PORT ELIZABETH, Afrique du Sud, 26 oct (IPS) – L'inclusion des soi-disant questions de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration ou de Singapour dans les Accords de partenariat \u00e9conomique (APE) rendra la conclusion de ces accords peu probable d'ici \u00e0 la date limite du 31 d\u00e9cembre. <\/p>\n
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Nkululeko Khumalo, chercheur principal \u00e0 l'Institut sud-africain pour les affaires internationales (SAIIA), a d\u00e9clar\u00e9 dans un entretien avec IPS que "l'approche coercitive adopt\u00e9e par l'Union europ\u00e9enne (UE) sur la lib\u00e9ralisation des services empoisonne l'atmosph\u00e8re des n\u00e9gociations". Le SAIIA est une organisation non gouvernementale sp\u00e9cialis\u00e9e dans la recherche en relations internationales bas\u00e9e \u00e0 Johannesburg, en Afrique du Sud.<\/p>\n
"Elle nuit aux perspectives d'une probable perc\u00e9e dans la conclusion des APE avec la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement de l'Afrique australe avant la fin de l'ann\u00e9e", a soulign\u00e9 Khumalo. L'Afrique du Sud est r\u00e9solument oppos\u00e9e \u00e0 l'inclusion des questions de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration, qui comprennent la lib\u00e9ralisation du secteur des services, des investissements, de la politique de concurrence et des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Elle se cramponne \u00e0 la vision selon laquelle les APE ne doivent pas inclure ces questions pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).<\/p>\n
En outre, un autre argument est qu'il est prudent d'avoir les cadres l\u00e9gaux et infrastructures n\u00e9cessaires en place avant l'ouverture des march\u00e9s locaux \u00e0 la concurrence avec les entreprises europ\u00e9ennes. Le groupe APE de la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement de l'Afrique australe (SADC) a affirm\u00e9 que "les avantages issus de l'inclusion des services et des questions de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration ne sont pas automatiques", selon un rapport du chercheur Talitha Bertelsmann-Scott, pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence organis\u00e9e par le SAIIA, le Centre europ\u00e9en de gestion des politiques de d\u00e9veloppement et le Programme de facilitation du commerce r\u00e9gional \u00e0 Bruxelles, au d\u00e9but de cette ann\u00e9e. Des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 cette conf\u00e9rence ont soulign\u00e9 que certaines conditions requises importantes \u00e9taient n\u00e9cessaires pour la r\u00e9ussite des APE. Au nombre de celles-ci, figurent les capacit\u00e9s int\u00e9rieures juridiques, administratives et r\u00e9glementaires. Khumalo a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS que l'UE devrait se rappeler que les APE sont destin\u00e9s \u00e0 renforcer le d\u00e9veloppement. Les exigences pour que la lib\u00e9ralisation des services soit incluse avant la fin de l'ann\u00e9e violent cet objectif. Un autre obstacle concerne les approches diff\u00e9rentielles de la SADC et de l'UE par rapport \u00e0 "l'Aide au commerce". Le groupe APE de la SADC a propos\u00e9 l'inclusion d'un chapitre sur le d\u00e9veloppement dans les APE pour permettre le financement continu pour le renforcement des capacit\u00e9s commerciales. Du point de vue de la SADC, il est pr\u00e9vu, comme garantie de l'appui financier de l'UE aux structures et m\u00e9canismes n\u00e9cessaires, d'assurer que les APE g\u00e9n\u00e8rent un d\u00e9veloppement \u00e9conomique significatif pour la r\u00e9gion. Selon Bertelsmann-Scott, la SADC a demand\u00e9 des garanties de financement compl\u00e9mentaire de l'UE pour le d\u00e9veloppement apr\u00e8s l'expiration de l'accord de Cotonou en 2020. Cette demande repose sur les pr\u00e9occupations selon lesquelles m\u00eame avec l'acc\u00e8s aux march\u00e9s europ\u00e9ens, certains pays de la SADC auront besoin encore de plus de temps pour devenir comp\u00e9titifs \u00e0 un niveau qui g\u00e9n\u00e9rera des profits en provenance du commerce international. L'UE soutient que toute ressource suppl\u00e9mentaire offerte dans les nouveaux APE devrait \u00eatre fond\u00e9e sur la r\u00e9ciprocit\u00e9. