{"id":3698,"date":"2007-11-06T13:40:01","date_gmt":"2007-11-06T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2007\/11\/06\/commerce-kenya-tentative-dun-tribunal-darreter-les-violations-les-droits-humains-par-lape\/"},"modified":"2007-11-06T13:40:01","modified_gmt":"2007-11-06T13:40:01","slug":"commerce-kenya-tentative-dun-tribunal-darreter-les-violations-les-droits-humains-par-lape","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2007\/11\/06\/commerce-kenya-tentative-dun-tribunal-darreter-les-violations-les-droits-humains-par-lape\/","title":{"rendered":"COMMERCE-KENYA: Tentative d\u2019un tribunal d&#39;arr\u00eater les &#39;&#39;violations les droits humains par l&#39;APE&#39;&#39;"},"content":{"rendered":"<p>NAIROBI, 6 nov (IPS) &#8211; Un d\u00e9fi impr\u00e9vu a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 l&#39;Accord de partenariat \u00e9conomique (APE) en cours de n\u00e9gociations entre l&#39;Union europ\u00e9enne (UE) et le groupe de l&#39;Afrique orientale et australe. Deux groupes de pression au Kenya ont intent\u00e9 un proc\u00e8s pour arr\u00eater la signature de l&#39;APE.  <\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>D&#39;autre part, le gouvernement kenyan a d\u00e9fendu sa position, d\u00e9clarant que l&#39;accord commercial est dans l&#39;int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de toutes les parties concern\u00e9es.  Le Forum des petits agriculteurs du Kenya et l&#39;organisation non gouvernementale kenyane, la Commission des droits de l&#39;Homme du Kenya, ont intent\u00e9 un proc\u00e8s le 25 octobre aupr\u00e8s de la Haute Cour kenyane.  Ils s&#39;en prennent au minist\u00e8re du Commerce et de l&#39;Industrie, \u00e0 la Commission nationale du Kenya sur les droits de l&#39;Homme, au minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement national et au Procureur g\u00e9n\u00e9ral pour ce qu&#39;ils consid\u00e8rent comme une violation des droits et libert\u00e9s fondamentaux dans la constitution du Kenya.   Ces organisations cherchent une ordonnance pour arr\u00eater la signature de l&#39;APE.<\/p>\n<p> Eather Jepkosgei, petite agricultrice \u00e0 Eldoret, dans la province kenyane de la Rift Valley et partie en cause, a assimil\u00e9 les APE aux malheureux programmes d&#39;ajustement structurel (PAS) de la Banque mondiale des ann\u00e9es 1980.   Avant l&#39;introduction des PAS, il y avait diverses possibilit\u00e9s offertes par le gouvernement, par exemple la fourniture d&#39;engrais, des produits chimiques \u00e0 des taux subventionn\u00e9s, la production animale et v\u00e9g\u00e9tale, le marketing et les services agricoles, a-t-elle soulign\u00e9.  &quot;L&#39;introduction des PAS a d\u00e9truit ces conditions favorables de m\u00eame que les syst\u00e8mes de cr\u00e9dit et les march\u00e9s disponibles. Pour cette raison, les prix des cultures et des produits ainsi que les revenus agricoles se sont effondr\u00e9s. Je crois que si le gouvernement signe cet APE, les profits r\u00e9alis\u00e9s dans les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es partiront de la m\u00eame mani\u00e8re que ce qui s&#39;est pass\u00e9 sous les PAS&quot;, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.  Tom Kagwe, premier responsable de programme \u00e0 la Commission des droits de l&#39;Homme du Kenya, partage les m\u00eames sentiments.  &quot;Au cours des deux premi\u00e8res ann\u00e9es, les effets de ces accords commerciaux ne se feront pas tellement sentir. Mais apr\u00e8s cette p\u00e9riode, les APE seront pires que les PAS&quot;, a-t-il averti.  La Commission des droits de l&#39;Homme du Kenya insiste que les APE ne constituent pas seulement une question \u00e9conomique, mais \u00e9galement une question de droits humains. Kagwe a indiqu\u00e9 que la signature de l&#39;APE serait pr\u00e9judiciable au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et entra\u00eenerait de s\u00e9rieuses contradictions.<\/p>\n<p> &quot;Du fournisseur du lait \u00e0 la personne qui vent du yaourt &#8212; ils perdront tous leurs emplois&quot;.  Le droit \u00e0 la vie et le droit au d\u00e9veloppement seront viol\u00e9s, a soutenu Kagwe. Le d\u00e9veloppement est synonyme de retrait des &quot;contre-libert\u00e9s&quot;, comme des injustices et des in\u00e9galit\u00e9s. &quot;Quand celles-ci sont touch\u00e9es, les droits de l&#39;Homme sont viol\u00e9s&quot;.  &quot;Nous allons au tribunal parce que le minist\u00e8re du Commerce et de l&#39;Industrie n&#39;a pas fait son travail. Les d\u00e9put\u00e9s \u00e9taient occup\u00e9s \u00e0 courir derri\u00e8re leurs avantages salariaux parce que leur mandat viendra \u00e0 terme lorsque les \u00e9lections se tiendront en d\u00e9cembre de cette ann\u00e9e.  &quot;Ceci les a amen\u00e9s \u00e0 mettre en suspens des probl\u00e8mes importants comme le commerce. D&#39;autre part, la Commission nationale du Kenya sur les droits de l&#39;Homme n&#39;a pas pu, au cours de son mandat, conseiller le gouvernement sur la direction \u00e0 prendre dans les n\u00e9gociations des APE&quot;, a indiqu\u00e9 Kagwe.  