce chiffre \u00e0 l'Agence de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9communications du Gabon. Et ils paient encore d'autres taxes. Entre mai et juillet de cette ann\u00e9e, l'Etat a contraint chacun des trois op\u00e9rateurs \u00e0 payer une redevance d'environ 22 millions de dollars pour leur licence d'exploitation. Lors de la lib\u00e9ralisation du secteur en 2000, l'Etat gabonais leur avait accord\u00e9 gratuitement cette licence.<\/p>\n
“Pourquoi avoir index\u00e9 uniquement ces trois op\u00e9rateurs?”, s'est interrog\u00e9 le sociologue Mesmin No\u00ebl Soumao, r\u00e9pondant \u00e0 IPS. Cet universitaire reconna\u00eet que la t\u00e9l\u00e9phonie mobile brasse d'importantes sommes d'argent, mais, ajoute-t-il, cela ne peut \u00eatre un crit\u00e8re objectif justifiant ce choix. “Et si ces entreprises font faillite, que deviendra la caisse?”, a-t-il demand\u00e9, recommandant au gouvernement d'approfondir la r\u00e9flexion. Soumao plaide pour un \u00e9largissement de la taxe \u00e0 d'autres entreprises comme les banques, les entreprises foresti\u00e8res et mini\u00e8res… “Il y a d'autres niches fiscales pour financer ce projet attendu par tous, surtout que la pauvret\u00e9 ne cesse de s'aggraver dans le pays”, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n
“Il faut associer les universitaires et surtout les \u00e9conomistes sur la question”, a soutenu, pour sa part, Nicaise Moulombi, pr\u00e9sident de l'organisation non gouvernementale Croissance saine environnement, bas\u00e9e \u00e0 Libreville, la capitale gabonaise.<\/p>\n
Camille Mou\u00e9l\u00e9, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration libre \u00e9nergie et entreprises mini\u00e8res, un regroupement d'associations bas\u00e9 \u00e0 Libreville, regrette que le gouvernement n'ait pas organis\u00e9 un d\u00e9bat public sur la question pour sensibiliser les populations sur les aspects de cette assurance. “Cela fait rire, les conclusions du gouvernement”, estime Mou\u00e9l\u00e9, affirmant que les propositions faites pendant les s\u00e9ances de r\u00e9flexions n'ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de l'Organisation gabonaise des consommateurs, Ibrahim Sendjet Mboulou, tout en saluant l'initiative du gouvernement, exige que la taxe soit \u00e9largie \u00e0 toutes les entreprises nationales. “Il s'agit d'un effort national”.<\/p>\n
De leur c\u00f4t\u00e9, les pauvres et les d\u00e9munis — les pr\u00e9sum\u00e9s futurs b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette assurance maladie — ne comprennent pas grand-chose sur le projet \u00e0 l'\u00e9tape actuelle, pr\u00e9f\u00e9rant attendre de voir des actes concrets en leur faveur.<\/p>\n
Le d\u00e9bat suscit\u00e9 au lendemain de l'adoption de la loi semble avoir chang\u00e9 l'attitude des autorit\u00e9s. Selon des sources proches du gouvernement, les administrations concern\u00e9es s'activeraient \u00e0 pr\u00e9parer des concertations avec les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Dans son message \u00e0 la nation du 1er d\u00e9cembre, le pr\u00e9sident Bongo Ondimba avait dit qu'il attendait un rapport complet sur la question. *(Ce sont des noms d'emprunt pour prot\u00e9ger l'identit\u00e9 des personnes concern\u00e9es).<\/p>\n
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LIBREVILLE, 17 d\u00e9c (IPS) – Le pr\u00e9sident du Gabon, Omar Bongo Ondimba, a annonc\u00e9 \u00e0 ses compatriotes la cr\u00e9ation prochaine d'une assurance maladie pour tous. L'annonce faite au d\u00e9but de ce mois \u00e0 l'occasion des 40 ans au pouvoir du… Continue Reading