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'UE \u00e0 la conf\u00e9rence de Bruxelles ont indiqu\u00e9 que l'accord de Cotonou fournissait d\u00e9j\u00e0 des offres financi\u00e8res pour "l'Aide au commerce". L'opinion est que les APE sont convenablement financ\u00e9s. La position de l'UE est que les accords de libre-\u00e9change r\u00e9ciproques fourniront des opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement aux pays ACP qui devraient b\u00e9n\u00e9ficier de leur entr\u00e9e sur les march\u00e9s europ\u00e9ens. L'opposition de l'UE \u00e0 la proposition d'une rubrique sur le d\u00e9veloppement est li\u00e9e \u00e0 sa perspective de lib\u00e9raliser les services. L'UE soutient qu'elle risque de porter un fardeau plus lourd dans les engagements de lib\u00e9ralisation dans les APE, compar\u00e9 \u00e0 celui des pays ACP. La possibilit\u00e9 de ne pas conclure les n\u00e9gociations des APE d'ici \u00e0 la date limite de la fin de l'ann\u00e9e est l'objet d'une pr\u00e9occupation importante pour ces Etats membres du groupe APE de la SADC qui ne sont pas cat\u00e9goris\u00e9s comme des pays les moins avanc\u00e9s (PMA). Il s'agit du Botswana, de la Namibie et du Swaziland. La cat\u00e9gorisation non-PMA les exclut de l'acc\u00e8s aux march\u00e9s europ\u00e9ens dans le cadre de l'initiative "Tout sauf les armes". En tant que tels, ils doivent entrer dans de nouveaux contrats d'accords de libre-\u00e9change r\u00e9ciproques sous la forme des APE pour \u00eatre conformes aux r\u00e8gles de l'OMC. Des n\u00e9gociations peu concluantes conduiront \u00e0 l'expiration de la d\u00e9rogation de l'OMC qui a permis au commerce entre les ACP et l'UE de se poursuivre conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles de l'accord de Cotonou. Les biens des ACP seront soumis \u00e0 des tarifs d'exportation financi\u00e8rement \u00e9crasants \u00e0 partir du 1er janvier de l'ann\u00e9e prochaine. Khumalo a observ\u00e9 qu'il y avait lieu de se pr\u00e9occuper pour les Etats non-PMA de la SADC — sp\u00e9cialement au sein des entreprises exportatrices qui finalisent leurs budgets annuels quelques mois avant le d\u00e9but d'une nouvelle ann\u00e9e. Pendant ce temps, IPS a rapport\u00e9 que l'UE voulait abandonner l'insistance sur les questions de Singapour pour le moment dans ses n\u00e9gociations avec le groupe APE de l'Afrique de l'ouest pour assurer qu'un APE sur le commerce des biens soit finalis\u00e9 d'ici \u00e0 la date limite du 31 d\u00e9cembre. Dans une lettre adress\u00e9e au groupe de l'Afrique de l'ouest, Peter Mandelson et Louis Michel, respectivement commissaires europ\u00e9ens au commerce et \u00e0 l'aide au d\u00e9veloppement, ont d\u00e9clar\u00e9 qu'ils aimeraient signer un APE moins ambitieux.<\/p>\n
La lettre d\u00e9clare que "au minimum", un accord relatif au commerce des biens devrait \u00eatre conclu cette ann\u00e9e. Ceci serait un "tremplin vers un APE total", ont ajout\u00e9 les commissaires, "pour lequel des n\u00e9gociations se poursuivraient en 2008". L'UE soutenait jusque-l\u00e0 que les APE devraient \u00eatre conclus d'ici au 31 d\u00e9cembre et qu'ils devraient couvrir les questions aussi bien le commerce des biens que la lib\u00e9ralisation des services, la concurrence, l'investissement, les march\u00e9s publics et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
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PORT ELIZABETH, Afrique du Sud, 26 oct (IPS) – L'inclusion des soi-disant questions de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration ou de Singapour dans les Accords de partenariat \u00e9conomique (APE) rendra la conclusion de ces accords peu probable d'ici \u00e0 la date limite… Continue Reading