LONDRES, 6 nov (IPS) – Les relations commerciales paternalistes entre l'Europe et les Etats d'Afrique risquent de prendre fin comme s'\u00e9croulerait une grande et puissante famille si les Accords de partenariat \u00e9conomique (APE) ne sont pas sign\u00e9s avant leur date butoir, c'est-\u00e0-dire avant la fin de l'ann\u00e9e.<\/p>\n
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La semaine derni\u00e8re, le commissaire europ\u00e9en au commerce, Peter Mandelson, a ouvertement tax\u00e9 les organisations non gouvernementales “d'ignorance et d'attitude pr\u00e9judiciable”, car elles “d\u00e9naturent compl\u00e8tement”, selon lui, l'objectif de ces nouveaux accords commerciaux.<\/p>\n
Les APE sont d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment vitaux pour les pays d'Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique (ACP), a-t-il affirm\u00e9, pour qu'ils puissent sortir de la pauvret\u00e9. Pourquoi, d\u00e8s lors, ne pas les aimer? Encourag\u00e9s de mani\u00e8re agressive par l'Union europ\u00e9enne (UE), contraints de respecter ses engagements dans le cadre des r\u00e8gles strictes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mais violemment critiqu\u00e9s — ils sont parfois compar\u00e9s \u00e0 un cheval de Troie qui d\u00e9truirait tout progr\u00e8s \u00e9conomique de l'Afrique et entraverait toute autod\u00e9termination politique –, les APE provoqueront vraisemblablement encore des frictions bien au-del\u00e0 du 1er janvier 2008. Personne ne remet en cause la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir le syst\u00e8me d'acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel dont b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 l\u2019UE, pour des raisons historiques, les produits des anciennes colonies d'Europe de la zone ACP. Ce qui est mis en doute, c'est la capacit\u00e9 de ces nouveaux accords commerciaux, conclus sous la forme d'APE, d'entra\u00eener de v\u00e9ritables progr\u00e8s. Les retards qui ont marqu\u00e9 les n\u00e9gociations en vue des futurs APE sont largement attribu\u00e9s \u00e0 l'inclusion par l'UE, dans les pourparlers, des “questions de Singapour”, c'est-\u00e0-dire une s\u00e9rie de th\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9formes institutionnelles que l'Europe veut lier \u00e0 la lib\u00e9ralisation du march\u00e9. Elles ont \u00e9t\u00e9 introduites, pour la premi\u00e8re fois, par les pays riches dans le cadre de n\u00e9gociations commerciales, lors d'un sommet de l'OMC qui s'est tenu \u00e0 Singapour en 1996. Les “questions de Singapour” ont trait \u00e0 une “nouvelle g\u00e9n\u00e9ration” de probl\u00e9matiques, qui sortent des limites des r\u00e9formes de r\u00e9gulation pr\u00e9vues. Il s'agit notamment de la protection des investissements, des politiques en mati\u00e8re de concurrence, des contrats gouvernementaux ou des facilit\u00e9s commerciales. Les pays en voie de d\u00e9veloppement ont accept\u00e9 qu'elles soient retir\u00e9es de l'ordre du jour de l'OMC, pour seulement les voir r\u00e9introduites dans les APE n\u00e9goci\u00e9s de mani\u00e8re bilat\u00e9rale.<\/p>\n
Entre-temps, l'UE a reconnu que le d\u00e9lai fix\u00e9 pour la signature d'accords de libre-\u00e9change avec ses anciennes colonies ne permettrait que de conclure, d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e, que des arrangements concernant le “commerce des marchandises”. Les questions de Singapour resteront donc sur la table des discussions et ne seront abord\u00e9es que plus tard.<\/p>\n
Elles impliquent une s\u00e9rie de dispositions, dont les implications risquent de ne pas \u00eatre compl\u00e8tement appr\u00e9ci\u00e9es par les pays africains”, estime Sanoussi Bilal, coordonnateur des programmes de coop\u00e9ration commerciale pour le Centre europ\u00e9en de gestion des politiques de d\u00e9veloppement (ECDPM). Il \u00e9tait notamment l'un des observateurs des r\u00e9centes n\u00e9gociations sur les APE. Bilal \u00e9met notamment de profondes r\u00e9serves sur la viabilit\u00e9 et l'\u00e9tendue des APE, qui risquent, selon lui, d'\u00eatre conclus par d\u00e9faut. Lorsqu'on lui parle de l'Afrique centrale, par exemple, qui est l'une des r\u00e9gions les plus proches d'un accord, il observe : “Je ne sais pas s'ils comprennent r\u00e9ellement ce qu'ils sont sur le point de signer”. Le centre ECDPM n'est pas la seule organisation non gouvernementale (ONG) \u00e0 consid\u00e9rer que les APE constituent un “ch\u00e8que en blanc”, qui permettra au commerce europ\u00e9en de profiter des \u00e9conomies africaines, sans pouvoir leur garantir en retour un impact positif sur le d\u00e9veloppement. Pour Bilal, m\u00eame la signature d\u2019un accord centr\u00e9 uniquement sur le commerce des biens, \u00e0 ce stade, ferait de certains pays africains des otages de fortune.<\/p>\n
