{"id":3436,"date":"2007-04-10T13:40:01","date_gmt":"2007-04-10T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2007\/04\/10\/droits-maroc-un-pas-en-avant-avec-une-reforme-du-code-de-la-nationalite\/"},"modified":"2007-04-10T13:40:01","modified_gmt":"2007-04-10T13:40:01","slug":"droits-maroc-un-pas-en-avant-avec-une-reforme-du-code-de-la-nationalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2007\/04\/10\/droits-maroc-un-pas-en-avant-avec-une-reforme-du-code-de-la-nationalite\/","title":{"rendered":"DROITS-MAROC: Un pas en avant avec une r\u00e9forme du Code de la nationalit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>RABAT, 10 avr (IPS) &#8211; Le Maroc vit actuellement une avanc\u00e9e remarquable dans la reconnaissance des droits de l&#39;Homme en g\u00e9n\u00e9ral, et de la femme en particulier, avec une nouvelle r\u00e9forme amendant le Code de la nationalit\u00e9 en faveur des enfants issus notamment de mariages des femmes marocaines avec des \u00e9trangers.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Le Conseil des ministres a d\u00e9cid\u00e9, au d\u00e9but de cette ann\u00e9e, de rendre justice \u00e0 cette minorit\u00e9 de femmes en approuvant le projet de loi modifiant le Code de la nationalit\u00e9. Cette d\u00e9cision ent\u00e9rine en fait l&#39;appel du roi Mohamed VI, qui avait d\u00e9clar\u00e9 depuis 2005 dans son discours du tr\u00f4ne : &#8220;J&#39;ai d\u00e9cid\u00e9, en ma qualit\u00e9 de souverain et commandeur des croyants, qu&#39;un enfant n\u00e9 d&#39;une m\u00e8re marocaine aura le droit d&#39;obtenir la nationalit\u00e9 marocaine&#8221;.  Cette d\u00e9claration avait suscit\u00e9 une grande joie chez toutes les Marocaines concern\u00e9es parce que leurs enfants ne seront donc plus soumis \u00e0 l&#39;obligation de renouveler leur permis de s\u00e9jour, sans lequel ils risquent l&#39;expulsion, ni d&#39;obtenir un visa pour entrer dans le pays de leurs m\u00e8res. Elles sont nombreuses, les femmes qui ont d\u00e9pos\u00e9 une demande de naturalisation pour leurs enfants sans succ\u00e8s, \u00e0 cause de la lenteur et de la complexit\u00e9 de la proc\u00e9dure administrative.<\/p>\n<p> Toutefois, la r\u00e9forme de la &quot;Moudawana&quot; (le Code de la famille) accordait d\u00e9j\u00e0 depuis 2004 certains droits importants \u00e0 la femme, notamment le mariage \u00e0 18 ans pour les hommes et les femmes jouissant de leurs facult\u00e9s mentales; la pr\u00e9sence obligatoire au tribunal de la femme en cas de divorce; et la polygamie soumise \u00e0 l&#39;autorisation du juge et \u00e0 des conditions l\u00e9gales draconiennes qui la rendent presque impossible.<\/p>\n<p> Apr\u00e8s les acquis de la &quot;Moudawana&quot;, le projet d&#39;amendement du Code de la nationalit\u00e9 appara\u00eet donc, selon des analystes, comme un espace de nouveaux droits essentiels pour les femmes et les enfants.      Pour ces analystes, ce beau cadeau est un nouveau vecteur qui ne peut qu&#39;\u00eatre b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 la protection des familles des mariages mixtes dont les enfants ont \u00e9t\u00e9 tant expos\u00e9s \u00e0 des situations douloureuses sur le plan juridique et social, et m\u00eame psychique en cas de diff\u00e9rend entre les parents.  Rabiaa Alaoui, une Marocaine mari\u00e9e \u00e0 un Italien et m\u00e8re d&#39;une fille de 12 ans, d\u00e9clare \u00e0 IPS : &#8220;C&#39;est vraiment un pas en avant; enfin nos enfants pourront jouir de leur double nationalit\u00e9 et auront le choix de vivre l\u00e0 o\u00f9 ils seront le mieux; fini donc la gal\u00e8re des papiers administratifs et tout ce qui s&#39;ensuit&#8230;&#8221; Toutefois, Fatima Regragui reste encore un peu sceptique. &#8220;On parle de d\u00e9mocratie, alors prouvez-nous que c&#39;est vrai qu&#39;on a mis un terme \u00e0 cette gal\u00e8re en approuvant cette loi&#8221;, dit-elle. &#8220;C&#39;\u00e9tait un cauchemar de demander de renouveler le permis de s\u00e9jour pour mes enfants \u00e9trangers dans leur pays, et vraiment humiliant d&#39;aller \u00e0 chaque fois solliciter la gentillesse des agents administratifs pour faciliter l&#39;octroi de cette fameuse carte de s\u00e9jour&#8221;.<\/p>\n<p> &#8220;Avec l&#39;appel de notre roi, on respire, mes gar\u00e7ons peuvent faire des \u00e9tudes sup\u00e9rieures, travailler et jouir de tous les droits comme des citoyens \u00e0 part enti\u00e8re, y compris le droit \u00e0 la fonction publique&#8221;, ajoute-t-elle \u00e0 IPS.