Le Forum des petits agriculteurs du Kenya et la Commission des droits de l&#39;Homme du Kenya ont conjointement pr\u00e9sent\u00e9 l&#39;affaire devant le tribunal. Ils ont averti que les APE auront des effets d\u00e9vastateurs sur l&#39;\u00e9conomie.  Un sujet de plus grande pr\u00e9occupation est l&#39;incapacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 consulter le public kenyan avant que le pays ne s&#39;engage \u00e0 un accord commercial qui pourrait avoir des cons\u00e9quences d&#39;une port\u00e9e consid\u00e9rable pour leurs moyens de subsistance.  Les organisations affirment que l&#39;APE r\u00e9duira les recettes du gouvernement puisque les taxes douani\u00e8res seront supprim\u00e9es.  &quot;Le gouvernement, en tant que d\u00e9fenseur et promoteur des droits humains, ne sera pas en mesure d&#39;accomplir son r\u00f4le&quot;, a averti Kagwe.   &quot;Si le commerce affecte la dignit\u00e9, le droit au travail, nos moyens de subsistance, l&#39;eau, les soins de sant\u00e9, l&#39;acc\u00e8s au cr\u00e9dit &#8212; alors c&#39;est une violation des droits de l&#39;Homme. L&#39;APE est un tsunami. Signer aveugl\u00e9ment cet accord entra\u00eenera toute forme de violations des droits humains. Toutefois, nous n&#39;avons pas une approche \u00e0 l&#39;investissement et au commerce centr\u00e9e sur les droits humains&quot;.  En effet, le gouvernement n&#39;a m\u00eame pas un document de politique g\u00e9n\u00e9rale pour guider les discussions sur le commerce et le d\u00e9veloppement, a indiqu\u00e9 Kagwe.  Il d\u00e9clare que son organisation travaille actuellement sur un manuel des droits de l&#39;Homme pour fournir des informations au gouvernement.  La Commission des droits de l&#39;Homme du Kenya appelle \u00e0 consid\u00e9rer d&#39;autres alternatives, telles que le Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9rences &quot;plus humain&quot;, lequel est accessible \u00e0 d&#39;autres Etats en d\u00e9veloppement et lie le d\u00e9veloppement durable \u00e0 la bonne gouvernance.  Kagwe a repris les propos de l&#39;ancien pr\u00e9sident tanzanien Julius Nyerere : &quot;Si vous avez un champion poids lourd sur le ring avec un champion poids l\u00e9ger, nous savons tous celui qui gagnera&quot;.  Pendant ce temps, le &#39;Kenya Flower Council&#39; (Conseil floral du Kenya) et les responsables du minist\u00e8re du Commerce ont rassur\u00e9 les commer\u00e7ants et les producteurs qu&#39;ils parviendraient \u00e0 un accord pour assurer qu&#39;ils ne seront pas touch\u00e9s, si l&#39;APE ne devrait pas \u00eatre conclu d&#39;ici \u00e0 la date limite de la fin de l&#39;ann\u00e9e.   Jane Ngige, pr\u00e9sidente directrice g\u00e9n\u00e9rale du &#39;Kenya Flower Council&#39;, a rassur\u00e9 les producteurs de fleurs lors d&#39;une r\u00e9cente rencontre avec les parties prenantes \u00e0 Naivasha, au Kenya, que le gouvernement \u00e9viterait l&#39;impasse le mois prochain quand il signera un accord transitoire \u00e0 Bruxelles.  Cet accord permettra au commerce d&#39;exportation de continuer sans aucun obstacle apr\u00e8s l&#39;expiration de l&#39;accord de Cotonou \u00e0 la fin de l&#39;ann\u00e9e.  &quot;Je peux vous assurer que le minist\u00e8re du Commerce signera un accord transitoire le 12 novembre qui sera conforme aux dispositions de l&#39;OMC (Organisation mondiale du commerce), contrairement \u00e0 l&#39;accord commercial de Cotonou dont l&#39;OMC dit qu\u2019il a favoris\u00e9 les pays ACP&quot;, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 aux journalistes. Les pays ACP sont les pays d&#39;Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique.  Ngige a affirm\u00e9 que l&#39;accord donnerait un acc\u00e8s sans quotas et sans tarifs aux march\u00e9s de l&#39;UE.  Dr Richard Sindiga, \u00e9conomiste principal au minist\u00e8re du Commerce et de l&#39;Industrie, a d\u00e9clar\u00e9 que des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour aborder les pr\u00e9occupations essentielles telles que la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, l&#39;emploi, le gagne-pain, le march\u00e9 r\u00e9gional et le d\u00e9veloppement industriel et agricole.  &quot;Nous insistons que l&#39;Europe ne devrait pas \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 exporter au Kenya des animaux vivants, des graisses animales et v\u00e9g\u00e9tales, des denr\u00e9es alimentaires pr\u00e9par\u00e9es, des produits animaux, des mati\u00e8res plastiques et du cuir brut&quot;, a ajout\u00e9 Sindiga.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NAIROBI, 6 nov (IPS) &#8211; Un d\u00e9fi impr\u00e9vu a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 l&#39;Accord de partenariat \u00e9conomique (APE) en cours de n\u00e9gociations entre l&#39;Union europ\u00e9enne (UE) et le groupe de l&#39;Afrique orientale et australe. 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