Les ONG s'inqui\u00e8tent notamment du transfert des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des investissements \u00e9trangers directs (IED) dans des secteurs aussi vari\u00e9s que les services bancaires, les transports, les communications ou l'\u00e9nergie. Les organisations sont \u00e9galement pr\u00e9occup\u00e9es par la lib\u00e9ralisation des proc\u00e9dures de contrats gouvernementaux, l'une des b\u00eates noires de l'Europe, consid\u00e9r\u00e9es souvent comme un paravent pour la corruption. Les arguments europ\u00e9ens mettent en avant le fait que les \u00e9conomies situ\u00e9es en dehors de la zone Afrique, Cara\u00efbes et Pacifique ont une croissance beaucoup plus rapide que celles du bloc, notamment parce qu'elles sont plus attractives pour les investisseurs \u00e9trangers. Mais les ONG r\u00e9torquent, estimant que les IED peuvent entra\u00eener aussi bien des b\u00e9n\u00e9fices que des co\u00fbts. En effet, certains \u00e9l\u00e9ments des APE sont relativement stricts et peuvent limiter les capacit\u00e9s des pays africains \u00e0 atteindre des objectifs strat\u00e9giques. Les opposants aux accords parlent de “manque de politique d'espace”, qui emp\u00eacherait de poursuivre des objectifs de d\u00e9veloppement en dehors du r\u00e9gime des APE.<\/p>\n
D'autres d\u00e9tracteurs fustigent l'occasion manqu\u00e9e et les libert\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 prises, notamment en mati\u00e8re de fraude aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils estiment que des mesures positives auraient pu accro\u00eetre les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s par les pays ACP de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, alors qu'ils sont aujourd'hui absents des accords ou tout m\u00eame \u00e9branl\u00e9s.<\/p>\n
A titre d'exemple, ils citent les obligations requises pour les contrats de licence de transfert de technologies ou pour la cr\u00e9ation de joint-ventures. Celles-ci pourraient notamment permettre de pr\u00e9venir la “bio-piraterie” ou l'appropriation malintentionn\u00e9e de savoirs traditionnels par des entreprises europ\u00e9ennes. Mais cela implique un niveau de d\u00e9tail qui est loin des ressources r\u00e9duites dont b\u00e9n\u00e9ficient de nombreux n\u00e9gociateurs africains pour pleinement s'engager dans ce sens, explique Dr Mareike Meyn, chercheuse \u00e0 l'Institut de d\u00e9veloppement d'Outre-mer, bas\u00e9 \u00e0 Londres.<\/p>\n
“En mati\u00e8re de politique de la concurrence, par exemple, certains pays n'ont pas encore d\u00e9cid\u00e9 d'une r\u00e9glementation ou ne l'ont pas encore mise en vigueur. Donc, les engager \u00e0 cr\u00e9er une autorit\u00e9 r\u00e9gionale de la concurrence est tr\u00e8s difficile. Certains dirigeants politiques africains craignent ne pas pouvoir respecter ces engagements”, explique Dr Meyn. En outre, certains documents discut\u00e9s doivent prendre en compte les diff\u00e9rents niveaux de d\u00e9veloppement des Etats africains, ajoute-t-elle. “Dans le cas des pays d'Afrique de l'est et d'Afrique australe, nous avons 15 pays tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes. Certains sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e9conomiquement, \u00e0 un niveau sous-r\u00e9gional, mais pour la plupart, l'int\u00e9gration \u00e9conomique n'est encore qu'\u00e0 un stade premier. En outre, certains pays sont en situation de conflit ou sortent \u00e0 peine de conflit”, souligne-t-elle. “Si l'UE veut promouvoir le d\u00e9veloppement \u00e0 travers les APE, elle devrait prendre en compte ces diff\u00e9rents niveaux de d\u00e9veloppement et non les diversifier”. “Cela n'a aucun sens d'inclure dans les discussions des questions que l'un des partenaires r\u00e9fute fondamentalement et de soutenir ensuite que ce sera favorable \u00e0 son d\u00e9veloppement”, explique-t-elle. Une opinion que partage Bilal. “Pourquoi ne pouvons-nous pas envisager des mod\u00e8les diff\u00e9rents pour chaque pays? La Commission europ\u00e9enne pr\u00e9tend qu'elle n'impose rien, mais la r\u00e9alit\u00e9 est que, m\u00eame lorsque les n\u00e9gociateurs r\u00e9gionaux sont bons, au niveau national, ils ne suivent pas ce qui est en train de se passer, et \u00e0 la fin de la journ\u00e9e, ces arrangements seront tout de m\u00eame sign\u00e9s au niveau r\u00e9gional”.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
LONDRES, 6 nov (IPS) – Les relations commerciales paternalistes entre l'Europe et les Etats d'Afrique risquent de prendre fin comme s'\u00e9croulerait une grande et puissante famille si les Accords de partenariat \u00e9conomique (APE) ne sont pas sign\u00e9s avant leur date… Continue Reading