<\/p>\n<p> Mais, la r\u00e9forme n&#39;int\u00e9resse pas seulement les femmes car les hommes en b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement. Paolo Rossilini, un Italien mari\u00e9 \u00e0 une Marocaine, vit entre l&#39;Italie et le Maroc : &#8220;Je certifie que cette d\u00e9marche repr\u00e9sente une s\u00e9curit\u00e9 pour ma fille, elle est issue d&#39;un mariage mixte; logiquement, elle doit avoir la nationalit\u00e9 de ses deux parents, et l\u00e0 o\u00f9 elle se trouve, elle se sentira chez elle&#8221;.  Pour sa part, Aicha Benchekroun, veuve d&#39;un citoyen arabe d&#39;un pays du golfe et en conflit avec la famille de son mari, est m\u00e8re de deux gar\u00e7ons de 18 et 20 ans qui sont n\u00e9s et ont grandi au Maroc. Mais les enfants, qui ne connaissent personne de leur famille paternelle et sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9trangers, n&#39;ont droit \u00e0 rien au Maroc. Leur attente a trop dur\u00e9 et vient d&#39;\u00eatre enfin soulag\u00e9e par cette r\u00e9forme, selon m\u00e8re.  &#8220;Une fois mes enfants naturalis\u00e9s marocains, une partie de leurs probl\u00e8mes sera r\u00e9solue et ils pourront enfin g\u00e9rer leur vie \u00e0 la Marocaine, pour \u00eatre r\u00e9ellement marocains; ils le sont corps et \u00e2me sauf sur le papier&#8221;, a d\u00e9clar\u00e9 Aicha \u00e0 IPS, avec un grand ouf!  Plus de 237 mariages mixtes ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es entre des Marocains et des \u00e9trangers. Selon le minist\u00e8re de la Justice, il y en avait d\u00e9j\u00e0 996 en 1977 et 2.379 en 2001. Pour mettre un terme \u00e0 cette probl\u00e9matique et transmettre la nationalit\u00e9 marocaine \u00e0 leurs enfants, une p\u00e9tition a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e et adopt\u00e9e par des forces politiques et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es.  Toutefois, il y a d&#39;autres dispositions qui n\u00e9cessitent encore des amendements, concernant sp\u00e9cialement les enfants n\u00e9s hors mariage. Le Code de nationalit\u00e9 qui date de 1958 n&#39;a pas chang\u00e9 depuis et a toujours laiss\u00e9 subsister un traitement in\u00e9galitaire et discriminatoire entre l&#39;homme et la femme.  Driss Lachgar, chef de file du groupe USFP (Union socialiste des forces populaires) au parlement \u00e0 Rabat, la capitale marocaine, a salu\u00e9 cette r\u00e9forme qui donne gain de cause \u00e0 un grand nombre de femmes et d&#39;hommes, mettant ainsi fin \u00e0 une disposition qui a refus\u00e9 la naturalisation \u00e0 des enfants parce qu&#39;ils sont n\u00e9s de parents mixtes.<\/p>\n<p> De son c\u00f4t\u00e9, Naima Farah, membre du bureau politique du RNI (Rassemblement national des ind\u00e9pendants) et militante pour la d\u00e9fense des droits de la femme, affirme que c&#39;est un point positif apr\u00e8s une lutte acharn\u00e9e. Elle se f\u00e9licite d&#39;avoir men\u00e9 ce combat pour parvenir \u00e0 modifier certaines dispositions du Code de la nationalit\u00e9 en faveur des femmes et des enfants.<\/p>\n<p> Selon des analystes, la mise en application de la nouvelle loi sur la citoyennet\u00e9 ne souffrirait d&#39;aucune opposition puisque le roi a demand\u00e9 au gouvernement marocain de finaliser tr\u00e8s rapidement la r\u00e9forme. Et tous les groupes parlementaires \u00e9taient d&#39;accord pour la r\u00e9forme, y compris le Parti de la justice et du d\u00e9veloppement (PJD) de tendance islamiste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>RABAT, 10 avr (IPS) &#8211; Le Maroc vit actuellement une avanc\u00e9e remarquable dans la reconnaissance des droits de l&#39;Homme en g\u00e9n\u00e9ral, et de la femme en particulier, avec une nouvelle r\u00e9forme amendant le Code de la nationalit\u00e9 en faveur des&hellip; <a href=\"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2007\/04\/10\/droits-maroc-un-pas-en-avant-avec-une-reforme-du-code-de-la-nationalite\/\" class=\"more-link\">Continue Reading <span class=\"meta-nav\">&rarr;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":451,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,10,1,17,7,30],"tags":[],"class_list":["post-3436","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-afrique","category-droits-humains","category-headlines","category-orient","category-politique","category-special-culture-religion-et-genre"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3436","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/451"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3436"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3436\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3436"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3436"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3436"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}